France

COMMUNE D APPY

Active 1 à 2 salariés
SIREN
210 900 122
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 900 122 00016
NUMÉRO DE TVA
FR30210900122
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
09250 APPY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/09/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Établissements

    • MAIRIE - 09250

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21090012200016
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
      Adresse
      09250 APPY

    • PRODUCTION ET REVENTE D' ELECTRICITE - 09250

      Établissement secondaire depuis le 15 avril 2022 (4 ans)

      SIRET
      21090012200040
      Activité
      Production d'électricité - 3511Z
Établissements

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  • Valorisation

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    Création dune ZAD Le public est informe que par arrêté préfectoral du 15 février 2023, il est créé sur la commune dAPPY (Ariège) une Zone dAménagement Différé (ZAD). Dans le périmètre de cette ZAD, La commune est titulaire du droit de préemption. Larrêté préfectoral ainsi que le plan de zonage de cette ZAD sont affichés et consultables en mairie jusquau 5 mai 2023, aux heures douverture de la mairie, le mercredi de 14h à 16h. 1223-01/360 Appy, le 16 mars 2023. Le maire, David HUEZ

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Création dune ZAD Le public est informe que par arrêté préfectoral du 15 février 2023, il est créé sur la commune dAPPY (Ariège) une Zone dAménagement Différé (ZAD). Dans le périmètre de cette ZAD, La commune est titulaire du droit de préemption. Larrêté préfectoral ainsi que le plan de zonage de cette ZAD sont affichés et consultables en mairie jusquau 5 mai 2023, aux heures douverture de la mairie, le mercredi de 14h à 16h. 1223-01/360 Appy, le 16 mars 2023. Le maire, David HUEZ

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC COMMUNE DAPPY Creation dune ZAD Le public est informé que par arrêté préfectoral du 15 février 2023, il est créé sur la commune dAPPY (Ariège) une Zone dAménagement Différé (ZAD). Dans le périmètre de cette ZAD, La commune est titulaire du droit de préemption. Larrêté préfectoral ainsi que le plan de zonage de cette ZAD sont affichés et consultables en mairie jusquau 5 mai 2023, aux heures douverture de la mairie, le mercredi du 14 h à 16 h. Appy, le 16 mars 2023 Le maire, David HUEZ

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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