France

COMMUNE D ASCOUX

Active 10 à 19 salariés
SIREN
214 500 100
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 500 100 00018
NUMÉRO DE TVA
FR81214500100
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
9 RUE DE LA MI-VOIE, 45300 ASCOUX
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/07/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 45300

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 45300

      Établissement secondaire depuis le 05 janvier 1995 (31 ans)

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Annonces légales de COMMUNE D ASCOUX

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DASCOUX (45300) AVIS MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU Par déliberation Nº 23/24 en date du 06 novembre 2023, le Conseil municipal dAscoux a approuvé la procédure de modification simplifiée de son Plan Local dUrbanisme. Cette procédure avait pour objectif de clarifier certains points du règlement écrit et de ladapter aux nouvelles normes législatives. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois. Le dossier de PLU approuvé et modifié est tenu à disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture, Ainsi quà la Préfecture. 225739

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DASCOUX AVIS A LA POPULATION POUR LA MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU Par arrêté nº2023-7 en date du 7 fevrier 2023, le Maire dAscoux a décidé de prescrire la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme applicable sur la commune. Le projet de modification simplifiée porte sur la clarification de certains points du règlement écrit, Et sur ladaptation de cette pièce du PLU aux nouvelles normes législatives. Par délibération en date du 26 juin 2023, le Conseil municipal dAscoux a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU. Le dossier de modification simplifiée du PLU sera mis à la disposition de la population du 28 août 2023 au 28 septembre 2023 (1 mois) : En mairie dAscoux, 9 rue de la Mi Voie, aux jours et horaires habituels douverture au public : lundi 14h-17h mercredi 14h-16h jeudi 13h30-19h samedi 9h-11h Pendant cette période, un registre sera mis à disposition en mairie afin que le public puisse y formuler ses observations. Le public pourra également adresser ses observations écrites à lattention de Monsieur le Maire, en mentionnant lobjet suivant « modification simplifiée du PLU » par voie postale, à ladresse de la mairie, ou par courrier électronique à ladresse suivante : mairie.ascoux@wanadoo.fr218685

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune dAscoux (45300) AVIS Par arrêté en date du 07 fevrier 2023, Madame le Maire de la commune dAscoux a décidé de lancer la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune, Pour permettre la clarification de certains points du règlement écrit et ladaptation de celui-ci aux nouvelles normes législatives. Cet arrêté est affiché en mairie pendant un mois. 202974

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 05 février 2024
    • LONGERE TRX - RENOVATION D'UNE LONGERE EN SALLE DE CONSEILS ET DES MARIAGES - LOT 10
    • Date limite pour réponse 05 décembre 2024
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