France

COMMUNE D'ARGILLY

Active 10 à 19 salariés
SIREN
212 100 226
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 100 226 00019
NUMÉRO DE TVA
FR90212100226
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 RUE DE LA CURE, 21700 ARGILLY
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 21700

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21210022600019
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • BA SECTION ANTILLY - 21700

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2001 (24 ans)

      SIRET
      21210022600050
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de ARGILLY (21) Approbation de la modification n° 2 du plan local durbanisme Par déliberation en date du 25 novembre 2022, le conseil municipal de la commune dARGILLY a décidé dapprouver la modification n° 2 du plan local durbanisme. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la mairie, Ainsi quà la Direction Départementale des Territoires, aux jours et heures habituels douverture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Avis denquête publique portant sur la modification n°2 du PLU Enquête publique relative au projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°2022-046 du 13 septembre 2022, le Maire dARGILLY (21700) a prescrit louverture de lenquête publique de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). La personne responsable de la modification du PLU est la commune dARGILLY, Représentée par M. Antonio COBOS, son Maire, et dont le siege administratif est situé au 1 rue de la Cure 21700 ARGILLY. M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné M. Jean-Marie-FERREUX, en qualité de Commissaire Enquêteur. Lenquête publique se déroulera en Mairie dARGILLY, du lundi 3 octobre 2022 au lundi 17 octobre 2022 inclus, soit pendant 15 jours. Les pièces du dossier ainsi que des registres denquête préalablement paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés en mairie dARGILLY et seront consultables aux jours et heures habituels douverture (mardi de 11h00 à 12h00 et jeudi de 17h00 à 18h00 et samedi de 10h30 à 11h30). Le dossier denquête pourra également être consulté sur le site de la Commune, à ladresse suivante https://argilly.fr/ Le public pourra consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions : * soit sur le registre denquête, * soit par courrier postal à ladresse suivante avec la mention «Ne pas ouvrir », Mairie dArgilly, 1 rue de la Cure 21700 ARGILLY, à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, * soit par courrier électronique à ladresse suivante : mairie.argilly@orange.fr Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie aux dates et heures suivantes : mardi 04 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 samedi 15 octobre 2022 de 9h00 à 12h00. La consultation du dossier denquête publique et les rendez-vous avec le commissaire enquêteur se feront dans le respect des mesures sanitaires. À lissue de lenquête publique, le Conseil Municipal approuvera la modification du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, en Mairie dARGILLY et à la préfecture pendant un an à compter de la clôture de lenquête conformément à larticle R.123-21 du code de lenvironnement. Ils seront également consultables sur le site internet de la mairie susmentionné.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DARGILLY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°2022-046 du 13 septembre 2022, le Maire dARGILLY (21700) a prescrit louverture de lenquête publique de la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). La personne responsable de la modification du PLU est la commune dARGILLY, Representée par M. Antonio COBOS, son Maire, et dont le siège administratif est situé au 1 rue de la Cure 21700 ARGILLY. M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné M. Jean-Marie-FERREUX, en qualité de Commissaire Enquêteur. Lenquête publique se déroulera en Mairie dARGILLY, du lundi 3 octobre 2022 au lundi 17 octobre 2022 inclus, soit pendant 15 jours. Les pièces du dossier ainsi que des registres denquête préalablement paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés en mairie dARGILLY et seront consultables aux jours et heures habituels douverture (mardi de 11h00 à 12h00 et jeudi de 17h00 à 18h00 et samedi de 10h30 à 11h30). Le dossier denquête pourra également être consulté sur le site de la Commune, à ladresse suivante https://argilly.fr/ Le public pourra consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions : * soit sur le registre denquête, * soit par courrier postal à ladresse suivante avec la mention «Ne pas ouvrir », Mairie dArgilly, 1 rue de la Cure 21700 ARGILLY, à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, * soit par courrier électronique à ladresse suivante : mairie.argilly@orange.fr Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie aux dates et heures suivantes : * mardi 04 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 * samedi 15 octobre 2022 de 9h00 à 12h00. La consultation du dossier denquête publique et les rendez-vous avec le commissaire enquêteur se feront dans le respect des mesures sanitaires. À lissue de lenquête publique, le Conseil Municipal approuvera la modification du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, en Mairie dARGILLY et à la préfecture pendant un an à compter de la clôture de lenquête conformément à larticle R.123-21 du code de lenvironnement. Ils seront également consultables sur le site internet de la mairie susmentionné.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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    • Émis le 21 novembre 2024
    • Création de 5 logements_LOT 08 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
    • Date limite pour réponse 21 mars 2026
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