France

COMMUNE D ARCEAU

Active 10 à 19 salariés
SIREN
212 100 168
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 100 168 00104
NUMÉRO DE TVA
FR13212100168
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/05/2026
Insee Shal

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Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE D ARCEAU

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Établissements

  • Ouverts
    • MAIRIE - 21310

      Siège social depuis le 01 juillet 2013 (12 ans)

    • LOTISSEMENT LA COLINE - 21310

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)

Établissements

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Annonces légales de COMMUNE D ARCEAU

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    COMMUNE DARCEAU (21310) SUPPRESSION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ LA VIGNE DU CHÂTEAU La municipalité informe les habitants que par delibération du 28 juillet 2020, le conseil municipal a décidé de supprimer la zone daménagement concerté La Vigne du Château approuvée par délibération du 8/11/2011. La délibération est affichée en mairie dArceau et sur le site de la commune durant un mois. 216044200

  • Annonce JAL - Avis administratif

    N° dannonce: LBP-216044200 SUPPRESSION ZAC LA VIGNE DU CHATEAU La municipalité informe les habitants que par délibération du 28 juillet 2020, le conseil municipal a decidé de supprimer la zone daménagement concerté La Vigne du Château approuvée par délibération du 8/11/2011. La délibération est affichée en mairie dArceau et sur le site de la commune durant un mois.

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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