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Dernière modification le17/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D ARCONSAT
Active
- SIREN
- 216 300 087 216300087
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 300 087 00014 21630008700014
- NUMÉRO DE TVA
- FR52216300087 FR52216300087
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 25 RUE ANTOINE BOSTBARGE LE BOURG, 63250 ARCONSAT 25 RUE ANTOINE BOSTBARGE LE BOURG, 63250 ARCONSAT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE D ARCONSAT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
1 040 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D ARCONSAT dans le 63.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Puy-de-Dôme (63)
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 63250
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21630008700014 21630008700014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 25 RUE ANTOINE BOSTBARGE LE BOURG, 63250 ARCONSAT
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SCE DE L EAU - 63250
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
- SIRET 21630008700063 21630008700063
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 63250 ARCONSAT
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TRANSPORTS RAMASSAGE SCOL PRIMAIRE - 63250
Établissement secondaire depuis le 23 septembre 1986 (39 ans)
- SIRET 21630008700048 21630008700048
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse MAIRIE, 63250 ARCONSAT
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Fermés
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 63250
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2006
- SIRET 21630008700022 21630008700022
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse LE BOURG, 63250 ARCONSAT
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TRANSPORTS - 63250
Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 25 décembre 2001
- SIRET 21630008700071 21630008700071
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 602B
- Adresse HOTEL DE VILLE, 63250 ARCONSAT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D ARCONSAT
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DARCONSAT ARRÊTÉ MUNICIPAL ENGAGEANT LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal du 3 juin 2021, le maire de la commune dArconsat a decidé dengager la procédure de modification du plan local durbanisme (PLU). Cet arrêté municipal est affiché en mairie pendant un (1) mois à compter du 3 juin 2021. Il est consultable en mairie et en préfecture. 948266
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COMMUNE DARCONSAT ARRÊTÉ MUNICIPAL ENGAGEANT LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal du 3 juin 2021, le maire de la commune dArconsat a decidé dengager la procédure de modification du plan local durbanisme (PLU). Cet arrêté municipal est affiché en mairie pendant un (1) mois à compter du 3 juin 2021. Il est consultable en mairie et en préfecture. 948266
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