France

COMMUNE D ARGANCY

Active 20 à 49 salariés
SIREN
215 700 287
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 700 287 00018
NUMÉRO DE TVA
FR02215700287
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE ANNE DE MEJANES, 57640 ARGANCY
DIRIGEANTS
 
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • RUCHER - 57640

      Établissement secondaire depuis le 17 septembre 2013 (12 ans)

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  • Annonce JAL - Voirie

    ARGANCY AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Desaffectation et aliénation partielle dun chemin rural sis lieudit «Les Grandes Chenevières» Par arrêté municipal du 1er septembre 2025, Madame le maire de la commune dArgancy ordonne louverture dune enquête publique dont lobjet porte sur la désaffectation et laliénation partielle dun chemins rural sis lieudit «les Grandes Chenevières» sur le ban communal de RUGY commune dARGANCY. Le chemin rural est constitué de deux tronçons, Lun débouchant sur la rue du Calvaire et lautre débouchant sur la rue des Pensées. Lenquête se déroulera durant 17 jours consécutifs du vendredi 26 septembre au lundi 13 octobre 2025 inclus. Monsieur Marc MENEGHIN, commissaire enquêteur sur la liste daptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour lannée 2025 publiée au RAA de la préfecture de la Moselle, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique est disponible à la mairie dARGANCY, 1 place Anne de Méjanès, 57640 ARGANCY. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra prendre connaissance de lintégralité du dossier denquête publique en version papier aux jours et heures habituels douverture de la mairie dARGANCY (1 place Anne de Méjanès à ARGANCY). Le dossier denquête publique comprend, outre la description du projet daliénation et les documents administratifs, une notice explicative, des plans de situation, des plans cadastraux ainsi quun état parcellaire accompagné des procès-verbaux darpentage. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre papier ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, et tenu à sa disposition, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Les observations pourront, par ailleurs, être communiquées oralement au commissaire enquêteur lors des permanences quil assurera le vendredi 26 septembre 2025 de 13 h 00 à 15 h 00 et le lundi 13 octobre 2025 de 17 h 00 à 19 h 00 à la mairie dARGANCY. Elles pourront également être reçues par voie postale, au plus tard le 13 octobre 2025, date de la poste faisant foi, à ladresse suivante : Monsieur MENEGHIN, commissaire enquêteur, mairie dARGANCY, 1 place Anne de Méjanès, 57640 ARGANCY. Lieu de la permanence : Mairie dARGANCY Date et heure : Vendredi 26 septembre 2025 de 13 h 00 à 15 h 00 Lundi 13 octobre 2025 de 17 h 00 à 19 h 00 Un avis au public sera publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de lenquête dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département ; cet avis, accompagné de larrêté de Madame le maire, sera affiché sur le panneau daffichage de la mairie dARGANCY ainsi que sur celui situé à RUGY, sur lapplication PANNEAU POCKET, sur le site internet de la commune www.argancy.net ainsi quaux extrémités et sur le tracé des parties du chemin rural à aliéner. A lexpiration du délai denquête prévu, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera alors dun délai de 30 jours maximum pour transmettre au maire de la commune dARGANCY son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie aux jours et heures habituels douverture pendant un an. Après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal délibèrera sur la désaffectation et laliénation des parties du chemin rural concernées.Fait à Argancy, le 1er septembre 2025 Jocelyne EMMENDOERFFER, maire dARGANCY

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DARGANCY Approbation de la modification du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 08/04/2022 Le Conseil Municipal a décidé dapprouver la 1ère modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie aux jours et aux heures douverture et à la Préfecture (Direction Départementale des Territoires 17 Quai Paul Wiltzer 57000 METZ).

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DARGANCY Avis de mise à disposition du projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Par arrête municipal n°46/2021 en date du 23 novembre 2021, la commune dArgancy a engagé une procédure de modification simplifiée de son Plan Local dUrbanisme en application des articles L.153-45, L153-47 et L.153-48 du Code de lUrbanisme. La modification simplifiée a pour objet de : Modifier le tracé dun « cheminement piéton et/ou cyclable à conserver » sur Rugy, En zone UA et UB, délimiter les rues et places où les commerces, services et lartisanat sont autorisés. Faciliter limplantation des pergolas par rapport aux limites séparatives en zone UA, UB et 1AU Modifier lemprise au sol des annexes en zone UA, UB et 1AU et ne plus réglementer lemprise au sol des piscines ; En zone UB et 1AU et secteur Nh et Nhi, autoriser le bac acier simple ou imitation tuile et la tuile zinc en toitures. En UA, ils ne seront autorisés que pour les annexes ; Autoriser les toitures à lames et translucides pour les pergolas ainsi que les marquises en matériaux translucides en zone UA, UB, 1AU et les secteurs Nh et Nhi ; Autoriser les plaquettes de parements en façade à condition quelles ne constituent pas un habillage intégral et autoriser la pierre en zone UA, UB, 1AU et secteurs Nh et Nhi. En zone UA, autoriser les volets roulants à condition que les caissons soient intégrés à la fenêtre ou à la façade. En zone UA, UB, demander 1 emplacement de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher pour les commerces et activités de services. Par délibération en date du 22 décembre 2021, les modalités de mise à disposition ont été choisies. Le projet de modification, lexposé de ses motifs, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées ainsi que le registre permettant au public de formuler ses observations, seront mis à sa disposition en Mairie dArgancy pendant une période dun mois, du 21 février jusquau 23 mars inclus, aux jours et heures habituels douverture, soit : les lundis de 08 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00 les mercredis de 08 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 les vendredis de 08 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00Jocelyne EMMENDOERFFER Maire dArgancy

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    • Émis le 04 septembre 2024
    • CONCEPTION ET REALISATION D'UN SKATEPARK
    • Date limite pour réponse 04 septembre 2025
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