France

COMMUNE D ARRY

Active 3 à 5 salariés
SIREN
215 700 303
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 700 303 00013
NUMÉRO DE TVA
FR50215700303
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 GRAND RUE, 57680 ARRY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

Établissements

    • MAIRIE - 57680

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

Établissements

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Finances

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Annonces légales de COMMUNE D ARRY

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFET DE LA MOSELLE Avis de déclaration dutilite publique des travaux de dérivation des eaux de la source du Château (BSS000MDCV), de la source de lAbreuvoir (BSS000MCUV) et de la source du Bois des Hanaux (BSS000MDEB) à titre de régularisation ; de linstauration des périmètres de protection autour de ces points deau dautorisation dutiliser leau des sources pour lalimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune dArry Demandeur : commune dArry Par arrêté préfectoral n° ARS 2023/3396 du 24 novembre 2023, Sont déclarés dutilité publique les travaux susvisés. Le pétitionnaire fera procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai de deux ans à compter de la notification du présent arrêté. En vue de linformation des tiers, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle et affiché à la mairie dArry pendant au moins deux mois.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PRÉFECTURE DE LA MOSELLE Direction de la coordination et de lappui territorial 2ème AVIS Portant ouverture dune enquête publique unique prealable à la : 1) à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux de la source du Château, de la source de lAbreuvoir et de la source du Bois des Hanaux à titre de régularisation, Et de linstauration des périmètres de protection de ces points deau, 2) à lautorisation dutiliser leau des sources pour lalimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune dArry. Demandeur : commune dArry Le préfet de la Moselle a prescrit du 6 au 22 juillet 2022, louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique aux travaux de dérivation des eaux de la source du Château, de la source de lAbreuvoir et de la source du Bois des Hanaux à titre de régularisation, à linstauration des périmètres de protection de ces points deau, et à lautorisation dutiliser leau des sources pour lalimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune dArry. La commune dArry est désignée siège de lenquête. Le tribunal administratif de Strasbourg a désigné monsieur Robert Cisamolo, ingénieur retraité EDF, en qualité de commissaire-enquêteur. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance, pendant la durée de lenquête, des pièces du dossier : -sur support papier dans la mairie susmentionnée aux heures habituelles douverture au public, -sur le site internet de la préfecture : « www.moselle.gouv.fr publications publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de Metz », -ainsi que sur un ordinateur mis à la disposition du public dans le hall daccueil de la préfecture de 8h30 à 15h30 du lundi au vendredi après prise de rendez-vous au minimum 24 h auparavant au 03 87 34 87 34. Les observations et propositions pourront être consignées : -sur le registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, qui sera déposé dans la mairie susmentionnée, -par écrit à la mairie dArry, 1 GrandRue (57680), à lattention de monsieur Robert Cisamolo, commissaire-enquêteur, -par mail à ladresse suivante : pref-consultations-forages-captages@moselle.gouv.fr Toutes les observations écrites du public seront annexées au registre denquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie dArry, pour recueillir les observations écrites et orales, selon le calendrier suivant : * mercredi 6 juillet 2022 : de 10h00 à 12h00 * lundi 11 juillet 2022 : de 10h00 à 12h00 * vendredi 22 juillet 2022 : de 15h00 à 17h00 Le public est invité à prendre connaissance des mesures sanitaires mises en uvre au plan local et à sy conformer. Des informations sur le projet peuvent être obtenues auprès de : -monsieur le maire dArry, 1 GrandRue (57680) 03 87 52 81 12 Contact : monsieur William Dupuy Courriel : william.dupuy.arry@gmail.com Le dossier denquête publique ainsi que lintégralité des observations sont communicables à toute personne qui en fera la demande et à ses frais auprès du préfet de la Moselle avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Une copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête en mairie dArry, à la préfecture de la Moselle ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Moselle : « www.moselle.gouv.fr publications publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de Metz ». La déclaration dutilité publique du projet fera lobjet, le cas échéant, dun arrêté préfectoral.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    71713 PRÉFECTURE DE LA MOSELLE DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE LAPPUI TERRITORIAL 1er AVIS portant ouverture dune enquête publique unique préalable à la : 1) à la déclaration dutilité publique des travaux de derivation des eaux de la source du Château, de la source de lAbreuvoir et de la source du Bois des Hanaux à titre de régularisation, Et de linstauration des périmètres de protection de ces points deau, 2) à lautorisation dutiliser leau des sources pour lalimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune dArry. Demandeur : commune dArry Le préfet de la Moselle a prescrit du 6 au 22 juillet 2022, louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique aux travaux de dérivation des eaux de la source du Château, de la source de lAbreuvoir et de la source du Bois des Hanaux à titre de régularisation, à linstauration des périmètres de protection de ces points deau, et à lautorisation dutiliser leau des sources pour lalimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune dArry. La commune dArry est désignée siège de lenquête. Le tribunal administratif de Strasbourg a désigné monsieur Robert Cisamolo, ingénieur retraité EDF, en qualité de commissaire-enquêteur. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance, pendant la durée de lenquête, des pièces du dossier : sur support papier dans la mairie susmentionnée aux heures habituelles douverture au public, sur le site internet de la préfecture: « moselle.gouv.fr publications publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de Metz », ainsi que sur un ordinateur mis à la disposition du public dans le hall daccueil de la préfecture de 8h30 à 15h30 du lundi au vendredi après prise de rendez-vous au minimum 24 h auparavant au 03 87 34 87 34. Les observations et propositions pourront être consignées : sur le registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, qui sera déposé dans la mairie susmentionnée, par écrit à la mairie dArry, 1 GrandRue (57680), à lattention de monsieur Robert Cisamolo, commissaire-enquêteur, par mail à ladresse suivante : pref-consultations-forages-captages@moselle.gouv.fr Toutes les observations écrites du public seront annexées au registre denquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie dArry, pour recueillir les observations écrites et orales, selon le calendrier suivant : * mercredi 6 juillet 2022 : de 10h00 à 12h00 * lundi 11 juillet 2022 : de 10h00 à 12h00 * vendredi 22 juillet 2022 : de 15h00 à 17h00 Le public est invité à prendre connaissance des mesures sanitaires mises en oeuvre au plan local et à sy conformer. Des informations sur le projet peuvent être obtenues auprès de : monsieur le maire dArry, 1 GrandRue (57680) 03 87 52 81 12 Contact : monsieur William Dupuy Courriel : william.dupuy.arry@gmail.com. Le dossier denquête publique ainsi que lintégralité des observations sont communicables à toute personne qui en fera la demande et à ses frais auprès du préfet de la Moselle avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Une copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête en mairie dArry, à la préfecture de la Moselle ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Moselle : « www.moselle.gouv.fr publications publicité légale installations classées et hors installations classées arrondissement de Metz ». La déclaration dutilité publique du projet fera lobjet, le cas échéant, dun arrêté préfectoral.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 10 mai 2021
    • Travaux de sécurisation du lieu-dit la lobe et de la route de voisage à arry
    • Date limite pour réponse 10 mai 2022

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