France
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COMMUNE D ARAMON
- SIREN
- 213 000 128 213000128
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 000 128 00016 21300012800016
- NUMÉRO DE TVA
- FR92213000128 FR92213000128
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE PIERRE RAMEL HOTEL DE VILLE, 30390 ARAMON PLACE PIERRE RAMEL HOTEL DE VILLE, 30390 ARAMON
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1982 01/01/1982
Contacter COMMUNE D ARAMON
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Gard
Établissements
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MAIRIE - 30390
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21300012800016 21300012800016
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
POLICE MUNICIPALE - 30390
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2016 (9 ans)
- SIRET
- 21300012800081 21300012800081
- Activité
- Activités d'ordre public et de sécurité - 8424Z
- Adresse
- AVENUE JEAN MOULIN, 30390 ARAMON
-
ALSH PIERRE RAMEL - 30390
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2016 (9 ans)
- SIRET
- 21300012800099 21300012800099
- Activité
- Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse
- AVENUE DE VERDUN, 30390 ARAMON
-
ATELIERS MUNICIPAUX - 30390
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2016 (9 ans)
- SIRET
- 21300012800107 21300012800107
- Activité
- Activités combinées de soutien lié aux bâtiments - 8110Z
- Adresse
- CHEMIN DES MOUTTES, 30390 ARAMON
-
SERVICE DES EAUX - 30390
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
- SIRET
- 21300012800065 21300012800065
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse
- PL RASPAIL, 30390 ARAMON
-
ASSAINISSEMENT - 30390
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
- SIRET
- 21300012800073 21300012800073
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
- PL RASPAIL, 30390 ARAMON
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ECOLE ELEMENTAIRE PUB LES PAULINS 2 - 30390
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21300012800024 21300012800024
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- AV ST MARTIN, 30390 ARAMON
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ECOLE ELEMENTAIRE FRANCOIS RABELAIS GROUPE 1 - 30390
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21300012800032 21300012800032
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- RUE EMILE JAMAIS, 30390 ARAMON
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VILLAGE - 30390
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21300012800040 21300012800040
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse
- 5 RUE DES VANNIERS, 30390 ARAMON
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ZAC - 30390
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21300012800057 21300012800057
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
221165 AVIS AU PUBLIC Commune dAramon Approbation de la Modification N° 1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 24/09/2025, le Conseil Municipal a approuve la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAramon, Ayant pour objet lintégration dune Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) sectorielle sur le quartier de la gare et annexer au PLU divers documents (Porter à connaissance). La délibération est affichée en Mairie dAramon, pendant un mois et peut être consultée. Le dossier sy rapportant est tenu à la disposition du public (aux jours et heures habituels douverture des bureaux), en Mairie dAramon service urbanisme et à la Préfecture du Gard. Ces documents sont également consultables (en partie) sur le site internet communal : www.aramon.fr Le Maire dAramon Pascale PRAT
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DARAMON -30390 AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DARAMON (30390) Par arrêté n°URB2025/033 du 18/06/2025, le Maire dAramon a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Par décision n° E25000059/30 en date du 23/05/2025, Monsieur le président du tribunal administratif de Nîmes, a désigné Madame Christine ROCHWERGER en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur Jean-Pierre DELORME en qualité de commissaire suppléant en vue de procéder à lenquête publique citée en objet. La personne responsable du projet et représentante de lautorité organisatrice de lenquête publique est Madame le Maire dAramon, Pascale PRAT. Lenquête se déroulera du lundi 07 juillet 2025 à 8h30 au mardi 22 juillet 2025 à 18h30 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet, en mairie dAramon, place Pierre Ramel aux jours et heures douverture au public suivants, à lexception des samedis, dimanches et des jours fériés : Lundi : 8h30 -12 h00 et 13h30 17h30 Mardi : 13h30 18h30 Mercredi : 8h30 -12 h00 Jeudi : 13h30 17h00 Vendredi : 13h30 17h00 Le dossier sera consultable en format papier et sur un poste informatique. Il sera également consultable sur le site internet suivant : https://www.aramon.fr La commissaire enquêtrice sera présente à la mairie pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes : le lundi 07 juillet 2025 de 8h30 à 12h00, le mardi 22 juillet 2025 de 13h 30 à 17h00, Pendant la durée de lenquête, le public pourra également adresser ses observations, à lattention de Madame la commissaire enquêtrice Projet de modification n° 1 du PLU soit par correspondance à ladresse postale de la mairie : Place Pierre Ramel 30390 ARAMON soit par voie électronique à ladresse suivante : urbanisme@aramon.fr Toute personne, pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du service urbanisme. Les observations du public seront consultables sur le registre denquête tenu à la disposition du public durant toute la durée de lenquête. Les informations relatives à lenquête pourront être obtenues auprès de la commune dAramon service urbanisme. Au terme de lenquête publique et selon les résultats de lenquête, la modification n°1 du PLU pourra faire lobjet dune approbation par délibération du conseil municipal. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice à la mairie dAramon et sur le site internet suivant https:// www.aramon.fr, pendant un an à compter de la date de réception de ces documents en mairie. Le Maire, Pascale PRAT
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
213538 AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DARAMON -30390 Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme dAramon (30390) Par arrêté n°URB2025/033 du 18/06/2025, le Maire dAramon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Par decision n° E25000059/30 en date du 23/05/2025, Monsieur le président du tribunal administratif de Nîmes, a désigné Madame Christine ROCHWERGERenqualitédecommissaireenquêtriceetMonsieurJean-Pierre DELORMEenqualitédecommissairesuppléantenvuedeprocéderàlenquête publique citée en objet. La personne responsable du projet et représentante de lautorité organisatrice de lenquête publique est Madame le Maire dAramon, Pascale PRAT. Lenquête se déroulera du lundi 07 juillet 2025 à 8h30 au mardi 22 juillet 2025 à 18h30 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet, en mairie dAramon, place Pierre Ramel aux jours et heures douverture au public suivants, à lexception des samedis, dimanches et des jours fériés : Lundi : 8h30 -12 h00 et 13h30 17h30 Mardi : 13h30 18h30 Mercredi : 8h30 -12 h00 Jeudi : 13h30 17h00 Vendredi : 13h30 17h00 Le dossier sera consultable en format papier et sur un poste informatique. Il sera également consultable sur le site internet suivant : https://www.aramon.fr La commissaire enquêtrice sera présente à la mairie pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes : ? le lundi 07 juillet 2025 de 8h30 à 12h00, ? le mardi 22 juillet 2025 de 13h 30 à 17h00, Pendant la durée de lenquête, le public pourra également adresser ses observations, « à lattention de Madame la commissaire enquêtrice Projet de modification n° 1 du PLU » soit par correspondance à ladresse postale de la mairie : Place Pierre Ramel 30390 ARAMON soit par voie électronique à ladresse suivante : urbanisme@aramon.fr Toute personne, pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du service urbanisme. Les observations du public seront consultables sur le registre denquête tenu à la disposition du public durant toute la durée de lenquête. Les informations relatives à lenquête pourront être obtenues auprès de la commune dAramon service urbanisme. Au terme de lenquête publique et selon les résultats de lenquête,la modification n°1 du PLU pourra faire lobjet dune approbation par délibération du conseil municipal. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice à la mairie dAramon et sur le site internet suivant https://www.aramon.fr, pendant un an à compter de la date de réception de ces documents en mairie. Le Maire, Pascale PRAT
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dARAMON AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DARAMON (30390) Par arrêté n°URB2025/033 du 18/06/2025, le Maire dAramon a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Par décision n° E25000059/30 en date du 23/05/2025, Monsieur le président du tribunal administratif de Nîmes, a désigné Madame Christine ROCHWERGER en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur Jean Pierre DELORME en qualité de commissaire suppléant en vue de procéder à lenquête publique citée en objet. La personne responsable du projet et représentante de lautorité organisatrice de lenquête publique est Madame le Maire dAramon, Pascale PRAT. Lenquête se déroulera du lundi 07 juillet 2025 à 8h30 au mardi 22 juillet 2025 à 18h30 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet, en mairie dAramon, place Pierre Ramel aux jours et heures douverture au public suivants, à lexception des samedis, dimanches et des jours fériés : Lundi : 8h30 -12 h00 et 13h30 17h30 Mardi : 13h30 18h30 Mercredi : 8h30 -12 h00 Jeudi : 13h30 17h00 Vendredi : 13h30 17h00 Le dossier sera consultable en format papier et sur un poste informatique. Il sera également consultable sur le site internet suivant : https://www.aramon.fr La commissaire enquêtrice sera présente à la mairie pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes : le lundi 07 juillet 2025 de 8h30 à 12h00, le mardi 22 juillet 2025 de 13h 30 à 17h00, Pendant la durée de lenquête, le public pourra également adresser ses observations, «à lattention de Madame la commissaire enquêtrice Projet de modification n° 1 du PLU» soit par correspondance à ladresse postale de la mairie : Place Pierre Ramel 30390 ARAMON soit par voie électronique à ladresse suivante : urbanisme@aramon.fr Toute personne, pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du service urbanisme. Les observations du public seront consultables sur le registre denquête tenu à la disposition du public durant toute la durée de lenquête. Les informations relatives à lenquête pourront être obtenues auprès de la commune dAramon service urbanisme. Au terme de lenquête publique et selon les résultats de lenquête, la modification n°1 du PLU pourra faire lobjet dune approbation par délibération du conseil municipal. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice à la mairie dAramon et sur le site internet suivant https:// www.aramon.fr, pendant un an à compter de la date de réception de ces documents en mairie. Le Maire, Pascale PRAT
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dARAMON AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DARAMON (30390) Par arrêté n°URB2025/033 du 18/06/2025, le Maire dAramon a ordonne louverture de lenquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Par décision n° E25000059/30 en date du 23/05/2025, Monsieur le président du tribunal administratif de Nîmes, a désigné Madame Christine ROCHWERGER en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur Jean Pierre DELORME en qualité de commissaire suppléant en vue de procéder à lenquête publique citée en objet. La personne responsable du projet et représentante de lautorité organisatrice de lenquête publique est Madame le Maire dAramon, Pascale PRAT. Lenquête se déroulera du lundi 07 juillet 2025 à 8h30 au mardi 22 juillet 2025 à 18h30 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet, en mairie dAramon, place Pierre Ramel aux jours et heures douverture au public suivants, à lexception des samedis, dimanches et des jours fériés : Lundi : 8h30 -12 h00 et 13h30 17h30 Mardi : 13h30 18h30 Mercredi : 8h30 -12 h00 Jeudi : 13h30 17h00 Vendredi : 13h30 17h00 Le dossier sera consultable en format papier et sur un poste informatique. Il sera également consultable sur le site internet suivant : https://www.aramon.fr La commissaire enquêtrice sera présente à la mairie pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes : le lundi 07 juillet 2025 de 8h30 à 12h00, le mardi 22 juillet 2025 de 13h 30 à 17h00, Pendant la durée de lenquête, le public pourra également adresser ses observations, «à lattention de Madame la commissaire enquêtrice Projet de modification n° 1 du PLU» soit par correspondance à ladresse postale de la mairie : Place Pierre Ramel 30390 ARAMON soit par voie électronique à ladresse suivante : urbanisme@aramon.fr Toute personne, pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du service urbanisme. Les observations du public seront consultables sur le registre denquête tenu à la disposition du public durant toute la durée de lenquête. Les informations relatives à lenquête pourront être obtenues auprès de la commune dAramon service urbanisme. Au terme de lenquête publique et selon les résultats de lenquête, la modification n°1 du PLU pourra faire lobjet dune approbation par délibération du conseil municipal. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice à la mairie dAramon et sur le site internet suivant https:// www.aramon.fr, pendant un an à compter de la date de réception de ces documents en mairie. Le Maire, Pascale PRAT
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
175585 AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Commune dARAMON (code de lexpropriation pour cause dutilité publique) dans le cadre du projet de réserve fonciere en vue de la restauration de la zone humide des Paluns sur la commune dAramon Par arrêté préfectoral n° 30-2024-02-20-00003 du 20 février 2024, une enquête parcellaire sera ouverte sur le territoire de la commune dAramon, Autorisant lacquisition de propriétés ou partie de propriétés permettant la réalisation dune réserve foncière en vue de la restauration de la zone humide des Paluns sur la commune dAramon. Durée de lenquête : du lundi 11 mars 2024 à 8h30 au vendredi 29 mars 2024 à 17h00 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs. Lieux et siège de lenquête : Lenquête est ouverte à la mairie dAramon. La commune dAramon est la commune siège de lenquête publique. Désignation du commissaire enquêteur: M.Robert HIEBLER,agent SNCF,retraité, est nommé commissaire enquêteur par le préfet du Gard. Lieux, jours et heures ou le public pourra consulter le dossier denquête : Les pièces du dossier soumis à enquête ainsi que le registre denquête seront déposés pendant toute la durée de lenquête et consultables : en mairie dAramon, place Pierre Ramel, 30390 Aramon, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations : Pendant toute la durée de lenquête, les observations portant sur lenquête parcellaire pourront être consignées par toute personne intéressée, directement sur le registre denquête publique ouvert à cet effet en mairie dAramon, constitués de feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le maire. Le dossier denquête publique sera consultable sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie dAramon pendant toute la durée de lenquête publique. Ces observations pourront également être adressées par correspondance à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, enquête parcellaire sur le projet de réserve foncière en vue de la restauration de la zone humide des Paluns sur la commune dAramon, domicilié en mairie dAramon, place Pierre Ramel 30390 ARAMON. Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public à loccasion des permanences qui seront tenues aux jours et heures suivants, en mairie dAramon, Place Pierre Ramel 30390 ARAMON : le lundi 11 mars 2024, de 8h30 à 12h00 (jour douverture de lenquête) le mercredi 20 mars 2024, de 13h30 à 17h00 le vendredi 29 mars 2024, de 13h30 à 17h00 (jour de clôture de lenquête). Le Commissaire enquêteur rendra son avis sur lemprise du projet au Préfet du Gard et dressera le procès-verbal de lopération dans le délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête. Le procès-verbal et lavis du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête en mairie dAramon, place Pierre Ramel 30390 ARAMON ainsi quen préfecture du Gard, direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination, bureau de la réglementation générale et de lenvironnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9. Le présent avis sera affiché en mairie dAramon. Il sera également publié sur le site internet des services de lÉtat dans le Gard à ladresse suivante : www.gard.gouv.fr
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
175586 AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE RAPPEL Commune dARAMON (code de lexpropriation pour cause dutilité publique) dans le cadre du projet de réserve fonciere en vue de la restauration de la zone humide des Paluns sur la commune dAramon Par arrêté préfectoral n° 30-2024-02-20-00003 du 20 février 2024, une enquête parcellaire sera ouverte sur le territoire de la commune dAramon, Autorisant lacquisition de propriétés ou partie de propriétés permettant la réalisation dune réserve foncière en vue de la restauration de la zone humide des Paluns sur la commune dAramon. Durée de lenquête : du lundi 11 mars 2024 à 8h30 au vendredi 29 mars 2024 à 17h00 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs. Lieux et siège de lenquête : Lenquête est ouverte à la mairie dAramon. La commune dAramon est la commune siège de lenquête publique. Désignationducommissaireenquêteur: M.RobertHIEBLER,agentSNCF,retraité, est nommé commissaire enquêteur par le préfet du Gard. Lieux, jours et heures ou le public pourra consulter le dossier denquête : Les pièces du dossier soumis à enquête ainsi que le registre denquête seront déposés pendant toute la durée de lenquête et consultables : en mairie dAramon, place Pierre Ramel, 30390 Aramon, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations : Pendant toute la durée de lenquête, les observations portant sur lenquête parcellaire pourront être consignées par toute personne intéressée, directement sur le registre denquête publique ouvert à cet effet en mairie dAramon, constitués de feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le maire. Le dossier denquête publique sera consultable sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie dAramon pendant toute la durée de lenquête publique. Ces observations pourront également être adressées par correspondance à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, enquête parcellaire sur le projet de réserve foncière en vue de la restauration de la zone humide des Paluns sur la commune dAramon, domicilié en mairie dAramon, place Pierre Ramel 30390 ARAMON. Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public à loccasion des permanences qui seront tenues aux jours et heures suivants, en mairie dAramon, Place Pierre Ramel 30390 ARAMON : le lundi 11 mars 2024, de 8h30 à 12h00 (jour douverture de lenquête) le mercredi 20 mars 2024, de 13h30 à 17h00 le vendredi 29 mars 2024, de 13h30 à 17h00 (jour de clôture de lenquête). Le Commissaire enquêteur rendra son avis sur lemprise du projet au Préfet du Gard et dressera le procès-verbal de lopération dans le délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête. Le procès-verbal et lavis du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête en mairie dAramon, place Pierre Ramel 30390 ARAMON ainsi quen préfecture du Gard, direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination, bureau de la réglementation générale et de lenvironnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9. Le présent avis sera affiché en mairie dAramon. Il sera également publié sur le site internet des services de lÉtat dans le Gard à ladresse suivante : www.gard.gouv.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
194505 ARRETE DU MAIRE Commune dAramon N°2022/030 Arrête prescrivant la modification n° 1 du PLU de la Commune dAramon Le Maire, Vu le Code Général des Collectivites territoriales, Vu le Code de lUrbanisme, notamment ses articles L153-36, L153-41 et suivants, Vu le Plan Local dUrbanisme de la Commune approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 14mai 2019 CONSIDERANT quil est nécessaire de supprimer le périmètre dattente de projet daménagement (PAPAG) inscrit au PLU dans le quartier de la gare CONSIDERANT quune Orientation dAménagement et de Programmation doit venir préciser le projet communal sur le quartier gare en résonnance à la levée du PAPAG CONSIDERANT que la mise en oeuvre du projet de quartier gare nécessite des adaptations réglementaires CONSIDERANT que la mise en oeuvre du projet de quartier gare nécessaire dapporterdescorrectionsau zonageduPLU(secteursconcernéspardes zones U) CONSIDERANT quecertainsemplacements réservésduquartierdelagaredoivent être adaptés ou supprimés CONSIDÉRANT que 1évolution souhaitée du PLU o ne change pas les orientations définies dans le PADD, o ne réduit pas un espace boisé classé, une zone naturelle ou agricole, ne réduit pas une protection édictée en raison de la valeur agricole des terres, des risques de nuisances, de la qualité de sites, des paysages ou des milieux naturels, o ne comporte pas de graves risques de nuisances. CONSIDÉRANT en conséquence que 1évolution projetée du PLU entre dans le champ dune modification de droit commun. CONSIDÉRANT que conformément à larticle L153-41 du Code de 1 Urbanisme, le projet de modification sera soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre 1erdu Code de 1Environnement, par Mme le Maire. CONSIDÉRANT que le projet de modification sera notifié aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du Code de 1 Urbanisme avant louverture de 1 enquête publique conformément à 1 article L153-40 du Code de 1Urbanisme et sera soumis pour avis à lautorité environnementale, si cette dernière devait décider de soumettre le projet à évaluation environnementale dans le cadre dune demande préalable dexamen au cas par cas. ARRETE Article 1 Il est prescrit une procédure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme conformément à 1 article L153-37 du Code de 1Urbanisme. Article 2 Les objectifs poursuivis pour cette procédure de modification n°1 sont la suppression du Périmètre dAttente de Projet dAménagement, linscription dune OAP sur le quartier gare, la modification du zonage des zones U sur le quartier gare, modification daspects du règlement, suppression ou modification demplacement réservés dans le quartier de la gare. Article 3 Conformément à 1 article R104-31 du code de 1urbanisme, 1autorité environnementale sera saisie dune demande dexamen au cas par cas afin de savoir si la procédure doit être soumise à 1 évaluation environnementale. Article 4 Conformément à 1 article L153-40 du Code de lUrbanisme, le projet de modification sera notifié aux personnes publiques associées avant 1ouverture de 1enquête publique. Article 5 Conformément à 1 article L153-41 du Code de 1Urbanisme, le projet de modification sera soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre 1er du Code de 1Environnement, par Mme le Maire. Article 6 Conformément à 1 article L 153-43 du Code de 1Urbanisme, à lissue de 1enquête publique, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui auront été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire-Enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal. Article 7 Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie dAramon. Mention de cet affichage sera insérée dans un journal de diffusion départementale. Le projet de modification sera mentionné sur le site internet de la commune. Une copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de 1arrondissement de Nîmes. Fait à Aramon, le 30 novembre 2022 Le Maire, Pascale PRAT
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 20 août 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LAISON FROIDE
- Date limite pour réponse 20 août 2028
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- Émis le 18 mai 2022
- FESTIVITES 2022
- Date limite pour réponse 18 mai 2023
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- Émis le 7 mai 2021
- PROGRAMMATION DES FESTIVITES 2021
- Date limite pour réponse 7 mai 2022
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- Émis le 1 septembre 2020
- FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE
- Date limite pour réponse 1 septembre 2023
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- Émis le 24 mars 2020
- Programmation musicale et artistique des festivités 2020: Lot 2: Animations musicales de rues
- Date limite pour réponse 24 septembre 2020
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- Émis le 13 mars 2020
- Programmation musicale et artistique des festivités 2020: Lot 1: Prestations d'orchestres
- Date limite pour réponse 13 décembre 2020
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- Émis le 23 décembre 2019
- Vérification, maintenance et acquisition des équipements de sécurité: Lot 1: Vérification, maintenance et acquisition des extincteurs et RIA
- Date limite pour réponse 23 décembre 2020
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- Émis le 23 décembre 2019
- Vérification, maintenance et acquisition des équipements de sécurité: Lot 2: Vérification, maintenance et acquisition de SSI, désenfumage et portes coupe-feu
- Date limite pour réponse 23 décembre 2020
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- Émis le 16 septembre 2019
- Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de climatisation, de traitement d'air et de production d'eau chaude sanitaire (type P2)
- Date limite pour réponse 16 septembre 2020
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- Émis le 19 août 2019
- Travaux d'extension du réseau d'assainissement du quartier de la Roque d'Acier
- Date limite pour réponse 19 décembre 2019
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- Émis le 9 août 2019
- Fourniture et livraison de livres et de documentaires non scolaires en version papier et numérique, DVD, CD et jeux: Lot 4: DVD et CD
- Date limite pour réponse 9 août 2020
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- Émis le 8 août 2019
- Fourniture et livraison de livres et de documentaires non scolaires en version papier et numérique, DVD, CD et jeux: Lot 1: Fictions, documentaires et bandes dessinées en version papier
- Date limite pour réponse 8 août 2020
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- Émis le 8 août 2019
- Fourniture et livraison de livres et de documentaires non scolaires en version papier et numérique, DVD, CD et jeux: Lot 2: Fictions et documentaires en version numérique
- Date limite pour réponse 8 août 2020
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- Émis le 26 juillet 2019
- Location, installation, entretien et maintenance de photocopieurs numériques multifonctions
- Date limite pour réponse 26 juillet 2020
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- Émis le 22 juillet 2019
- Réfection de quatre courts de tennis extérieurs en résine synthétique
- Date limite pour réponse 22 septembre 2019
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- Émis le 17 juin 2019
- Fourniture, livraison et installation du mobilier de la médiathèque du Planet: Lot 2: Chaises de conférences
- Date limite pour réponse 17 juin 2020
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- Émis le 17 juin 2019
- Fourniture, livraison et installation du mobilier de la médiathèque du Planet: Lot 1: Mobilier de la médiathèque
- Date limite pour réponse 17 juin 2020
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- Émis le 25 mars 2019
- Mise en oeuvre de la programmation musicale et artistique des festivités: Lot 1: Animations musicales - Prestation d'orchestre
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- Émis le 22 mars 2019
- Mise en oeuvre de la programmation musicale et artistique des festivités: Lot 2: Animations musicales de rues
- Date limite pour réponse 22 mars 2020
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- Émis le 11 mars 2019
- Travaux d'impression des publications municipales et de divers supports de communication
- Date limite pour réponse 11 mars 2020
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