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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH
- SIREN
- 200 053 478 200053478
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 053 478 00018 20005347800018
- NUMÉRO DE TVA
- FR09200053478 FR09200053478
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PL DE ROCHETOIRIN, 68700 ASPACH-MICHELBACH 1 PL DE ROCHETOIRIN, 68700 ASPACH-MICHELBACH
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2016 01/01/2016
Secteur d'activité de COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
427 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH dans le 68.
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- Émis le 02 avril 2024
- Rue Erbenheim Enfouis réseaux secs
- Date limite pour réponse 02 août 2024
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- Émis le 13 février 2024
- Piste Cyclable rue d'Erbenheim
- Date limite pour réponse 13 octobre 2024
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- Émis le 14 mars 2023
- Foyer Alex-Renforcement charpente et isolation
- Date limite pour réponse 14 mai 2023
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- Émis le 16 septembre 2022
- Piste cyclable rue Tremble Cavalier et chemin
- Date limite pour réponse 16 décembre 2022
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- Émis le 28 décembre 2021
- Construction d'un vestiaire pour l'Association Sportive d'Aspach-Michelbach - Lot -5 : Lot 04 MENUISERIES EXT ALU
- Date limite pour réponse 28 septembre 2022
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- Émis le 14 décembre 2021
- Construction d'un vestiaire pour l'Association Sportive d'Aspach-Michelbach - Lot -10 : Lot 09 PEINTURE
- Date limite pour réponse 14 septembre 2022
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- Émis le 28 octobre 2021
- Construction Vestiaire
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 26 octobre 2021
- Construction d'un vestiaire pour l'Association Sportive d'Aspach-Michelbach - Lot -8 : Lot 07 MENUISERIE INTERIEURE BOIS
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
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- Émis le 26 octobre 2021
- Construction d'un vestiaire pour l'Association Sportive d'Aspach-Michelbach - Lot -15 : Lt 14 VRD
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
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- Émis le 26 octobre 2021
- Construction d'un vestiaire pour l'Association Sportive d'Aspach-Michelbach - Lot -1 : Lot 00 DEMOLITIONS
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
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- Émis le 26 octobre 2021
- Construction Vestiaire
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
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- Émis le 26 octobre 2021
- Construction d'un vestiaire pour l'Association Sportive d'Aspach-Michelbach - Lot -2 : Lot 01 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
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- Émis le 26 octobre 2021
- Construction d'un vestiaire pour l'Association Sportive d'Aspach-Michelbach - Lot -6 : Lot 05 ECHAFAUDAGES
- Date limite pour réponse 26 juillet 2022
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- Émis le 25 octobre 2021
- Construction d'un vestiaire pour l'Association Sportive d'Aspach-Michelbach - Lot -7 : Lot 06 CLOISONS - ISOLATIONS - FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 25 juillet 2022
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- Émis le 25 octobre 2021
- Construction Vestiaire
- Date limite pour réponse 25 juillet 2022
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- Émis le 25 octobre 2021
- Construction d'un vestiaire pour l'Association Sportive d'Aspach-Michelbach - Lot -14 : Lot 13 ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES
- Date limite pour réponse 25 juillet 2022
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- Émis le 25 octobre 2021
- Construction d'un vestiaire pour l'Association Sportive d'Aspach-Michelbach - Lot -3 : Lot 02 CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 25 juillet 2022
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- Émis le 25 octobre 2021
- Construction d'un vestiaire pour l'Association Sportive d'Aspach-Michelbach - Lot -11 : Lot 10 SERRURERIE
- Date limite pour réponse 25 juillet 2022
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 68700
Siège social depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
- SIRET 20005347800018 20005347800018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PL DE ROCHETOIRIN, 68700 ASPACH-MICHELBACH
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COMMUNE DELEGUEE DE ASPACH LE HAUT - 68700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
- SIRET 20005347800026 20005347800026
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PL DE ROCHETOIRIN, 68700 ASPACH-MICHELBACH
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COMMUNE DELEGUEE DE MICHELBACH - 68700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
- SIRET 20005347800034 20005347800034
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 40 RUE PRINCIPALE, 68700 ASPACH-MICHELBACH
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DASPACH-MICHELBACH Enquête publique relative au projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrête du 28 septembre 2020, le Maire dASPACH-MICHELBACH a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune, Destiné à définir le Projet dAménagement et de Développement Durables de la commune et la réglementation durbanisme relative à lutilisation des sols. A cet effet, Monsieur Patrick COULON, informaticien retraité, a été désigné en qualité de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DASPACH-MICHELBACH Enquête publique relative au projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrête du 28 septembre 2020, le maire dASPACH-MICHELBACH a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune, Destiné à définir le Projet dAménagement et de Développement Durables de la commune et la réglementation durbanisme relative à lutilisation des sols. A cet effet, Monsieur Patrick COULON, informaticien retraité, a été désigné en qualité de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DASPACH-MICHELBACH Enquête publique relative au projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrête du 28 septembre 2020, le Maire dASPACH-MICHELBACH a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune, Destiné à définir le Projet dAménagement et de Développement Durables de la commune et la réglementation durbanisme relative à lutilisation des sols. A cet effet, Monsieur Patrick COULON, informaticien retraité, a été désigné en qualité de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DASPACH-MICHELBACH Enquête publique relative au projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrête du 28 septembre 2020, le maire dASPACH-MICHELBACH a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune, Destiné à définir le Projet dAménagement et de Développement Durables de la commune et la réglementation durbanisme relative à lutilisation des sols. A cet effet, Monsieur Patrick COULON, informaticien retraité, a été désigné en qualité de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DASPACH-MICHELBACH Approbation de lélaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par delibération du 20 avril 2021, le Conseil Municipal dASPACH-MICHELBACH a approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois à compter du 3 mai 2021 Le dossier de P.L.U. est tenu à la disposition du public à la mairie dASPACH-MICHELBACH ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douverture des bureaux…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DASPACH-MICHELBACH Approbation de lélaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par delibération du 20 avril 2021, le Conseil Municipal dASPACH-MICHELBACH a approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois à compter du 3 mai 2021 Le dossier de P.L.U. est tenu à la disposition du public à la mairie dASPACH-MICHELBACH ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douverture des bureaux…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DASPACH MICHELBACH Institution du droit de préemption urbain (D.P.U.) Par delibération du 29 juin 2021, le Conseil Municipal dASPACH-MICHELBACH a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (D.P.U.) sur les zones et secteurs à urbaniser issues du P.L.U. approuvé le 20 avril 2021 ainsi que sur les terrains figurant en zones A et N et en secteurs Aa et Nc compris à lintérieur du périmètre de protection rapprochée des captages deau potable. Cette délibération est tenue à la disposition …
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