COMMUNE D'AUTHIE

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7321961201 AA Préfet du CALVADOS République Française CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CALVADOS Delivrance dune autorisation environnementale (AE) au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement concernant le projet «daménagement de la route départementale (RD) 126 et de son raccordement à la RD 170» sur le territoire des communes dAuthie (14030) et de Rosel (14542) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 6 mars 2023, le préfet du Calvados a prescrit une enquête publique préalable à la demande dune autorisation environnementale (AE) au titre de larticle L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement. Ce projet est inscrit au programme routier du département du Calvados. Les objectifs recherchés par ces aménagements consistent en : lamélioration des caractéristiques de la RD 126 et du raccordement sur la RD 170 pour les rendre compatibles avec le niveau de trafic constaté, La sécurisation des carrefours reliant notamment la RD 126 avec la RD 220 et 170, la sécurisation du hameau de Gruchy en marquant la traverse dagglomération, ainsi que la création dun système de collecte et de traitement des eaux pluviales (fossés, noues et bassins). La Commission Permanente du Conseil Général du Calvados a émis un avis favorable sur ce projet, lors de sa séance du 16 juillet 2012. Par ailleurs, le projet a été déclaré dutilité publique par arrêté préfectoral du 7 octobre 2015 et prorogé pour 5 ans par arrêté préfectoral en date du 21 septembre 2020. Le président du tribunal administratif de Caen a désigné le 7 février 2023, M. Jean François Gratieux, administrateur civil à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur chargé de procéder à cette enquête publique préalable. Lenquête publique se déroulera du lundi 3 avril à 9 h 00 au jeudi 4 mai 2023 inclus à 17 h 00. La mairie de Rosel est le siège de cette enquête. À compter de la date douverture de lenquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet et consigner dans les registres denquête ses observations éventuelles et propositions aux lieu, jours et heures habituels douverture des mairies au public suivants : Lieu, jours horaire : mairie dAuthie, place des 37-Canadiens, 14280 Authie, téléphone 02 31 71 11 00, adresse web : https://www.mairieauthie.fr/nous-contacter-2/ courriel : mairieauthie@wanadoo.fr : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00, laccueil du public du lundi au vendredi se fait de 9 h 00 à 12 h 30 (laprès-midi sur rendez-vous), la mairie est fermée tous les mercredis après-midi, mairie de Rosel, 6, rue Boulay, 14740 Rosel, téléphone 02 31 80 01 51, adresse Web : http://www.rosel.fr ; courriel : mairie-rosel@orange.fr : le lundi de 16 h 00 à 19 h 00, le jeudi de 9 h 30 à 12 h 00. par voie électronique sur le site de la société «Préambules» sous le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/4431 sur un poste informatique à ladresse, jours et horaires suivants : DDTM du Calvados, 10, boulevard Général-Vanier, 14000 Caen, du lundi au jeudi de 9 h 00 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 30, le vendredi de 9 h 00 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 00, par courrier papier adressé à lattention du commissaire enquêteur, M. Jean-François GRATIEUX, au plus tard le jeudi 4 mai 2023 à 17 h 00, le cachet de la Poste faisant foi, au siège de la mairie de Rosel, 6, rue Boulay, 14740 Rosel. Le dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Calvados durant la période de déroulement de lenquête publique à ladresse suivante : http://www.calvados.gouv.fr en suivant la rubrique ci-dessous : accueil > publications > avis et consultation du public > avis enquête publique > les avis denquêtes publiques en cours. Les informations complémentaires relatives au projet peuvent être demandées à la personne ressource, représentant le maître douvrage, M. Yann JAHOUEL, chef du service études et travaux routiers, domicilié au 23-25, boulevard Bertrand, BP 20520, 14035 Caen cedex 1, tél. 02 31 57 15 13, courriel : yann.jahouel@calvados.fr M. Jean-François GRATIEUX, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations, aux jours et heures ci-dessous : Lieu, jours et horaires : Mairie de Rosel (siège de lenquête) : le lundi 3 avril 2023 de 16 h 00 à 19 h 00 (ouverture de lenquête), le jeudi 20 avril 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi 4 mai 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 (clôture de lenquête). Mairie dAuthie : le mercredi 12 avril 2023 de 9 h 00 à 12 h 00. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dès leur disponibilité, à la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados et près des mairies dAuthie et de Rosel, pendant un an à compter de la date de clôture de cette enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables et téléchargeables gratuitement par le public sur le site internet des services de létat dans le Calvados à ladresse : http://www.calvados.gouv.fr/conclusions-consultation-du-public-r1358.htmlet sur le site de la société «Préambules» indiqué ci-avant. Conformément aux dispositions du Code de lenvironnement, M. le Préfet du Calvados, se prononcera par arrêté sur la demande de lautorisation unique valant autorisation au titre de larticle L.214-3 du Code de lenvironnement, objet de cette demande.