COMMUNE D APACH

Active
SIREN
215 700 261
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 700 261 00013
NUMÉRO DE TVA
FR21215700261
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
12 RUE NATIONALE, 57480 APACH
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/10/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif Année 0
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE D APACH

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Mail de contact

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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 57480

      Siège social

      • SIRET 21570026100013
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 12 RUE NATIONALE, 57480 APACH

    • Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)

      SCE ASSAINISSEMENT - 57480

      Établissement secondaire

      • SIRET 21570026100062
      • Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
      • Adresse 12 RUE NATIONALE, 57480 APACH

    • Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)

      SCE EAUX - 57480

      Établissement secondaire

      • SIRET 21570026100070
      • Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
      • Adresse 12 RUE NATIONALE, 57480 APACH
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de COMMUNE D APACH

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE APACH ENQUÊTE PUBLIQUE Projet daliénation dune section de chemin rural. Par arrête n° 2024-53 du 23/08/2024, Mme la Maire dApach a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet daliénation dune section du chemin rural au lieu-dit Schmalbach. À cet effet, M. Marc Alleno est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera sur une durée de 15 jours, du 20 septembre 2024 16h30 au 4 octobre 2024 18h30. Pendant le délai susvisé : Le dossier denquête sera consult…

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DAPACH Avis denquête publique Projet daliénation dune section de chemin rural. Par arrête n° 2024-53 du 23/08/2024, Mme la Maire dApach a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet daliénation dune section du chemin rural au lieu-dit Schmalbach. A cet effet, Monsieur Marc Alleno est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera sur une durée de 15 jours, du 20 septembre 2024 16h30 au 4 octobre 2024 18h30. Pendant le délai susvisé : Le dossier denquête se…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    ARRETE N° 2023 36 Engageant la modification N°1 du PLU de la commune dApach Vu le code général des collectivités locales ; Vu lordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procedures délaboration, de modification et de révision des documents durbanisme; Vu les articles L.153-36 et suivants du code de lurbanisme; Vu larrêté n°2016 DCTA/1-050 du 16 septembre 2016 portant fusion des Communautés de Communes du Bouzonvillois et des Trois Frontières; Vu le plan l…

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Juridique

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