Nouveau • Espace Pro
100% Gratuit
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
COMMUNE D ARCHAMPS
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 217 400 167 217400167
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 400 167 00011 21740016700011
- NUMÉRO DE TVA
- FR61217400167 FR61217400167
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE DE LA MAIRIE, 74160 ARCHAMPS RUE DE LA MAIRIE, 74160 ARCHAMPS
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Haute Savoie
Établissements
-
-
MAIRIE - 74160
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21740016700011 21740016700011
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- RUE DE LA MAIRIE, 74160 ARCHAMPS
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RAYMOND FONTAINE - 74160
Établissement secondaire depuis le 14 mai 2004 (22 ans)
- SIRET
- 21740016700060 21740016700060
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
-
-
COMMUNE D ARCHAMPS
Ancien établissement du 24 décembre 2008 au 31 décembre 2021
- SIRET
- 21740016700078 21740016700078
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
-
SERVICE D'EAU - 74160
Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 01 janvier 2013
- SIRET
- 21740016700052 21740016700052
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse
- RUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 74160 ARCHAMPS
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 74160
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 14 mai 2004
- SIRET
- 21740016700029 21740016700029
- Activité
- Enseignement primaire - 801Z
- Adresse
- RUE DE L'EGLISE, 74160 ARCHAMPS
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 74160
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 14 mai 2004
- SIRET
- 21740016700037 21740016700037
- Activité
- Enseignement primaire - 801Z
- Adresse
- RUE DE LA MAIRIE, 74160 ARCHAMPS
-
SCE ASSAINISSEMENT D'ARCHAMPS - 74160
Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 01 janvier 2003
- SIRET
- 21740016700045 21740016700045
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse
- MAIRIE, 74160 ARCHAMPS
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de COMMUNE D ARCHAMPS
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DARCHAMPS Alienation du chemin rural de Blécheins Lenquête se déroulera du lundi 18 août 2025 au mercredi 3 septembre 2025 Par arrêté n° AR2025-177 du 22/07/2025, Madame le Maire dARCHAMPS (Haute-Savoie) a ordonné louverture dune enquête publique concernant laliénation dun chemin rural désaffecté en application de larticle L. 161-10 du Code rural et de la pêche maritime. Madame le Maire a désignée Monsieur Joël BARADON, Demeurant 42 impasse du Baron Sion 74150 VALLIERES-SUR-FIER, en qualité de commissaire-enquêteur dans une décision du 24/06/2025. Les dossiers seront consultables à laccueil de la Mairie aux horaires douverture : Lundi, mercredi et vendredi de 9 h à 12 h ; Mardi et jeudi de 14 h à 19 h. Pendant toute la durée de lenquête publique, les dossiers pourront être consultés en Mairie dARCHAMPS sur support papier ou sur un poste informatique mis à disposition. Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier. Chacun pourra consigner ses observations et propositions : Sur le registre denquête disponible en Mairie ; Par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Mairie dARCHAMPS, Rue de la Mairie, CS70501, 74161 ARCHAMPS CEDEX Sur ladresse électronique dédiée : accueil@mairie-archamps.fr. Les observations transmises par courriel seront importées dans le registre papier et donc visibles de tous. Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier. Permanence du commissaire enquêteur en Mairie : Lundi 18 août 2025 de 09 h à 12 h. Les rapports et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront consultables et tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la Mairie dARCHAMPS et à la Préfecture de la Haute-Savoie. Ils seront également consultables sur le site Internet de la Mairie dARCHAMPS (www.mairiearchamps.fr) Au terme de lenquête publique, le projet de modification du Plan local durbanisme sera soumis au Conseil municipal pour approbation. Personne responsable du projet : Madame Anne RIESEN, Maire de la commune. ECO 74 ALJ-62615 27/06/25
-
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DARCHAMPS Aliénation du chemin rural de Blecheins Lenquête se déroulera du lundi 18 août 2025 au mercredi 3 septembre 2025 AVIS RECTIFICATIF à lAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE n° 467160500 parue le 28 juillet 2025, il y a lieu de lire : Par arrêté n° AR2025-189 en date du 28 juillet 2025... Madame le Maire a désignée Monsieur Joël BARADON, Demeurant 74150 VALLIERES-SUR-FIER, en qualité de commissaire-enquêteur dans une décision du 18/03/2025.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dARCHAMPS Mise en place de deux périmetres détude Plan Local dUrbanisme Par délibérations n° DE2024058 et DE2024059 en date du 05 novembre 2024, le Conseil municipal a décidé de la mise en place dun périmètre détude route dAnnecy et Chemin des Grandes Vignes sur le territoire de la commune dArchamps. Les délibérations seront affichées pendant un mois à la mairie dArchamps. Le Plan local dUrbanisme sera mis à la disposition du public en mairie dArchamps ainsi que sur le site Internet de la commune.Le Maire, Anne RIESEN
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dARCHAMPS Approbation de la modification simplifiée n°1 Plan Local dUrbanisme Par délibération n° DE2022072 en date du 25 octobre 2022, le Conseil municipal a decidé dapprouver la modification simplifiée n°1 Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune dArchamps. La délibération sera affichée pendant un mois à la Mairie dArchamps. Le dossier du Plan local dUrbanisme approuvé est à la disposition du public en Mairie dArchamps ainsi que sur le site Internet de la commune.Le Maire, Anne RIESEN
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DARCHAMPS Modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme La mise à disposition du dossier se fera du 22/08/2022 au 23/09/2022 Par délibération n° DE2022040 du 24/05/2022, Madame le Maire dArchamps (Haute-Savoie) a engage la procédure de modification simplifiée N°1 du Plan Local dUrbanisme en application des articles L 153-45 et L 153-47 du Code de lUrbanisme notamment. Le dossier sera consultable à laccueil de la Mairie aux horaires douverture : Lundi, Mercredi et vendredi de 9 h à 12 h ; Mardi et jeudi de 14 h à 19 h. Pendant toute la durée de mise à disposition du dossier, il pourra être consulté en Mairie dArchamps sur support papier ou sur le site internet de la mairie : https://www.mairie-archamps.fr/ Chacun pourra consigner ses observations et propositions : Sur le registre disponible en Mairie ; Par écrit à ladresse suivante : Mairie dArchamps Rue de la mairie CS 70501 74160 ARCHAMPS CEDEX ; Sur ladresse électronique dédiée : plu@mairie-archamps.fr; Au terme de cette mise à disposition, le projet de modification simplifiée N°1 du Plan local durbanisme sera soumis au Conseil municipal pour approbation. Personne responsable du projet : Madame Anne RIESEN, Maire de la commune
-
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DARCHAMPS Avis denquête publique Classement dune voirie dans le domaine public desservant le nouveau Centre Technique Municipal et le programme de logement contigüe (secteur de labondance) Lenquête se déroulera du lundi 4 juillet 2022 9h00 au lundi 18 juillet 12h00. Par arrêté n° AR2022-105 du 20/06/2022, Madame le Maire dArchamps (Haute-Savoie) a ordonné louverture dune enquête publique concernant le classement dune voirie dans le domaine public desservant le nouveau Centre Technique Municipal et le programme de logement contigüe (secteur de labondance) conformement aux articles L141-3, R141-4 et suivant du Code de la voirie routière. Madame le Maire a désigné Monsieur Jean-François TANGHE, demeurant 75 Allée Carducci 74130 BONNEVILLE, en qualité de commissaire-enquêteur dans une décision du 20/06/2022. Les dossiers seront consultables à laccueil de la Mairie aux horaires douverture : Lundi, mercredi et vendredi de 9 h à 12 h ; Mardi et jeudi de 14 h à 19 h. Pendant toute la durée de lenquête publique, les dossiers pourront être consultés en Mairie dArchamps sur support papier ou sur un poste informatique mis à disposition. Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier. Chacun pourra consigner ses observations et propositions : Sur le registre denquête disponible en Mairie ; Par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Mairie dArchamps Rue de la Mairie CS 70501 74160 ARCHAMPS Sur ladresse électronique dédiée : dgs@mairie-archamps.fr Les observations transmises par courriel seront importées dans le registre papier et donc visibles de tous. Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier. Permanences du commissaire enquêteur en Mairie : Lundi 4 juillet 2022 de 10h00 à 12h00 Lundi 18 juillet 2022 de 10h00 à 12h00 Les rapports et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront consultables et tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la Mairie dArchamps. Ils seront également consultables sur le site Internet de la Mairie dArchamps (www.mairie-archamps.fr) Au terme de lenquête publique, le projet de classement de la voirie sera soumis au Conseil municipal pour approbation. Personne responsable du projet : Madame Anne RIESEN, Maire de la commune.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DARCHAMPS Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation nº DE2021092 en date du 16 décembre 2021, le Conseil municipal a décidé dapprouver la modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune dArchamps. La délibération sera affichée pendant un mois à la Mairie dArchamps. Le dossier du Plan local dUrbanisme approuvé est à la disposition du public en Mairie dArchamps ainsi que sur le site Internet de la commune. Le Maire, Anne RIESEN 285955500
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DARCHAMPS Avis douverture denquête publique Projet daménagement du carrefour giratoire du Pont de Combe sur les RD 18 et RD 1206 sur la commune dARCHAMPS Enquête parcellaire Le prefet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune dArchamps la tenue dune enquête parcellaire sur le projet daménagement du carrefour giratoire du pont de Combe sur les RD 18 et RD 1206. Cette enquête se déroulera du vendredi 15 octobre 2021 au mardi 2 novembre 2021 inclus. M. Jean-Pierre LAFOND, ingénieur divisionnaire DREAL en retraite a été désigné par M. le président du tribunal administratif de Grenoble pour accomplir les fonctions de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées, En mairie dArchamps les : vendredi 15 octobre 2021, de 9h00 à 11h00, lundi 25 octobre de 2021, de 9h00 à 11h00, mardi 2 novembre 2021, de 16h00 à 19h00, afin de recevoir leurs observations. Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier denquête en mairie dArchamps aux jours et heures habituels douverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, au commissaire enquêteur en mairie dArchamps Mairie dARCHAMPS, BP 40, 74165 COLLONGES s/ SALEVES , siège de lenquête. Le commissaire-enquêteur disposera dun délai maximal dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête, pour émettre ses conclusions. Une copie de son rapport sera déposée en mairie dArchamps ainsi quà la préfecture de la Haute Savoie (Direction des relations avec les collectivités locales). La communication de ce rapport pourra être faite à toute personne en présentant la demande à M. le préfet de la Haute-Savoie (DRCL). En application de larticle R. 311-2 du code de lexpropriation, il est précisé « que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai de un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à indemnités ». Pour le préfet, Le secrétaire général, Thomas FAUCONNIER 269004800
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DARCHAMPS Avis douverture denquête publique Projet daménagement du carrefour giratoire du Pont de Combe sur les RD 18 et RD 1206 sur la commune dARCHAMPS Enquête parcellaire Le prefet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune dArchamps la tenue dune enquête parcellaire sur le projet daménagement du carrefour giratoire du pont de Combe sur les RD 18 et RD 1206. Cette enquête se déroulera du vendredi 15 octobre 2021 au mardi 2 novembre 2021 inclus. M. Jean-Pierre LAFOND, ingénieur divisionnaire DREAL en retraite a été désigné par M. le président du tribunal administratif de Grenoble pour accomplir les fonctions de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées, En mairie dArchamps les : vendredi 15 octobre 2021, de 9h00 à 11h00, lundi 25 octobre de 2021, de 9h00 à 11h00, mardi 2 novembre 2021, de 16h00 à 19h00, afin de recevoir leurs observations. Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier denquête en mairie dArchamps aux jours et heures habituels douverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, au commissaire enquêteur en mairie dArchamps Mairie dARCHAMPS, BP 40, 74165 COLLONGES s/ SALEVES , siège de lenquête. Le commissaire-enquêteur disposera dun délai maximal dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête, pour émettre ses conclusions. Une copie de son rapport sera déposée en mairie dArchamps ainsi quà la préfecture de la Haute Savoie (Direction des relations avec les collectivités locales). La communication de ce rapport pourra être faite à toute personne en présentant la demande à M. le préfet de la Haute-Savoie (DRCL). En application de larticle R. 311-2 du code de lexpropriation, il est précisé « que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai de un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à indemnités ». Pour le préfet, Le secrétaire général, Thomas FAUCONNIER 269004800
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DARCHAMPS Modification du Plan Local dUrbanisme Lenquête se deroulera du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 29 octobre 2021 Par arrêté n° AR2021-162 du 07/09/2021, Madame le Maire dARCHAMPS (Haute-Savoie) a ordonné louverture dune enquête publique concernant la modification du Plan Local dUrbanisme en application de larticle L. 2224-10 du Code général des collectivités territoriales. Le Président du Tribunal administratif de GRENOBLE a désigné Monsieur Jean-François TANGHE, Demeurant 75 Allée Carducci 74130 BONNEVILLE, en qualité de commissaire-enquêteur dans une décision du 01/09/2021. Les dossiers seront consultables à laccueil de la Mairie aux horaires douverture : Lundi, mercredi et vendredi de 9 h à 12 h ; Mardi et jeudi de 14 h à 19 h. Pendant toute la durée de lenquête publique, les dossiers pourront être consultés en Mairie dARCHAMPS sur support papier ou sur un poste informatique mis à disposition. Chacun pourra consigner ses observations et propositions : Sur le registre denquête disponible en Mairie ; Par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Mairie dARCHAMPS BP n° 40 74165 COLLONGES-SOUS-SALEVE CEDEX ; Sur ladresse électronique dédiée : plu@mairie-archamps.fr. Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier. Permanences du commissaire enquêteur en Mairie : Mardi 28 septembre 2021 de 14 h à 19 h ; Lundi 04 octobre 2021 de 09 h à 12 h ; Mercredi 13 octobre 2021 de 9 h à 12 h ; Mardi 19 octobre 2021 de 14 h à 19 h ; Vendredi 29 octobre 2021 de 9 h à 12 h. Les rapports et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront consultables et tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la Mairie dARCHAMPS et à la Préfecture de la Haute-Savoie. Ils seront également consultables sur le site Internet de la Mairie dARCHAMPS (www.mairiearchamps. fr) Au terme de lenquête publique, le projet de modification du Plan local durbanisme sera soumis au Conseil municipal pour approbation. Personne responsable du projet : Madame Anne RIESEN, Maire de la commune. ECO 74 ALJ 2259 01/10/21
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DARCHAMPS Avis denquête publique Modification du Plan Local dUrbanisme Lenquête se déroulera du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 29 octobre 2021 Par arrête nº AR2021-162 du 07/09/2021, Madame le Maire dArchamps (Haute-Savoie) a ordonné louverture dune enquête publique concernant la modification du Plan Local dUrbanisme en application de larticle L. 2224-10 du Code général des collectivités territoriales. Le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Jean-François TANGHE, Demeurant 75 Allée Carducci 74130 BONNEVILLE, en qualité de commissaire-enquêteur dans une décision du 01/09/2021. Les dossiers seront consultables à laccueil de la Mairie aux horaires douverture : Lundi, mercredi et vendredi de 9 h à 12 h ; Mardi et jeudi de 14 h à 19 h. Pendant toute la durée de lenquête publique, les dossiers pourront être consultés en Mairie dArchamps sur support papier ou sur un poste informatique mis à disposition. Chacun pourra consigner ses observations et propositions : Sur le registre denquête disponible en Mairie ; Par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Mairie dArchamps BP nº 40 74165 COLLONGES-SOUSSALEVE CEDEX ; Sur ladresse électronique dédiée : plu@mairie-archamps.fr ; Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier. Permanences du commissaire enquêteur en Mairie : Mardi 28 septembre 2021 de 14 h à 19 h ; Lundi 04 octobre 2021 de 09 h à 12 h ; Mercredi 13 octobre 2021 de 9 h à 12 h ; Mardi 19 octobre 2021 de 14 h à 19 h ; Vendredi 29 octobre 2021 de 9 h à 12 h. Les rapports et les conclusions motivées du commissaireenquêteur seront consultables et tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la Mairie dArchamps et à la Préfecture de la Haute-Savoie. Ils seront également consultables sur le site Internet de la Mairie dArchamps (www.mairie-archamps.fr) Au terme de lenquête publique, le projet de modification du Plan local durbanisme sera soumis au Conseil municipal pour approbation. Personne responsable du projet : Madame Anne RIESEN, Maire de la commune. 269543500
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DARCHAMPS Modification du Plan Local dUrbanisme Lenquête se deroulera du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 29 octobre 2021 Par arrêté n° AR2021-162 du 07/09/2021, Madame le Maire dARCHAMPS (Haute-Savoie) a ordonné louverture dune enquête publique concernant la modification du Plan Local dUrbanisme en application de larticle L. 2224-10 du Code général des collectivités territoriales. Le Président du Tribunal administratif de GRENOBLE a désigné Monsieur Jean-François TANGHE, Demeurant 75 Allée Carducci 74130 BONNEVILLE, en qualité de commissaire-enquêteur dans une décision du 01/09/2021. Les dossiers seront consultables à laccueil de la Mairie aux horaires douverture : Lundi, mercredi et vendredi de 9 h à 12 h ; Mardi et jeudi de 14 h à 19 h. Pendant toute la durée de lenquête publique, les dossiers pourront être consultés en Mairie dARCHAMPS sur support papier ou sur un poste informatique mis à disposition. Chacun pourra consigner ses observations et propositions : Sur le registre denquête disponible en Mairie ; Par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Mairie dARCHAMPS BP n° 40 74165 COLLONGES-SOUS-SALEVE CEDEX ; Sur ladresse électronique dédiée : plu@mairie-archamps.fr. Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier. Permanences du commissaire enquêteur en Mairie : Mardi 28 septembre 2021 de 14 h à 19 h ; Lundi 04 octobre 2021 de 09 h à 12 h ; Mercredi 13 octobre 2021 de 9 h à 12 h ; Mardi 19 octobre 2021 de 14 h à 19 h ; Vendredi 29 octobre 2021 de 9 h à 12 h. Les rapports et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront consultables et tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la Mairie dARCHAMPS et à la Préfecture de la Haute-Savoie. Ils seront également consultables sur le site Internet de la Mairie dARCHAMPS (www.mairiearchamps. fr) Au terme de lenquête publique, le projet de modification du Plan local durbanisme sera soumis au Conseil municipal pour approbation. Personne responsable du projet : Madame Anne RIESEN, Maire de la commune. ECO 74 ALJ-1884 10/09/21
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DARCHAMPS Procédure de modification nº 1 du Plan local dUrbanisme de la commune dArchamps Larrête nº AR2021-009 du 26 janvier 2021 prescrivant la modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme dArchamps, a été affiché en Mairie dArchamps le 1er février 2021 pour une période continue dun mois. 242270400
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DARCHAMPS Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation nº DE2019070 en date du 10 décembre 2019, le Conseil municipal a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune dArchamps. La délibération sera affichée pendant un mois à la Mairie dArchamps. Le dossier du Plan local dUrbanisme approuvé est à la disposition du public en Mairie dArchamps ainsi que sur le site Internet de la commune. Approbation du zonage de lassainissement Volet Eaux Pluviales Par délibération nº DE2019071 en date du 10 décembre 2019, Le Conseil municipal a décidé dapprouver le zonage de lassainissement volet Eaux pluviales de la commune dArchamps. La délibération sera affichée pendant un mois à la Mairie dArchamps. Le zonage de lassainissement volet Eaux pluviales approuvé est à la disposition du public en Mairie dArchamps ainsi que sur le site Internet de la commune. Droit de Préemption Urbain Instauration Par délibération nº DE2019072 en date du 10 décembre 2019, le Conseil municipal a décidé dinstituer le droit de préemption urbain simple sur les urbaines U et AU conformément aux plans intégrés et annexés au Plan Local durbanisme approuvé le 10 décembre 2019. Une délégation est confiée à Monsieur le Maire pour lexercice du D.P.U sur le périmètre concerné. Un registre dans lequel seront inscrites toutes les déclarations dintention daliéner, les acquisitions réalisées par lexercice du droit de préemption urbain et les précisions relatives à lutilisation effective de ces biens est ouvert et consultable en Mairie aux jours et heures habituels douverture. Conformément à larticle R211-2 du Code de lurbanisme, la délibération sera affichée pendant un mois à la Mairie dArchamps. Le Maire, Xavier PIN 185770400
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DARCHAMPS Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation nºDE2019070 en date du 10 décembre 2019, le Conseil municipal a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune dArchamps. La délibération sera affichée pendant un mois à la mairie dArchamps. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est à la disposition du public en mairie dArchamps ainsi que sur le site internet de la commune. Approbation du Zonage dassainissement volets Eaux pluviales Par délibération nºDE2019071 en date du 10 décembre 2019, Le Conseil municipal a décidé dapprouver le zonage dAssainissement volet eaux pluviales de la commune dArchamps. La délibération sera affichée pendant un mois à la mairie dArchamps. Le zonage dassainissement volet eaux pluviales approuvé est à la disposition du public en mairie dArchamps ainsi que sur le site internet de la commune. Droit de préemption urbain Instauration Par délibération nºDE2019072 en date du 10 décembre 2019, le Conseil municipal a décidé dinstituer le droit de préemption urbain simple sur les zones urbaines U et AU conformément aux plans intégrés et annexés au Plan Local durbanisme approuvé le 10 décembre 2019. Une délégation est confiée à Monsieur le Maire pour lexercice du D.P.U. sur le périmètre concerné. Un registre dans lequel seront inscrites toutes les déclarations dintention daliéner ; les acquisitions réalisées par lexercice du droit de préemption urbain et les précisions relatives à lutilisation effective de ces biens est ouvert et consultable en mairie aux jours et heures habituels douverture. Conformément à larticle R211-2 du Code de lurbanisme, la délibération sera affichée pendant un mois à la mairie dArchamps. Le Maire, Xavier PIN. 1484997200
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
-
- Émis le 23 août 2022
- Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la route départementale n°145 entre les PR4+870 et PR5+390 - Pommeraies
- Date limite pour réponse 23 août 2023
-
- Émis le 15 novembre 2021
- Travaux d'aménagement de Sécurisation du Centre Bourg de la Commune d'Archamps
- Date limite pour réponse 15 janvier 2022
-
- Émis le 09 novembre 2021
- Etude de faisabilité pour la création d'une nouvelle passerelle franchissant l'Arande
- Date limite pour réponse 09 février 2022
Aucune marque enregistrée ni déposée
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus