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France
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COMMUNE D ARCHINGEAY
Active
6 à 9 salariés
- SIREN
- 211 700 174 211700174
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 700 174 00017 21170017400017
- NUMÉRO DE TVA
- FR18211700174 FR18211700174
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 5 RUE DE LA MAIRIE, 17380 ARCHINGEAY 5 RUE DE LA MAIRIE, 17380 ARCHINGEAY
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
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Établissements
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MAIRIE - 17380
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21170017400017 21170017400017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 5 RUE DE LA MAIRIE, 17380 ARCHINGEAY
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ECOLE ELEMENTAIRE D'ARCHINGEAY - 17380
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21170017400025 21170017400025
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 RUE DES ECOLES, 17380 ARCHINGEAY
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Annonce JAL - Voirie
Commune dArchingeay AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet daliénation dun chemin rural au lieu-dit de «La Belle Aigrie» (Archingeay), Parcelle cadastree ZK 735 Par arrêté n° 2025_08_PERM en date du 5 juin 2025 le maire dArchingeay a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet daliénation dun chemin rural à la « Belle Aigrie», Parcelle ZK 735 A cet effet, Bernard MISSIAEN a été désignée par le maire en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera du lundi 25 août 2025 au 9 septembre 2025 inclus jusquà 18 h 00, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h00 à 18h00. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie dArchingeay, le mardi 9 septembre 2025 de 16h00 à 18h00 Pendant toute la durée de lenquête le dossier sera consultable en mairie, les observations sur le projet daliénation du chemin rural, pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Le dossier est consultable également sur le site internet de la commune : https://www.archingeay.fr/ Elles peuvent également être envoyées au commissaire enquêteur à la Mairie dArchingeay 5 rue de la Mairie, 17380 ARCHINGEAY et/ou par mail à ladresse suivante : mairie@archingeay.fr 9170002
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : MAIRIE DARCHINGEAY. Commune dArchingeay AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet dalienation dun chemin rural au lieu-dit de « La Belle Aigrie » (Archingeay), Parcelle cadastrée ZK 735 Par arrêté n° 2025_08_PERM en date du 5 juin 2025 le maire dArchingeay a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet daliénation dun chemin rural à la «Belle Aigrie», Parcelle ZK 735. A cet effet, M. Bernard MISSIAEN a été désignée par le maire en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera du lundi 25 août 2025 au 9 septembre 2025 inclus jusquà 18 h 00, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13 h 00 à 18 h 00. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie dArchingeay, le mardi 9 septembre 2025 de 16 h 00 à 18 h 00. Pendant toute la durée de lenquête le dossier sera consultable en mairie, les observations sur le projet daliénation du chemin rural, pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Le dossier est consultable également sur le site internet de la commune : https://www.archingeay.fr/ Elles peuvent également être envoyées au commissaire enquêteur à la Mairie dArchingeay, 5 rue de la Mairie, 17380 Archingeay et/ou par mail à ladresse suivante : mairie@archingeay.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE ARCHINGEAY APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 29 juin 2021, le Conseil Municipal de la Commune de Archingeay a décidé dapprouver lélaboration du Plan Local dUrbanisme. Conformément à larticle R. 153-21 du Code de Urbanisme, Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture habituels.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dArchingeay INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation du 29 juin 2021, le Conseil municipal dArchingeay a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (article L. 211-1 et suivants du Code de lurbanisme) sur lensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU et 1AU) délimitées par le plan local durbanisme approuvé le 29 juin 2021.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dArchingeay AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant lélaboration dun plan local durbanisme Par arrête municipal du 8 février 2021, M. le Maire dArchingeay a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant lélaboration du Plan local durbanisme dArchingeay. Le projet de Plan local durbanisme comporte une évaluation environnementale. Au terme de lenquête, Cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil municipal dArchingeay. M. le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné M. Bernard MISSIAEN en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dArchingeay du 1er mars 2021 à partir de 14 heures au 1er avril 2021 18 heures, aux jours et heures douverture habituels, les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 13 heures à 18 heures. Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie dArchingeay : Le lundi 1er mars de 14 h à 17 heures ; le vendredi 19 mars de 14 h à 17 heures ; le jeudi 1er avril de 15 h à 18 heures. Pendant la durée de lenquête, toute personne peut consulter le dossier denquête en format papier en mairie et le télécharger sur le site internet www.valsdesaintonge.fr/archingeay. Le dossier denquête sera également consultable sur un poste informatique à la mairie dArchingeay aux jours et heures douverture habituels. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les observations sur lélaboration du Plan local durbanisme, pourront être consignées sur un registre denquête déposé en mairie dArchingeay. Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie, 5, rue de La Mairie, 17380 Archingeay ou par voie électronique à ladresse de la mairie : mairie@archingeay.fr. Des informations concernant ce projet peuvent être demandées à M. le Maire dArchingeay. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie dArchingeay aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet www.valsdesaintonge.fr/archingeay, pendant une période dun an à compter de sa réception en mairie de Archingeay. Fait à Archingeay, le 8 février 2021, Le Maire, Rémi LAMARE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DARCHINGEAY. Commune dArchingeay AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant lelaboration dun plan local durbanisme Par arrêté municipal du 8 février 2021, M. le Maire dArchingeay a ordonné louverture dune enquête publique unique concernant lélaboration du Plan local durbanisme dArchingeay. Le projet de Plan local durbanisme comporte une évaluation environnementale. Au terme de lenquête, Cette procédure sera soumise à lapprobation du Conseil municipal dArchingeay. M. le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné M. Bernard MISSIAEN en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dArchingeay du 1er mars 2021 à partir de 14 heures au 1 er avril 2021 18 heures , aux jours et heures douverture habituels, les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 13 heures à 18 heures. Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie dArchingeay : Le lundi 1 er mars de 14 h à 17 heures ; le vendredi 19 mars de 14 h à 17 heures ; le jeudi 1 er avril de 15 h à 18 heures. Pendant la durée de lenquête, toute personne peut consulter le dossier denquête en format papier en mairie et le télécharger sur le site internet www.valsdesaintonge.fr/archingeay. Le dossier denquête sera également consultable sur un poste informatique à la mairie dArchingeay aux jours et heures douverture habituels. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête pu blique auprès de lautorité compétente dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les observations sur lélaboration du Plan local durbanisme, pourront être consignées sur un registre denquête déposé en mairie dArchingeay. Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie, 5, rue de La Mairie, 17380 Archingeay ou par voie élec tronique à ladresse de la mairie : mairie@archingeay.fr. Des informations concernant ce projet peuvent être demandées à M. le Maire dArchingeay. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie dArchingeay aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet www.valsdesaintonge.fr/archingeay, pendant une période dun an à compter de sa réception en mairie de Archingeay. Fait à Archingeay, le 8 février 2021, Le Maire, Rémi LAMARE
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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