France

COMMUNE D APACH

Active 20 à 49 salariés
SIREN
215 700 261
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 700 261 00013
NUMÉRO DE TVA
FR21215700261
DATE DE CREATION
1 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
12 RUE NATIONALE, 57480 APACH
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/09/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1980 01/01/1980

Établissements

    • MAIRIE - 57480

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21570026100013
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • SCE ASSAINISSEMENT - 57480

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)

      SIRET
      21570026100062
      Activité
      Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE D APACH

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  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE APACH ENQUÊTE PUBLIQUE Projet daliénation dune section de chemin rural. Par arrête n° 2024-53 du 23/08/2024, Mme la Maire dApach a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet daliénation dune section du chemin rural au lieu-dit Schmalbach. À cet effet, M. Marc Alleno est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera sur une durée de 15 jours, du 20 septembre 2024 16h30 au 4 octobre 2024 18h30. Pendant le délai susvisé : Le dossier denquête sera consultable en mairie aux jours et heures douverture habituels mardi et vendredi de 16h30 à 18h30 et mercredi de 9h45 à 11h45 ; Le dossier denquête est consultable sur le site internet de la mairie : https://apach57.fr Les observations pourront être consignées sur le registre denquête ouvert en mairie à cet effet, ou adressés par écrit à M. le commissaire enquêteur au siège de lenquête : Mairie, 12 rue nationale 57480 Apach ou par voie électronique à ladresse suivante : mairieapach@gmail.com ; Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie le 20 septembre de 16h30 à 18h30 et le 4 octobre de 16h30 à 18h30.

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DAPACH Avis denquête publique Projet daliénation dune section de chemin rural. Par arrête n° 2024-53 du 23/08/2024, Mme la Maire dApach a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet daliénation dune section du chemin rural au lieu-dit Schmalbach. A cet effet, Monsieur Marc Alleno est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera sur une durée de 15 jours, du 20 septembre 2024 16h30 au 4 octobre 2024 18h30. Pendant le délai susvisé : Le dossier denquête sera consultable en mairie aux jours et heures douverture habituels mardi et vendredi de 16h30 à 18h30 et mercredi de 9h45 à 11h45 ; Le dossier denquête est consultable sur le site internet de la mairie : https://apach57.fr Les observations pourront être consignées sur le registre denquête ouvert en mairie à cet effet, ou adressés par écrit à M. le commissaire enquêteur au siège de lenquête : Mairie, 12 rue nationale 57480 Apach ou par voie électronique à ladresse suivante : mairieapach@gmail.com Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie le 20 septembre de 16h30 à 18h30 et le 4 octobre de 16h30 à 18h30.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    ARRETE N° 2023 36 Engageant la modification N°1 du PLU de la commune dApach Vu le code général des collectivités locales ; Vu lordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procedures délaboration, de modification et de révision des documents durbanisme; Vu les articles L.153-36 et suivants du code de lurbanisme; Vu larrêté n°2016 DCTA/1-050 du 16 septembre 2016 portant fusion des Communautés de Communes du Bouzonvillois et des Trois Frontières; Vu le plan local durbanisme (PLU) de la commune dApach approuvé le 11 octobre 2012 Vu la révision simplifiée N°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dApach approuvée le 23 juin 2022 Vu la révision simplifiée N°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dApach approuvée le 23 février 2023 Considérant que la préservation des espaces naturels et boisés nécessite détablir une Orientation dAménagement et de Programmation sur un secteur urbanisé et situé sur la côte de Moselle. Considérant quen application de larticle L 153-36 du Code de lUrbanisme, En dehors des cas où une procédure de révision simpose, le PLU peut faire lobjet dune modification lorsque la commune envisage de modifier le règlement ou les orientations daménagement et de programmation; Considérant que lensemble des modifications apportées ne sont pas de nature à changer les orientations du projet daménagement et de développement durable, à réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle forestière ou à réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou dune évolution de nature à induire de graves risques de nuisance; Considérant quen vertu de larticle L 153-41 du même code, la modification du PLU est soumise à une enquête publique lorsque le projet a pour effet: soit de majorer de plus de 20% les possibilités résultant, dans une zone, de lapplication de lensemble des règles du plan, soit de diminuer ces possibilités de construire, soit de réduire la surface dune zone urbaine ou à urbaniser; Considérant que les modifications envisagées dans le cadre de la présente procédure relèvent du champ dapplication de la modification PLU avec enquête publique ; Considérant quen application de Iarticle L 153 40 du Code de IUrbanisme, le projet de modification du PLU sera notifié au Préfet ainsi quaux personnes publiques associées (visées aux articles L 123-7 et L 123-9 du Code IUrbanisme) avant louverture de Ienquête publique. Le cas échéant, les avis émis seront joints au dossier d enquête. ARRETE Article 1 : Une procédure de modification du PLU de la commune de dApach est engagée. Article 2 : Le projet de modification portera sur la mise en place d une Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) en lien avec la préservation des milieux boisés sur un secteur de la commune dApach (cf. plan en annexe de Iarrêté). Article 3 : Le projet de modification du PLU sera notifié au Préfet et aux personnes publiques associé es avant louverture de lenquête publique. Le cas échéant, les avis émis seront joints au dossier denquête. Article 4 : Le projet de modification fera lobjet dune publication sur le site Internet de la Commune dApach et de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières (CCB3 F) et un registre sera ouvert en mairie pour recueillir les avis des habitants. Article 5 : A lissue de Ienquête publique, le projet de modification, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des PPA, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération motivée de lorgane délibérant. Article 6 : Conformément aux article R 153 20 et R 153 21 du Code de lUrbanisme, le présent arrêté fera lobjet dun affichage à lhôtel communautaire durant un délai dun mois et une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.Fait à Bouzonville, le 2 mars 2023 Le Président, Armel CHABANE

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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