France

COMMUNE D ARCES

Active 6 à 9 salariés
SIREN
211 700 158
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 700 158 00010
NUMÉRO DE TVA
FR67211700158
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 RUE COTE VOLETTE, 17120 ARCES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/08/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Établissements

    • MAIRIE - 17120

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21170015800010
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ECOLE ELEMENTAIRE D'ARCES - 17120

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21170015800028
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE D ARCES

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  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    Préfecture de la Charente-Maritime Transactions immobilieres INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS Par arrêté préfectoral du 28 mars 2022 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune dArces, où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27. Cet acte sera affiché, Pendant un mois, dans les locaux de la mairie de la commune dArces. Les éléments nécessaires à linformation des acquéreurs et des locataires sont consignés dans un dossier consultable en préfecture et en mairie dArces et sur http://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/IAL-Information-Acquereurs-Locataires.

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE ARCES Élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Il sera procedé du lundi 20 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus, soit durant 33 jours à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur la commune de ARCES, Dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de lÉtat représentés par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, vise à délimiter les zones soumises aux aléas érosion côtière et submersion marine, et en évaluer les risques potentiels. Par ailleurs, ce plan constitue un document de planification qui tend à maîtriser lurbanisation en vue de limiter les dommages aux personnes, aux biens et aux activités et réduire leur exposition aux risques (réduction de la vulnérabilité). Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Service Risques, Sécurité et Littoral Unité Prévention des Risques, 89 avenue des Cordeliers, CS 80000, 17018 LA ROCHELLE Cedex 01 Tél. 05-16-49-61-00. Durant toute lenquête, le dossier contenant notamment une note de présentation, une note méthodologique, des documents graphiques dont la carte réglementaire et un règlement associé, sera déposé à la mairie de ARCES où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public, soit : le mardi, mercredi et jeudi de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 15h30. Dans ce lieu, les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet ou adressées par écrit en mairie de ARCES, 1 Côte de la Volette, 17120 ARCES à lattention du Président de la commission denquête qui les annexera au registre denquête. Les observations pourront également être consignées sur un registre denquête dématérialisé auprès de la société LEGALCOM : sur le site internet : https: //www. registredemat.fr/pprn-arces à ladresse mail : pprn-arces@registredemat. fr Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime (www. charente-maritime.gouv.fr rubrique publications, sous rubrique consultations du public). Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38 rue Réaumur, 17000 La Rochelle ou il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr Une commission denquête a été désignée par le Tribunal Administratif de Poitiers comme suit : Président : Monsieur Jean-Pierre BORDRON, Ingénieur divisionnaire travaux publics Etat en retraite. Membres : Madame Marianne AZARIO, Juriste ; Monsieur Jacques BOISSIERE, Chef du service départemental de lArchitecture et du Patrimoine en retraite. La commission denquête se tiendra, à la disposition du public, à la mairie de ARCES, les : Mardi 28 septembre 2021 de 14h à 17h, Vendredi 8 octobre 2021 de 9h à 12h, Mercredi 20 octobre 2021 de 14h à 17h. Lensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur. La mairie de ARCES sengage à mettre à la disposition du commissaire enquêteur un bureau indépendant et toutes les mesures adéquates tel que : Mettre à disposition du public du gel hydroalcoolique pour désinfection à lentrée du bureau ou dans le bureau Veiller au port du masque obligatoire et veiller au respect des distances Désinfection du stylo utilisé, grâce au liquide hydroalcoolique mis en place à cet effet par la mairie. Le stylo personnel de chaque participant est recommandé Elle remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L 123-15 du code de lenvironnement. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête en Préfecture, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, en mairie de ARCES ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. À lissue de la procédure denquête publique, le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune de ARCES, éventuellement modifié, est approuvé par arrêté préfectoral.

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE ARCES Élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Il sera procedé du lundi 20 septembre 2021 au vendredi 22 octobre 2021 inclus, soit durant 33 jours à une enquête publique préalable à lapprobation du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur la commune de ARCES, Dans les formes prescrites par les articles R 123-3 et suivants du Code de lenvironnement. Ce plan, porté par les services de lÉtat représentés par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, vise à délimiter les zones soumises aux aléas érosion côtière et submersion marine, et en évaluer les risques potentiels. Par ailleurs, ce plan constitue un document de planification qui tend à maîtriser lurbanisation en vue de limiter les dommages aux personnes, aux biens et aux activités et réduire leur exposition aux risques (réduction de la vulnérabilité). Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Service Risques, Sécurité et Littoral Unité Prévention des Risques, 89 avenue des Cordeliers, CS 80000, 17018 LA ROCHELLE Cedex 01 Tél. 05-16-49-61-00. Durant toute lenquête, le dossier contenant notamment une note de présentation, une note méthodologique, des documents graphiques dont la carte réglementaire et un règlement associé, sera déposé à la mairie de ARCES où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public, soit : le mardi, mercredi et jeudi de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 15h30. Dans ce lieu, les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet ou adressées par écrit en mairie de ARCES, 1 Côte de la Volette, 17120 ARCES à lattention du Président de la commission denquête qui les annexera au registre denquête. Les observations pourront également être consignées sur un registre denquête dématérialisé auprès de la société LEGALCOM : sur le site internet : https: //www. registredemat.fr/pprn-arces à ladresse mail : pprn-arces@registredemat. fr Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime (www. charente-maritime.gouv.fr rubrique publications, sous rubrique consultations du public). Un accès gratuit au dossier est également prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38 rue Réaumur, 17000 La Rochelle ou il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public. Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-envir-pref17@charente-maritime.gouv.fr Une commission denquête a été désignée par le Tribunal Administratif de Poitiers comme suit : Président : Monsieur Jean-Pierre BORDRON, Ingénieur divisionnaire travaux publics Etat en retraite. Membres : Madame Marianne AZARIO, Juriste ; Monsieur Jacques BOISSIERE, Chef du service départemental de lArchitecture et du Patrimoine en retraite. La commission denquête se tiendra, à la disposition du public, à la mairie de ARCES, les : Mardi 28 septembre 2021 de 14h à 17h, Vendredi 8 octobre 2021 de 9h à 12h, Mercredi 20 octobre 2021 de 14h à 17h. Lensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur. La mairie de ARCES sengage à mettre à la disposition du commissaire enquêteur un bureau indépendant et toutes les mesures adéquates tel que : Mettre à disposition du public du gel hydroalcoolique pour désinfection à lentrée du bureau ou dans le bureau Veiller au port du masque obligatoire et veiller au respect des distances Désinfection du stylo utilisé, grâce au liquide hydroalcoolique mis en place à cet effet par la mairie. Le stylo personnel de chaque participant est recommandé Elle remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L 123-15 du code de lenvironnement. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête en Préfecture, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, en mairie de ARCES ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Charente-Maritime pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. À lissue de la procédure denquête publique, le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la commune de ARCES, éventuellement modifié, est approuvé par arrêté préfectoral.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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