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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D ASCOUX
Active
- SIREN
- 214 500 100 214500100
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 500 100 00018 21450010000018
- NUMÉRO DE TVA
- FR81214500100 FR81214500100
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 9 RUE DE LA MI-VOIE, 45300 ASCOUX 9 RUE DE LA MI-VOIE, 45300 ASCOUX
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE D ASCOUX
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
409 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D ASCOUX dans le 45.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Loiret (45)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 05 février 2024
- LONGERE TRX - RENOVATION D'UNE LONGERE EN SALLE DE CONSEILS ET DES MARIAGES - LOT 10
- Date limite pour réponse 05 décembre 2024
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- Émis le 05 février 2024
- RENOVATION D'UNE LONGERE EN SALLE DES CONSEILS ET SALLE DES MARIAGES
- Date limite pour réponse 05 décembre 2024
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- Émis le 05 février 2024
- LONGERE TRX - RENOVATION D'UNE LONGERE EN SALLE DE CONSEILS ET DES MARIAGES - LOT 3
- Date limite pour réponse 05 décembre 2024
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- Émis le 13 décembre 2021
- EGLISE RESTAURATION GENERALE 1ERE TRANCHE - TOITURES DE LA NEF ET DU BAS COTE (HORS CLOCHER)
- Date limite pour réponse 13 avril 2023
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- Émis le 10 août 2021
- EGLISE - 1ERE TRANCHE - RESTAURATION GENERALE TOITURES DE LA NEF ET DU BAS COTE HORS CLOCHER
- Date limite pour réponse 10 août 2022
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 45300
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21450010000018 21450010000018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 9 RUE DE LA MI-VOIE, 45300 ASCOUX
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 45300
Établissement secondaire depuis le 05 janvier 1995 (31 ans)
- SIRET 21450010000034 21450010000034
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 30 RUE DE LA MI-VOIE, 45300 ASCOUX
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D ASCOUX
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DASCOUX (45300) AVIS MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU Par déliberation Nº 23/24 en date du 06 novembre 2023, le Conseil municipal dAscoux a approuvé la procédure de modification simplifiée de son Plan Local dUrbanisme. Cette procédure avait pour objectif de clarifier certains points du règlement écrit et de ladapter aux nouvelles normes législatives. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois. Le dossier de PLU approuvé et modifié est tenu à disposition du public à la mairie…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DASCOUX AVIS A LA POPULATION POUR LA MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU Par arrêté nº2023-7 en date du 7 fevrier 2023, le Maire dAscoux a décidé de prescrire la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme applicable sur la commune. Le projet de modification simplifiée porte sur la clarification de certains points du règlement écrit, Et sur ladaptation de cette pièce du PLU aux nouvelles normes législatives. Par délibération en date du 26 juin 2023, le C…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dAscoux (45300) AVIS Par arrêté en date du 07 fevrier 2023, Madame le Maire de la commune dAscoux a décidé de lancer la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune, Pour permettre la clarification de certains points du règlement écrit et ladaptation de celui-ci aux nouvelles normes législatives. Cet arrêté est affiché en mairie pendant un mois. 202974
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