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Dernière modification le17/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D ARCHINGEAY
Active
- SIREN
- 211 700 174 211700174
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 700 174 00017 21170017400017
- NUMÉRO DE TVA
- FR18211700174 FR18211700174
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 5 RUE DE LA MAIRIE, 17380 ARCHINGEAY 5 RUE DE LA MAIRIE, 17380 ARCHINGEAY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE D ARCHINGEAY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
523 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D ARCHINGEAY dans le 17.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente-Maritime (17)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 17380
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21170017400017 21170017400017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 5 RUE DE LA MAIRIE, 17380 ARCHINGEAY
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ECOLE ELEMENTAIRE - 17380
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21170017400025 21170017400025
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 RUE DES ECOLES, 17380 ARCHINGEAY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D ARCHINGEAY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
15 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
Commune dArchingeay AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet daliénation dun chemin rural au lieu-dit de «La Belle Aigrie» (Archingeay), Parcelle cadastree ZK 735 Par arrêté n° 2025_08_PERM en date du 5 juin 2025 le maire dArchingeay a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet daliénation dun chemin rural à la « Belle Aigrie», Parcelle ZK 735 A cet effet, Bernard MISSIAEN a été désignée par le maire en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera du lundi 25 août 2025 au 9 septembr…
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : MAIRIE DARCHINGEAY. Commune dArchingeay AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet dalienation dun chemin rural au lieu-dit de « La Belle Aigrie » (Archingeay), Parcelle cadastrée ZK 735 Par arrêté n° 2025_08_PERM en date du 5 juin 2025 le maire dArchingeay a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet daliénation dun chemin rural à la «Belle Aigrie», Parcelle ZK 735. A cet effet, M. Bernard MISSIAEN a été désignée par le maire en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se dérou…
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Annonce JAL - Voirie
Commune dArchingeay AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet daliénation dun chemin rural au lieu-dit de « La Belle Aigrie » (Archingeay), Parcelle cadastree ZK 735 Par arrêté n° 2025_08_PERM en date du 5 juin 2025 le maire dArchingeay a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet daliénation dun chemin rural à la «Belle Aigrie», Parcelle ZK 735. A cet effet, M. Bernard MISSIAEN a été désignée par le maire en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera du lundi 25 août 2025 au 9 sep…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DARCHINGEAY. Commune dArchingeay AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant lelaboration dun plan local durbanisme Par arrêté municipal du 8 février 2021, M. le Maire dArchingeay a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant lélaboration du Plan local durbanisme dArchingeay. Le projet de Plan local durbanisme comporte une évaluation environnementale. Au terme de lenquête, Cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil municipal dArchingeay. M. le Président du…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dArchingeay AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant lélaboration dun plan local durbanisme Par arrête municipal du 8 février 2021, M. le Maire dArchingeay a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant lélaboration du Plan local durbanisme dArchingeay. Le projet de Plan local durbanisme comporte une évaluation environnementale. Au terme de lenquête, Cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil municipal dArchingeay. M. le Président du Tribunal Administratif de Poitiers…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LELABORATION DUN PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête municipal du 8 février 2021 Monsieur Le Maire de Archingeay a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant lélaboration du Plan Local dUrbanisme de Archingeay. Le projet de Plan Local dUrbanisme comporte une évaluation environnementale. Au terme de lenquête, cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil Municipal de Archingeay. M. le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dArchingeay AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant lélaboration dun plan local durbanisme Par arrête municipal du 8 février 2021, M. le Maire dArchingeay a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant lélaboration du Plan local durbanisme dArchingeay. Le projet de Plan local durbanisme comporte une évaluation environnementale. Au terme de lenquête, Cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil municipal dArchingeay. M. le Président du Tribunal Administratif de Poitiers…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dArchingeay AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant lélaboration dun plan local durbanisme Par arrête municipal du 8 février 2021, M. le Maire dArchingeay a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant lélaboration du Plan local durbanisme dArchingeay. Le projet de Plan local durbanisme comporte une évaluation environnementale. Au terme de lenquête, Cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil municipal dArchingeay. M. le Président du Tribunal Administratif de Poitiers…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Archingeay AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LELABORATION DUN PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal du 8 fevrier 2021 Monsieur Le Maire de Archingeay a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant lélaboration du Plan Local dUrbanisme de Archingeay. Le projet de Plan Local dUrbanisme comporte une évaluation environnementale. Au terme de lenquête, cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil Municipal de Archingeay. M. le Président du Tribunal Administratif…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dArchingeay AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant lélaboration dun plan local durbanisme Par arrête municipal du 8 février 2021, M. le Maire dArchingeay a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant lélaboration du Plan local durbanisme dArchingeay. Le projet de Plan local durbanisme comporte une évaluation environnementale. Au terme de lenquête, Cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil municipal dArchingeay. M. le Président du Tribunal Administratif de Poitiers…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DARCHINGEAY. Commune dArchingeay INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par delibération du 29 juin 2021, le Conseil municipal dArchingeay a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (article L. 211-1 et suivants du Code de lurbanisme) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU et 1AU) délimitées par le plan local durbanisme approuvé le 29 juin 2021.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dArchingeay INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation du 29 juin 2021, le Conseil municipal dArchingeay a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (article L. 211-1 et suivants du Code de lurbanisme) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU et 1AU) délimitées par le plan local durbanisme approuvé le 29 juin 2021.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dArchingeay INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation du 29 juin 2021, le Conseil municipal dArchingeay a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (article L. 211-1 et suivants du Code de lurbanisme) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU et 1AU) délimitées par le plan local durbanisme approuvé le 29 juin 2021.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE ARCHINGEAY APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 29 juin 2021, le Conseil Municipal de la Commune de Archingeay a décidé dapprouver lélaboration du Plan Local dUrbanisme. Conformément à larticle R. 153-21 du Code de Urbanisme, Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture habituels.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE ARCHINGEAY INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation du 29 juin 2021, le Conseil Municipal de Archingeay a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (article L. 211-1 et suivants du Code de Urbanisme) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU et 1AU) délimitées par le plan local durbanisme approuvé le 29 juin 2021.
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