- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE D ARCEAU
Active
- SIREN212 100 168212100168
- SIRET DU SIEGE SOCIAL212 100 168 0010421210016800104
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR13212100168FR13212100168
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 40 GRANDE RUE, 21310 ARCEAU FranceMAIRIE 40 GRANDE RUE, 21310 ARCEAU France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE D ARCEAU COMMUNE D ARCEAU
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 juillet 2013 (11 ans)
MAIRIE - 21310
Siège social
- SIRET2121001680010421210016800104
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 40 GRANDE RUE, 21310 ARCEAU France
Depuis le 01 janvier 2022 (3 ans)
LOTISSEMENT LA COLINE - 21310
Établissement secondaire
- SIRET2121001680012021210016800120
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT LA COLINE 40 GRANDE RUE MAIRIE, 21310 ARCEAU France
Depuis le 15 janvier 2003 (22 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB JEUNES ANNEES - 21310
Établissement secondaire
- SIRET2121001680003921210016800039
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE ELEMENTAIRE PUB JEUNES ANNEES GRANDE RUE, 21310 ARCEAU France
- Fermés
Du 03 juillet 2007 au 31 décembre 2019
COMMUNE D ARCEAU
Ancien établissement
- SIRET2121001680005421210016800054
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 04 mars 2008 au 31 décembre 2019
COMMUNE D ARCEAU
Ancien établissement
- SIRET2121001680006221210016800062
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 03 juillet 2007 au 20 juin 2014
COMMUNE D ARCEAU
Ancien établissement
- SIRET2121001680004721210016800047
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 01 mars 1983 au 01 juillet 2013
MAIRIE - 21310
Ancien établissement
- SIRET2121001680001321210016800013
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 8 GRANDE RUE, 21310 ARCEAU France
Du 21 décembre 1983 au 15 janvier 2003
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEUNES ANNEES - 21310
Ancien établissement
- SIRET2121001680002121210016800021
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEUNES ANNEES GRANDE RUE, 21310 ARCEAU France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE D ARCEAU au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE D ARCEAU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE D ARCEAU (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE D ARCEAU
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE D ARCEAU (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Avis administratif COMMUNE DARCEAU (21310) SUPPRESSION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ LA VIGNE DU CHÂTEAU La municipalité informe les habitants que par delibération du 28 juillet 2020, le conseil municipal a décidé de supprimer la zone daménagement concerté La Vigne du Château approuvée par délibération du 8/11/2011. La délibération est affichée en mairie dArceau et sur le site de la commune durant un mois. 216044200 | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif N° dannonce: LBP-216044200 SUPPRESSION ZAC LA VIGNE DU CHATEAU La municipalité informe les habitants que par délibération du 28 juillet 2020, le conseil municipal a decidé de supprimer la zone daménagement concerté La Vigne du Château approuvée par délibération du 8/11/2011. La délibération est affichée en mairie dArceau et sur le site de la commune durant un mois. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE D ARCEAU
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée