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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D ARRAS-SUR-RHONE
- SIREN
- 210 700 159 210700159
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 700 159 00044 21070015900044
- NUMÉRO DE TVA
- FR86210700159 FR86210700159
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 85 RUE DES GRANGES, 07370 ARRAS-SUR-RHONE 85 RUE DES GRANGES, 07370 ARRAS-SUR-RHONE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 07/01/2026
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE D ARRAS-SUR-RHONE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
381 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D ARRAS-SUR-RHONE dans le 07.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ardèche (07)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 07370
Siège social depuis le 01 septembre 2016 (9 ans)
- SIRET 21070015900044 21070015900044
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 85 RUE DES GRANGES, 07370 ARRAS-SUR-RHONE
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ECOLE PRIMAIRE - 07370
Établissement secondaire depuis le 22 février 2023 (2 ans)
- SIRET 21070015900051 21070015900051
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 60 RTE DU RUISSEAU, 07370 ARRAS-SUR-RHONE
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SCE ASSAINISSEMENT - 07370
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21070015900036 21070015900036
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 85 RUE DES GRANGES MAIRIE, 07370 ARRAS-SUR-RHONE
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Fermés
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 07370
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 22 février 2023
- SIRET 21070015900028 21070015900028
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 50 ROUTE VIVAROISE, 07370 ARRAS-SUR-RHONE
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MAIRIE - 07370
Ancien établissement du 01 mars 1983 au 01 septembre 2016
- SIRET 21070015900010 21070015900010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 10 RUE DE LA MAIRIE, 07370 ARRAS-SUR-RHONE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D ARRAS-SUR-RHONE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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