COMMUNE D ARCES DILO

Active
SIREN
218 900 140
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 900 140 00011
NUMÉRO DE TVA
FR53218900140
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/10/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif Année 0
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE D ARCES DILO

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

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    7,90€
    • Émis le 26 septembre 2024
    • Travaux d'aménagement de bâtiments existants en commerces et logement 17 Grande rue à ARCES DILO (89320)
    • Date limite pour réponse 26 février 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts
    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 89320

      Siège social

      • SIRET 21890014000011
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 1 RUE DES ECOLES, 89320 ARCES-DILO
    • Depuis le 01 janvier 2009 (16 ans)

      ZONE D'ACTIVITES ROUTE DE SENS - 89320

      Établissement secondaire

      • SIRET 21890014000060
      • Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse 1 RUE DES ECOLES MAIRIE, 89320 ARCES-DILO
    • Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)

      SERVICE ASSAINISSEMENT - 89320

      Établissement secondaire

      • SIRET 21890014000045
      • Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
      • Adresse 1 RUE DES ECOLES MAIRIE, 89320 ARCES-DILO
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Finances de COMMUNE D ARCES DILO

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    Annonce légale N° 20250919/1226 COMMUNE DE ARCES-DILO AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE ZONAGE DE LASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE ARCES-DILO (YONNE) En application des dispositions de larrêté du maire de ARCES-DILO n°2025-35 du 21 août 2025, le projet de zonage de lassainissement des eaux pluviales de la commune de ARCES-DILO sera soumis à lenquête publique durant 16 jours du Lundi 15 Septembre 2025 à 09h00 au Mardi 30 Septembre 2025 à 17h00. A cet effet, Le P…

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    COMMUNE DE ARCES-DILO AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de zonage de lassainissement des eaux pluviales de la commune de ARCES-DILO (Yonne) En application des dispositions de larrêté du maire de ARCES-DILO nº2025-35 du 21 août 2025, le projet de zonage de lassainissement des eaux pluviales de la commune de ARCES-DILO sera soumis à lenquête publique durant 16 jours du Lundi 15 Septembre 2025 à 09h00 au Mardi 30 Septembre 2025 à 17h00. A cet effet, Le President du Tribunal Administrati…

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    Annonce légale N° 20250826/1225 COMMUNE DE ARCES-DILO AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE ZONAGE DE LASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE ARCES-DILO (YONNE) En application des dispositions de larrêté du maire de ARCES-DILO n°2025-35 du 21 août 2025, le projet de zonage de lassainissement des eaux pluviales de la commune de ARCES-DILO sera soumis à lenquête publique durant 16 jours du Lundi 15 Septembre 2025 à 09h00 au Mardi 30 Septembre 2025 à 17h00. A cet effet, Le P…

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