France

COMMUNE D AVANCON

Active 6 à 9 salariés
SIREN
210 500 112
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 500 112 00011
NUMÉRO DE TVA
FR84210500112
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
58 RUE DE LA MAIRIE LE VILLAGE, 05230 AVANCON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/08/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • SERVICE EAU - 05230

      Établissement secondaire depuis le 05 janvier 2001 (25 ans)

      SIRET
      21050011200052
      Activité
      Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE D AVANCON

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    LA PRÉFECTURE DES HAUTES-ALPES COMMUNIQUE Par arrêté préfectoral n° 05-2022-05-30-011 du 30 mai 2022, est déclare dutilité publique, Le projetdaménagement du carrefour daccès à Notre Dame du Laus, au profit du Conseil Départemental des Hautes-Alpes, sur la commune dAvançon. Cet arrêté peut être consulté en mairie dAvançon, où il sera affiché pendant un mois et en Préfecture des Hautes-Alpes (Direction des Politiques Publiques Cellule Développement Durable / Procédures Réglementaires).

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFET DES HAUTES-ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DAVANCON Par arrêté prefectoral N° 2022-DPPCDD 04 du 24 janvier 2022, il sera procédé, à la demande du Conseil Départemental des Hautes-Alpes, En mairie dAVANÇON, pendant 24 jours consécutifs, du lundi 21 février 2022 au mercredi 16 mars 2022 inclus : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement du carrefour daccès à Notre Dame du Laus ; à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet. Pendant toute la durée de cette enquête conjointe, le public pourra consulter les dossiers et consigner ses observations éventuelles sur les registres denquêtes ouverts à cet effet en mairie dAVANÇON, pendant les heures douverture au public, soit : le lundi, de 8h00 à 12h00, le mardi, de 15h00 à 18h00, le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, le jeudi de 14h30 à 19h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie dAVANÇON : lundi 21 février 2022, de 9h00 à 12h00 ; mercredi 16 mars 2022, de 14h00 à 17h00. Le public pourra adresser ses observations, par écrit, au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie dAvançon Le Village 05230 AVANCON. Dans un délai dun mois à compter de lexpiration de cette enquête, le commissaire enquêteur adressera le dossier, les registres denquêtes et les pièces annexées, accompagnés de son rapport et ses conclusions à Mme la Préfète des Hautes-Alpes. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie dAVANÇON et en Préfecture des Hautes-Alpes. Par décision de la Présidente du Tribunal Administratif de MARSEILLE, Monsieur Jean-Paul CADET, capitaine de police, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Larrêté préfectoral suscité donnant toutes informations complémentaires sur la conduite de ces enquêtes, sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en mairie dAVANÇON. La préfète statuera par arrêté, sur la demande de déclaration dutilité publique et déclarera cessibles les propriétés dont lacquisition est nécessaire à laménagement du carrefour daccès à Notre Dame du Laus, sur la commune dAVANÇON. La préfète, Pour la préfète et par délégation, Le secrétaire général Cédric VERLINE

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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