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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D ASPRES LES CORPS
- SIREN
- 210 500 096 210500096
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 500 096 00016 21050009600016
- NUMÉRO DE TVA
- FR36210500096 FR36210500096
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- HOTEL DE VILLE, 05800 ASPRES-LES-CORPS HOTEL DE VILLE, 05800 ASPRES-LES-CORPS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE D ASPRES LES CORPS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
192 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D ASPRES LES CORPS dans le 05.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Hautes-Alpes (05)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 05800
Siège social
- SIRET 21050009600016 21050009600016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse HOTEL DE VILLE, 05800 ASPRES-LES-CORPS
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Depuis le 31 décembre 2001 (23 ans)
AUBERGE COMMUNALE - 05800
Établissement secondaire
- SIRET 21050009600057 21050009600057
- Activité Restauration traditionnelle - 5610A
- Adresse 05800 ASPRES-LES-CORPS
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Depuis le 01 mai 1984 (41 ans)
SERVICE D EAU ET ASSAINISSEMEN - 05800
Établissement secondaire
- SIRET 21050009600032 21050009600032
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse HOTEL DE VILLE, 05800 ASPRES-LES-CORPS
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Fermés
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Du 21 décembre 1983 au 31 août 2002
ECOL PRIM LE MOTTY - 05800
Ancien établissement
- SIRET 21050009600024 21050009600024
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 05800 ASPRES-LES-CORPS
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Du 01 janvier 1986 au 31 août 2002
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 05800
Ancien établissement
- SIRET 21050009600040 21050009600040
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 05800 ASPRES-LES-CORPS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D ASPRES LES CORPS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Enquête Publique
Enquête Publique conjointe Commune dASPRES LES CORPS Elaboration de la Carte Communale et identification deléments dintérêt architectural, patrimonial , Paysager ou écologique au titre du L 111-22 du code de lurbanisme Par arrêté en date du 8 octobre 2019, Madame le Maire dAspres les Corps a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration de la Carte Communale dAspres les Corps et lidentification déléments dintérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique au titre du L 111-2…
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DASPRES LES CORPS Enquête Publique conjointe Elaboration de la Carte Communale et identification délements dintérêt architectural, patrimonial, Paysager ou écologique au titre du L111-22 du code de lurbanisme Par arrêté en date du 8 octobre 2019, Madame le Maire dAspres les Corps a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration de la Carte Communale dAspres les Corps et lidentification déléments dintérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique au titre du L111-22 du…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE COMMUNE DASPRES LES CORPS ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE ET IDENTIFICATION DÉLÉMENTS DINTÉRÊT ARCHITECTURAL, PATRIMONIAL, PAYSAGER OU ÉCOLOGIQUE AU TITRE DU L.111-22 DU CODE DE LURBANISME Par arrête en date du 8 octobre 2019, Madame le Maire dASPRES LES CORPS a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration de la Carte Communale dASPRES LES CORPS et lidentification déléments dintérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique au titre du L.111-22 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DASPRES LES CORPS Enquête Publique conjointe Elaboration de la Carte Communale et identification délements dintérêt architectural, patrimonial, Paysager ou écologique au titre du L111-22 du code de lurbanisme Par arrêté en date du 8 octobre 2019, Madame le Maire dAspres les Corps a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration de la Carte Communale dAspres les Corps et lidentification déléments dintérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique au titre du L111-22 du…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE D ASPRES LES CORPS Approbation de lélaboration de la Carte Communale Approbation de lidentification des eléments dintérêt architectural, patrimonial, Paysager ou écologique et du cahier de préconisations architecturales et paysagères qui laccompagne (au titre du L111-22 du code de lurbanisme) Par délibération nº220 en date du 23 janvier 2020, le conseil municipal a approuvé lElaboration de sa Carte Communale. Par arrêté préfectoral nº5-2020-03-23-006 du 23 mars 2020, la Carte Communale …
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