Nouveau • Espace Pro
100% Gratuit
Vous travaillez pour COMMUNE D AVEIZE ?
Prenez-en le contrôle.
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
COMMUNE D AVEIZE
Active
6 à 9 salariés
- SIREN
- 216 900 142 216900142
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 900 142 00011 21690014200011
- NUMÉRO DE TVA
- FR91216900142 FR91216900142
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 30 RUE DE L'ECOLE HOTEL DE VILLE, 69610 AVEIZE 30 RUE DE L'ECOLE HOTEL DE VILLE, 69610 AVEIZE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valorisation
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE D AVEIZE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Rhône
Établissements
-
-
MAIRIE - 69610
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21690014200011 21690014200011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 30 RUE DE L'ECOLE HOTEL DE VILLE, 69610 AVEIZE
-
COMMERCE RESTAURANT BAR - 69610
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2026
- SIRET 21690014200078 21690014200078
- Activité Commerce d'alimentation générale - 4711B
- Adresse 30 RUE DE L'ECOLE HOTEL DE VILLE, 69610 AVEIZE
-
COMMERCE MULTI SERVICES - 69610
Établissement secondaire depuis le 14 février 2013 (13 ans)
- SIRET 21690014200060 21690014200060
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse MAIRIE, 69610 AVEIZE
-
ZONE ARTISANALE DU BOURG - 69610
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2001 (24 ans)
- SIRET 21690014200045 21690014200045
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 69610 AVEIZE
-
-
-
COMMUNE D AVEIZE
Ancien établissement du 18 octobre 2007 au 31 décembre 2022
- SIRET 21690014200052 21690014200052
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
-
SERVICE ASSAINISSEMENT - 69610
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 25 décembre 2012
- SIRET 21690014200029 21690014200029
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse LD LE BOURG, 69610 AVEIZE
-
ZONE ARTISANALE - 69610
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2009
- SIRET 21690014200037 21690014200037
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 69610 AVEIZE
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Annonces légales de COMMUNE D AVEIZE
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dAveize (69) Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme : bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation n°2023-03-17 en date du 30 mars 2023, le conseil municipal dAVEIZE a tiré un bilan favorable de la mise à disposition et a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de la commune dAveize. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 25/04/2023. Elle est consultable en mairie. Le dossier de modification simplifiée n°1 est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douvertureLe Maire, Michel Bonnier
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dAVEIZE (69) MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 05/2023 en date du 17 janvier 2023, Monsieur le Maire a prescrit la modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune dAveize. Cet arrêté peut être consulté en mairie dAveize où il a été affiché le 20 janvier 2023 pour une durée dun mois. Le maire, Michel Bonnier
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dAVEIZE (69) AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLU Par arrêté n° 05/2023 en date du 17 janvier 2023, Monsieur le Maire a prescrit et mis en oeuvre la modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Le projet de modification simplifiée porte sur les points suivants : Adapter une OAP à la marge pour préciser sa programmation, LOAP concernée est celle de la zone AUd du centre bourg Adapter le règlement à la marge de la zone AUd Conformément à larticle L.153-47 du code de lurbanisme, ce projet de modification simplifiée est mis à disposition du public en vue de lui permettre de formuler ses observations. Le projet de modification simplifiée n°1 du PLU ainsi quun registre des observations seront déposés en mairie dAveize pendant un mois, du 22 février au 23 mars 2023 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance, le lundi et mardi de 8h à 12h, le jeudi de 14h à 17h et le samedi de 8h30 à 11h30, et faire part de ses observations éventuelles. Le dossier de modification simplifiée n°1 sera aussi consultable sur le site internet de la commune : http://www.aveize69.fr/ La mise à disposition au public du projet de modification simplifiée et du registre des observations se terminera donc le 23 mars 2023 à 17h00. Les observations formulées par écrit peuvent être adressées par courrier postal à la mairie. Tout courrier reçu au-delà du terme de la clôture ne pourra pas être pris en compte. À lexpiration du terme fixé précédemment, Monsieur le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal qui en délibèrera et adoptera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie dAveize. Mention de cet affichage sera publiée dans un journal du département.Le maire, Michel BONNIER
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dAveize (69610) Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 10 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la révision du PLU sur son territoire. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 22/12/2020. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture du Rhône. 235810300
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAVEIZE (69610) INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation en date du 10 décembre 2020, le conseil municipal a instauré le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) de son PLU. Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 21 décembre 2020. 882188
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAVEIZE AVIS ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Révision Plan Local dUrbanisme de la commune dAveize et du Schema Directeur de Gestion des Eaux Pluviales Par arrêté du 21/07/2020, M. le Maire a prescrit louverture dune enquête publique unique sur les projets de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales (SDGEP) du mardi 25 août 2020, 9h00 au samedi 26 septembre 2020, 11h30 soit pendant 33 jours consécutifs. M. Michel BOUNIOL a été désigné Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon le 4 février 2020. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, Côté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie dAveize, pendant la durée de lenquête, du 25 août 2020 au 26 septembre 2020, aux jours et heures douverture du public : Le lundi et mardi de 8h00 à 12h00, le jeudi de 14h00 à 17h00 et le samedi de 8h30 à 11h30 ; sur la période du 25 au 31 août 2020, les jours et heures douverture sont les suivants : lundi, mardi 8h30-12h00, jeudi 14h00-17h00 et samedi 9h00-11h30. La mairie sera fermée le samedi 5 septembre 2020. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à M. le Commissaire-Enquêteur, mairie dAveize 30, rue de lécole 69610 Aveize. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dAveize. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête publique sur le site internet dédié à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/ep-aveize Les observations, propositions et contre-propositions pourront être également déposées par courrier électronique envoyé à ep-aveize@registredemat.fr. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant la durée de lenquête. Le projet du PLU et de SDGEP ne sont pas soumis à évaluation environnementale selon les avis rendus par la MRAE et joints au dossier. Le Commissaire-Enquêteur sera présent en mairie dAveize pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le mardi 25 août 2020 de 9h00 à 12h00 le samedi 12 septembre de 8h30 à 11h30 le samedi 26 septembre de 8h30 à 11h30 Un poste informatique sera également mis à disposition du public en mairie aux horaires habituels douverture de la mairie. A lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le Commissaire-Enquêteur. Celui-ci disposera alors dun délai dun mois pour transmettre son rapport et ses conclusions. Une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur seront déposés en mairie dAveize et sur le site internet dédié : https: //www.registredemat.fr/ep-aveize pour être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de la procédure, le conseil municipal dAveize se prononcera par délibération sur lapprobation de la révision du PLU et du SDGEP de la commune dAveize. Il pourra au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de révision du PLU et du SDGEP en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la commune dAveize. Le Maire, Michel BONNIER 214762100
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-214762100 ENQUETE REVISION PLU SCHEMA DIRECTEUR GESTION EAUX PLUVIALES COMMUNE DAVEIZE AVIS ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Révision Plan Local dUrbanisme de la commune dAveize et du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales Par arrêté du 21/07/2020, M. le Maire a prescrit louverture dune enquête publique unique sur les projets de revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales (SDGEP) du mardi 25 août 2020, 9h00 au samedi 26 septembre 2020, 11h30 soit pendant 33 jours consécutifs. M. Michel BOUNIOL a été désigné Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon le 4 février 2020. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, Côté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie dAveize, pendant la durée de lenquête, du 25 août 2020 au 26 septembre 2020, aux jours et heures douverture du public : Le lundi et mardi de 8h00 à 12h00, le jeudi de 14h00 à 17h00 et le samedi de 8h30 à 11h30 ; sur la période du 25 au 31 août 2020, les jours et heures douverture sont les suivants : lundi, mardi 8h30-12h00, jeudi 14h00-17h00 et samedi 9h00-11h30. La mairie sera fermée le samedi 5 septembre 2020. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à M. le Commissaire-Enquêteur, mairie dAveize 30, rue de lécole 69610 Aveize. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dAveize. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête publique sur le site internet dédié à ladresse suivante: https: //www.registredemat.fr/ep-aveize Les observations, propositions et contre-propositions pourront être également déposées par courrier électronique envoyé à ep-aveize@registredemat.fr. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant la durée de lenquête. Le projet du PLU et de SDGEP ne sont pas soumis à évaluation environnementale selon les avis rendus par la MRAE et joints au dossier. Le Commissaire-Enquêteur sera présent en mairie dAveize pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le mardi 25 août 2020 de 9h00 à 12h00 le samedi 12 septembre de 8h30 à 11h30 le samedi 26 septembre de 8h30 à 11h30 Un poste informatique sera également mis à disposition du public en mairie aux horaires habituels douverture de la mairie. A lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le Commissaire-Enquêteur. Celui-ci disposera alors dun délai dun mois pour transmettre son rapport et ses conclusions. Une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur seront déposés en mairie dAveize et sur le site internet dédié : https: //www.registredemat.fr/ep-aveize pour être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de la procédure, le conseil municipal dAveize se prononcera par délibération sur lapprobation de la révision du PLU et du SDGEP de la commune dAveize. Il pourra au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de révision du PLU et du SDGEP en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la commune dAveize. Le Maire, Michel BONNIER
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAVEIZE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAVEIZE ET DU SCHÉMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES Par arrêté du 21 juillet 2020, M. le Maire a prescrit louverture dune enquête publique unique sur les projets de revision du plan local durbanisme (PLU) et du schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SDGEP) du mardi 25 août 2020, 9 heures au samedi 26 septembre 2020, 11 h 30, Soit pendant 33 jours consécutifs. M. Michel BOUNIOL a été désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Lyon le 4 février 2020. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie dAveize, pendant la durée de lenquête, du mardi 25 août 2020 au samedi 26 septembre 2020, aux jours et heures douverture du public : le lundi et mardi, de 8 à 12 heures ; le jeudi, de 14 à 17 heures, et le samedi, de 8h30 à 11 h 30. Sur la période du 25 au 31 août 2020, les jours et heures douverture sont les suivants : lundi, mardi, de 8 h 30 à 12 heures, jeudi, de 14 à 17 heures et samedi, de 9 h à 11 h 30. La mairie sera fermée le samedi 5 septembre 2020. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à M. le Commissaire enquêteur, mairie dAveize, 30, rue de lEcole, 69610 Aveize. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dAveize. Le dossier denquête publique sera également disponible durant lenquête publique sur le site Internet dédié à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/ep-aveiz Les observations, propositions et contrepropositions pourront être également déposées par courrier électronique envoyé à epaveize@registredemat.fr Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant la durée de lenquête. Le projet du PLU et de SDGEP ne sont pas soumis à évaluation environnementale selon les avis rendus par la MRAE et joints au dossier. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie dAveize pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : le mardi 25 août, de 9 à 12 heures, le samedi 12 septembre, de 8 h 30 à 11 h 30 et le samedi 26 septembre, de 8 h 30 à 11 h 30. Un poste informatique sera également mis à disposition du public en mairie aux horaires habituels douverture de la mairie. A lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Celui-ci disposera alors dun délai dun mois pour transmettre son rapport et ses conclusions. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposées en mairie dAveize et sur le site Internet dédié : https: //www.registredemat.fr/ep-aveize pour être tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de la procédure, le conseil municipal dAveize se prononcera par délibération sur lapprobation de la révision du PLU et du SDGEP de la commune dAveize. Il pourra au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de révision du PLU et du SDGEP en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la commune dAveize. Le maire, Michel BONNIER. 813854
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
-
- Émis le 27 juin 2025
- Securisation du centre bourg rue de la croix michel 69610 aveize: Lot 1 : VRD
- Date limite pour réponse 27 octobre 2025
-
- Émis le 27 juin 2025
- travaux sécurisation centre bourg rue de la croix michel lot 1 VRD
- Date limite pour réponse 27 octobre 2025
-
- Émis le 27 juin 2025
- Securisation du centre bourg rue de la croix michel 69610 aveize: Lot 2 : ESPACES VERTS/MOBILIER
- Date limite pour réponse 27 octobre 2025
-
- Émis le 25 juillet 2024
- Marché de maitrise d'oeuvre ayant pour objet la sécurisation de la rue croix michel, la création d'une plateforme de retournement et la portion de la rue croix michel sud jusqu'au nouveau carrefour sur la commune de aveize.
- Date limite pour réponse 25 juillet 2025
-
- Émis le 06 juillet 2022
- Requalification de la place de l'église lot 2 : aménagements , espaces verts, mobiliers
- Date limite pour réponse 06 février 2023
-
- Émis le 05 juillet 2022
- Requalification de la place de l'église lot 1 démolitions VRD revêtements
- Date limite pour réponse 05 février 2023
-
- Émis le 13 octobre 2020
- Marché de service dans le cadre d'une mission de programmation urbaine, architecturale et paysagère pour le centre du village d'aveize et une mission complémentaire de maitrise d'oeuvre de restructuration des espaces publics
- Date limite pour réponse 13 avril 2022
Aucune marque enregistrée ni déposée
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus