France

COMMUNE D ARCEAU

Active 10 à 19 salariés
SIREN
212 100 168
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 100 168 00104
NUMÉRO DE TVA
FR13212100168
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
40 GRANDE RUE, 21310 ARCEAU
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/10/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 21310

      Siège social depuis le 1 juillet 2013 (13 ans)

      SIRET
      21210016800104
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • LOTISSEMENT LA COLINE - 21310

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2022 (4 ans)

      SIRET
      21210016800120
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
Établissements

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE D ARCEAU

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune dARGEAU Prescription révision genérale du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 18 janvier 2022, affichée en mairie depuis le 24 janvier 2022, Le conseil municipal dARCEAU a décidé de prescrire la révision générale du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.). Les évolutions réglementaires imposent la mise en compatibilité du PLU dArceau avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) Val de Saône Vingeanne. Cette révision permettra de mettre en compatibilité le PLU avec le SCOT, de redéfinir les zones à urbaniser pour le développement futur dArceau, de disposer dun document durbanisme dont les orientations daménagement et durbanisme iront dans le sens dun développement durable de la commune. La délibération mentionnée peut être consultée en mairie aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Un registre de concertation est également disponible en Mairie aux mêmes jours et heures habituels afin que les habitants puissent faire part de leurs remarques sur le projet de PLU jusquà son arrêt en conseil municipal.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    N° dannonce: LBP-216044200 SUPPRESSION ZAC LA VIGNE DU CHATEAU La municipalité informe les habitants que par délibération du 28 juillet 2020, le conseil municipal a decidé de supprimer la zone daménagement concerté La Vigne du Château approuvée par délibération du 8/11/2011. La délibération est affichée en mairie dArceau et sur le site de la commune durant un mois.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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