- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE D AUCAMVILLE
- SIREN213 100 225213100225
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 100 225 0001921310022500019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR71213100225FR71213100225
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPL JEAN BAZERQUE, 31140 AUCAMVILLE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 31140
Siège social
- SIRET2131002250001921310022500019
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePL JEAN BAZERQUE, 31140 AUCAMVILLE France
Depuis le 01 janvier 2024 (1 an)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROSA BONHEUR - 31140
Établissement secondaire
- SIRET2131002250007621310022500076
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse10 CHEMIN AUGUSTE GRATIAN, 31140 AUCAMVILLE France
Depuis le 01 mai 2023 (2 ans)
PRODUCTION D' ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - 31140
Établissement secondaire
- SIRET2131002250006821310022500068
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdressePL JEAN BAZERQUE MAIRIE, 31140 AUCAMVILLE France
Depuis le 01 septembre 2002 (22 ans)
ECOLE MATERNELLE NICOLAS POUSSIN - 31140
Établissement secondaire
- SIRET2131002250005021310022500050
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse53 B CHEMIN DE L'OUSTALET, 31140 AUCAMVILLE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO - 31140
Établissement secondaire
- SIRET2131002250002721310022500027
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE SAINT-EXUPERY, 31140 AUCAMVILLE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB HENRY MATISSE - 31140
Établissement secondaire
- SIRET2131002250003521310022500035
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse1 RUE DES ECOLES, 31140 AUCAMVILLE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
GROUPE SCOLAIRE JULLES FERRY - 31140
Établissement secondaire
- SIRET2131002250004321310022500043
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse1 RUE JULES FERRY, 31140 AUCAMVILLE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D AUCAMVILLE
Solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE D AUCAMVILLE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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AVIS AU PUBLIC La prefecture de la Haute-Garonne communique : Par arrêté préfectoral du 18 février 2025, est approuvée la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Toulouse Métropole applicable à la commune dAucamville. La mise en compatibilité précitée est soumise à évaluation environnementale. Les documents correspondants sont consultables sur le site internet dédié à ladresse suivante : https://www.hautegaronne.gouv.fr/enquetesachevees, En consultant larticle « Mise en compatibilité …
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMMUNIQUÉ RELATIF À LA PRISE DUN ARRÊTÉ DE PROTECTION DE BIOTOPE LArrête de Protection de Biotope (APB) réglemente des usages pour assurer la préservation des habitats despèces protégées. Un APB dune superficie de 31,9 hectares, dit « Domaine de Fonbeauzard », A été pris le 28 mai 2024 sur les communes de Fonbeauzard, Launaguet et Aucamville.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction de la citoyenneté et de la legalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 25 AVRIL 2024 POUR LA DECLARATION DINTERET GENERAL DU PROJET DE CREATION DUN COLLEGE, EN VUE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME APPLICABLE A DE LA COMMUNE DAUCAMVILLE 1. Objet de lenquête : Pour faire face à la croissance démographique de laire toulousaine et rééquilibrer les effectifs des établissements existants, Le conseil départemental de la Ha…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ORDONNEE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 25 AVRIL 2024 POUR LA DECLARATION DINTERET GENERAL DU PROJET DE CREATION DUN COLLEGE, EN VUE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME APPLICABLE A DE LA COMMUNE DAUCAMVILLE 1 Objet de lenquête : Pour faire face à la croissance demographique de laire toulousaine et rééquilibrer les effectifs des établissements existants, Le conseil départemental de la Haute-Garonne a prévu, entre 2025 et 2027, la construction de onze nouveaux …
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AVIS DE CONCERTATION DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE Declaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU dAucamville Projet de construction dun collège secteur dAUCAMVILLE TOULOUSE Par la délibération du 17 novembre 2022, la commission permanente du Département de Haute Garonne a autorisé son Président à lancer la procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme dAucamville, Afin de réaliser un collège. Ainsi, conformément à la délibérat…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DAUCAMVILLE Declassement dune partie du parking public Aimé Césaire 14 route de Fronton Par arrêté municipal n°268.2020, en date du 3 septembre 2020, M. Gérard ANDRE, Maire de la Ville dAucamville, a ordonné louverture dune enquête publique préalable au déclassement dune partie du parking public Aimé Césaire situé 14 route de Fronton : Lenquête publique sera ouverte du mercredi 23 septembre 9h00 au mercredi 7 octobre 2020 17h00. Monsieur Jean-Marc CUSSAC a été dés…
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RP 327585 Avis denquête publique COMMUNE DAUCAMVILLE Déclassement dune partie du parking public Aime Césaire 14 route de Fronton Par arrêté municipal n°268.2020, en date du 3 septembre 2020, M. Gérard ANDRE, Maire de la Ville dAucamville, a ordonné louverture dune enquête publique préalable au déclassement dune partie du parking public Aimé Césaire situé 14 route de Fronton : Lenquête publique sera ouverte du mercredi 23 septembre 9h00 au mercredi 7 octobre 2020 17h00. Monsieur Jean-Marc CUSSAC…
Juridique
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