France

COMMUNE D ARCES

Active 6 à 9 salariés
SIREN
211 700 158
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 700 158 00010
NUMÉRO DE TVA
FR67211700158
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 RUE COTE VOLETTE, 17120 ARCES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 17120

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • ECOLE ELEMENTAIRE D'ARCES - 17120

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE ARCES Élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Il sera procedé du lundi 20 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus, soit durant 33 jours à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur la commune de ARCES, Dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de lÉtat représe…

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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