France

COMMUNE D AUBIGNOSC

Active 10 à 19 salariés
SIREN
210 400 131
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 400 131 00012
NUMÉRO DE TVA
FR65210400131
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
84 RUE DE LA MAIRIE PLACE DE FLORE, 04200 AUBIGNOSC
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/07/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • SCE ORDURES MENAGERES - 04200

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2000 (26 ans)

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Annonces légales de COMMUNE D AUBIGNOSC

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    230547 Alpes de Haute Provence COMMUNE DAUBIGNOSC AVIS APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME SITE DE MALAGA. Par délibération N°34/2021 en date du 07 juillet 2021, le conseil municipal a approuve la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (P.L.U.) Ladite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 09 juillet 2021 et publiée sur le site Internet de la commune (www.aubignosc04.fr ) Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture. Il est consultable sur le site Internet de la commune et sera versé au géo portail de lurbanisme

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DAUBIGNOSC Alpes de Haute Provence AVIS DENQUETE PUBLIQUE ORGANISATION DE LENQUETE PUBLIQUE SUR LA DÉCLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°19-2021 du 18 fevrier 2021, le maire dAUBIGNOSC a ordonné louverture de lenquête publique relative à la déclaration de projet n°1 (dossier « MALAGA ») emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. Le Président du Tribunal Administratif a désigné Monsieur Didier CROZES, En qualité de Commissaire Enquêteur par décision du 08 février 2021. Lenquête publique se déroulera à la mairie du : Lundi 15 MARS 2021 au mardi 20 avril 2021 inclus soit pendant 37 jours consécutifs. Le dossier denquête publique pourra être consulté en mairie les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis de 08h30 à 12h00 ainsi que les mardis et jeudis de 14h à 18h00 ; Il sera également consultable et téléchargeable le site web : https: //aubignosc04.fr le dossier denquête publique comprend : La délibération du 20 décembre 2018 Le dossier de déclaration de projet Le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint (en date du 21 juin 2019) et les avis reçus par mail ou par courrier. Lavis de la CDNPS (en date du 20 décembre 2020) Lavis de la CDPENAF (en date du 18 juillet 2019) Une note complémentaire en réponse aux questions soulevées par les PPA Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public les : Le lundi 15 mars 2021, de 09h00 à 12h00 le jeudi 1er avril 2021, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 le mardi 20 avril 2021, de 13h30 à 17h30 Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être soit consignées sur le registre denquête déposé en mairie soit adressées en mairie au Commissaire Enquêteur soit transmises par mail à ladresse : plu-aubignosc@mairie-aubignosc.fr Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur transmis au Maire dans le mois suivant la clôture de lenquête pourront être consultés à la mairie pendant une année. A lissue, la déclaration de projet n°1 (dossier « MALAGA ») emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme sera approuvée par le Conseil municipal. Des informations complémentaires relatives au P.L.U. peuvent être demandées auprès du maire dAUBIGNOSC : tél. 04 92 62 41 94, accueil-aubignosc@mairie-aubignosc.fr Le présent avis sera publié dans deux journaux dannonces légales (la Provence et « les petites affiches des AHP ») et sur le site internet https: //aubignosc04.fr Aubignosc, le 18 février 2021, Le maire René AVINENS. LPA 3786_LPA 3737 .qxd 22/02/2021 12: 15 Page 3

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    213286 COMMUNE DAUBIGNOSC Alpes de Haute Provence AVIS DENQUETE PUBLIQUE ORGANISATION DE LENQUETE PUBLIQUE SUR LA DÉCLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°19-2021 du 18 février 2021, le maire dAUBIGNOSC a ordonne louverture de lenquête publique relative à la déclaration de projet n°1 (dossier«MALAGA») emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. Le Président du Tribunal Administratif a désigné Monsieur Didier CROZES, En qualité de Commissaire Enquêteur par décision du 08 février 2021. Lenquête publique se déroulera à la mairie du : Lundi 15 mars 2021 au mardi 20 avril 2021 inclus soit pendant 37 jours consécutifs. Le dossier denquête publique pourra être consulté en mairie les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis de 08h30 à 12h00 ainsi que les mardis et jeudis de 14h à 18h00 ; Il sera également consultable et téléchargeable le site web : https: //aubignosc04.fr le dossier denquête publique comprend : La délibération du 20 décembre 2018 Le dossier de déclaration de projet Le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint (en date du 21 juin 2019) et les avis reçus par mail ou par courrier. Lavis de la CDNPS (en date du 20 décembre 2020) Lavis de la CDPENAF (en date du 18 juillet 2019) Une note complémentaire en réponse aux questions soulevées par les PPA Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public les : Le lundi 15 mars 2021, de 09h00 à 12h00 le jeudi 1er avril 2021, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 le mardi 20 avril 2021, de 13h30 à 17h30 Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être soit consignées sur le registre denquête déposé en mairie soit adressées en mairie au Commissaire Enquêteur soit transmises par mail à ladresse : plu-aubignosc@mairie-aubignosc.fr Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur transmis au Maire dans le mois suivant la clôture de lenquête pourront être consultés à la mairie pendant une année.A lissue, la déclaration de projet n°1 (dossier «MALAGA») emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme sera approuvée par le Conseil municipal. Des informations complémentaires relatives au P.L.U. peuvent être demandées auprès du maire dAUBIGNOSC : tél. 04 92 62 41 94, accueil-aubignosc@mairie-aubignosc.fr Le présent avis sera publié dans deux journaux dannonces légales (la Provence et « les petites affiches des AHP ») et sur le site internet https: //aubignosc04.fr Le maire René AVINENS Aubignosc, le 18 février 2021

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