France

COMMUNE D'AVERMES

Active 50 à 99 salariés
SIREN
210 300 133
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 300 133 00019
NUMÉRO DE TVA
FR92210300133
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE CLAUDE WORMSER, 03000 AVERMES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/07/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • HALTE GARDERIE MULTI ACCUEIL - 03000

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Annonces légales de COMMUNE D'AVERMES

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DAVERMES APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 16 juin 2022, le conseil municipal a approuvé le plan local durbanisme sur lensemble de la commune dAvermes. La délibération concernée est affichée en mairie pendant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture. 185598

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DAVERMES AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE ELABORATION DU PLU ET DU PDA Par arrêté n°27/2022 du 21 janvier 2022 le maire dAVERMES a ordonne une enquête publique conjointe pour lélaboration du Plan Local dUrbanisme dAVERMES et des Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques : Du lundi 14 février 2022 au mardi 15 mars 2022, soit pendant 30 jours consécutifs M. Yves HARCILLON, Ingénieur des techniques des Eaux et Forêts, a été désigné Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand. Les pièces des dossiers et les 2 registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie dAVERMES Place Claude Wormser, pendant la durée de lenquête du 14 février 2022 au15 mars 2022 inclus : le lundi 14 février 2022 de 10 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 du mardi 15 février au lundi 14 mars 2022 : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, à lexception des samedis, dimanches et des jours fériés le mardi 15 mars 2022 de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Pendant la durée de lenquête, le public pourraprendre connaissance du dossier sur internet à ladresse suivante : http:// www.avermes.fr. Le public pourra consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par courrier au commissaire enquêteur au siège de la mairie dAVERMES. Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyées à urbanisme@mairieavermes.fr. Les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et de lautorité administrative de lEtat seront joints au dossier de lenquête publique. Le Commissaire Enquêteur sera présent à la Mairie dAVERMES pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le lundi 14 février 2022 de 10 h à 12 h pour louverture de lenquête, le mercredi 23 février 2022 de 13 h 30 à 15 h 30, le vendredi 4 mars 2022 de 10 h à 12 h, le mardi 15 mars 2022 de 14 h à 16 h pour la clôture de lenquête. A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaires-Enquêteur seront déposés à la Mairie dAVERMES et sur le site Internet de la commune dAvermes http://www.avermes.fr, pour y être tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU et des PDA. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications aux projets de PLU et de PDA en vue de cette approbation. Pour toutes informations complémentaires, veuillez-vous adresser à la Mairie dAVERMES aux jours et heures habituels douverture. Le Maire dAVERMES, Alain DENIZOT _________ 2203404

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE ELABORATION DU PLU ET DU PDA Par arrête nº27/2022 du 21 janvier 2022 le maire dAVERMES a ordonné une enquête publique conjointe pour lélaboration du Plan Local dUrbanisme dAVERMES et des Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques : Du lundi 14 février 2022 au mardi 15 mars 2022, soit pendant 30 jours consécutifs Monsieur Yves HARCILLON, Ingénieur des techniques des Eaux et Forêts, a été désigné Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand. Les pièces des dossiers et les 2 registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie dAvermes Place Claude Wormser, pendant la durée de lenquête du 14 février 2022 au 15 mars 2022 inclus : le lundi 14 février 2022 de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30 du mardi 15 février au lundi 14 mars 2022 : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30, à lexception des samedis, dimanches et des jours fériés le mardi 15 mars 2022 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier sur internet à ladresse suivante : http://www.avermes.fr. Le public pourra consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par courrier au commissaire enquêteur au siège de la mairie dAvermes. Les observations, propositions et contre?propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyées à urbanisme@mairieavermes.fr. Les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et de lautorité administrative de lEtat seront joints au dossier de lenquête publique. Le Commissaire Enquêteur sera présent à la Mairie dAVERMES pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : ? le lundi 14 février 2022 de 10h à 12h pour louverture de lenquête, le mercredi 23 février 2022 de 13h30 à 15h30, le vendredi 4 mars 2022 de 10h à 12h, le mardi 15 mars 2022 de 14h à 16h pour la clôture de lenquête. A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaires-Enquêteur seront déposés à la Mairie dAVERMES et sur le site Internet de la commune dAvermes http://www.avermes.fr, pour y être tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU et des PDA. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications aux projets de PLU et de PDA en vue de cette approbation. Pour toutes informations complémentaires, veuillez-vous adresser à la Mairie dAVERMES aux jours et heures habituels douverture. Le Maire dAVERMES Alain DENIZOT 172669

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 17 avril 2025
    • acquisition Tractopelle
    • Date limite pour réponse 17 avril 2026
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