COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH

Active
SIREN
200 053 478
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 053 478 00018
NUMÉRO DE TVA
FR09200053478
DATE DE CREATION
01 janvier 2016
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/12/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Haut-Rhin (68)

Rapport complet officiel

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    9,95€
    • Émis le 02 avril 2024
    • Rue Erbenheim Enfouis réseaux secs
    • Date limite pour réponse 02 août 2024
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts
    • MAIRIE - 68700

      Siège social depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)

      • SIRET 20005347800018
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 1 PL DE ROCHETOIRIN, 68700 ASPACH-MICHELBACH
    • COMMUNE DELEGUEE DE ASPACH LE HAUT - 68700

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)

      • SIRET 20005347800026
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 1 PL DE ROCHETOIRIN, 68700 ASPACH-MICHELBACH
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Finances de COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Annonces (BODACC & JAL)

7 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DASPACH-MICHELBACH Enquête publique relative au projet délaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrête du 28 septembre 2020, le Maire dASPACH-MICHELBACH a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune, Destiné à définir le Projet dAménagement et de Développement Durables de la commune et la réglementation durbanisme relative à lutilisation des sols. A cet effet, Monsieur Patrick COULON, informaticien retraité, a été désigné en qualité de …

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