France

COMMUNE D ARINTHOD

Active 20 à 49 salariés
SIREN
200 077 253
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 077 253 00058
NUMÉRO DE TVA
FR39200077253
DATE DE CREATION
01 janvier 2018
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
8 RUE DES ECOLES, 39240 ARINTHOD
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2018 01/01/2018

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Établissements

    • MAIRIE - 39240

      Siège social depuis le 01 juin 2018 (8 ans)

      SIRET
      20007725300058
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 39240

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)

      SIRET
      20007725300025
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    7301076001 AA Préfecture du JURA Demande dAutorisation Environnementale Unique (AEU) «Loi sur leau» concernant le réamenagement dun bassin de rétention au lieudit «Derrière la Chapelle» sur la commune dARINTHOD Deuxième insertion AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° DCPPATBCIE 20220816-002 du 16 août 2022, le préfet du Jura a prescrit louverture dune enquête publique du jeudi 15 septembre 2022 au jeudi 29 septembre 2022, Soit pendant 15 jours consécutifs sur le territoire de la commune dArinthod. Elle concerne la demande dAEU présentée par la commune, représentée par le maire M. Jean-Charles GROSDIDIER. Cette enquête portera sur la demande au titre de la Loi sur leau, Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA). Un exemplaire papier du dossier de demande dAE sera déposé et pourra être consulté par le public, aux jours et heures douverture de la mairie dArinthod : lundi, mardi, jeudi 8 h 30/12 h 00 13 h 30/18 h 00, Mercredi 8 h 30/12 h 00, Vendredi 8 h 30/12 h 00 13 h 30 / 17 h 30. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Jura à ladresse suivante : www.jura.gouv.fr, rubrique Accueil> Publications > Annonces & avis > Enquêtes publiques > Autorisation environnementale > Loi sur leau > Gestion des eaux pluviales commune dArinthod. Un poste informatique sera mis à la disposition du public pour consulter le dossier à la préfecture du Jura, Bureau de la Coordination Interministérielle et de lEnvironnement (BCIE), uniquement sur rendez-vous (03 84 86 84 00). Durant cette période, le public pourra : consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet à la mairie dArinthod ; adresser ses propositions et observations par correspondance à lattention personnelle du commissaire enquêteur, à la mairie dArinthod, située 8, rue des Écoles (39240), siège de lenquête. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par voie électronique du jeudi 15 septembre 2022 au jeudi 29 septembre 2022, 18 h 00 à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr (en précisant lobjet : Bassin Arinthod). Elles seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Jura aux adresses et rubriques précitées. M. Dominique BAUD, retraité de la fonction publique, est désigné pour remplir les fonctions de commissaire enquêteur. Il recevra personnellement les observations écrites et orales du public aux jours, lieux et heures indiqués ciaprès dans le respect des mesures barrières : le jeudi 15 septembre de 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi 29 septembre de 14 h 00 à 18 h 00. A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la préfecture du Jura BCIE, sur le site internet des services de lÉtat dans le Jura, ainsi quà la mairie dArinthod. Le présent avis sera affiché dans la mairie concernée et sur les lieux du projet, visible des voies publiques, quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle-ci. Lautorité compétente pour prendre la décision est le préfet du Jura.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    7301075701 AA Préfecture du JURA Demande dAutorisation Environnementale Unique (AEU) «Loi sur leau» concernant le réamenagement dun bassin de rétention au lieudit «Derrière la Chapelle» sur la commune dARINTHOD Première insertion AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° DCPPATBCIE 20220816-002 du 16 août 2022, le préfet du Jura a prescrit louverture dune enquête publique du jeudi 15 septembre 2022 au jeudi 29 septembre 2022, Soit pendant 15 jours consécutifs sur le territoire de la commune dArinthod. Elle concerne la demande dAEU présentée par la commune, représentée par le maire M. Jean-Charles GROSDIDIER. Cette enquête portera sur la demande au titre de la Loi sur leau, Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (IOTA). Un exemplaire papier du dossier de demande dAE sera déposé et pourra être consulté par le public, aux jours et heures douverture de la mairie dArinthod : lundi, mardi, jeudi 8 h 30/12 h 00 13 h 30/18 h 00, Mercredi 8 h 30/12 h 00, Vendredi 8 h 30/12 h 00 13 h 30 / 17 h 30. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Jura à ladresse suivante : www.jura.gouv.fr, rubrique Accueil> Publications > Annonces & avis > Enquêtes publiques > Autorisation environnementale > Loi sur leau > Gestion des eaux pluviales commune dArinthod. Un poste informatique sera mis à la disposition du public pour consulter le dossier à la préfecture du Jura, Bureau de la Coordination Interministérielle et de lEnvironnement (BCIE), uniquement sur rendez-vous (03 84 86 84 00). Durant cette période, le public pourra : consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet à la mairie dArinthod ; adresser ses propositions et observations par correspondance à lattention personnelle du commissaire enquêteur, à la mairie dArinthod, située 8, rue des Écoles (39240), siège de lenquête. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par voie électronique du jeudi 15 septembre 2022 au jeudi 29 septembre 2022, 18 h 00 à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr (en précisant lobjet : Bassin Arinthod). Elles seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Jura aux adresses et rubriques précitées. M. Dominique BAUD, géologue, est désigné pour remplir les fonctions de commissaire enquêteur. Il recevra personnellement les observations écrites et orales du public aux jours, lieux et heures indiqués ci-après dans le respect des mesures barrières : le jeudi 15 septembre de 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi 29 septembre de 14 h 00 à 18 h 00. A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la préfecture du Jura BCIE, sur le site internet des services de lÉtat dans le Jura, ainsi quà la mairie dArinthod. Le présent avis sera affiché dans la mairie concernée et sur les lieux du projet, visible des voies publiques, quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle-ci. Lautorité compétente pour prendre la décision est le préfet du Jura.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 21 février 2024
    • lot 4 TX construction vestiaires de football après démolition
    • Date limite pour réponse 21 février 2025
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