COMMUNE D APPY

Active
SIREN
210 900 122
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 900 122 00016
NUMÉRO DE TVA
FR30210900122
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
09250 APPY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/11/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/11/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    1 à 2 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE D APPY

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Mail de contact

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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 09250

      Siège social

      • SIRET 21090012200016
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 09250 APPY

    • Depuis le 15 avril 2022 (3 ans)

      PRODUCTION ET REVENTE D' ELECTRICITE - 09250

      Établissement secondaire

      • SIRET 21090012200040
      • Activité Production d'électricité - 3511Z
      • Adresse MAIRIE, 09250 APPY

    • Depuis le 09 avril 2003 (22 ans)

      LOGEMENTS SOCIAUX - 09250

      Établissement secondaire

      • SIRET 21090012200032
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse 09250 APPY
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE D APPY

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
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Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Création dune ZAD Le public est informe que par arrêté préfectoral du 15 février 2023, il est créé sur la commune dAPPY (Ariège) une Zone dAménagement Différé (ZAD). Dans le périmètre de cette ZAD, La commune est titulaire du droit de préemption. Larrêté préfectoral ainsi que le plan de zonage de cette ZAD sont affichés et consultables en mairie jusquau 5 mai 2023, aux heures douverture de la mairie, le mercredi de 14h à 16h. 1223-01/360 Appy, le 16 mars 2023. Le maire, David HUEZ

  • Annonce JAL - Avis administratif

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC COMMUNE DAPPY Creation dune ZAD Le public est informé que par arrêté préfectoral du 15 février 2023, il est créé sur la commune dAPPY (Ariège) une Zone dAménagement Différé (ZAD). Dans le périmètre de cette ZAD, La commune est titulaire du droit de préemption. Larrêté préfectoral ainsi que le plan de zonage de cette ZAD sont affichés et consultables en mairie jusquau 5 mai 2023, aux heures douverture de la mairie, le mercredi du 14 h à 16 h. Appy, le 16 mars 2023 Le maire, David …

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