France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
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COMMUNE D ARQUES
- SIREN
- 211 200 100 211200100
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 200 100 00017 21120010000017
- NUMÉRO DE TVA
- FR95211200100 FR95211200100
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 31 RUE DE L'EGLISE D'ARQUES, 12290 ARQUES 31 RUE DE L'EGLISE D'ARQUES, 12290 ARQUES
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 12/10/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE D ARQUES
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans l'Aveyron
Établissements
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MAIRIE - 12290
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21120010000017 21120010000017
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
-
-
LOTISSEMENT LE BOSC - 12290
Ancien établissement du 28 mars 2013 au 7 décembre 2023
- SIRET
- 21120010000033 21120010000033
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- MAIRIE, 12290 ARQUES
-
LOTISSEMENT COMMUNAL LA PORRO - 12290
Ancien établissement du 1 janvier 2005 au 15 avril 2008
- SIRET
- 21120010000025 21120010000025
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- LE BOURG, 12290 ARQUES
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de COMMUNE D ARQUES
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Annonce JAL - Voirie
175571 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE Commune dArques Une enquête publique se déroulera, pendant 15 jours, Du 2 mai 2022 au 17 mai 2022 inclus, sur le projet daliéner plusieurs chemins ruraux aux lieudits Le Moulin de Recoules, Gourgois, La Coutelle, Recoules et des regularisations de voirie aux lieudits Le Moulin-Fabre et Le Mazet. Les dossiers denquête pourront être consultés à la mairie dArques aux jours et heures douverture habituels, pendant la durée de lenquête. Les observations du public sur le projet, pourront être, pendant le délai de lenquête : soit portées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie dArques, soit être adressées par écrit au commissaire enquêteur, M. GINESTE Jean Claude, agriculteur retraité, mairie dArques Le Bourg 12290 ARQUES. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie le : mardi 17 mai 2022 de 14 h à 16 h Dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête toute personne intéressée pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie dArques et à la Préfecture.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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