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Dernière modification le17/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D'ARBOIS
Active
- SIREN
- 213 900 137 213900137
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 900 137 00018 21390013700018
- NUMÉRO DE TVA
- FR27213900137 FR27213900137
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 39600 ARBOIS 10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 39600 ARBOIS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE D'ARBOIS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
577 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D'ARBOIS dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Jura (39)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 39600
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21390013700018 21390013700018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 39600 ARBOIS
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CHAUFFERIES BOIS - 39600
Établissement secondaire depuis le 04 mars 2024 (1 an)
- SIRET 21390013700133 21390013700133
- Activité Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- Adresse 10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 39600 ARBOIS
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BOIS - 39600
Établissement secondaire depuis le 24 mars 2010 (15 ans)
- SIRET 21390013700125 21390013700125
- Activité Sylviculture et autres activités forestières - 0210Z
- Adresse 10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 39600 ARBOIS
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PISCINE - 39600
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
- SIRET 21390013700091 21390013700091
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse 10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 39600 ARBOIS
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 39600
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
- SIRET 21390013700083 21390013700083
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 10 RUE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 39600 ARBOIS
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BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - 39600
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1984 (42 ans)
- SIRET 21390013700075 21390013700075
- Activité Gestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
- Adresse 9 GRANDE RUE, 39600 ARBOIS
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 39600
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21390013700042 21390013700042
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DES ECOLES, 39600 ARBOIS
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ECOLE PRIMAIRE D'ARBOIS - 39600
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21390013700059 21390013700059
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 6 RUE DES ECOLES, 39600 ARBOIS
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CAMPING MUNICIPAL - 39600
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21390013700026 21390013700026
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse AV GEN LECLERC, 39600 ARBOIS
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BAINS DOUCHES DE LA VILLE - 39600
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21390013700034 21390013700034
- Activité Soins de beauté - 9602B
- Adresse PLACE NOTRE-DAME, 39600 ARBOIS
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Fermés
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RESTAURANT SCOLAIRE - 39600
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 24 octobre 2008
- SIRET 21390013700109 21390013700109
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse RUE DU CHATEAU PECAULD, 39600 ARBOIS
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REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - 39600
Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 01 janvier 2004
- SIRET 21390013700117 21390013700117
- Activité Pompes funèbres - 930H
- Adresse MAIRIE, 39600 ARBOIS
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Dirigeants de COMMUNE D'ARBOIS
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Depuis le 26-08-2022
SCI CAT LES GLYCINES
- SIREN 322720863 322720863
- FONCTION COMMUNE D'ARBOIS est Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D'ARBOIS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
321861 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARBOIS POLIGNY SALINS COEUR DU JURA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2e INSERTION MODIFICATION N°1 DU PLU DARBOIS Par arrêté du 25 mai 2020, le Président de la communaute de communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura a ordonné louverture de lenquête publique unique pour la modification de droit commun du PLU dArbois. M Alain RABY a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif. Lenquête se déroulera à la mairie dArbois du 19 juin…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
321861 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARBOIS POLIGNY SALINS COEUR DU JURA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2e INSERTION MODIFICATION N°1 DU PLU DARBOIS Par arrêté du 25 mai 2020, le Président de la communaute de communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura a ordonné louverture de lenquête publique unique pour la modification de droit commun du PLU dArbois. M Alain RABY a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif. Lenquête se déroulera à la mairie dArbois du 19 juin…
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