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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D ARS
- SIREN
- 211 600 184 211600184
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 600 184 00017 21160018400017
- NUMÉRO DE TVA
- FR69211600184 FR69211600184
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE LA MAIRIE, 16130 ARS PLACE DE LA MAIRIE, 16130 ARS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE D ARS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
393 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D ARS dans le 16.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente (16)
Rapport complet officiel
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7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 16130
Siège social
- SIRET 21160018400017 21160018400017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 16130 ARS
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Depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)
GESTION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT - 16130
Établissement secondaire
- SIRET 21160018400033 21160018400033
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 16130 ARS
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE D'ARS - 16130
Établissement secondaire
- SIRET 21160018400025 21160018400025
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 RUE DES ECOLES, 16130 ARS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D ARS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente RAPPEL DAVIS DENQUETE PUBLIQUE pour creation dun périmètre délimité des abords des édifices protégés au litre des monuments historiques sur le territoire de la commune dArs Il est rappelé que par arrêté en date du 9 octobre 2019, la Préfète de la Charente a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 17 jours en vue de la création dun périmètre délimité des abords des édifices protégés au titre des monuments his…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
6952577 Préfecture de la Charente RAPPEL D`AVIS D`ENQUÊTE PUBLIQUE pour création d`un perimetre delimité des abords des édifices protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d`Ars Il est rappelé que par arrêté en date du 9 octobre 2019, la Prefete de la Charente a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 17 jours en vue de la création dun périmètre délimité des abords des édifices protégés au titre des m…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CREATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) DES MONUMENTS HISTORIQUES Des communes dArs et de Hiersac Par arrêtés de Mme la Prefète de Région n°16-2020-03-24-019 et n°16-2020-03-24-20 les Périmètres Délimités des Abords de lEglise Saint Maclou et du Château dArs, sont créés. Ils constituent une servitude dutilité publique annexée au Plan Local dUrbanisme en vigueur de la commune dArs Par arrêté de Mme la Préfète de Région n°16-2020-07-10-010 le Périmètre Délimité des Abords de lEglise Sai…
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