COMMUNE D ARVIGNA

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Zonage dassainissement des eaux usees Il sera procédé à une enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune dArvigna, pour une durée de 18 jours, Du 24 mars 2025 à 10h au 10 avril 2025 à 12h. La personne responsable du projet est Madame la Présidente du SMDEA09, rue du bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat. Le siège de lenquête est fixé à la mairie dArvigna à ladresse suivante : Mairie dArvigna, 6 place des fusillés de Marty, 09100 Arvigna. Sont soumis à lenquête les définitions des zones dassainissement collectif et dassainissement non collectif des eaux usées domestiques. Le dossier inclut la dispense dévaluation environnementale par la MRAE Occitanie. M. Philippe MORENO, retraité de la fonction publique, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Toulouse. Son suppléant est M. Jean Louis VENET. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête sera tenu à la disposition du public : En version papier à la mairie dArvigna, aux jours et heures habituels douverture au public (lundi de 10h à 12h et jeudi de 10h à 17h). En version numérique sur le site du SMDEA à ladresse suivante : https://smdea09.fr/avisdenquete-publique-relative-au-zonage-dassainissement-de-la-commune-darvigna/ Pendant la période denquête les intéressés pourront prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations éventuelles sur le registre denquête ou par courrier au commissaire enquêteur avec la mention : «Enquête publique, zonage dassainissement Arvigna, Mairie, 6 place des fusillés de Marty, 09100 Arvigna. Ils pourront aussi adresser leurs remarques par courriel à ladresse zonage-ass.arvigna@smdea09.fr. Les courriels et courriers ne seront pris en compte que sils sont reçus pendant la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur sera présent au siège de lenquête, pour répondre aux demandes dinformations du public et recevoir les observations des intéressés, à la salle des fêtes dArvigna : Le lundi 24 mars 2025 de 10h à 12h Le jeudi 3 avril 2025 de 14h à 16h Le jeudi 10 avril 2025 de 10h à 12h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront adressés au SMDEA avec copie au Tribunal Administratif de Toulouse. Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie dArvigna, au siège du SMDEA à Saint-Paul-de-Jarrat, aux jours et heures habituels douverture, ainsi quà ladresse suivante : https://smdea09.fr/avis-denquetepublique-relative-au-zonage-dassainissement-de-la-commune-darvigna/ pendant une durée dun an. Au terme de lenquête, le Conseil dadministration du SMDEA pourra approuver par délibération la modification du zonage dassainissement des eaux usées. 1325-02/503 2e avis