COMMUNE D ANTONY

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DANTONY Avis douverture dune enquête publique préalable à la Déclaration dUtilité Publique (DUP), et conjointe à une enquête parcellaire, Au profit de la commune dAntony, afin de permettre lacquisition dune emprise foncière concernée par les travaux daménagement réalisés sur la place Patrick Devedjian à Antony. Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 16 juin 2025 08h30 au lundi 30 juin 2025 17h30, soit 15 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) et parcellaire afin de permettre lacquisition dune emprise foncière concernée par les travaux daménagement réalisés sur la place Patrick Devedjian à Antony. La commune dAntony est la bénéficiaire de lexpropriation. Cette opération concerne une commune des Hauts-de-Seine : Antony. Elle nest pas soumise à évaluation environnementale et le dossier ne contient pas détude dimpact. Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie dAntony service de lurbanisme (porte 211) Place de lHôtel de Ville BP 86 92161 ANTONY CEDEX. Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Monsieur Adrian Boros, directeur général en retraite des services techniques dune collectivité territoriale, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Madame Sokorn Marigot, experte en nomenclatures économiques, en qualité de commissaire enquêteure suppléante. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public avec les dossiers soumis à enquête publique (déclaration dutilité publique et parcellaire) et les registres denquête permettant à chacun de consigner ses observations lors de trois permanences quil assurera à la mairie dAntony, à ladresse indiquée précédemment, aux jours et horaires suivants : le lundi 16juin 2025, de 9h00 à 12h00, le samedi 21 juin 2025, de 9h00 à 12h00, et le lundi 30 juin 2025, de 14h30 à 17h30. Au plus tard à compter de la date douverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier de DUP ainsi que le dossier parcellaire seront par ailleurs mis à disposition du public : sur le site dédié au projet : https://www.registre-numerique.fr/5-rue-du-marcheantony sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/ Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques 2025-projets/ANTONY Pendant toute la durée de lenquête, du lundi 16 juin 2025 08h30 au lundi 30 juin 2025 17h30, un exemplaire des dossiers soumis à enquête publique (déclaration dutilité publique et parcellaire) ainsi que deux registres denquête distincts seront mis à la disposition du public, qui pourra y consigner ses observations et propositions, à la mairie dAntony, au service de lurbanisme (porte 211) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et exceptionnellement, pendant la permanence du commissaire enquêteur, le samedi 21 juin 2025, de 9h00 à 12h00. Des observations et propositions pourront aussi être envoyées par écrit à lattention personnelle du commissaire enquêteur, au siège de lenquête. De plus, le public pourra les faire parvenir par voie électronique : sur le registre denquête dématérialisé accessible via le site internet dédié au projet : https://www.registre-numerique.fr/5-rue-du-marche-antony à ladresse courriel : 5-rue-du-marche-antony@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé précité. Les observations du public déposées sur les registres denquête publique, sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant la déclaration dutilité publique ; le procès-verbal de lopération et son avis concernant lenquête parcellaire, seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Hautsde Seine (DCL/Bureau de lenvironnement, des installations classées et des enquêtes publiques) et à la mairie dAntony. Ils seront aussi consultables sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, à ladresse indiquée précédemment. Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à compter de la notification individuelle faite par lexpropriant, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions des articles L.311 1 à L.311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, déchues de tous droits à lindemnité. Le projet dacquisition dune emprise de 111 m2 située sur la parcelle AK n°120 sise 5 rue du Marché à Antony pourra faire lobjet dune déclaration dutilité publique prise par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine, au bénéfice de la commune dAntony, ou dune décision de refus. Cette opération pourra également faire lobjet dun arrêté de cessibilité pris par le préfet des Hauts-de-Seine, au bénéfice de la commune dAntony, ou dune décision de refus. Toute information sur ce projet concernant la place Patrick Devedjian à Antony pourra être demandée à : Mairie dAntony Place de lHôtel de Ville BP 60086 92161 Antony cedex Direction de lUrbanisme et du Foncier Monsieur Eric BRERO Courriel : Eric.BRERO@ville-antony.fr Le préfet, EP 25-451 / contact@publilegal.f

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté et de la légalité RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DANTONY Avis douverture dune enquête publique préalable à la Déclaration dUtilité Publique (DUP), et conjointe à une enquête parcellaire, Au profit de la commune dAntony, afin de permettre lacquisition dune emprise foncière concernée par les travaux daménagement réalisés sur la place Patrick Devedjian à Antony. Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 16 juin 2025 08h30 au lundi 30 juin 2025 17h30, soit 15 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) et parcellaire afin de permettre lacquisition dune emprise foncière concernée par les travaux daménagement réalisés sur la place Patrick Devedjian à Antony. La commune dAntony est la bénéficiaire de lexpropriation. Cette opération concerne une commune des Hauts-de-Seine : Antony. Elle nest pas soumise à évaluation environnementale et le dossier ne contient pas détude dimpact. Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie dAntony service de lurbanisme (porte 211) Place de lHôtel de Ville BP 86 92161 ANTONY CEDEX. Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Monsieur Adrian Boros, directeur général en retraite des services techniques dune collectivité territoriale, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Madame Sokorn Marigot, experte en nomenclatures économiques, en qualité de commissaire enquêteure suppléante. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public avec les dossiers soumis à enquête publique (déclaration dutilité publique et parcellaire) et les registres denquête permettant à chacun de consigner ses observations lors de trois permanences quil assurera à la mairie dAntony, à ladresse indiquée précédemment, aux jours et horaires suivants : le lundi 16 juin 2025, de 9h00 à 12h00, le samedi 21 juin 2025, de 9h00 à 12h00, et le lundi 30 juin 2025, de 14h30 à 17h30. Au plus tard à compter de la date douverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier de DUP ainsi que le dossier parcellaire seront par ailleurs mis à disposition du public : sur le site dédié au projet : https://www.registre-numerique.fr/5-rue-du-marcheantony sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/ Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques 2025-projets/ANTONY Pendant toute la durée de lenquête, du lundi 16 juin 2025 08h30 au lundi 30 juin 2025 17h30, un exemplaire des dossiers soumis à enquête publique (déclaration dutilité publique et parcellaire) ainsi que deux registres denquête distincts seront mis à la disposition du public, qui pourra y consigner ses observations et propositions, à la mairie dAntony, au service de lurbanisme (porte 211) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et exceptionnellement, pendant la permanence du commissaire enquêteur, le samedi 21 juin 2025, de 9h00 à 12h00. Des observations et propositions pourront aussi être envoyées par écrit à lattention personnelle du commissaire enquêteur, au siège de lenquête. De plus, le public pourra les faire parvenir par voie électronique : sur le registre denquête dématérialisé accessible via le site internet dédié au projet : https://www.registre-numerique.fr/5-rue-du-marche-antony à ladresse courriel : 5-rue-du-marche-antony@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé précité. Les observations du public déposées sur les registres denquête publique, sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant la déclaration dutilité publique ; le procès-verbal de lopération et son avis concernant lenquête parcellaire, seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture des Hautsde Seine (DCL/Bureau de lenvironnement, des installations classées et des enquêtes publiques) et à la mairie dAntony. Ils seront aussi consultables sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, à ladresse indiquée précédemment. Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à compter de la notification individuelle faite par lexpropriant, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions des articles L.311 1 à L.311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, déchues de tous droits à lindemnité. Le projet dacquisition dune emprise de 111 m² située sur la parcelle AK n°120 sise 5 rue du Marché à Antony pourra faire lobjet dune déclaration dutilité publique prise par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine, au bénéfice de la commune dAntony, ou dune décision de refus. Cette opération pourra également faire lobjet dun arrêté de cessibilité pris par le préfet des Hauts-de-Seine, au bénéfice de la commune dAntony, ou dune décision de refus. Toute information sur ce projet concernant la place Patrick Devedjian à Antony pourra être demandée à : Mairie dAntony Place de lHôtel de Ville BP 60086 92161 Antony cedex Direction de lUrbanisme et du Foncier Monsieur Eric BRERO Courriel : Eric.BRERO@ville-antony.fr Le préfet, EP 25-451 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Voirie

VILL DANTONY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de transfert doffice dans le domaine public routier communal des voies situées dans le lotissement « la Paix Extension » Par un arrête en date du 15 juillet 2024, le Maire dAntony a décidé douvrir une enquête publique sur le projet de transfert doffice sans indemnité dans le domaine public routier communal de la rue des Nations-Unies, De la rue de Bellevue, de lavenue de lEurope et de lavenue François Sommer. A cet effet, Madame Hélène GIOUSE a été désignée commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dAntony du 8 au 22 octobre 2024 inclus, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations soit sur le registre denquête, soit par voie dématérialisée à ladresse électronique transfert-voies-bellevue@ville-antony.fr, soit les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Mairie dAntony Place de lHôtel de Ville BP 86 92161 ANTONY CEDEX A lattention de Madame le commissaire-enquêteur, avec la mention « ne pas ouvrir ». Le dossier denquête publique est consultable pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la ville et auprès du service foncier et domaine public aux heures douverture de lHôtel de Ville. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les jours suivants : Mardi 8 octobre 2024 de 9h à 12h Jeudi 17 octobre 2024 de 14h à 19h Son rapport et ses conclusions, transmis à Monsieur le Maire dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public à la Mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Au terme de lenquête, suivant le résultat, une nouvelle délibération du Conseil Municipal entérinera le classement, ou le transfert sera prononcé par arrêté préfectoral à la demande de la commune

Annonce JAL - Voirie

VILLE ANTONY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de transfert doffice dans le domaine public routier communal des voies situées dans le lotissement « la Paix Extension » Par un arrêté en date du 15 juillet 2024, le Maire dAntony a décide douvrir une enquête publique sur le projet de transfert doffice sans indemnité dans le domaine public routier communal de la rue des Nations-Unies, De la rue de Bellevue, de lavenue de lEurope et de lavenue François Sommer. A cet effet, Madame Hélène GIOUSE a été désignée commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dAntony du 8 au 22 octobre 2024 inclus, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations soit sur le registre denquête, soit par voie dématérialisée à ladresse électronique transfert-voies-bellevue@ville-antony.fr, soit les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Mairie dAntony Place de lHôtel de Ville BP 86 92161 ANTONY CEDEX A lattention de Madame le commissaire-enquêteur, avec la mention « ne pas ouvrir ». Le dossier denquête publique est consultable pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la ville et auprès du service foncier et domaine public aux heures douverture de lHôtel de Ville. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les jours suivants : Mardi 8 octobre 2024 de 9h à 12h Jeudi 17 octobre 2024 de 14h à 19h Son rapport et ses conclusions, transmis à Monsieur le Maire dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public à la Mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Au terme de lenquête, suivant le résultat, une nouvelle délibération du Conseil Municipal entérinera le classement, ou le transfert sera prononcé par arrêté préfectoral à la demande de la commune.

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet dinstitution dune servitude dancrage et dappui en façade des bâtiments riverains de la rue Auguste Mounie pour léclairage public dans le cadre du projet de réaménagement de la voie. Par un arrêté en date du 22 décembre 2023, le Maire dAntony a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet dinstitution dune servitude dancrage et dappui en façade des bâtiments riverains de la rue Auguste Mounié pour léclairage public dans le cadre du projet de réaménagement de la voie. A cet effet, Monsieur Gérard BONNEVIE a été désigné commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dAntony du 12 février 2024 au 26 février 2024 inclus, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations soit sur le registre denquête, soit par voie dématérialisée à ladresse électronique enquete eclairage-Mounie@vllle-antony.fr, soit les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Mairie dAntony Place de lHôtel de Ville BP 86 92161ANTONY CEDEX A lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur, avec la mention « ne pas ouvrir ». Le dossier denquête publique est consultable pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la ville et auprès du service foncier et domaine public aux heures douverture de lHôtel de Ville. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les jours suivants : lundi 12 février de 9h à 12h, mercredi 21 février de 9h à 12h, lundi 26 février de 14h à 17h3O. Son rapport et ses conclusions, transmis à Monsieur le Maire dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public à la Mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet dinstitution dune servitude dancrage et dappui en façade des bâtiments riverains de la rue Auguste Mounie pour léclairage public dans le cadre du projet de réaménagement de la voie Par un arrêté en date du 22 décembre 2023, le Maire dAntony a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet dinstitution dune servitude dancrage et dappui en façade des bâtiments riverains de la rue Auguste Mounié pour léclairage public dans le cadre du projet de réaménagement de la voie. A cet effet, Monsieur Gérard BONNEVIE a été désigné commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dANTONY du 12 février 2024 au 26 février 2024 inclus, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations soit sur le registre denquête, soit par voie dématérialisée à ladresse électronique enquete-eclairage-Mounie@villeantony.fr, soit les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Mairie dAntony Place de lHôtel de Ville BP 86 92161 ANTONY CEDEX A lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur, avec la mention «ne pas ouvrir». Le dossier denquête publique est consultable pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la ville et auprès du service foncier et domaine public aux heures douverture de lHôtel de Ville. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les jours suivants : lundi 12 février de 9h à 12h, mercredi 21 février de 9h à 12h, lundi 26 février de 14h à 17h30. Son rapport et ses conclusions, transmis à Monsieur le Maire dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public à la Mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. 24131218

Annonce JAL - Enquête Publique

Enquête publique sur le projet dinstitution dune servitude dancrage et dappui en façade des bâtiments riverains de la rue Auguste Mounié pour léclairage public dans le cadre du projet de réamenagement de la voie. Par un arrêté en date du 22 décembre 2023, le Maire dAntony a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet dinstitution dune servitude dancrage et dappui en façade des bâtiments riverains de la rue Auguste Mounié pour léclairage public dans le cadre du projet de réaménagement de la voie. A cet effet, Monsieur Gérard BONNEVIE a été désigné commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dAntony du 12 février 2024 au 26 février 2024 inclus, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations soit sur le registre denquête, soit par voie dématérialisée à ladresse électronique enquete-eclairage-Mounie@ville-antony.fr, soit les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : Mairie dAntony Place de lHôtel de Ville BP 86 92161 ANTONY CEDEX A lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur, avec la mention « ne pas ouvrir ». Le dossier denquête publique est consultable pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la ville et auprès du service foncier et domaine public aux heures douverture de lHôtel de Ville. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les jours suivants : lundi 12 février de 9h à 12h, mercredi 21 février de 9h à 12h, lundi 26 février de 14h à 17h30. Son rapport et ses conclusions, transmis à Monsieur le Maire dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public à la Mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Enquête publique DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VALLEE SUD GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N° 6 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DANTONY DU JEUDI 13 AVRIL 2023 À 09H00 AU VENDREDI 12 MAI 2023 À 17H30 Par arrête n° A 0036/2023, le Président de lEtablissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris a prescrit lenquête publique portant sur la modification n° 6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) dAntony. La modification n° 6 a pour objets de permettre la réalisation de logements libres et de logements sociaux, Dadapter le PLU aux projets daménagement sur les secteurs Antonypole, zone industrielle et Jean Zay, de corriger des erreurs matérielles, dajuster lannexe du règlement et mettre à jour les annexes du PLU. Lenquête publique se déroulera du jeudi 13 avril 2023 à 09h00 au vendredi 12 mai 2023 à 17h30, soit pendant 30 jours consécutifs. Madame Corinne LEROY-BUREL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. Pendant toute la durée de lenquête publique, du jeudi 13 avril 2023 à 09h00 au vendredi 12 mai 2023 à 17h30, chacun pourra consulter et prendre connaissance du dossier denquête publique selon les modalités suivantes : à lHôtel de Ville dAntony (Place de lHôtel de Ville, 92160) aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, ainsi que pendant les permanences du commissaire enquêteur précisées ci-dessous ; sur le site internet http://modification6-plu-antony.enquetepublique.net ; via un lien internet depuis les sites internet de la ville dAntony (https://www.antony.fr/)et de lEPT Vallée Sud Grand Paris (www.valleesud.fr) ; depuis un poste informatique situé à lHôtel de Ville dAntony. Pendant toute la durée de lenquête publique, du jeudi 13 avril 2023 à 09h00 au vendredi 12 mai 2023 à 17h30, chacun pourra consigner éventuellement ses observations et propositions sur le projet de PLU, à lattention du commissaire enquêteur : sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, à lHôtel de Ville dAntony aux heures douverture mentionnés ci-dessus et pendant les permanences du commissaire enquêteur précisées ci-dessous ; * sur le registre dématérialisé hébergé sur le site internet suivant : http://modification6-plu-antony.enquetepublique.net ; * par voie électronique à ladresse suivante : modification6-plu-antony@enquetepublique.net ; * par courrier postal au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Madame le Commissaire Enquêteur Modification n° 6 du PLU Service urbanisme Place de lHôtel de Ville 92160 ANTONY. Pendant toute la durée de lenquête publique du jeudi 13 avril 2023 à 09h00 au vendredi 12 mai 2023 à 17h30, les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur seront consultables au service de lurbanisme aux heures douverture mentionnées ci-dessus et pendant les permanences du commissaire enquêteur. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet http://modification6-plu-antony.enquetepublique.net dans les meilleurs délais. Le commissaire enquêteur tiendra dune part des permanences à lHôtel de Ville pour recevoir les observations écrites ou orales et répondre aux demandes dinformation du public aux dates et heures suivantes : Jeudi 13 avril de 9h00 à 12h00 ; Lundi 17 avril de 14h30 à 17h30 ; Mardi 9 mai de 14h30 à 17h30 ; Vendredi 12 mai de 14h30 à 17h30. Dautre part, le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour échanger par audioconférence (téléphone) sur rendez vous réservé, par le biais du site dédié à lenquête publique http://modification6-plu-antony.enquetepublique.net, aux dates et horaires suivants : Mercredi 26 avril de 9h00 à 12h00 ; Samedi 6 mai de 9h00 à 12h00. Des informations peuvent être demandées sur ce dossier auprès de lautorité compétente responsable du Plan Local dUrbanisme, Monsieur Berger, Président de lEPT Vallée Sud Grand Paris, par lintermédiaire du service de lurbanisme dAntony. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, dès la publication de larrêté n° A 0036/2023. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique : au Service Urbanisme dAntony aux jours et heures précisés ci-dessus ; au siège administratif de lEPT Vallée Sud Grand Paris, 28 rue de la Redoute 92260 Fontenay-aux-Roses ; en Préfecture ; via un lien internet depuis le site internet de la Ville dAntony https://www.antony.fr/ ; sur le site internet de lEPT Vallée Sud Grand Paris www.valleesud.fr ; sur le site internet http://modification6-plu-antony.enquetepublique.net. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration. Le Conseil de Territoire de Vallée Sud Grand Paris se prononcera par délibération sur lapprobation de la modification n° 6 du PLU dAntony, après modifications éventuelles pour tenir compte des résultats de lenquête. Le Président Jean-Didier BERGER

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DANTONY ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MISE EN CONCORDANCE DANCIENS CAHIERS DES CHARGES DE LOTISSEMENTS AVEC LE RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA VILLE DANTONY. Par arrêté du Maire en date du 16 mai 2022 Le Maire dAntony a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de mise en concordance danciens cahiers des charges de lotissements avec le règlement du Plan Local dUrbanisme de la ville dAntony. A cet effet, Monsieur Gérard DECHAUVET a désigné par le tribunal administratif de Cerg y Pontoise comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 20 juin au 22 juillet 2022 inclus, Aux jours et heures habituelles douverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre denquête, soit à ladresse électronique ep-urba-mise-en-concordance-2022@ville-antony.fr, soit les adresser par écrit à ladresse suivante : Mairie dAntony Place de lHôtel de Ville BP 86 92161 ANTONY CEDEX A lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, avec la mention « ne pas ouvrir ». Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recueillir ses observations et recevra à cet effet à la mairie, les : Lundi 20 juin 2022 de 9h à 12h, Samedi 2 juillet de 9h à 12h, Mercredi 6 juillet de 14h à 17h, Son rapport et ses conclusions transmis à Monsieur le Maire dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête seront tenus à la disposition du public à la mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DANTONY Enquête publique sur le projet de mise en concordance danciens cahiers des charges de lotissements avec le reglement du Plan Local dUrbanisme de la ville Par arrêté du Maire en date du 16 mai 2022. Le Maire dAntony a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de mise en concordance danciens cahiers des charges de lotissements avec le règlement du Plan Local dUrbanisme de la ville dAntony. A cet effet, Monsieur Gérard DECHAUVET a désigné par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 20 juin au 22 juillet 2022 inclus, Aux jours et heures habituelles douverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre denquête, soit à ladresse électronique : ep-urba-mise-en-concurdance-2022(«>vilk,-antony. soit les adresser par écrit à ladresse suivante : Mairie dAntony Place de lHôtel de Ville BP 86 92161 ANTONY CEDEX A lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, avec la mention « ne pas ouvrir ». Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recueillir ses observations et recevra à cet effet à la mairie, les : Lundi 20 juin 2022 de 9h à 12h, Samedi 2 juillet de 9h à 12h, Mercredi 6 juillet de 14h à 17h, Son rapport et ses conclusions transmis à Monsieur le Maire dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête seront tenus à la disposition du public à la mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 801259185 - LES GALOPINS ANTONY au prix de 200000 euro(s).

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Par acte SSP du 11/06/2021, enregistré au SDE de NANTERRE, Le 21/06/2021, Dossier 2021/00081590, Reférence 9214P03 2021 A 04330, la société : LA COMMUNE DANTONY Personne Morale de Droit Public, sise Place de lHôtel de Ville 92160 ANTONY, N° SIRET 219 200 029 00029, Maire en exercice, agissant en vertu dune délibération du Conseil Municipal du 10 juin 2020 donnant délégation de pouvoir au Maire, en application de larticle L. 2122-22 du Code Général des Collectivités locales, a vendu à la société : LES GALOPINS ANTONY SARL au capital de 7.500 EUR, sise 56 avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY, 801 259 185 RCS NANTERRE, un fonds de commerce de bar, brasserie, restaurant, connu sous lenseigne Ô GRAIN DE CEL , sis 1 rue de lEglise 92160 ANTONY, moyennant le prix principal de 200.000 EUR. La date dentrée en jouissance est fixée au 11/06/2021. Les oppositions, sil y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, avec élection de domicile chez la SELARL Flore de Saint Maurice Notaire, titulaire dun Office Notarial au 11 rue Auguste Mounié 92160 ANTONY Pour avis AL0621-141670

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Rectificatif à lannonce publiée dans affiches-parisiennes.com du 24/04/2020 concernant la cession SASU O GRAIN DE CEL / SARL COMMUNE D ANTONY : Il fallait lire : Par acte authentique en date du 17/03/2020 et COMMUNE D ANTONY, collectivite territoriale ayant son siège social PLACE DE L HOTEL DE VILLE MAIRIE, 92160 Antony