France

COMMUNE D ARCONSAT

Active 3 à 5 salariés
SIREN
216 300 087
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 300 087 00014
NUMÉRO DE TVA
FR52216300087
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/04/2026
Insee Shal

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Secteur d'activité de COMMUNE D ARCONSAT

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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  • Ouverts
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Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DARCONSAT ARRÊTÉ MUNICIPAL ENGAGEANT LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal du 3 juin 2021, le maire de la commune dArconsat a decidé dengager la procédure de modification du plan local durbanisme (PLU). Cet arrêté municipal est affiché en mairie pendant un (1) mois à compter du 3 juin 2021. Il est consultable en mairie et en préfecture. 948266

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DARCONSAT ARRÊTÉ MUNICIPAL ENGAGEANT LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal du 3 juin 2021, le maire de la commune dArconsat a decidé dengager la procédure de modification du plan local durbanisme (PLU). Cet arrêté municipal est affiché en mairie pendant un (1) mois à compter du 3 juin 2021. Il est consultable en mairie et en préfecture. 948266

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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