France

COMMUNE D'ARCHIGNAC

Active 6 à 9 salariés
SIREN
212 400 121
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 400 121 00019
NUMÉRO DE TVA
FR03212400121
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
23 PLACE SAINT-ETIENNE, 24590 ARCHIGNAC
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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  • Annonce JAL - Voirie

    Dénomination : ARCHIGNAC MAIRIE. Commune dArchignac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à lalienation dune portion du chemin Rural « Maison Selves » Par arrêté n° 2024-12-16-001 du 16 décembre 2024, le Maire de la commune dArchignac a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet daliénation dune portion du chemin rural situé au lieu-dit « Maison Selves ». Mme Françoise GY-GAUTHIER, Retraitée du ministère de lintérieur, a été désignée en qualité de Commissaire-enquêtrice. Lenquête se déroulera du 23 janvier 2024 au jeudi 6 février 2024 à 17 h 00 (heure précise). Pendant ce délai, un dossier sera déposé à la mairie dArchignac aux jours et heures douverture afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête. Le public pourra également transmettre ses observations par courrier à Madame la Commissaire-enquêtrice à la Mairie dArchignac, 23 place Saint-Etienne, 24590 Archignac ou par courriel mairie@archignac.fr Une permanence sera assurée par Madame la Commissaire-enquêtrice : Le jeudi 23 janvier 2024 de 9 h 00 à 10 h 00 ; Le jeudi 6 février 2024 de 16 h 00 à 17 h 00.

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune dArchignac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à laliénation dune portion du chemin Rural « Maison Selves » Par arrête n° 2024-12-16-001 du 16 décembre 2024, le Maire de la commune dArchignac a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet daliénation dune portion du chemin rural situé au lieu-dit « Maison Selves ». Mme Françoise GY-GAUTHIER, Retraitée du ministère de lintérieur, a été désignée en qualité de Commissaire-enquêtrice. Lenquête se déroulera du 23 janvier 2024 au jeudi 6 février 2024 à 17 h 00 (heure précise). Pendant ce délai, un dossier sera déposé à la mairie dArchignac aux jours et heures douverture afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête. Le public pourra également transmettre ses observations par courrier à Madame la Commissaire-enquêtrice à la Mairie dArchignac, 23 place Saint-Etienne, 24590 Archignac ou par courriel mairie@archignac.fr Une permanence sera assurée par Madame la Commissaire-enquêtrice : Le jeudi 23 janvier 2024 de 9 h 00 à 10 h 00 ; Le jeudi 6 février 2024 de 16 h 00 à 17 h 00.

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DARCHIGNAC Avis de mise à lenquête publique En application des dispositions de larrêté de M. le Maire dArchignac en date du 12 octobre 2020, lalienation sans changement dassiette du chemin rural Mons sera soumis à enquête publique du lundi 2 novembre 2020 au lundi 16 novembre 2020 inclus. Mme Françoise Gy-Gauthier assumera les fonctions de commissaire-enquêtrice. Pendant le délai susvisé, Un dossier sera déposé à la mairie dArchignac aux jours et heures douverture afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à Mme la Commissaire-enquêtrice mairie Le Bourg 24590 Archignac, ou mairie.archignac@orange.fr, laquelle les annexera au registre. Une permanence sera assurée par Mme la Commissaire-enquêtrice à la mairie dArchignac, le lundi 16 novembre 2020 de 15h à 17h afin de répondre aux demandes dinformation présentées par le public. Le maire, Alain Laporte

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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