France

COMMUNE D ARCHIAC

Active 10 à 19 salariés
SIREN
211 700 166
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 700 166 00013
NUMÉRO DE TVA
FR91211700166
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PL MAIRIE, 17520 ARCHIAC
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 17520

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • ECOLE PRIMAIRE D'ARCHIAC - 17520

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune dArchiac ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE RÉVISION « ALLÉGÉE » N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME PORTANT SUR LEXTENSION DE LA ZONE UX DU BOURG EN VUE DE LEXTENSION DUNE TONNELLERIE Vu la déliberation du conseil municipal en date du 13 septembre 2005 approuvant le plan local durbanisme ; Vu la délibération du 13 avril 2022 prescrivant la révision allégée n° 1 du plan local durbanisme ; Vu les délibérations tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision allégée n° 1 du PLU du 5 octobre 2022 ; Vu le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint des personnes publiques associées du 7 novembre 2022 sur le projet arrêté de révision allégée n° 1 ; Vu les avis émis par les personnes publiques associées ou consultées ; Vu la décision de Mme la Présidente du Tribunal administratif de Poitiers en date du 25 novembre 2022 désignant M. Michel FAUR en qualité de commissaire enquêteur ; Par arrêté n° 2022-12-01 du 22 décembre 2022 : Le maire dArchiac a ordonné louverture de lenquête publique portant sur lextension mesurée de la zone Ux située en bordure de la RD 731 dans le secteur de lAumônerie, ayant comme objectif de répondre au développement économique dune tonnellerie. Lenquête publique se déroulera à la mairie dArchiac du 17 janvier 2023 au 16 février 2023 inclus aux jours et heures douverture habituels du secrétariat. M. Michel FAUR, Commissaire enquêteur recevra en mairie de 9 h 30 à 12 h 15 : Mardi 17 janvier 2023 ; Jeudi 16 février 2023. Les dossiers soumis à enquête publique seront également consultables et téléchargeables à ladresse : http://www.haute-saintonge.org/cadre-de-vie/consultations-publiques Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur aux adresses suivantes : Par voie postale : Mairie dArchiac, lace de la Mairie, 17520 Archiac. Ou par courriel : secretariat@archiac.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête. Le maire, Maurice GONZALEZ

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC COMMUNE DARCHIAC Enquête publique relative revision «allégée» n° 1 du Plan Local dUrbanisme portant sur lextension de la zone Ux du bourg en vue de lextension dune tonnellerie Par arrêté n° 2022-12-01 du 22/12/2022 Le Maire dArchiac a ordonné louverture de lenquête publique portant sur lextension mesurée de la zone Ux située en bordure de la RD 731 dans le secteur de lAumônerie, ayant comme objectif de répondre au développement économique dune tonnellerie. Lenquête publique se déroulera à la Mairie dARCHIAC du 17 janvier 2023 au 16 février 2023 inclus aux jours et heures douverture habituels du secrétariat. M. FAUR Michel, Commissaire-enquêteur, recevra en Mairie de 9h30 à 12h15 les : Mardi 17 janvier 2023, Jeudi 16 février 2023. Les dossiers soumis à enquête publique seront également consultables et téléchargeables à ladresse : http://www.haute-saintonge.org/cadre-de-vie/consultations-publiques. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur aux adresses suivantes : Par voie postale : Mairie dARCHIAC, Place de la Mairie, 17520 ARCHIAC. Ou par courriel : secretariat@archiac.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la Mairie à lissue de lenquête. Le Maire Maurice GONZALEZ

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune dArchiac AVIS AU PUBLIC Enquête publique relative révision « allegée » n° 1 du Plan local durbanisme portant sur lextension de la zone Ux du bourg en vue de lextension dune tonnellerie Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 septembre 2005 approuvant le plan local durbanisme ; Vu la délibération du 13 avril 2022 prescrivant la révision allégée n°1 du plan local durbanisme ; Vu les délibérations tirant de bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision allégée n°1 du PLU du 5 octobre 2022 ; Vu le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint des Personnes Publiques Associées du 7 novembre 2022 sur le projet arrêté de révision allégée n° 1 ; Vu les avis émis par les personnes publiques associées ou consultées ; Vu la décision de Madame la Présidente du tribunal administratif de Poitiers en date du 25 novembre 2022 désignant M. Michel FAUR en qualité de commissaire enquêteur ; Par arrêté n° 2022-12-01 du 22 décembre 2022. Le maire dArchiac a ordonné louverture de lenquête publique portant sur lextension mesurée de la zone Ux située en bordure de la RD 731 dans le secteur de lAumônerie, ayant comme objectif de répondre au développement économique dune tonnellerie. Lenquête publique se déroulera à la mairie dArchiac du 17 janvier 2023 au 16 février 2023 inclus aux jours et heures douverture habituels du secrétariat. M. Michel FAUR, Commissaire enquêteur recevra en mairie de 9 h 30 à 12 h 15 les : Mardi 17 janvier 2023 Jeudi 16 février 2023. Les dossiers soumis à enquête publique seront également consultables et téléchargeables à ladresse : http://www.haute-saintonge.org/cadre-de-vie/consultations-publiques Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur aux adresses suivantes : Par voie postale : mairie dArchiac, place de la Mairie, 17520 Archiac, ou par courriel : secretariat@archiac.fr Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête. Le maire, Maurice GONZALEZ

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