COMMUNE D'ARBOUSSOLS

Active
SIREN
216 600 072
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 600 072 00013
NUMÉRO DE TVA
FR41216600072
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
HOTEL DE VILLE, 66320 ARBOUSSOLS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/12/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE D'ARBOUSSOLS

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

Rapport complet officiel

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    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    9,95€

Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 66320

      Siège social

      • SIRET 21660007200013
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse HOTEL DE VILLE, 66320 ARBOUSSOLS
  • Fermé

    • Du 01 janvier 1998 au 03 mars 2011

      SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 66320

      Ancien établissement

      • SIRET 21660007200021
      • Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
      • Adresse HOTEL DE VILLE, 66320 ARBOUSSOLS

Finances de COMMUNE D'ARBOUSSOLS

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Avis au public Commune dArboussols Creation dune servitude de passage et daménagement pour assurer la continuité et la pérennité des travaux daménagement pour la défense des forêts contre lincendie (DFCI) Les propriétaires et ayants-droit concernés sont informés quil va être procédé sur le territoire de la commune dArboussols, conformément à larrêté préfectoral n° DDTM-SNAF-2025 294-0001 du 21/10/2025 au porter à connaissance du projet détablissement dune servitude de passage et daménagement pou…

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    178002 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénees-Orientales Par arrêté du 06/03/20 n°DDTM/SER/2020066-0007 relatif à lélaboration de létat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur la commune dArboussols, le Préfet des Pyrénées-Orientales a procédé à la mise à jour du document communal dinformation (fiche synthétique annexée à larrêté) au regard des conditions mentionnées à larticle L 125-5 du code de lenvironnement. Cette mise à jour fait suite à lévolution de la régl…

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