COMMUNE D AUCH

Active 250 à 499 salariés

SIREN: 213 200 132
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 213 200 132 00016
NUMÉRO DE TVA: FR62213200132
DATE DE CREATION: 01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: 1 PLACE DE LA LIBERATION, 32000 AUCH
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/07/2026: Insee Shal

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Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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Prospecter Administration publique générale dans le Gers

Établissements

- EAU POTABLE - 32000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 01 juillet 2020
  
  SIRET
  
  21320013200271
  
  Activité
  
  Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
  
  Adresse
  
  1 PLACE DE LA LIBERATION MAIRIE, 32000 AUCH
- SCE ASSAINISSEMENT - 32000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2020
  
  SIRET
  
  21320013200263
  
  Activité
  
  Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  
  Adresse
  
  1 PLACE DE LA LIBERATION MAIRIE, 32000 AUCH
- SERVICE CULTUREL - 32000
  
  Ancien établissement du 07 avril 1999 au 28 avril 2014
  
  SIRET
  
  21320013200297
  
  Activité
  
  Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
  
  Adresse
  
  RUE GUYNEMER CENTRE CUZIN, 32000 AUCH
- BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - 32000
  
  Ancien établissement du 01 mars 1984 au 17 avril 2014
  
  SIRET
  
  21320013200230
  
  Activité
  
  Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
  
  Adresse
  
  12 PLACE SALUSTE DU BARTAS, 32000 AUCH
- CAMPING MUNICIPAL L'ILE SAINT MARTIN - 32000
  
  Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 17 avril 2014
  
  SIRET
  
  21320013200255
  
  Activité
  
  Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
  
  Adresse
  
  RUE DU GENERAL DE GAULLE, 32000 AUCH
- PISCINE MUNICIPALE - 32000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1964 au 17 avril 2014
  
  SIRET
  
  21320013200313
  
  Activité
  
  Gestion d'installations sportives - 9311Z
  
  Adresse
  
  AVENUE DES PYRENEES COMPLEXE PATRICE BROCAS, 32000 AUCH
- COMMUNE D AUCH
  
  Ancien établissement du 16 mai 2007 au 01 janvier 2014
  
  SIRET
  
  21320013200305
  
  Activité
  
  Activités de soutien au spectacle vivant - 9002Z
  
  Adresse
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 32000
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1999
  
  SIRET
  
  21320013200081
  
  Activité
  
  Enseignement primaire - 801Z
  
  Adresse
  
  A EMBATS, 32000 AUCH
- SCE ASSIS TECHN EMPL STAT EPURA SATESE - 32000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 25 décembre 1998
  
  SIRET
  
  21320013200289
  
  Activité
  
  Captage, traitement et distribution d'eau - 410Z
  
  Adresse
  
  1 PLACE DE LA LIBERATION MAIRIE, 32000 AUCH
- CENTRE DE SECOURS - 32000
  
  Ancien établissement du 27 février 1985 au 01 janvier 1998
  
  SIRET
  
  21320013200248
  
  Activité
  
  Protection civile - 752J
  
  Adresse
  
  57 ROUTE DE PESSAN, 32000 AUCH

Établissements

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08/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DAUCH Engagement de la procedure de modification simplifiée N°4 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 8 septembre 2023, le Maire a décidé dengager la procédure de modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme communal afin de faire évoluer la définition des normes de stationnement du règlement écrit. Larrêté est affiché en Mairie conformément aux mesures de publicité règlementaires.
31/07/2023

Annonce JAL - Voirie

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DAUCH Enquête publique sur le declassement de la voirie communale Ernest Vila et une annexe de la rue Abel Gardey. Par arrêté n° A2023-01 du 6 juillet 2023 le maire dAUCH a ordonné louverture de lenquête publique sur le déclassement de la voirie communale Ernest Vila et une annexe de la rue Abel Gardey. A cet effet, le maire a désigné Jean ESPIAU en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera aux services techniques de la mairie dAuch rue Pagodéoutès 32000 AUCH du 31 juillet au 16 août 2023 inclus aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête publique pourra être consulté sur le site internet suivant : www.mairie-auch.fr. Monsieur le commissaire enquêteur recevra les observations du public aux services techniques de la mairie dAUCH le 31 juillet de 9 heures à 12 heures et le 16 août de 14 heures à 17 heures. Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie dAuch ou par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique@mairie-auch.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis aux services techniques de la Mairie dAuch, Et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus.
01/01/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL VILLE DAUCH Par delibération en date du 30 septembre 2022, le Conseil municipal de la Ville dAuch a décidé dinstituer un droit de préemption commercial sur le centre-ville à partir du 1er janvier 2023. Cette délibération, Son annexe et le plan délimitant les locaux soumis au droit de préemption commercial sont tenus à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels douverture. Ils sont également disponibles sur le site internet de la Ville dans le chapitre des actes administratifs. Vous trouverez aussi le plan sur le site de la mairie dAuch rubrique Habitat & urbanisme / Service urbanisme / PLU.
01/01/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DAUCH Institution du Droit de Preemption commercial ville dAuch Par délibération en date du 30 septembre 2022, le Conseil municipal de la Ville dAuch a décidé dinstituer un droit de préemption commercial sur le centre-ville à partir du 1er janvier 2023. Cette délibération, Son annexe et le plan délimitant les locaux soumis au droit de préemption commercial sont tenus à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels douverture. Ils sont également disponibles sur le site internet de la Ville dans le chapitre des actes administratifs. Vous trouverez aussi le plan sur le site de la mairie dAuch rubrique Habitat & urbanisme / Service urbanisme / PLU.
02/07/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DAUCH Par delibérations du 2 juillet 2021, le Conseil Municipal de la Ville dAUCH a prescrit : la révision générale du Plan Local dUrbanisme, La révision du périmètre du Site Patrimonial Remarquable et lélaboration dun Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine, lélaboration du Règlement Local de Publicité. Ces délibérations, consultables en mairie, définissent les modalités de concertation et prévoient notamment la mise à disposition du public de cahiers destinés à recueillir toutes observations ou suggestions. Ces cahiers sont dès à présent disponibles aux services techniques (rue Pagodéoutès) de la mairie aux heures et jours habituels douverture. Ces délibérations sont affichées en Mairie et publiées au recueil des actes administratifs du département du Gers.
15/06/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE PREFECTURE DU GERS Le public est informe quil sera procédé pendant 16 jours entiers et consécutifs à une enquête publique conjointe du mardi 15 juin 2021 au mercredi 30 juin 2021 inclus. Par arrêté préfectoral du 21 mai 2021 sont prescrites, à la demande de la Mairie dAuch : une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de restructuration de la centralité commerciale réalisée dans le cadre du renouvellement urbain du Grand Garros sur la commune dAuch ; une enquête parcellaire pour lacquisition de biens immeubles nécessaires à lopération. Pendant la durée de lenquête, les dossiers relatifs à ces enquêtes sont consultables : . sur internet : www.gers.gouv.fr (rubrique Politiques publiques / Environnement / AOEP-avis douverture denquêtes publiques). Le public pourra formuler ses observations sur lutilité publique de lopération et sur les limites des biens à exproprier par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : pref-grandgarrosauch@gers.gouv.fr . sur support papier : à la Maison du Projet située 22 place de la Fontaine à Auch (32000) ouverte au public du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le public pourra consigner ses observations sur lutilité publique de lopération mais aussi concernant les limites des biens à exproprier, Sur les registres denquêtes à feuillets non mobiles correspondants, ouverts à cet effet. Toute correspondance relative à ces enquêtes peut être adressée au commissaire enquêteur à la Maison du Projet (22 place de la Fontaine 32000 AUCH) pendant la durée de lenquête. Les courriers et courriels seront annexés, dans les meilleurs délais possibles, au registre denquête correspondant et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné après le 30 juin 2021, ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur. M. Bernard BERNHARD, principal de collège en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, par le tribunal administratif de Pau, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la Maison du Projet - 22 place de la Fontaine - 32000 AUCH, les : Mardi 15 juin 2021 : - de 9h00 à 10h15 sur rendez-vous. À cet effet, pour prendre rendez-vous avec le commissaire enquêteur, vous pouvez contacter la mairie dAuch, au numéro suivant : 05.62.05.68.69. (catherine. bernard@mairie-auch.fr ). - de 10h30 à 12h00 sans rendez-vous. Vendredi 25 juin 2021 et Mercredi 30 juin 2021 - de 14h00 à 15h15 sur rendez-vous. À cet effet, pour prendre rendez-vous avec le commissaire enquêteur, vous pouvez contacter la mairie dAuch, au numéro suivant : 05.62.05.68.69. (catherine. bernard@mairie-auch.fr ). - de 15h30 à 17h00 sans rendez-vous. Le public devra respecter les horaires de rendez-vous et prévenir pour toute annulation. Les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière. La publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication des articles L311-1 à L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public à la mairie dAuch, au bureau du droit de lenvironnement de la Préfecture du Gers, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans le Gers : www.gers.gouv.fr (rubrique : politiques publiques/environnement/ opérations daménagement-déclaration dutilité publique, cessibilité, autres-). Pour le préfet et par délégation, le chef de bureau signé : Frédéric GUERTENER
15/06/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE COMMUNE DAUCH Le public est informe quil sera procédé pendant 16 jours entiers et consécutifs à une enquête publique conjointe du mardi 15 juin 2021 au mercredi 30 juin 2021 inclus. Par arrêté préfectoral du 21 mai 2021 sont prescrites, à la demande de la Mairie dAuch : une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de restructuration de la centralité commerciale réalisée dans le cadre du renouvellement urbain du Grand Garros sur la commune dAuch ; une enquête parcellaire pour lacquisition de biens immeubles nécessaires à lopération. Pendant la durée de lenquête, les dossiers relatifs à ces enquêtes sont consultables : sur internet : www.gers.gouv.fr (rubrique Politiques publiques / Environnement / AOEP-avis douverture denquêtes publiques). Le public pourra formuler ses observations sur lutilité publique de lopération et sur les limites des biens à exproprier par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : prefgrandgarrosauch@gers.gouv.fr sur support papier : à la Maison du Projet située 22 place de la Fontaine à Auch (32000) ouverte au public du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le public pourra consigner ses observations sur lutilité publique de lopération mais aussi concernant les limites des biens à exproprier, Sur les registres denquêtes à feuillets non mobiles correspondants, ouverts à cet effet. Toute correspondance relative à ces enquêtes peut être adressée au commissaire enquêteur à la Maison du Projet (22 place de la Fontaine 32000 AUCH) pendant la durée de lenquête. Les courriers et courriels seront annexés, dans les meilleurs délais possibles, au registre denquête correspondant et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné après le 30 juin 2021, ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur. M. Bernard BERNHARD, principal de collège en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, par le tribunal administratif de Pau, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la Maison du Projet 22 place de la Fontaine 32000 AUCH, les : Mardi 15 juin 2021 de 9h00 à 10h15 sur rendez-vous. À cet effet, pour prendre rendezvous avec le commissaire enquêteur, vous pouvez contacter la mairie dAuch, au numéro suivant : 05.62.05.68.69. (catherine.bernard@mairie-auch.fr ). de 10h30 à 12h00 sans rendezvous. Vendredi 25 juin 2021 de 14h00 à 15h15 sur rendez-vous. À cet effet, pour prendre rendezvous avec le commissaire enquêteur, vous pouvez contacter la mairie dAuch, au numéro suivant : 05.62.05.68.69. (catherine.bernard@mairie-auch.fr ). de 15h30 à 17h00 sans rendezvous. Mercredi 30 juin 2021 de 14h00 à 15h15 sur rendez-vous. À cet effet, pour prendre rendezvous avec le commissaire enquêteur, vous pouvez contacter la mairie dAuch, au numéro suivant : 05.62.05.68.69. (catherine.bernard@mairie-auch.fr ). de 15h30 à 17h00 sans rendezvous. Le public devra respecter les horaires de rendez-vous et prévenir pour toute annulation. Les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière. La publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication des articles L311-1 à L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public à la mairie dAuch, au bureau du droit de lenvironnement de la Préfecture du Gers, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans le Gers : www.gers.gouv.fr (rubrique : politiques publiques/environnement/opérations daménagement-déclaration dutilité publique, cessibilité, autres-). Pour le préfet et par délégation, le chef de bureau signé : Frédéric GUERTENER
15/06/2021

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE COMMUNE DAUCH Le public est informe quil sera procédé pendant 16 jours entiers et consécutifs à une enquête publique conjointe du mardi 15 juin 2021 au mercredi 30 juin 2021 inclus. Par arrêté préfectoral du 21 mai 2021 sont prescrites, à la demande de la Mairie dAuch : une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de restructuration de la centralité commerciale réalisée dans le cadre du renouvellement urbain du Grand Garros sur la commune dAuch ; une enquête parcellaire pour lacquisition de biens immeubles nécessaires à lopération. Pendant la durée de lenquête, les dossiers relatifs à ces enquêtes sont consultables : sur internet : www.gers.gouv.fr (rubrique Politiques publiques / Environnement / AOEP-avis douverture denquêtes publiques). Le public pourra formuler ses observations sur lutilité publique de lopération et sur les limites des biens à exproprier par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : prefgrandgarrosauch@gers.gouv.fr sur support papier : à la Maison du Projet située 22 place de la Fontaine à Auch (32000) ouverte au public du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le public pourra consigner ses observations sur lutilité publique de lopération mais aussi concernant les limites des biens à exproprier, Sur les registres denquêtes à feuillets non mobiles correspondants, ouverts à cet effet. Toute correspondance relative à ces enquêtes peut être adressée au commissaire enquêteur à la Maison du Projet (22 place de la Fontaine 32000 AUCH) pendant la durée de lenquête. Les courriers et courriels seront annexés, dans les meilleurs délais possibles, au registre denquête correspondant et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné après le 30 juin 2021, ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur. M. Bernard BERNHARD, principal de collège en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, par le tribunal administratif de Pau, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la Maison du Projet - 22 place de la Fontaine - 32000 AUCH, les : Mardi 15 juin 2021 - de 9h00 à 10h15 sur rendez-vous. À cet effet, pour prendre rendez-vous avec le commissaire enquêteur, vous pouvez contacter la mairie dAuch, au numéro suivant : 05.62.05.68.69. (catherine.bernard@mairie-auch.fr ). - de 10h30 à 12h00 sans rendez-vous. Vendredi 25 juin 2021 - de 14h00 à 15h15 sur rendez-vous. À cet effet, pour prendre rendez-vous avec le commissaire enquêteur, vous pouvez contacter la mairie dAuch, au numéro suivant : 05.62.05.68.69. (catherine.bernard@mairie-auch.fr ). - de 15h30 à 17h00 sans rendez-vous. Mercredi 30 juin 2021 - de 14h00 à 15h15 sur rendez-vous. À cet effet, pour prendre rendezvous avec le commissaire enquêteur, vous pouvez contacter la mairie dAuch, au numéro suivant : 05.62.05.68.69. (catherine.bernard@mairie-auch.fr ). - de 15h30 à 17h00 sans rendezvous. Le public devra respecter les horaires de rendez-vous et prévenir pour toute annulation. Les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière. La publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication des articles L311-1 à L311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public à la mairie dAuch, au bureau du droit de lenvironnement de la Préfecture du Gers, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans le Gers : www.gers.gouv.fr (rubrique : polit i q u e s publiques/environnement/opérations daménagement-déclaration dutilité publique, cessibilité, autres-). Pour le préfet et par délégation, le chef de bureau signé : Frédéric GUERTENER
26/06/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DAUCH Approbation de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme et du zonage dassainissement des eaux usees et de gestion des eaux pluviales Par délibérations du 26 juin 2020, le Conseil Municipal a approuvé le zonage dassainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales, Ainsi que la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) intégrant ces dispositions. Les délibérations et leurs annexes sont tenues à la disposition du public dans les locaux du Service Urbanisme de la ville dAuch, rue Pagodéoutès, aux jours et heures habituels douverture. Ces délibérations seront publiées au recueil des actes administratifs et affichées en Mairie pendant un mois.
10/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de zonage dassainissement des eaux usees et pluviales et de modification N°4 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal du 15 novembre 2019, le Maire dAuch a ordonné louverture de lenquête publique conjointe portant sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées et pluviales, Et la modification n°4 du P.L.U qui se déroulera du 10 décembre 2019 au 14 janvier 2020 inclus. Le projet consiste à actualiser le zonage dassainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales pour une mise en cohérence avec les perspectives démographiques et les choix de développement du PLU approuvé le 26 mars 2012. Pour intégrer ces dispositions dans le règlement du PLU et ses annexes sanitaires, il est procédé à la modification N°4 du document durbanisme. Après examen au cas par cas, et décisions du 29 juin 2018 et du 4 novembre 2019, la Mission Régionale de lAutorité Environnementale a dispensé dévaluation environnementale ces deux plans. Le dossier denquête publique comporte les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête. Madame MELLO, Conseillère municipale déléguée à lurbanisme, est la personne responsable du projet pour la commune, auprès de qui des informations peuvent être demandées. Madame Leila MEDELSI, architecte, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal administratif de PAU. Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public en mairie dAUCH (Services techniques rue Pagodéoutès), pendant la durée de lenquête, du 10 décembre 2019 au 14 janvier 2020 inclus, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h. Le dossier denquête publique sera également consultable durant lenquête publique sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : www.mairie-auch.fr (Rubrique Cadre de vie Enquête publique). Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique à lHôtel de ville situé Place de la Libération aux jours et heures habituels douverture public. Le commissaire enquêteur recevra le public dans les locaux des services techniques dAUCH situés rue Pagodéoutès, les: Mardi 10 décembre 2019, de 10h00 à 12h00, Mardi 17 décembre 2019, de 10h00 à 12h00, Mardi 7 janvier 2020, de 10h00 à 12h00, Mardi 14 janvier 2020, de 10h00 à 12h00. Les observations et propositions sur les projets de zonage dassainissement des eaux usées et pluviales, et de modification N°4 du P.L.U. pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie Services Techniques rue Pagodéoutès. Elles peuvent être également adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Enquête publique P.L.U. Mairie dAUCH B.P. 90321 32007 AUCH CEDEX, ou encore par courrier électronique à: enquete.plu@mairie-auch.fr. Elles doivent être transmises pendant la période de lenquête publique, soit jusquà mardi 14 janvier 2020 à 17h00, la date de réception faisant foi. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dAUCH, dès la publication du présent arrêté. La personne devra adresser sa demande à Monsieur le Maire dAUCH, Service Urbanisme, B.P. 90321 32007 AUCH CEDEX. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête et seront consultables en mairie dans les locaux des services techniques (rue Pagodéoutès), aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.mairie-auch.fr. A lissue de lenquête, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation des projets de zonage dassainissement des eaux usées et pluviales, et de modification N°4 du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications aux projets en vue de cette approbation
10/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de zonage dassainissement des eaux usees et pluviales et de modification N°4 du Plan Local dUrbanisme Le maire de la commune dAUCH informe le public quune enquête publique conjointe portant sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées et pluviales, et de modification n°4 du P.L.U se déroule depuis le 10 décembre 2019 et se terminera le 14 janvier 2020 inclus. Le projet consiste à actualiser le zonage dassainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales pour une mise en cohérence avec les perspectives démographiques et les choix de développement du PLU approuvé le 26 mars 2012. Pour intégrer ces dispositions dans le règlement du PLU et ses annexes sanitaires, Il est procédé à la modification N°4 du document durbanisme. Après examen au cas par cas, et décisions du 29 juin 2018 et du 4 novembre 2019, la Mission Régionale de lAutorité Environnementale a dispensé dévaluation environnementale ces deux plans. Le dossier d enquête publique comporte les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête. Madame MELLO, Conseillère municipale déléguée à lurbanisme, est la personne responsable du projet pour la commune, auprès de qui des informations peuvent être demandées. Madame Leila MEDELSI, architecte, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal administratif de PAU. Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public en mairie dAUCH (Services techniques rue Pagodéoutès), pendant la durée de lenquête, du 10 décembre 2019 au 14 janvier 2020 inclus, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h. Le dossier denquête publique sera également consultable durant lenquête publique sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : www.mairie-auch.fr (Rubrique Cadre de vie Enquête publique). Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique à lHôtel de vi lle situé Place de la Libération aux jours et heures habituels douverture public. Le commissaire enquêteur recevra le public dans les locaux des services techniques dAUCH situés rue Pagodéoutès, les: Mardi 17 décembre 2019, de 1 0h00 à 12h00, Mardi 7 janvier 2020, de 10h00 à 12h00, Mardi 14 janvier 2020, de 1 0h00 à 12h00. Les observations et propositions sur les projets de zonage dassainissement des eaux usées et pluviales, et de modification N°4 du P.L.U. pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie Services Techniques rue Pagodéoutès. Elles peuvent être également adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse sui va nte Enquête publique P.L.U. Mairie dAUCH B.P. 90321 32007 AUCH CEDEX, ou encore par courrier électronique à: enquete. plu@mairie -auch.fr Elles doivent être transmises pendant la période de lenquête publique, soit jusquà mardi 14 janvier 2020 à 17h00, la date de réception faisant foi. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dAUCH, dès la publication du présent arrêté. La personne devra adresser sa demande à Monsieur le Maire dAUCH, Service Urbanisme, B.P. 90321 32007 AUCH CEDEX. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête et seront consultables en mairie dans les locaux des services techniques (rue Pagodéoutès), aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la commune à ladresse sui vante : www.mairie-auch.fr. A lissue de lenquête, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation des projets de zonage dassainissement des eaux usées et pluviales, et de modification N°4 du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications aux projets en vue de cette approbation
10/12/2019

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de zonage dassainissement des eaux usees et pluviales et de modification N°4 du Plan Local dUrbanisme Le maire de la commune dAUCH informe le public quune enquête publique conjointe portant sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées et pluviales, et de modification n°4 du P.L.U se déroule depuis le 10 décembre 2019 et se terminera le 14 janvier 2020 inclus. Le projet consiste à actualiser le zonage dassainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales pour une mise en cohérence avec les perspectives démographiques et les choix de développement du PLU approuvé le 26 mars 2012. Pour intégrer ces dispositions dans le règlement du PLU et ses annexes sanitaires, Il est procédé à la modification N°4 du document durbanisme. Après examen au cas par cas, et décisions du 29 juin 2018 et du 4 novembre 2019, la Mission Régionale de lAutorité Environnementale a dispensé dévaluation environnementale ces deux plans. Le dossier denquête publique comporte les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête. Madame MELLO, Conseillère municipale déléguée à lurbanisme, est la personne responsable du projet pour la commune, auprès de qui des informations peuvent être demandées. Madame Leila MEDELSI, architecte, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal administratif de PAU. Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public en mairie dAUCH (Services techniques rue Pagodéoutès), pendant la durée de lenquête, du 10 décembre 2019 au 14 janvier 2020 inclus, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h. Le dossier denquête publique sera également consultable durant lenquête publique sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : www.mairie-auch.fr (Rubrique Cadre de vie Enquête publique). Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique à lHôtel de ville situé Place de la Libération aux jours et heures habituels douverture public. Le commissaire enquêteur recevra le public dans les locaux des services techniques dAUCH situés rue Pagodéoutès, les: Mardi 17 décembre 2019, de 10h00 à 12h00, Mardi 7 janvier 2020, de 10h00 à 12h00, Mardi 14 janvier 2020, de 10h00 à 12h00. Les observations et propositions sur les projets de zonage dassainissement des eaux usées et pluviales, et de modification N°4 du P.L.U. pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie Services Techniques rue Pagodéoutès. Elles peuvent être également adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Enquête publique P.L.U. Mairie dAUCH B.P. 90321 32007 AUCH CEDEX, ou encore par courrier électronique à: enquete.plu@mairie-auch.fr. Elles doivent être transmises pendant la période de lenquête publique, soit jusquà mardi 14 janvier 2020 à 17h00, la date de réception faisant foi. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dAUCH, dès la publication du présent arrêté. La personne devra adresser sa demande à Monsieur le Maire dAUCH, Service Urbanisme, B.P. 90321 32007 AUCH CEDEX. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête et seront consultables en mairie dans les locaux des services techniques (rue Pagodéoutès), aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.mairie-auch.fr. A lissue de lenquête, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation des projets de zonage dassainissement des eaux usées et pluviales, et de modification N°4 du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications aux projets en vue de cette approbation.
10/12/2019

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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DAUCH Enquête publique relative au projet de zonage dassainissement des eaux usees et pluviales et de modification N°4 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal du 15 novembre 2019, le Maire dAuch a ordonné louverture de lenquête publique conjointe portant sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées et pluviales, Et la modification n°4 du P.L.U qui se déroulera du 10 décembre 2019 au 14 janvier 2020 inclus. Le projet consiste à actualiser le zonage dassainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales pour une mise en cohérence avec les perspectives démographiques et les choix de développement du PLU approuvé le 26 mars 2012. Pour intégrer ces dispositions dans le règlement du PLU et ses annexes sanitaires, il est procédé à la modification N°4 du document durbanisme. Après examen au cas par cas, et décisions du 29 juin 2018 et du 4 novembre 2019, la Mission Régionale de lAutorité Environnementale a dispensé dévaluation environnementale ces deux plans. Le dossier denquête publique comporte les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête. Madame MELLO, Conseillère municipale déléguée à lurbanisme, est la personne responsable du projet pour la commune, auprès de qui des informations peuvent être demandées. Madame Leila MEDELSI, architecte, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal administratif de PAU. Les pièces du dossier seront tenues à la disposition du public en mairie dAUCH (Services techniques rue Pagodéoutès), pendant la durée de lenquête, du 1 0 décembre 2019 au 14 janvier 2020 inclus, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h. Le dossier denquête publique sera également consultable durant lenquête publique sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : www.mairie-auch.fr (Rubrique Cadre de vie Enquête publique). Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique à lHôtel de ville situé Place de la Libération aux jours et heures habituels douverture public. Le commissaire enquêteur recevra le public dans les locaux des services techniques dAUCH situés rue Pagodéoutès, les: Mardi 10 décembre 2019, de 1 0h00 à 12h00, Mardi 17 décembre 2019, de 1 0h00 à 12h00, Mardi 7 janvier 2020, de 1 0h00 à 12h00, Mardi 14 janvier 2020, de 1 0h00 à 12h00. Les observations et propositions sur les projets de zonage dassainissement des eaux usées et pluviales, et de modification N°4 du P.L.U. pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie Services Techniques rue Pagodéoutès. Elles peuvent être également adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Enquête publique P. L.U. Mairie dAUCH B.P. 90321 32007 AUCH CEDEX, ou encore par courrier électronique à: enquete. plu@mairie-auch.fr Elles doivent être transmises pendant la période de lenquête publique, soit jusquà mardi 14 janvier 2020 à 17h00, la date de réception faisant foi. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dAUCH, dès la publication du présent arrêté. La personne devra adresser sa demande à Monsieur le Maire dAUCH, Service Urbanisme, B.P. 90321 32007 AUCH CEDEX. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête et seront consultables en mairie dans les locaux des services techniques (rue Pagodéoutès), aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.mairie-auch.fr. A lissue de lenquête, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation des projets de zonage dassainissement des eaux usées et pluviales, et de modification N°4 du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications aux projets en vue de cette approbation

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- Fourniture et livraison de fioul ordinaire ou domestique - FOURNITURE DE CARBURANT ET DE FIOUL POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE D'AUCH - GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE
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- Fourniture de carburant avec cartes accréditives pour enlèvement à la station de la zone Sud dAUCH - FOURNITURE DE CARBURANT ET DE FIOUL POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE D'AUCH - GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE
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