France

COMMUNE D ARS

Active 6 à 9 salariés
SIREN
211 600 184
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 600 184 00017
NUMÉRO DE TVA
FR69211600184
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE LA MAIRIE, 16130 ARS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/06/2026
Insee Shal
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Cette entreprise est la vôtre ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Établissements

    • MAIRIE - 16130

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • GESTION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT - 16130

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1998 (28 ans)

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de COMMUNE D ARS

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    CREATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) DES MONUMENTS HISTORIQUES Des communes dArs et de Hiersac Par arrêtés de Mme la Prefète de Région n°16-2020-03-24-019 et n°16-2020-03-24-20 les Périmètres Délimités des Abords de lEglise Saint Maclou et du Château dArs, sont créés. Ils constituent une servitude dutilité publique annexée au Plan Local dUrbanisme en vigueur de la commune dArs Par arrêté de Mme la Préfète de Région n°16-2020-07-10-010 le Périmètre Délimité des Abords de lEglise Saint-Thomas est créé. Il constitue une servitude dutilité publique annexée au Plan Local dUrbanisme en vigueur de la commune de Hiersac. Les dossiers sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération et dans les mairies concernées, Aux jours et heures habituels douverture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    6952577 Préfecture de la Charente RAPPEL D`AVIS D`ENQUÊTE PUBLIQUE pour création d`un perimetre delimité des abords des édifices protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d`Ars Il est rappelé que par arrêté en date du 9 octobre 2019, la Prefete de la Charente a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 17 jours en vue de la création dun périmètre délimité des abords des édifices protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de ma commune dArs. Toute information peut être obtenue auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles représentée par lUnité Départementale de lArchitecture et du Patrimoine, 4, rue Raymond-Poïncaré, Cité administrative, Bât. B, 16000 Angoulême, M.Fabien CHAZELAS, Mme PROSPERI, tél. 05.45.97.97.97. Lenquête publique sera ouverte pendant une durée de 17 jours consécutifs soit du lundi 4 novembre 2019 à 14h30 au mercredi 20 novembre 2019 à 17h30 inclus. Pendant cette période, le dossier denquête ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie dArs. Le public pourra dans ces lieux aux jours et heures habituels douverture des bureaux, prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Le public pourra également prendre connaissance du dossier en le consultant sur le site de la préfecture en suivant le chemin ci-après désigné «Politiques Publiques» «Environnement-Chasse» «DUP-ICPEIOTA » et sélectionner la commune dans le dérouleur en bas de page. La consultation sera possible à partir dun poste informatique installé dans le hall de la préfecture au 7, rue de la Préfecture à Angoulême (16000) pendant les jours et heures douverture au public. Toute personne pourra obtenir communication du dossier sur demande et à ses frais, pendant toute la durée de lenquête auprès des services de la Préfecture (Service de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement, 7-9, rue de la Préfecture, CS 92301, 16023 Angoulême Cedex. Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur M. Gérard ROY à la mairie dArs, 2, place de la Mairie (16130) jusquau mercredi 20 novembre 2019 inclus. Ces observations et propositions transmises par voie postale au commissaire enquêteur et celles recueillies sur le registre sont consultables au siège de lenquête, soit à la mairie dArs. Elles sont également transmissibles par courrier éleçtronique à ladresse de la boîte fonctionnelle suivante: «pref-obs-ep-pda-ars@charente.gouv.fr» jusquau mercredi20 novembre 2019 à 17h30. Les observations et propositions écrites et remises au commissaire enquêteur lors des permanences en mairie, celles transmises par voie postale à la mairie dArs ainsi que celles transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture en suivant le chemin suivant: www.charente.gouv.fr rubrique: politiques publiques environnement/chasse DUP-ICPE-IOTA-Ars). Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné, pour conduire cette enquête publique, M. Gérard ROY, directeur des ressources humaines en retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans la mairie dArs aux jours et heures suivants: Lundi 4 novembre 2019 de 14h30 à 17h30 Mercredi 20 novembre 2019 de 14h30 à 17h30 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de la Charente et à la mairie précitée. Ils seront publiés sur le site internet de la préfecture à ladresse suivante : www.charente.gouv.fr (rubrique Politiques publiques Environnement et Chasse DUP-ICPE-IOTA-Ars et mis à la disposition du public pendant un an. Toute personne physique ou morale intéressée pourra en demander communication. A lissue de la procédure, la préfète statuera par arrêté sur la demande de création du périmètre délimité des abords des monuments historiques dArs.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Préfecture de la Charente RAPPEL DAVIS DENQUETE PUBLIQUE pour creation dun périmètre délimité des abords des édifices protégés au litre des monuments historiques sur le territoire de la commune dArs Il est rappelé que par arrêté en date du 9 octobre 2019, la Préfète de la Charente a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 17 jours en vue de la création dun périmètre délimité des abords des édifices protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de ma commune dArs. Toute information peut être obtenue auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles représentée par lUnité Départementale de Architecture et du Patrimoine, 4, rue Raymond-Poincaré, Cité administrative, Bât. B, 16000 Angoulême, M. Fabien CHAZELAS, Mme PROSPER, tél. 05.45.97.97.97. Lenquête publique sera ouverte pendant une durée de 17 jours consécutifs soit du lundi 4 novembre 2019 à 14h30 au mercredi 20 novembre 2019 à 17h30 inclus. Pendant cette période, le dossier denquête ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie dArs. Le public pourra dans ces lieux aux jours et heures habituels douverture des bureaux, prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Le public pourra également prendre connaissance du dossier en le consultant sur le site de la préfecture en suivant le chemin ci-après désigné «Politiques Publiques» «Environnement-Chasse» «DUP-ICPEIOTA » et sélectionner la commune dans le dérouleur en bas de page. La consultation sera possible à partir dun poste informatique installé dans le hall de la préfecture au 7, rue de la Préfecture à Angoulême (16000) pendant les jours et heures douverture au public. Toute personne pourra obtenir communication du dossier sur demande et à ses frais, pendant toute la durée de lenquête auprès des services de la Préfecture (Service de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement, 7-9, rue de la Préfecture, CS 92301, 16023 Angoulême Cedex. Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur M. Gérard ROY à la mairie dArs, 2, place de la Mairie (16130) jusquau mercredi 20 novembre 2019 inclus. Ces observations et propositions transmises par voie postale au commissaire enquêteur et celles recueillies sur le registre sont consultables au siège de lenquête, soit à la mairie dArs. Elles sont également transmissibles par courrier électronique à ladresse de la boîte fonctionnelle suivante: «pref-obs-ep-pda-ars@charente.gouv.fr» jusquau mercredi 20 novembre 2019 à 17h30. Les observations et propositions écrites et remises au commissaire enquêteur lors des permanences en mairie, celles transmises par voie postale à la mairie dArs ainsi que celles transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture en suivant le chemin suivant: www.charente.gouv.fr rubrique: politiques publiques environnement/chasse DUP-ICPE-IOTA-Ars). Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné, pour conduire cette enquête publique, M. Gérard ROY, directeur des ressources humaines en retraite, en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans la mairie dArs aux jours et heures suivants: Lundi 4 novembre 2019 de 14h30 à 17h30 Mercredi 20 novembre 2019 de 14h30 à 17h30 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de la Charente et à la mairie précitée. Ils seront publiés sur le site internet de la préfecture à ladresse suivante : www.charente.gouv.lr (rubrique Politiques publiques Environnement et Chasse DUP-ICPE-IOTA-Ars et mis à la disposition du public pendant un an. Toute personne physique ou morale intéressée pourra en demander communication. A lissue de la procédure, la préfète statuera par arrêté sur la demande de création du périmètre délimité des abords des monuments historiques dArs. 6952577

Publier maintenant
3 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser