- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH
Active
- SIREN200 053 478200053478
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 053 478 0001820005347800018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR09200053478FR09200053478
- DATE DE CREATION01 janvier 2016
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 1 PL DE ROCHETOIRIN, 68700 ASPACH-MICHELBACH FranceMAIRIE 1 PL DE ROCHETOIRIN, 68700 ASPACH-MICHELBACH France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2016
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Cartographie de COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2010
NEODARANTIMMO
- SIREN015751118
Dirigeants : O.H. PRINTING & CO , CHRISTOPHE LAMBERT , AUDIT-CONSEIL-COMPTABILITE EN ABREGE A.C.C.
Cité 1 fois en 2010
IMPRIMERIE DARANTIERE
- SIREN509737094
Dirigeants : Christophe LAMBERT , Frédéric FRANCE
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
MAIRIE - 68700
Siège social
- SIRET20005347800018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 1 PL DE ROCHETOIRIN, 68700 ASPACH-MICHELBACH France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE ASPACH LE HAUT - 68700
Établissement secondaire
- SIRET20005347800026
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseCOMMUNE DELEGUEE DE ASPACH LE HAUT 1 PL DE ROCHETOIRIN, 68700 ASPACH-MICHELBACH France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE MICHELBACH - 68700
Établissement secondaire
- SIRET20005347800034
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseCOMMUNE DELEGUEE DE MICHELBACH 40 RUE PRINCIPALE, 68700 ASPACH-MICHELBACH France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DASPACH-MICHELBACH Enquête publique relative au projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrête du 28 septembre 2020, le Maire dASPACH-MICHELBACH a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune, Destiné à définir le Projet dAménagement et de Développement Durables de la commune et la réglementation durbanisme relative à lutilisation des sols. A cet effet, Monsieur Patrick COULON, informaticien retraité, a été désigné en qualité de ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DASPACH-MICHELBACH Enquête publique relative au projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrête du 28 septembre 2020, le maire dASPACH-MICHELBACH a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune, Destiné à définir le Projet dAménagement et de Développement Durables de la commune et la réglementation durbanisme relative à lutilisation des sols. A cet effet, Monsieur Patrick COULON, informaticien retraité, a été désigné en qualité de ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DASPACH-MICHELBACH Enquête publique relative au projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrête du 28 septembre 2020, le Maire dASPACH-MICHELBACH a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune, Destiné à définir le Projet dAménagement et de Développement Durables de la commune et la réglementation durbanisme relative à lutilisation des sols. A cet effet, Monsieur Patrick COULON, informaticien retraité, a été désigné en qualité de ... | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DASPACH-MICHELBACH Enquête publique relative au projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrête du 28 septembre 2020, le maire dASPACH-MICHELBACH a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune, Destiné à définir le Projet dAménagement et de Développement Durables de la commune et la réglementation durbanisme relative à lutilisation des sols. A cet effet, Monsieur Patrick COULON, informaticien retraité, a été désigné en qualité de ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DASPACH-MICHELBACH Approbation de lélaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par delibération du 20 avril 2021, le Conseil Municipal dASPACH-MICHELBACH a approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois à compter du 3 mai 2021 Le dossier de P.L.U. est tenu à la disposition du public à la mairie dASPACH-MICHELBACH ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douverture des bureaux... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DASPACH-MICHELBACH Approbation de lélaboration du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par delibération du 20 avril 2021, le Conseil Municipal dASPACH-MICHELBACH a approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois à compter du 3 mai 2021 Le dossier de P.L.U. est tenu à la disposition du public à la mairie dASPACH-MICHELBACH ainsi quà la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels douverture des bureaux... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DASPACH MICHELBACH Institution du droit de préemption urbain (D.P.U.) Par delibération du 29 juin 2021, le Conseil Municipal dASPACH-MICHELBACH a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (D.P.U.) sur les zones et secteurs à urbaniser issues du P.L.U. approuvé le 20 avril 2021 ainsi que sur les terrains figurant en zones A et N et en secteurs Aa et Nc compris à lintérieur du périmètre de protection rapprochée des captages deau potable. Cette délibération est tenue à la disposition ... | ||||
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Chiffres clés de COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée