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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 06 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE D'ARCAIS
Active
- SIREN
- 217 900 109 217900109
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 900 109 00018 21790010900018
- NUMÉRO DE TVA
- FR73217900109 FR73217900109
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE DE LA MAIRIE, 79210 ARCAIS RUE DE LA MAIRIE, 79210 ARCAIS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE D'ARCAIS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
292 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D'ARCAIS dans le 79.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Deux-Sèvres (79)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 79210
Siège social
- SIRET 21790010900018 21790010900018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DE LA MAIRIE, 79210 ARCAIS
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Depuis le 15 juillet 1999 (26 ans)
CAMPING MUNICIPAL DE LA TAILLEE - 79210
Établissement secondaire
- SIRET 21790010900034 21790010900034
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse ROUTE DE DAMVIX, 79210 ARCAIS
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE - 79210
Établissement secondaire
- SIRET 21790010900026 21790010900026
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DE LA MAIRIE, 79210 ARCAIS
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Fermé
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Du 02 novembre 1999 au 25 décembre 2004
LOTISSEMENT - 79210
Ancien établissement
- SIRET 21790010900042 21790010900042
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse MAIRIE, 79210 ARCAIS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D'ARCAIS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX SEVRES ARRÊTE ordonnant le dépôt du plan definitif de lopération déchanges et cessions amiables dans un périmètre daménagement foncier sur les communes dArçais et de Saint-Hilaire-Ia Palud La Présidente du Conseil Départemental, Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPN); Vu le Code de lenvironnement; Vu la délibération du Conseil départemental du 2 octobre 2017 ordonnan tlopération déchanges et cessions dimmeubles ruraux avec périmètre sur les communes de Sai…