France

COMMUNE D ARCONSAT

Active 3 à 5 salariés
SIREN
216 300 087
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 300 087 00014
NUMÉRO DE TVA
FR52216300087
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
25 RUE ANTOINE BOSTBARGE LE BOURG, 63250 ARCONSAT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LINSTALLATION DUN PROJET TOURISTIQUE SUR LE HAMEAU DE LA CROIX SAINT MARTIN Par arrête municipal nº 01/2022 en date du 08 février 2022, le projet de modification nº 1 du PLU de la Commune dARCONSAT, Portant sur la zone AUt du hameau de la Croix Saint Martin est soumis à enquête publique. Le Plan Local dUrbanisme est un document qui règlemente le droit des sols sur le territoire communal. Conformément à la décision de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale en date du 3 novembre 2021, le projet de modification du Plan Local dUrbanisme na pas fait lobjet dune évaluation environnementale. Lenquête publique se déroulera à la Mairie dARCONSAT, Le Bourg 63250 ARCONSAT, pendant une durée consécutive de 15 jours du 7 mars 2022 à 8h30 au 21 mars 2022 inclus à 16h00. La personne responsable de la modification du PLU est la Commune dARCONSAT, représentée par son Maire, Monsieur GARRET Jean-Eric. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête publique en version papier sera consultable gratuitement à la Mairie dARCONSAT (siège de lenquête publique) du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00. Un poste informatique sera mis à disposition du public à la Mairie dARCONSAT, afin de permettre la consultation du dossier. Le dossier denquête sera également disponible pendant toute la durée de lenquête, 24 heures sur 24, sur le site internet de la Commune : https://www.arconsat.com/ Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra déposer ses observations et faire ses propositions selon les possibilités suivantes : soit sur un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, mis à disposition du public pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la Mairie soit lors des permanences du commissaire enquêteur qui se tiendront en Mairie les 7 mars 2022 de 9h00 à 12h00 et 21 mars de 14h00 à 16h00 soit par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepublique-pluarconsat@outlook.fr soit par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie dARCONSAT, Le Bourg 63250 ARCONSAT soit lors de permanences téléphoniques : le Commissaire Enquêteur sera joignable via le standard téléphonique aux jours et heures de sa permanence indiqués ci-dessus Au terme de lenquête publique, le Conseil Municipal pourra approuver la modification du PLU, éventuellement modifié. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie dARCONSAT et sur le site internet de la Mairie, pendant 1 an. 174411

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LINSTALLATION DUN PROJET TOURISTIQUE SUR LE HAMEAU DE LA CROIX SAINT MARTIN Par arrête municipal nº 01/2022 en date du 08 février 2022, le projet de modification nº 1 du PLU de la Commune dARCONSAT, Portant sur la zone AUt du hameau de la Croix Saint Martin est soumis à enquête publique. Le Plan Local dUrbanisme est un document qui règlemente le droit des sols sur le territoire communal. Conformément à la décision de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale en date du 3 novembre 2021, le projet de modification du Plan Local dUrbanisme na pas fait lobjet dune évaluation environnementale. Lenquête publique se déroulera à la Mairie dARCONSAT, Le Bourg 63250 ARCONSAT, pendant une durée consécutive de 15 jours du 7 mars 2022 à 8h30 au 21 mars 2022 inclus à 16h00. La personne responsable de la modification du PLU est la Commune dARCONSAT, représentée par son Maire, Monsieur GARRET Jean-Eric. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête publique en version papier sera consultable gratuitement à la Mairie dARCONSAT (siège de lenquête publique) du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00. Un poste informatique sera mis à disposition du public à la Mairie dARCONSAT, afin de permettre la consultation du dossier. Le dossier denquête sera également disponible pendant toute la durée de lenquête, 24 heures sur 24, sur le site internet de la Commune : https://www.arconsat.com/ Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra déposer ses observations et faire ses propositions selon les possibilités suivantes : soit sur un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, mis à disposition du public pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la Mairie soit lors des permanences du commissaire enquêteur qui se tiendront en Mairie les 7 mars 2022 de 9h00 à 12h00 et 21 mars de 14h00 à 16h00 soit par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepublique-pluarconsat@outlook.fr soit par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie dARCONSAT, Le Bourg 63250 ARCONSAT soit lors de permanences téléphoniques : le Commissaire Enquêteur sera joignable via le standard téléphonique aux jours et heures de sa permanence indiqués ci-dessus Au terme de lenquête publique, le Conseil Municipal pourra approuver la modification du PLU, éventuellement modifié. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie dARCONSAT et sur le site internet de la Mairie, pendant 1 an. 174408

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LINSTALLATION DUN PROJET TOURISTIQUE SUR LE HAMEAU DE LA CROIX SAINT MARTIN Par arrête municipal nº 01/2022 en date du 08 février 2022, le projet de modification nº 1 du PLU de la Commune dARCONSAT, Portant sur la zone AUt du hameau de la Croix Saint Martin est soumis à enquête publique. Le Plan Local dUrbanisme est un document qui règlemente le droit des sols sur le territoire communal. Conformément à la décision de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale en date du 3 novembre 2021, le projet de modification du Plan Local dUrbanisme na pas fait lobjet dune évaluation environnementale. Lenquête publique se déroulera à la Mairie dARCONSAT, Le Bourg 63250 ARCONSAT, pendant une durée consécutive de 15 jours du 7 mars 2022 à 8h30 au 21 mars 2022 inclus à 16h00. La personne responsable de la modification du PLU est la Commune dARCONSAT, représentée par son Maire, Monsieur GARRET Jean-Eric. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête publique en version papier sera consultable gratuitement à la Mairie dARCONSAT (siège de lenquête publique) du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00. Un poste informatique sera mis à disposition du public à la Mairie dARCONSAT, afin de permettre la consultation du dossier. Le dossier denquête sera également disponible pendant toute la durée de lenquête, 24 heures sur 24, sur le site internet de la Commune : https://www.arconsat.com/ Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra déposer ses observations et faire ses propositions selon les possibilités suivantes : soit sur un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, mis à disposition du public pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la Mairie soit lors des permanences du commissaire enquêteur qui se tiendront en Mairie les 7 mars 2022 de 9h00 à 12h00 et 21 mars de 14h00 à 16h00 soit par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepublique-pluarconsat@outlook.fr soit par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie dARCONSAT, Le Bourg 63250 ARCONSAT soit lors de permanences téléphoniques : le Commissaire Enquêteur sera joignable via le standard téléphonique aux jours et heures de sa permanence indiqués ci-dessus Au terme de lenquête publique, le Conseil Municipal pourra approuver la modification du PLU, éventuellement modifié. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie dARCONSAT et sur le site internet de la Mairie, pendant 1 an. 174410

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