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Dernière modification le17/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D AUCAMVILLE
- SIREN
- 213 100 225 213100225
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 100 225 00019 21310022500019
- NUMÉRO DE TVA
- FR71213100225 FR71213100225
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PL JEAN BAZERQUE, 31140 AUCAMVILLE PL JEAN BAZERQUE, 31140 AUCAMVILLE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE D AUCAMVILLE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
649 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D AUCAMVILLE dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 31140
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21310022500019 21310022500019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL JEAN BAZERQUE, 31140 AUCAMVILLE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROSA BONHEUR - 31140
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2024 (1 an)
- SIRET 21310022500076 21310022500076
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 10 CHEMIN AUGUSTE GRATIAN, 31140 AUCAMVILLE
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PRODUCTION D' ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - 31140
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2023 (2 ans)
- SIRET 21310022500068 21310022500068
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse PL JEAN BAZERQUE MAIRIE, 31140 AUCAMVILLE
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ECOLE MATERNELLE NICOLAS POUSSIN - 31140
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2002 (23 ans)
- SIRET 21310022500050 21310022500050
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 53 B CHEMIN DE L'OUSTALET, 31140 AUCAMVILLE
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GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO - 31140
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21310022500027 21310022500027
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE SAINT-EXUPERY, 31140 AUCAMVILLE
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ECOLE MATERNELLE PUB HENRY MATISSE - 31140
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21310022500035 21310022500035
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 1 RUE DES ECOLES, 31140 AUCAMVILLE
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GROUPE SCOLAIRE JULLES FERRY - 31140
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21310022500043 21310022500043
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 RUE JULES FERRY, 31140 AUCAMVILLE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D AUCAMVILLE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
14 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC La prefecture de la Haute-Garonne communique : Par arrêté préfectoral du 18 février 2025, est approuvée la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Toulouse Métropole applicable à la commune dAucamville. La mise en compatibilité précitée est soumise à évaluation environnementale. Les documents correspondants sont consultables sur le site internet dédié à ladresse suivante : https://www.hautegaronne.gouv.fr/enquetesachevees, En consultant larticle « Mise en compatibilité …
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMMUNIQUÉ RELATIF À LA PRISE DUN ARRÊTÉ DE PROTECTION DE BIOTOPE LArrête de Protection de Biotope (APB) réglemente des usages pour assurer la préservation des habitats despèces protégées. Un APB dune superficie de 31,9 hectares, dit « Domaine de Fonbeauzard », A été pris le 28 mai 2024 sur les communes de Fonbeauzard, Launaguet et Aucamville.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction de la citoyenneté et de la legalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 25 AVRIL 2024 POUR LA DECLARATION DINTERET GENERAL DU PROJET DE CREATION DUN COLLEGE, EN VUE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME APPLICABLE A DE LA COMMUNE DAUCAMVILLE 1. Objet de lenquête : Pour faire face à la croissance démographique de laire toulousaine et rééquilibrer les effectifs des établissements existants, Le conseil départemental de la Ha…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 25 AVRIL 2024 POUR LA DECLARATION DINTERET GENERAL DU PROJET DE CREATION DUN COLLEGE, EN VUE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME APPLICABLE A DE LA COMMUNE DAUCAMVILLE 1 Objet de lenquête : Pour faire face à la croissance demographique de laire toulousaine et rééquilibrer les effectifs des établissements existants, Le conseil départemental de la Haute-Garonne a prévu, entre 2025 et 2027, la construction de onze nouveaux …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 25 AVRIL 2024 POUR LA DECLARATION DINTERET GENERAL DU PROJET DE CREATION DUN COLLEGE, EN VUE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME APPLICABLE A DE LA COMMUNE DAUCAMVILLE 1 Objet de lenquête : Pour faire face à la croissance demographique de laire toulousaine et rééquilibrer les effectifs des établissements existants, Le conseil départemental de la Haute-Garonne a prévu, entre 2025 et 2027, la construction de onze nouveaux …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE CONCERTATION DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE Declaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU dAucamville Projet de construction dun collège secteur dAUCAMVILLE TOULOUSE Par la délibération du 17 novembre 2022, la commission permanente du Département de Haute Garonne a autorisé son Président à lancer la procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme dAucamville, Afin de réaliser un collège. Ainsi, conformément à la délibérat…
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Annonce JAL - Voirie
RP 328184 COMMUNE DAUCAMVILLE Avis denquête publique Déclassement dune partie du parking public Aime Césaire 14 route de Fronton Par arrêté municipal n°268.2020, en date du 3 septembre 2020, M. Gérard ANDRE, Maire de la Ville dAucamville, a ordonné louverture dune enquête publique préalable au déclassement dune partie du parking public Aimé Césaire situé 14 route de Fronton : Lenquête publique sera ouverte du mercredi 23 septembre 9h00 au mercredi 7 octobre 2020 17h00. Monsieur Jean-Marc CUSSAC…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DAUCAMVILLE Declassement dune partie du parking public Aimé Césaire 14 route de Fronton Par arrêté municipal n°268.2020, en date du 3 septembre 2020, M. Gérard ANDRE, Maire de la Ville dAucamville, a ordonné louverture dune enquête publique préalable au déclassement dune partie du parking public Aimé Césaire situé 14 route de Fronton : Lenquête publique sera ouverte du mercredi 23 septembre 9h00 au mercredi 7 octobre 2020 17h00. Monsieur Jean-Marc CUSSAC a été dés…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DAUCAMVILLE Declassement du parking public adjacent à la crèche municipale des bambins 131 route de Fronton Par arrêté municipal n°2.2020, en date du 3 janvier 2020, M. Gérard ANDRE, Maire de la Ville dAucamville, a ordonné louverture dune enquête publique préalable au déclassement du parking public adjacent à la crèche municipale des bambins situé 131 route de Fronton : Lenquête publique sera ouverte du mercredi 29 janvier 9h00 au mercredi 12 février 2020 17h00. …
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Annonce JAL - Voirie
RP 310993 COMMUNE DAUCAMVILLE Déclassement du parking public adjacent à la creche municipale des bambins 131 route de Fronton AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n°2.2020, en date du 3 janvier 2020, M. Gérard ANDRE, Maire de la Ville dAucamville, a ordonné louverture dune enquête publique préalable au déclassement du parking public adjacent à la crèche municipale des bambins situé 131 route de Fronton : Lenquête publique sera ouverte du mercredi 29 janvier 9h00 au mercredi 12 février 20…
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Annonce JAL - Voirie
RP 312353 COMMUNE DAUCAMVILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclassement du parking public adjacent à la creche municipale des bambins 131 route de Fronton Par arrêté municipal n°2.2020, en date du 3 janvier 2020, M. Gérard ANDRE, Maire de la Ville dAucamville, a ordonné louverture dune enquête publique préalable au déclassement du parking public adjacent à la crèche municipale des bambins situé 131 route de Fronton : Lenquête publique sera ouverte du mercredi 29 janvier 9h00 au mercredi 12 février 20…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DAUCAMVILLE Declassement du parking public adjacent à la crèche municipale des bambins 131 route de Fronton Par arrêté municipal n°2.2020, en date du 3 janvier 2020, M. Gérard ANDRE, Maire de la Ville dAucamville, a ordonné louverture dune enquête publique préalable au déclassement du parking public adjacent à la crèche municipale des bambins situé 131 route de Fronton : Lenquête publique sera ouverte du mercredi 29 janvier 9h00 au mercredi 12 février 2020 17h00. …
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DAUCAMVILLE Declassement dune partie du parking public Aimé Césaire 14 route de Fronton Par arrêté municipal n°268.2020, en date du 3 septembre 2020, M. Gérard ANDRE, Maire de la Ville dAucamville, a ordonné louverture dune enquête publique préalable au déclassement dune partie du parking public Aimé Césaire situé 14 route de Fronton : Lenquête publique sera ouverte du mercredi 23 septembre 9h00 au mercredi 7 octobre 2020 17h00. Monsieur Jean-Marc CUSSAC a été dés…
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RP 327585 Avis denquête publique COMMUNE DAUCAMVILLE Déclassement dune partie du parking public Aime Césaire 14 route de Fronton Par arrêté municipal n°268.2020, en date du 3 septembre 2020, M. Gérard ANDRE, Maire de la Ville dAucamville, a ordonné louverture dune enquête publique préalable au déclassement dune partie du parking public Aimé Césaire situé 14 route de Fronton : Lenquête publique sera ouverte du mercredi 23 septembre 9h00 au mercredi 7 octobre 2020 17h00. Monsieur Jean-Marc CUSSAC…
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