COMMUNE D ARTEMARE

Active
SIREN
210 100 228
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 100 228 00019
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR31210100228
DATE DE CREATION
01 mars 1983
CODE NAF ou APE
8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
ADRESSE
1 RUE DES ECOLES, 01510 ARTEMARE France
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 28/08/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
InscriteDepuis le 01 mars 1983
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
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Rapport complet officiel

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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 01510

      Siège social

      • SIRET21010022800019
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse1 RUE DES ECOLES, 01510 ARTEMARE France

    • Depuis le 26 avril 2004 (21 ans)

      PROJET ECONOMIQUE ARTEMARE - 01510

      Établissement secondaire

      • SIRET21010022800084
      • ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • AdresseMAIRIE, 01510 ARTEMARE France

    • Depuis le 25 décembre 2001 (23 ans)

      LOTISSEMENT SOUS LA VELLA - 01510

      Établissement secondaire

      • SIRET21010022800076
      • ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • AdresseMAIRIE, 01510 ARTEMARE France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de COMMUNE D ARTEMARE

Solvabilité

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Chiffres clés de COMMUNE D ARTEMARE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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    commune de artemare Par déliberation en date du 4 novembre 2024, le conseil municipal de la commune dArtemare, à la suite du recours gracieux de Madame la Préfète de lAin, En date du 5 février 2024, a retiré sa délibération du 11 décembre 2023 approuvant la révision allégée N°1 du PLU et a repris une nouvelle délibération approuvant la révision allégée N°1 en laccompagnant du dossier purgé de lillégalité pointée par le recours gracieux. Cette délibération est affichée et consultable en Mairie.

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