France

COMMUNE D AVANTON

Active 20 à 49 salariés
SIREN
218 600 161
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 600 161 00010
NUMÉRO DE TVA
FR82218600161
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/07/2026
Insee
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Établissements

    • MAIRIE - 86170

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21860016100010
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
    • MAISON DE SANTE ET SENIORS - 86170

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)

      SIRET
      21860016100077
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE D AVANTON

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DAVANTON Approbation de la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme (PLU) Par delibération en date du 21/09/2021, le Conseil municipal de la commune dAVANTON a approuvé la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme.Cette délibération est affichée en mairie dAVANTON pendant un mois à compter du 28/09/2021. Le dossier de la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie dAVANTON aux jours et heures habituels douverture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune dAvanton MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 MISE A DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU La commune dAvanton souhaite procéder à une modification simplifiee n°2 de son PLU afin de : 1. Supprimer lemplacement réservé n°68 ayant pour vocation lagrandissement du carrefour de la rue du Pénisseau et de la RD 757 situé sur la parcelle AL 278. 2. Modifier larticle 11 des zones U et AUA afin de clarifier les dispositions relatives aux clôtures en limite du Domaine Public ou en limites séparatives. Le dossier de modification simplifiée n°2 (projet de modification et note justificative et de motivation) sera mis à disposition du public en mairie à compter du 12 juillet 2021 au 11 août 2021 aux jours et heures habituels douvertures de la mairie. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre disponible en mairie.

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune dAvanton AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aliénation du chemin rural n°48 situe à Montmidi Une enquête publique se déroulera du 06/01/20 au 20/01/20. Le dossier denquête peut être consulté en mairie ou sur le site internet www.avanton.fr. Le commissaire enquêteur, M. POISSON, Tiendra des permanences en mairie le 6/01/20 et 20/01/20 de 9h à 12h. Le Maire, Anita POUPEAU.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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