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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D ARCHIAC
Active
- SIREN
- 211 700 166 211700166
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 700 166 00013 21170016600013
- NUMÉRO DE TVA
- FR91211700166 FR91211700166
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PL MAIRIE, 17520 ARCHIAC PL MAIRIE, 17520 ARCHIAC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE D ARCHIAC
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
523 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D ARCHIAC dans le 17.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente-Maritime (17)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 17520
Siège social
- SIRET 21170016600013 21170016600013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL MAIRIE, 17520 ARCHIAC
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 17520
Établissement secondaire
- SIRET 21170016600021 21170016600021
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 24 RUE DU PATIS, 17520 ARCHIAC
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Fermés
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Du 01 janvier 2006 au 31 décembre 2022
LOTISSEMENT DES TILLEULS - 17520
Ancien établissement
- SIRET 21170016600070 21170016600070
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 17520 ARCHIAC
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Du 15 juillet 1995 au 31 décembre 2020
CAMPING MUNICIPAL - 17520
Ancien établissement
- SIRET 21170016600062 21170016600062
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 17520 ARCHIAC
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Du 01 octobre 2009 au 31 décembre 2017
ZAE MIXTE DU TONNEAU - 17520
Ancien établissement
- SIRET 21170016600088 21170016600088
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 17520 ARCHIAC
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Du 01 mars 1997 au 05 février 2013
BAT RELAIS COOPERAT VINICOLE - 17520
Ancien établissement
- SIRET 21170016600054 21170016600054
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 17520 ARCHIAC
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Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2003
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 17520
Ancien établissement
- SIRET 21170016600039 21170016600039
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse RUE DU PATIS, 17520 ARCHIAC
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D ARCHIAC
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DARCHIAC Enquête publique relative revision «allégée» n° 1 du Plan Local dUrbanisme portant sur lextension de la zone Ux du bourg en vue de lextension dune tonnellerie Par arrêté n° 2022-12-01 du 22/12/2022 Le Maire dArchiac a ordonné louverture de lenquête publique portant sur lextension mesurée de la zone Ux située en bordure de la RD 731 dans le secteur de lAumônerie, ayant comme objectif de répondre au développement économique dune tonnellerie. Lenquête publique se dér…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dArchiac AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative révision « allegée » n° 1 du Plan local durbanisme portant sur lextension de la zone Ux du bourg en vue de lextension dune tonnellerie Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 septembre 2005 approuvant le plan local durbanisme ; Vu la délibération du 13 avril 2022 prescrivant la révision allégée n°1 du plan local durbanisme ; Vu les délibérations tirant de bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision allégée n°1…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : ARCHIAC MAIRIE. Commune dArchiac AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative revision « allégée » n° 1 du Plan local durbanisme portant sur lextension de la zone Ux du bourg en vue de lextension dune tonnellerie Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 septembre 2005 approuvant le plan local durbanisme ; Vu la délibération du 13 avril 2022 prescrivant la révision allégée n°1 du plan local durbanisme ; Vu les délibérations tirant de bilan de la concertation et arrêtant le…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dArchiac AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative révision « allegée » n° 1 du Plan local durbanisme portant sur lextension de la zone Ux du bourg en vue de lextension dune tonnellerie Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 septembre 2005 approuvant le plan local durbanisme ; Vu la délibération du 13 avril 2022 prescrivant la révision allégée n°1 du plan local durbanisme ; Vu les délibérations tirant de bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision allégée n°1…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : ARCHIAC MAIRIE. Commune dArchiac ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE RÉVISION « ALLÉGÉE » N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME PORTANT SUR L EXTENSION DE LA ZONE UX DU BOURG EN VUE DE L EXTENSION DUNE TONNELLERIE Vu la delibération du conseil municipal en date du 13 septembre 2005 approuvant le plan local durbanisme ; Vu la délibération du 13 avril 2022 prescrivant la révision allégée n° 1 du plan local durbanisme ; Vu les délibérations tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de r…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dArchiac ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE RÉVISION « ALLÉGÉE » N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME PORTANT SUR LEXTENSION DE LA ZONE UX DU BOURG EN VUE DE LEXTENSION DUNE TONNELLERIE Vu la déliberation du conseil municipal en date du 13 septembre 2005 approuvant le plan local durbanisme ; Vu la délibération du 13 avril 2022 prescrivant la révision allégée n° 1 du plan local durbanisme ; Vu les délibérations tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision allégée n° 1 du PLU du 5 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dArchiac ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE RÉVISION « ALLÉGÉE » N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME PORTANT SUR LEXTENSION DE LA ZONE UX DU BOURG EN VUE DE LEXTENSION DUNE TONNELLERIE Vu la déliberation du conseil municipal en date du 13 septembre 2005 approuvant le plan local durbanisme ; Vu la délibération du 13 avril 2022 prescrivant la révision allégée n° 1 du plan local durbanisme ; Vu les délibérations tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision allégée n° 1 du PLU du 5 …
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DARCHIAC Enquête publique relative revision «allégée» n° 1 du Plan Local dUrbanisme portant sur lextension de la zone Ux du bourg en vue de lextension dune tonnellerie Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 septembre 2005 approuvant le plan local durbanisme ; Vu la délibération du 13 avril 2022 prescrivant la révision allégée n° 1 du plan local durbanisme ; Vu les délibérations tirant de bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision allégée n° 1…
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