France

COMMUNE D'ARQUES

Active 200 à 249 salariés
SIREN
216 200 402
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 200 402 00016
NUMÉRO DE TVA
FR48216200402
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE ROGER SALENGRO, 62510 ARQUES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/09/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • REQUALIFICATION CENTRE VILLE - 62510

      Établissement secondaire depuis le 30 mars 2018 (8 ans)

      SIRET
      21620040200206
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
Établissements

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  • Valorisation

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  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Articles L.121-15-1 à L.121-21 du code de lenvironnement Projet de doublement de lecluse des Fontinettes à Arques Objet de la concertation préalable Lécluse des Fontinettes, localisée sur la commune dArques, Se situe sur le canal de Neufossé. Par son positionnement géographique, cette écluse est stratégique pour laxe fluvial desservant le Grand port maritime de Dunkerque (GPMD). Elle fait partie intégrante du réseau Seine-Escaut et permet à des bateaux jusquà 3000 tonnes de franchir un dénivelé dun peu plus de 13 mètres en 25 minutes environ. En service depuis 1967, lécluse des Fontinettes présente aujourdhui des désordres qui mettent en péril sa pérennité à 10 ou 15 ans. Elle nécessite dimportants travaux de régénération pour prolonger sa durée de vie ce qui engendrerait une fermeture à la navigation de laxe fluvial dun an environ. Pour répondre à cette problématique et pour tenir compte des augmentations de trafic attendues sur le réseau fluvial, VNF porte le projet de doublement de lécluse des Fontinettes qui doit par ailleurs permettre dassurer la durabilité du site et le rendre résilient face aux aléas climatiques. Lopération de doublement de lécluse des Fontinettes prévoit : La création dune nouvelle écluse, dune longueur de 145 m, sur la rive droite de lécluse déjà existante, La création de quatre bassins dépargne, intégrés à lécluse, qui permettront de stocker de leau à chaque passage de bateau, Linstallation dune conduite deau permettant de contribuer à la gestion hydraulique et à lalimentation en eau agricole et industrielle, Laménagement de garages décluse de 200 m à lamont et à laval, La création de nouveaux cheminements piétons autour du site et dun nouvel accès routier pour lexploitation par le Nord. Des mesures compensatoires sont prévues, dont le périmètre et la nature restent à définir. Cadre de la concertation Le projet fait lobjet dune concertation préalable organisée en application des articles L.121-15 et suivants du code de lenvironnement. La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné Monsieur Alexis FAVRE-GILLY et Madame Anne-Marie ROYAL, garant et garante de la concertation préalable. La concertation se tiendra du lundi 14 octobre au dimanche 24 novembre 2024. Modalités de la concertation préalable Pour permettre au public de sinformer et de contribuer, un dispositif adapté est déployé sur le périmètre de la concertation, comprenant lensemble des communes de la CAPSO ainsi que les communes de Watten, Blaringhem, Saint-Momelin et Renescure. Une réunion publique douverture de la concertation, salle Alfred André, 1 rue Aristide Briand à Arques, le 15 octobre à 18h, ouverte à tous Une réunion thématique : « Histoire, patrimoine et rôle de la voie deau » le 17 octobre à 18h à la Maison des associations, Allée des Glacis, à Saint-Omer. Deux ateliers à la salle de lascenseur à Bateaux, rue de lAscenseur à Arques « Aménagement du projet et environnement » le 7 novembre à 18h (nombre de places limité, inscription recommandée) « Insertion, déroulement et effets du chantier » le 12 novembre à 18h (nombre de places limité, inscription recommandée) Des visites sur site à lécluse des Fontinettes, sur inscription : Le 22 octobre à 14h Le 29 octobre à 17h30 Le 13 novembre à 14h30 Le 16 novembre à 14h30 Des stands mobiles sur le territoire, ouverts à tous : Le 15 octobre lors du salon Entreprises et territoires à Arques, salle du COSEC Le 26 octobre lors de la Foire commerciale à Arques, salle du COSEC Le 12 novembre sur le marché dArques à partir de 9h Le 16 novembre sur le marché de Saint-Omer à partir de 9h Une permanence, sur rendez-vous, le 13 novembre de 10h à 13h à lascenseur à bateaux à Arques Un webinaire de présentation des projets de développement de laxe fluvial Dunkerque Cuinchy le 14 novembre à 10h Une réunion publique de clôture de la concertation, à lHôtel de Ville dArques, le 21 novembre à 18h, ouverte à tous Chacun peut également contribuer à distance via : La plateforme de participation en ligne permettant le dépôt de contributions : https://www.registre-numerique.fr/doublement-fontinettes.fr Ladresse mail : doublement-fontinettes@vnf.fr Le coupon T, intégré au dépliant de synthèse de la concertation diffusé sur le territoire, diffusée sur le périmètre de la concertation Pendant toute la durée de la concertation, chacun peut contacter le garant et la garante de la concertation par mail : alexis.favre-gilly@garant-cndp.fr et anne-marie.royal@garantcndp. fr Contact : Voies Navigables de France DIMOA Unité Opérationnelle de Lille Concertation doublement de lécluse des Fontinettes 37 rue du plat BP725 59034 Lille Cedex

  • Annonce JAL - Voirie

    175569 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE Commune dArques Une enquête publique se déroulera, pendant 15 jours, Du 2 mai 2022 au 17 mai 2022 inclus, sur le projet daliéner plusieurs chemins ruraux aux lieudits Le Moulin de Recoules, Gourgois, La Coutelle, Recoules et des regularisations de voirie aux lieudits Le Moulin-Fabre et Le Mazet. Les dossiers denquête pourront être consultés à la mairie dArques aux jours et heures douverture habituels, pendant la durée de lenquête. Les observations du public sur le projet, pourront être, pendant le délai de lenquête : soit portées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie dArques, soit être adressées par écrit au commissaire enquêteur, M. GINESTE Jean Claude, agriculteur retraité, mairie dArques Le Bourg 12290 ARQUES. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie le : mardi 17 mai 2022 de 14 h à 16 h Dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête toute personne intéressée pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie dArques et à la Préfecture.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PROJET DE MISE A 2X2 VOIES DE LA RD 642 ENTRE HAZEBROUCK ET RENESCURE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE ARQUES, CAMPAGNE-LES-WARDRECQUES, EBBLINGHEM, HAZEBROUCK, LYNDE, RENESCURE, STAPLE ET WALLON-CAPPEL ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL PORTANT DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Le public est informé quen application des dispositions des codes de lurbanisme et de lenvironnement, un arrête interpréfectoral portant déclaration dutilité publique a été pris en date du 29 juillet 2021 par Monsieur le Préfet de la Région Hauts-de-France, Préfet du Nord et Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais, pour le projet de mise a 2x2 voies de la RD 642 entre HAZEBROUCK et RENESCURE. Larrêté susvisé fait lobjet dun affichage pour une durée de deux mois en mairies de EBBLINGHEM, HAZEBROUCK, LYNDE, RENESCURE, STAPLE ET WALLON-CAPPEL ainsi quau siège du Conseil Départemental du Nord. Lexposé des motifs et considérations justifiant le caractère dutilité publique de lopération a été annexé à larrêté susvisé. 1517625100

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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