COMMUNE D'AVANCON

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

COMMUNE DAVANCON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2022-DPP-CDD-04 du 24 janvier 2022, il sera procéde, à la demande du Conseil Départemental des Hautes-Alpes, En mairie dAvançon, pendant 24 jours consécutifs, du lundi 21 février 2022 au mercredi 16 mars 2022 inclus : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement du carrefour daccès à Notre Dame du Laus ; à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet. Pendant toute la durée de cette enquête conjointe, le public pourra consulter les dossiers et consigner ses observations éventuelles sur les registres denquêtes ouverts à cet effet en mairie dAvançon, pendant les heures douverture au public, soit : le lundi, de 8h00 à 12h00, le mardi, de 15h00 à 18h00, le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, le jeudi de 14h30 à 19h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie dAvançon : lundi 21 février 2022, de 9h00 à 12h00 ; mercredi 16 mars 2022, de 14h00 à 17h00. Le public pourra adresser ses observations, par écrit, au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie dAvançon le village 05230 AVANCON. Dans un délai dun mois à compter de lexpiration de cette enquête, le commissaire enquêteur adressera le dossier, les registres denquêtes et les pièces annexées, accompagnés de son rapport et ses conclusions à Mme la Préfète des Hautes-Alpes. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie dAvançon et en Préfecture des Hautes-Alpes. Par décision de la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille, Monsieur Jean-Paul Cadet, capitaine de police, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Larrêté préfectoral suscité donnant toutes informations complémentaires sur la conduite de ces enquêtes, sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en mairie dAvançon. La préfète statuera par arrêté, sur la demande de déclaration dutilité publique et déclarera cessibles les propriétés dont lacquisition est nécessaire à laménagement du carrefour daccès à Notre Dame du Laus, sur la commune dAvançon. La préfète, Pour la préfète et par délégation, le Secrétaire Général, Cédric VERLINE