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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D ARBENT
- SIREN
- 210 100 145 210100145
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 100 145 00015 21010014500015
- NUMÉRO DE TVA
- FR73210100145 FR73210100145
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE LA MAIRIE, 01100 ARBENT PLACE DE LA MAIRIE, 01100 ARBENT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE D ARBENT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 24 février 2025
- Aménagement de la Rue des Scieries - Lot1 voirie
- Date limite pour réponse 24 février 2026
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- Émis le 15 juillet 2024
- Aménagement de la Place de la Mairie lot 2
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
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- Émis le 15 juillet 2024
- Aménagement de la Place de la Mairie lot 3
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
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- Émis le 25 mars 2024
- Aménagement Rue LABOURIER Lot 1 Voirie
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
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- Émis le 15 janvier 2024
- Installation de panneaux photovoltaïques
- Date limite pour réponse 15 novembre 2024
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- Émis le 11 septembre 2023
- Mise en conformité Vestiaires FOOT - Lot 1 Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse 11 septembre 2025
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- Émis le 11 septembre 2023
- Mise en conformité Vestiaires FOOT - Lot 11 Plomberie VMC Chauffage
- Date limite pour réponse 11 septembre 2025
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- Émis le 11 septembre 2023
- Mise en conformité Vestiaires FOOT - Lot 4 Menuiseries Ext. Occultations
- Date limite pour réponse 11 septembre 2025
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- Émis le 11 septembre 2023
- Mise en conformité Vestiaires FOOT - Lot 5 Serrurerie Métallerie
- Date limite pour réponse 11 septembre 2025
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- Émis le 11 septembre 2023
- Mise en conformité Vestiaires FOOT - Lot 3 Façades
- Date limite pour réponse 11 septembre 2025
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- Émis le 11 septembre 2023
- Mise en conformité Vestiaires FOOT - Lot 7 Platrerie Peinture
- Date limite pour réponse 11 septembre 2025
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- Émis le 11 septembre 2023
- Mise en conformité Vestiaires FOOT - Lot 10 Electricité
- Date limite pour réponse 11 septembre 2025
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- Émis le 11 septembre 2023
- Mise en conformité Vestiaires FOOT - Lot 2 Charpente couverture
- Date limite pour réponse 11 septembre 2025
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- Émis le 21 mars 2023
- Mise en conformité Vestiaires FOOT - Lot 9 Carrelages
- Date limite pour réponse 21 mars 2025
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- Émis le 01 janvier 2023
- Aménagement Voie verte Av. du Général Andréa
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
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- Émis le 23 décembre 2022
- Mise en conformité des vestiaires de l'USAM - Marché 2 VRD
- Date limite pour réponse 23 décembre 2023
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- Émis le 11 décembre 2022
- Travaux d'Aménagement de la Rue de la Tuilerie - Rue Mozart - Allées du Cimetière
- Date limite pour réponse 11 décembre 2023
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 01100
Siège social
- SIRET 21010014500015 21010014500015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 01100 ARBENT
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Depuis le 01 janvier 2011 (14 ans)
LOTISSEMENT PRE GRUEL - 01100
Établissement secondaire
- SIRET 21010014500130 21010014500130
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 01100 ARBENT
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Depuis le 01 janvier 2005 (20 ans)
LOCATION DE SALLES - 01100
Établissement secondaire
- SIRET 21010014500122 21010014500122
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 01100 ARBENT
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Depuis le 19 janvier 2004 (21 ans)
EXPLOITATION FORESTIERE - 01100
Établissement secondaire
- SIRET 21010014500114 21010014500114
- Activité Exploitation forestière - 0220Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 01100 ARBENT
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LE PLANET - 01100
Établissement secondaire
- SIRET 21010014500023 21010014500023
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE JULES FERRY, 01100 ARBENT
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VILLAGE - 01100
Établissement secondaire
- SIRET 21010014500049 21010014500049
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 86 RUE DU GENERAL ANDREA, 01100 ARBENT
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB FRANCOISE DOLTO - 01100
Établissement secondaire
- SIRET 21010014500056 21010014500056
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DU MAQUIS, 01100 ARBENT
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE BERNARD CLAVEL - 01100
Établissement secondaire
- SIRET 21010014500064 21010014500064
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 38 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 01100 ARBENT
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Fermés
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Du 25 décembre 1994 au 31 décembre 2017
SCE DE L EAU - 01100
Ancien établissement
- SIRET 21010014500080 21010014500080
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PL MAIRIE MAIRIE, 01100 ARBENT
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Du 25 décembre 1994 au 31 décembre 2017
SCE ASSAINISSEMENT - 01100
Ancien établissement
- SIRET 21010014500098 21010014500098
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 01100 ARBENT
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Du 01 janvier 1996 au 25 décembre 2012
ZONE ARTISANALE DE LA LAYE - 01100
Ancien établissement
- SIRET 21010014500072 21010014500072
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 01100 ARBENT
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Du 01 janvier 2001 au 25 décembre 2012
LOTISSEMENT SOUS LE CHANE - 01100
Ancien établissement
- SIRET 21010014500106 21010014500106
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL DE LA AMIRIE MAIRIE, 01100 ARBENT
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Du 21 décembre 1983 au 31 août 2008
ECOLE MATERNELLE PUB LE PLANET - 01100
Ancien établissement
- SIRET 21010014500031 21010014500031
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE JULES FERRY, 01100 ARBENT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D ARBENT
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°6 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUiH) SUR LA COMMUNE DARBENT Par arrête n°832/2023 du 13/11/2023, le Président de Haut-Bugey Agglomération a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification n°6 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune dArbent. Cette enquête est orga…
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