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France
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COMMUNE D ANSE
Active
100 à 199 salariés
- SIREN
- 216 900 092 216900092
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 900 092 00018 21690009200018
- NUMÉRO DE TVA
- FR38216900092 FR38216900092
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 69480 ANSE PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 69480 ANSE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 24/07/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valorisation
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE D ANSE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Rhône
Établissements
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MAIRIE - 69480
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21690009200018 21690009200018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 69480 ANSE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE NINON VALLIN - 69480
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2017 (8 ans)
- SIRET 21690009200109 21690009200109
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 1264 AVENUE DE L'EUROPE, 69480 ANSE
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ECOLE ELEMENTAIRE PUB MARCEL PAGNOL - 69480
Établissement secondaire depuis le 30 mars 2009 (17 ans)
- SIRET 21690009200091 21690009200091
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DU DOCTEUR GAUDENS, 69480 ANSE
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CRECHE - 69480
Établissement secondaire depuis le 02 décembre 2005 (20 ans)
- SIRET 21690009200083 21690009200083
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse 100 RUE PASTEUR, 69480 ANSE
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ECOLE ELEMENTAIRE RENE CASSIN - 69480
Établissement secondaire depuis le 12 septembre 1989 (36 ans)
- SIRET 21690009200059 21690009200059
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse AV DES TROIS CHATELS, 69480 ANSE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL CEZANNE - 69480
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21690009200034 21690009200034
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse LIEU DE BRIANNE, 69480 ANSE
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ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL - 69480
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 30 mars 2009
- SIRET 21690009200042 21690009200042
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 46 RUE NATIONALE, 69480 ANSE
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SERVICE ASSAINISSEMENT D'ANSE - 69480
Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 15 janvier 2007
- SIRET 21690009200067 21690009200067
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse PL DE GAULLE MAIRIE, 69480 ANSE
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MISES EN DEPOT BORDELAN - 69480
Ancien établissement du 20 novembre 2000 au 10 septembre 2004
- SIRET 21690009200075 21690009200075
- Activité Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse HOTEL DE VILLE MAIRIE, 69480 ANSE
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INTERNATIONAL CAMPING - 69480
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET 21690009200026 21690009200026
- Activité Exploitation de terrains de camping - 552C
- Adresse LE COLOMBIER, 69480 ANSE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Arrête prescrivant la modification n°1 du plan local durbanisme Par arrêté municipal n° URBA/NR-198-07-2025 en date du 24 juillet 2025, le Maire de ANSE a prescrit la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme portant sur la rectification dune erreur matérielle, Sur la rédaction du règlement pour une meilleure compréhension et sur des ajustements règlementaires. Cet arrêté municipal est affiché en mairie pendant un mois et peut être consulté aux heures douverture, soit du lundi au vendredi de 9 h -12 h 30 et 13 h 30 17 h et le samedi de 9 h 12 h.Anse, le 28 juillet 2025, Le Maire, Daniel POMERET.
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE ANSE ALIENATION DUNE PARTIE DUN CHEMIN RURAL SANS DENOMINATION SITUE LIEU-DIT « GRAND COQUERIEUX » Par arrêté n° URBA/NR-109-04-2025 en date du 9 avril 2025, le Maire de ANSE a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la désaffectation pour la cession dune partie dun supposé chemin rural sans dénomination situé lieu-dit « Grand Coquérieux » à ANSE : depuis le Chemin de la Vigne des Garçons (Est ?Ouest) sur une longueur denviron 286 mètres jouxtant les parcelles cadastrées AR n°275-276-278-279-286-287 au Sud, Et les parcelles cadastrées AR n° 266-655 au Nord. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs du mardi 13 mai 2025 9 heures jusquau mardi 27 mai 2025 17 heures. Pendant ce délai, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier en mairie de ANSE, durant les jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi 9h 12h30 et 13h30 17h et le samedi de 9 h 12 h) ainsi que sur le site internet de la mairie http://www.mairie-anse.fr et le cas échéant, formuler ses observations sur le registre denquête spécialement ouvert pour cet objet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à ladresse de la Mairie ou sur la messagerie de la Mairie : contact@mairie-anse.fr Le dossier denquête publique et lavis au public seront également publiés sur le site internet de la mairie de ANSE : http://www.mairie-anse.fr Monsieur Gaston MARTIN, commissaire enquêteur, retraité Ingénieur civil des ponts et chaussées, inscrit sur la liste daptitude du département du Rhône et de la métropole de Lyon pour lannée 2025, a été désigné par Monsieur le Maire de ANSE. Il sera présent en mairie de ANSE les : mardi 13 mai 2025 de 9 h à 12 h, mardi 27 mai 2025 de 14 h à 17 h. A lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Ce dernier dispose alors dun mois pour transmettre au Maire de la commune de ANSE le dossier avec son rapport qui fera état de ses conclusions motivées. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, qui sera déposé en Mairie de ANSE ainsi que sur le site internet de la Mairie pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Lautorité compétente pour prendre la décision dapprobation pour ce déclassement est le conseil municipal. Le présent avis sera affiché en mairie 15 jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci. Cet avis sera également publié sur le site internet de la mairie dANSE. (EP43483) Anse, le 9 avril 2025, Le Maire, Daniel POMERET
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Annonce JAL - Voirie
Commune de Anse Aliénation dune partie dun chemin rural sans denomination situé lieu-dit «grand coquerieux» Par arrêté n° URBA/NR-109-04-2025 en date du 9 avril 2025, le Maire de ANSE a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la désaffectation pour la cession dune partie dun supposé chemin rural sans dénomination situé lieu-dit « Grand Coquérieux » à ANSE : depuis le Chemin de la Vigne des Garçons (Est Ouest) sur une longueur denviron 286 mètres jouxtant les parcelles cadastrées AR n°275-276-278-279-286-287 au Sud, Et les parcelles cadastrées AR n° 266-655 au Nord. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs du mardi 13 mai 2025 9 heures jusquau mardi 27 mai 2025 17 heures. Pendant ce délai, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier en mairie de ANSE, durant les jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi 9h 12h30 et 13h30 17h et le samedi de 9 h 12 h) ainsi que sur le site internet de la mairie http://www.mairie-anse.fr et le cas échéant, formuler ses observations sur le registre denquête spécialement ouvert pour cet objet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à ladresse de la Mairie ou sur la messagerie de la Mairie : contact@mairie-anse.fr Le dossier denquête publique et lavis au public seront également publiés sur le site internet de la mairie de ANSE : http://www.mairie-anse.fr Monsieur Gaston MARTIN, commissaire enquêteur, retraité Ingénieur civil des ponts et chaussées, inscrit sur la liste daptitude du département du Rhône et de la métropole de Lyon pour lannée 2025, a été désigné par Monsieur le Maire de ANSE. Il sera présent en mairie de ANSE les : mardi 13 mai 2025 de 9 h à 12 h, mardi 27 mai 2025 de 14 h à 17 h. A lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Ce dernier dispose alors dun mois pour transmettre au Maire de la commune de ANSE le dossier avec son rapport qui fera état de ses conclusions motivées. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, qui sera déposé en Mairie de ANSE ainsi que sur le site internet de la Mairie pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Lautorité compétente pour prendre la décision dapprobation pour ce déclassement est le conseil municipal. Le présent avis sera affiché en mairie 15 jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci. Cet avis sera également publié sur le site internet de la mairie dANSE. Anse, le 9 avril 2025, Le Maire, Daniel POMERET.
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE ANSE Transfert doffice des voies privées dans le domaine public communal du lotissement« LA COLLINIERE » Par arrête n° URBA/NR 42-02-2025 en date du 12 février 2025, le Maire de ANSE a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le transfert doffice des voies privées dans le domaine public communal du lotissement « La Collinière », à savoir : Allée de la Collinière cadastrée AH n° 13 dune surface de 1.038 m2, Placette cadastrée AH n° 35 dune surface de 473 m2. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs du mercredi 5 mars 2025 9 heures jusquau mercredi 19 mars 2025 17 heures. Pendant ce délai, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier en mairie de ANSE, durant les jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi 9h 12h30 et 13h30 17h et le samedi 9h 12h) et le cas échéant, formuler ses observations sur le registre denquête spécialement ouvert pour cet objet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à ladresse de la Mairie ou sur la messagerie de la Mairie : contact@mairie-anse.fr Le dossier denquête publique et lavis au public seront également publiés sur le site internet de la mairie de ANSE : http://www.mairie-anse.fr Monsieur Gaston MARTIN, commissaire enquêteur, retraité Ingénieur civil des ponts et chaussées, inscrit sur la liste daptitude du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon pour lannée 2025, a été désigné par Monsieur le Maire de ANSE. Il sera présent en mairie de ANSE, les : mercredi 5 mars 2025 de 9 h à 12 h, mercredi 19 mars 2025 de 14 h à 17 h. A lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Ce dernier dispose alors dun mois pour transmettre au Maire de la Commune de ANSE le dossier avec son rapport qui fera état de ses conclusions motivées. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, qui seront déposés en Mairie de ANSE ainsi que sur le site internet de la Mairie pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Lautorité compétente pour prendre la décision dapprobation pour ce transfert doffice est le conseil municipal. Le présent avis sera affiché en mairie 15 jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci. Cet avis sera également publié sur le site internet de la mairie dANSE. Le Maire, Daniel POMERET
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dANSE Mise en place de DPUR (Droit de Préemption Urbain Renforce) Par délibération en date du 30 septembre 2024, le Conseil Municipal a institué le DPUR (Droit de Préemption Urbain Renforcé) au bénéfice de la commune sur lensemble des zones U et AU, Telles quelles sont délimitées par le PLU approuvé le 18 juillet 2022. ette délibération est * annexée au dossier du PLU mis à la disposition du public, * Affichée en mairie pendant une période dun mois.Le Maire, Daniel POMERET
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DANSE MISE EN PLACE DE DPUR (DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE) Par déliberation en date du 30 septembre 2024, le Conseil Municipal a institué le DPUR (Droit de Préemption Urbain Renforcé) au bénéfice de la commune sur lensemble des zones U et AU, Telles quelles sont délimitées par le PLU approuvé le 18 juillet 2022. Cette délibération est : Annexée au dossier du PLU mis à la disposition du public, Affichée en mairie pendant une période dun mois. (EP38360) Le Maire Daniel POMERET
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dANSE ARRETE PRESCRIVANT LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal n° DGS n°224 OCT. 2024 en date du 30 septembre 2024, le Maire de ANSE a prescrit la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme pour definir les orientations daménagement et de programmation de la zone AUa, Dite quartier de Chanselle, soumise à servitude de projet au titre de larticle L151-41 du Code de lUrbanisme. Cet arrêté municipal est affiché en mairie pendant un mois et peut être consulté aux heures douverture, soit du lundi au vendredi de 9 h 12 h 30 et 13 h 30 17 h et le samedi de 9 h 12 h.Anse, le 15 octobre 2024, Le Maire, Daniel POMERET
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Annonce JAL - Avis administratif
Commune de ANSE Approbation du Règlement Local de Publicité (RLP) Par déliberation en date du 15 juillet 2024, le conseil municipal de ANSE a approuvé le règlement local de publicité, Des enseignes et pré-enseignes (RLP). Cette délibération ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public à la Mairie de Anse aux jours et heures douverture.Anse, le 5 août 2024 Le Maire, Daniel POMERET
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) Par arrêté municipal n°URBA/NR 87-04-2024 en date du 24 avril 2024, le Maire de ANSE a ordonné louverture dune enquête publique sur sur le projet délaboration du Reglement Local de Publicité (RLP) de la commune de ANSE permettant dadapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, Pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier.Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 16 jours consécutifs, du lundi 3 juin 2024 à 9h au mardi 18 juin 2024 à 17h inclus. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés à la Mairie de ANSE du lundi 3 juin 2024 à 9h au mardi 18 juin 2024 à 17h inclus aux heures douverture de la Mairie (du lundi au vendredi : 9h 12h30 et 13h30 17h et le samedi de 9 h 12 h à lexception des jours fériés) ainsi que sur le site internet de la mairie http://www.mairie-anse.fr afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations, propositions sur le registre denquête spécialement ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au Commissaire Enquêteur à ladresse de la Mairie Place du Général de Gaulle 69480 ANSE. Les observations et propositions pourront également être déposées par courrier électronique sur ladresse mail suivante : elaboration-RLP-registre@mairie-anse.fr Un poste informatique est mis à la disposition du public à laccueil de la mairie. Monsieur Robert TODESCHINI a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de LYON et sera présent pour recevoir le public à la Mairie de ANSE les : -Le lundi 3 juin 2024 de 9h à 11h, -Le mardi 18 juin 2024 de 15h à 17h. A lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur. Ce dernier dispose alors dun mois pour transmettre au Maire de la Commune de ANSE le dossier avec son rapport qui fera état de ses conclusions motivées. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur, qui sera déposé en Mairie de ANSE ainsi que sur le site internet de la Mairie pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Lautorité compétente pour prendre la décision dapprobation du RLP est le Conseil Municipal. Des informations sur ce dossier peuvent être demandées auprès de Jean-Luc LAFOND, Adjoint à lUrbanisme de la Mairie de ANSE jllafond@mairie-anse.fr ainsi que par téléphone : 04.74.67.03.84. Cet avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié, en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle ci, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département. Quinze jours au moins avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle ci, cet avis sera également publié, par voie daffiche à la mairie de ANSE, sur le site internet de la mairie http://www.mairie-anse.fr , sur Facebook et sur les panneaux lumineux. Laccomplissement de cet affichage sera certifié par le Maire de ANSE. ANSE, le 29 avril 2024, Le Maire, Daniel POMERET.
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) Par arrête municipal n°URBA/NR 87-04-2024 en date du 24 avril 2024, le Maire de ANSE a ordonnélouverture dune enquête publique sur sur le projet délaboration du Règlement Local de Publicité(RLP) de la commune de ANSE permettant dadapter la règlementation nationale de la publicitéextérieure (publicités, Pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal enadoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 16 jours consécutifs, du lundi 3 juin 2024 à 9h au mardi 18 juin 2024 à 17h inclus. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés à la Mairie de ANSE du lundi 3juin 2024 à 9h au mardi 18 juin 2024 à 17h inclus aux heures douverture de la Mairie (du lundi auvendredi : 9h 12h30 et 13h30 17h et le samedi de 9 h 12 h à lexception des jours fériés) ainsique sur le site internet de la mairie http://www.mairie-anse.fr afin que chacun puisse en prendreconnaissance et consigner ses observations, propositions sur le registre denquête spécialementouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au Commissaire Enquêteur à ladresse de laMairie Place du Général de Gaulle 69480 ANSE. Les observations et propositions pourront également être déposées par courrier électronique surladresse mail suivante : elaboration-RLP-registre@mairie-anse.fr Un poste informatique est mis à la disposition du public à laccueil de la mairie. Monsieur Robert TODESCHINI a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Présidentdu Tribunal Administratif de LYON et sera présent pour recevoir le public à la Mairie de ANSE les : lundi 3 juin 2024 de 9h à 11h, mardi 18 juin 2024 de 15h à 17h. A lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le CommissaireEnquêteur. Ce dernier dispose alors dun mois pour transmettre au Maire de la Commune de ANSEle dossier avec son rapport qui fera état de ses conclusions motivées. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du CommissaireEnquêteur, qui sera déposé en Mairie de ANSE ainsi que sur le site internet de la Mairie pendantune durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Lautorité compétente pour prendre la décision dapprobation du RLP est le Conseil Municipal. Des informations sur ce dossier peuvent être demandées auprès de Jean-Luc LAFOND, Adjoint àlUrbanisme de la Mairie de ANSE jllafond@mairie-anse.fr ainsi que par téléphone : 04.74.67.03.84. Cet avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié, en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle ci,dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département. Quinze jours au moins avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle ci, cet avis seraégalement publié, par voie daffiche à la mairie de ANSE, sur le site internet de la mairiehttp://www.mairie-anse.fr , sur Facebook et sur les panneaux lumineux. Laccomplissement de cet affichage sera certifié par le Maire de ANSE. (EP33789) ANSE, le 29 avril 2024, Le Maire, Daniel POMERET
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) Par arrêté municipal n°URBA/NR 87-04-2024 en date du 24 avril 2024, le Maire de ANSE a ordonné louverture dune enquête publique sur sur le projet délaboration du Reglement Local de Publicité (RLP) de la commune de ANSE permettant dadapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, Pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier.Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 16 jours consécutifs, du lundi 3 juin 2024 à 9h au mardi 18 juin 2024 à 17h inclus. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés à la Mairie de ANSE du lundi 3 juin 2024 à 9h au mardi 18 juin 2024 à 17h inclus aux heures douverture de la Mairie (du lundi au vendredi : 9h 12h30 et 13h30 17h et le samedi de 9 h 12 h à lexception des jours fériés) ainsi que sur le site internet de la mairie http://www.mairie-anse.fr afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations, propositions sur le registre denquête spécialement ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au Commissaire Enquêteur à ladresse de la Mairie Place du Général de Gaulle 69480 ANSE. Les observations et propositions pourront également être déposées par courrier électronique sur ladresse mail suivante : elaboration-RLP-registre@mairie-anse.fr Un poste informatique est mis à la disposition du public à laccueil de la mairie. Monsieur Robert TODESCHINI a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de LYON et sera présent pour recevoir le public à la Mairie de ANSE les : -Le lundi 3 juin 2024 de 9h à 11h, -Le mardi 18 juin 2024 de 15h à 17h. A lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur. Ce dernier dispose alors dun mois pour transmettre au Maire de la Commune de ANSE le dossier avec son rapport qui fera état de ses conclusions motivées. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur, qui sera déposé en Mairie de ANSE ainsi que sur le site internet de la Mairie pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Lautorité compétente pour prendre la décision dapprobation du RLP est le Conseil Municipal. Des informations sur ce dossier peuvent être demandées auprès de Jean-Luc LAFOND, Adjoint à lUrbanisme de la Mairie de ANSE jllafond@mairie-anse.fr ainsi que par téléphone : 04.74.67.03.84. Cet avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié, en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle ci, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département. Quinze jours au moins avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle ci, cet avis sera également publié, par voie daffiche à la mairie de ANSE, sur le site internet de la mairie http://www.mairie-anse.fr , sur Facebook et sur les panneaux lumineux. Laccomplissement de cet affichage sera certifié par le Maire de ANSE. ANSE, le 29 avril 2024, Le Maire, Daniel POMERET.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) Par arrête municipal n°URBA/NR 87-04-2024 en date du 24 avril 2024, le Maire de ANSE a ordonné louverture dune enquête publique sur sur le projet délaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de ANSE permettant dadapter la règlementation nationale de la publicitéextérieure (publicités, Pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal enadoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier. Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 16 jours consécutifs, du lundi 3 juin 2024 à 9h au mardi 18 juin 2024 à 17h inclus. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés à la Mairie de ANSE du lundi 3 juin 2024 à 9h au mardi 18 juin 2024 à 17h inclus aux heures douverture de la Mairie (du lundi au vendredi : 9h 12h30 et 13h30 17h et le samedi de 9 h 12 h à lexception des jours fériés) ainsi que sur le site internet de la mairie http://www.mairie-anse.fr afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations, propositions sur le registre denquête spécialement ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au Commissaire Enquêteur à ladresse de la Mairie Place du Général de Gaulle 69480 ANSE. Les observations et propositions pourront également être déposées par courrier électronique sur ladresse mail suivante : elaboration-RLP-registre@mairie-anse.fr Un poste informatique est mis à la disposition du public à laccueil de la mairie. Monsieur Robert TODESCHINI a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de LYON et sera présent pour recevoir le public à la Mairie de ANSE les : lundi 3 juin 2024 de 9h à 11h, mardi 18 juin 2024 de 15h à 17h. A lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur. Ce dernier dispose alors dun mois pour transmettre au Maire de la Commune de ANSE le dossier avec son rapport qui fera état de ses conclusions motivées. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur, qui sera déposé en Mairie de ANSE ainsi que sur le site internet de la Mairie pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Lautorité compétente pour prendre la décision dapprobation du RLP est le Conseil Municipal. Des informations sur ce dossier peuvent être demandées auprès de Jean-Luc LAFOND, Adjoint à lUrbanisme de la Mairie de ANSE jllafond@mairie-anse.fr ainsi que par téléphone : 04.74.67.03.84. Cet avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié, en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle ci, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département. Quinze jours au moins avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle ci, cet avis sera également publié, par voie daffiche à la mairie de ANSE, sur le site internet de la mairie http://www.mairie-anse.fr, sur Facebook et sur les panneaux lumineux. Laccomplissement de cet affichage sera certifié par le Maire de ANSE. ANSE, le 29 avril 2024, Le Maire, Daniel POMERET (EP33785)
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Annonce JAL - Avis administratif
Commune de ANSE Lancement de la procédure délaboration du Règlement Local de Publicite, des enseignes et des pré-enseignes (RLP) Par délibération en date du 25 septembre 2023, Le conseil municipal de ANSE a approuvé le lancement de la procédure délaboration du règlement local de publicité, des enseignes et pré-enseignes et de ce fait douvrir la concertation, pendant toute la durée de lélaboration du projet, dans le cadre des études nécessaires à cette élaboration. Cette délibération et le dossier de concertation peuvent être consultés en mairie aux heures douverture, du lundi au vendredi de 9 h -12 h 30 et 13 h 30 17 h et le samedi de 9 h 12 h. Les observations pourront être formulées sur le registre mis à cet effet.Anse, le 8 novembre 2023 Le Maire,Daniel POMERET
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dANSE Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération en date du 5 juin 2023, Le Conseil Municipal a approuve la modification simplifiée n° 1 du Plan Local durbanisme (PLU) portant sur la rectification derreurs matérielles et également apporter des ajustements réglementaires pour éviter des erreurs dinterprétation concernant le règlement et plus particulièremet les paragraphes liés : * A la hauteur des constructions pour les toits terrasse, Pour toutes les zones, * Au stationnement des véhicules et des cycles, pour la zone U, * Aux constructions autorisées en zone agricole suivant les dispositions de larticle L 51-11 du Code de lUrbanisme.Cette délibération ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public. : -A la Mairie, -A la Sous-Préfecture de Villefranche s/s
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE ANSE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ALIENATION DUNE PARTIE DUN CHEMIN RURAL SANS DENOMINATION SITUE LIEU-DIT« LES BASSIEUX » Par arrêté n° URBA/NR-112-04-2023 en date du 5 avril 2023, le Maire de ANSE a ordonné louverture dune enquête publique portant sur: * laliénation et la desaffectation dune partie dun supposé chemin rural sans dénomination situé lieu-dit « Les Bassieux » à ANSE depuis : -lextrémité de la Rue du Gamay (Nord/Ouest) jouxtant les parcelles cadastrées AR 383 et 381, -jusquà lintersection avec la Rue du Gamay (Nord/Est) jouxtant les parcelles cadastrées AR n° 383 -146 et 268, -et entre les parcelles de la commune de ANSE (AR n° 383-381), De Mr TILLET Roger (Al n° 146) et Mr LAPALUS Pierre (Al n° 268). Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs du mardi 2 mai 2023 9 heures jusquau mardi 16 mai 2023 -17 heures. Pendant ce délai, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier en mairie de ANSE, durant les jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi 9h 12h30 et 13h30 17h et le samedi de 9 h -12 h) ainsi que sur le site internet de la mairie http://www.mairie-anse.fr et le cas échéant, formuler ses observations sur le registre denquête spécialement ouvert pour cet objet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à ladresse de la Mairie ou sur la messagerie de la Mairie : contact@mairie-anse.fr Le dossier denquête publique et lavis au public seront également publiés sur le site internet de la mairie de ANSE: http://www.mairie-anse.fr Monsieur Gaston MARTIN, commissaire enquêteur, retraité Ingénieur civil des ponts et chaussées, inscrit sur la liste daptitude du département du Rhône et de la métropole de Lyon pour lannée 2023, a été désigné par Monsieur le Maire de ANSE. Il sera présent en mairie de ANSE : -mercredi 3 mai 2023 de 9 h à 12 h -mardi 16 mai 2023 de 14 h à 17 h. A lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Ce dernier dispose alors dun mois pour transmettre au Maire de la Commune de ANSE le dossier avec son rapport qui fera état de ses conclusions motivées. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, qui sera déposé en Mairie de ANSE ainsi que sur le site internet de la Mairie pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Lautorité compétente pour prendre la décision dapprobation pour ce déclassement est le conseil municipal. Le présent avis sera affiché en mairie 15 jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci. Cet avis sera également publié sur le site internet de la mairie dANSE
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE ANSE ALIENATION DUNE PARTIE DUN CHEMIN RURAL SANS DENOMINATION SITUE LIEUDIT « LES BASSIEUX » Par arrête n° URBA/NR-112-04-2023 en date du 5 avril 2023, le Maire de ANSE a ordonné louverture dune enquête publique portant sur laliénation dune partie dun supposé chemin rural sans dénomination situé lieu-dit « Les Bassieux » à ANSE depuis : lextrémité de la Rue du Gamay (Nord/Ouest) jouxtant les parcelles cadastrées AR 383 et 381, Jusquà lintersection avec la Rue du Gamay (Nord/Est) jouxtant les parcelles cadastrées AR n°383 146 et 268, et entre les parcelles de la commune de ANSE (AR n° 383-381), de Mr TILLET Roger (AI n° 146) et Mr LAPALUS Pierre (AI n° 268). Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs du mardi 2 mai 2023 9 heures jusquau mardi 16 mai 2023 17 heures. Pendant ce délai, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier en mairie de ANSE, durant les jours et heures douverture au public (du lundi au vendredi 9h 12h30 et 13h30 17h et le samedi de 9 h 12 h) ainsi que sur le site internet de la mairie http://www.mairie-anse.fr et le cas échéant, formuler ses observations sur le registre denquête spécialement ouvert pour cet objet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à ladresse de la Mairie ou sur la messagerie de la Mairie : contact@mairie-anse.fr Le dossier denquête publique et lavis au public seront également publiés sur le site internet de la mairie de ANSE : http://www.mairie-anse.fr Monsieur Gaston MARTIN, commissaire enquêteur, retraité Ingénieur civil des ponts et chaussées, inscrit sur la liste daptitude du département du Rhône et de la métropole de Lyon pour lannée 2023, a été désigné par Monsieur le Maire de ANSE. Il sera présent en mairie de ANSE : mercredi 3 mai 2023 de 9 h à 12 h mardi 16 mai 2023 de 14 h à 17 h. A lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Ce dernier dispose alors dun mois pour transmettre au Maire de la Commune de ANSE le dossier avec son rapport qui fera état de ses conclusions motivées. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, qui sera déposé en Mairie de ANSE ainsi que sur le site internet de la Mairie pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Lautorité compétente pour prendre la décision dapprobation pour ce déclassement est le conseil municipal. Le présent avis sera affiché en mairie 15 jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci. Cet avis sera également publié sur le site internet de la mairie dANSE. Anse, le 6 avril 2023 Le Maire Daniel POMERET. (EP17744)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Définition des modalités de la mise à disposition du dossier de concertation au public pour la modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme Par delibération en date du 27 mars 2023, le conseil municipal a défini les modalités de la mise à disposition du dossier de concertation au public concernant la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme afin dapporter des adaptations et ajustements au règlement écrit pour éviter des erreurs dinterprétation concernant les paragraphes liés à : A la hauteur des constructions pour les toits terrasse, Pour toutes les zones, Aux règles de calcul des stationnements pour la zone U, Aux constructions autorisées en zone agricole suivant les dispositions de larticle L 51-11 du Code de lUrbanisme suite à une omission demandée par Monsieur le Préfet. le dossier relatif au projet de modification simplifiée n° 1 sera mis à disposition du public pendant une durée de 31 jours consécutifs, soit du lundi 24 avril 2023 au mercredi 24 mai 2023 inclus, selon les modalités suivantes : La mise à disposition dun dossier complet à 1 accueil de la mairie, aux jours et heuresdouverture habituels de la Mairie (du lundi au vendredi 9h 12h30 et 13h30 17h et le samedi 9 h 12 h) ainsi que sur le site internet de la mairie. Le dossier est accompagné dun registre sur lequel le public peut porter ses observations, par voie directe ou par courrier à Monsieur le Maire, Place du Général de Gaulle 69480 ANSE, ou par voie électronique à ladresse suivante : nriche@mairie-anse.fr Les dispositions définies ci-dessus seront portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition au public, Les observations du public seront ensuite conservées, À lissue de la période de mise à disposition du dossier, le Maire en dressera le bilan devant le conseil municipal, qui délibèrera pour adopter le projet de modification simplifiée, éventuellement modifié, pour tenir compte des avis émis et des observations du public. La délibération fera lobjet dun affichage en mairie et sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Un avis au public destiné à annoncer la mise à disposition du dossier de concertation pour la modification simplifiée n°1 du PLU sera affiché en mairie et publié également sur le site internet de la mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dANSE Prescription de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté municipal en date du 13 février 2023, Le maire de ANSE a prescrit la modification simplifiee n°1 du Plan Local durbanisme (PLU) portant sur la rectification derreurs matérielles et également apporter des ajustements réglementaires pour éviter des erreurs dinterprétation concernant le règlement et plus particulièrement les paragraphes liés : A la hauteur des constructions pour les toits terrasse, Pour toutes les zones, Au stationnement des véhicules et des cycles, pour la zone U, Aux constructions autorisées en zone agricole suivant les dispositions de larticle L 51-11 du Code de lUrbanisme. Cet arrêté est affiché à la Mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dANSE Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) Par délibération en date du 26 septembre 2022,Le Conseil Municipal a instaure le droit de préemption urbain sur divers secteurs de la commune et ce, Suit e à lapprobation du projet de révision du Plan Local durbanisme (PLU). Cette délibération ainsi que le plan correspondant, sont tenus à la disposition du public. : * A la Mairie dAnse aux jours et heures douverture, * A la Sous-Préfecture de Villefranche S/S.
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Commune dANSE Approbation de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et de modification du Périmètre Delimité des Abords (PDA) Par délibération en date du 18 juillet 2022, Le Conseil Municipal a approuvé le projet de révision du Plan Local durbanisme (PLU) et de modification du Périmètre Délimité des Abords (PDA). Cette délibération ainsi que le dossier correspondant, Sont tenus à la disposition du public : A la Mairie dAnse aux jours et heures douverture, A la Sous-Préfecture de Villefranche S/S. Pour le Maire absent, Le Maire-Adjoint, Jean-Luc LAFOND
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE ANSE ET SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS CONCERNANT LES MONUMENTS HISTORIQUES Par arrête municipal n°NR-173/07/21 en date du 01/07/2021, le Maire de ANSE a ordonné louverture dune enquête publique conjointe sur : Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de ANSE, Le projet de modification du Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques suite à linscription ou du classement dun immeuble au titre des monuments historiques, Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours consécutifs du mercredi 1er septembre 2021 à 9h au jeudi 30 septembre 2021 à 17h inclus. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés à la Mairie dANSE du mercredi 1er septembre 2021 à 9h au jeudi 30 septembre 2021 à 17h inclus aux heures douverture de la Mairie (du lundi au vendredi : 9h 12h30 et 13h30 17h et le samedi de 9 h 12 h à lexception des jours fériés) ainsi que sur le site internet de la mairie : http: //www.mairie-anse.fr afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations, propositions sur le registre denquête spécialement ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au Commissaire-Enquêteur à ladresse de la Mairie Place du Général de Gaulle 69480 ANSE. Les observations et propositions pourront également être déposées par courrier électronique sur ladresse mail suivante : révision-plu-registre@mairie-anse.fr Un poste informatique est mis à la disposition du public à laccueil de la mairie. Monsieur Régis MAIRE, ingénieur retraité de la fonction publique territoriale, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de LYON et sera présent pour recevoir le public à la Mairie de ANSE les : Mercredi 8 septembre 2021 de 14 h 30 à 16 h 30, Vendredi 17 septembre 2021 de 9 h 30 à 11 h 30, Samedi 25 septembre 2021 de 9 h 30 à 11 h 30, Jeudi 30 septembre 2021 de 14 h 30 à 16 h 30. A lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Ce dernier dispose alors dun mois pour transmettre au Maire de la Commune de ANSE le dossier avec son rapport qui fera état de ses conclusions motivées. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, qui sera déposé en Mairie de ANSE ainsi que sur le site internet de la Mairie pendant une durée de un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Lautorité compétente pour prendre la décision dapprobation est le conseil municipal. Des informations sur ce dossier peuvent être demandées auprès de Jean-Luc LAFOND, Adjoint à lUrbanisme de la mairie dANSE jlIafond@mairie-anse.fr. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié, en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans des huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département. Quinze jours au moins avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, cet avis sera également publié, par voie daffiche à la mairie de ANSE, sur le ANSE Information, sur le site internet de la mairie http: //www.marie-anse.fr sur Facebook et sur les panneaux lumineux. Laccomplissement de cet affichage sera certifié par le Maire de ANSE. ANSE, le 1er juillet 2021 Le Maire Daniel POMERET. (EP6820)
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Avis denquête publique conjointe Sur le projet de revision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Anse et sur le projet de modification du perimetre de limité des abords concernant les monuments historiques Par arrêté nºNR-173/07/21 en date du 01/07/2021, le Maire de ANSE a ordonné louverture dune enquête publique conjointe sur : Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de ANSE, Le projet de modification du Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques suite à linscription ou du classement dun immeuble au titre des monuments historiques, Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours consécutifs du mercredi 1er septembre 2021 à 9h au jeudi 30 septembre 2021 à 17h inclus. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés à la Mairie dANSE du mercredi 1er septembre 2021 à 9h au jeudi 30 septembre 2021 à 17h inclus aux heures douvertures de la Mairie ( du lundi au vendredi : 9h 12h30 et 13h30 17h, et le samedi de 9 h 12 h à lexception des jours (fériés ) ainsi que sur le site internet de la mairie http: //www.mairie-anse.fr afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations, propositions sur le registre denquête spécialement ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au Commissaire-Enquêteur à ladresse de la Mairie Place du Général de Gaulle * 69480 ANSE. Les observations et propositions pourront également être déposés par courrier électronique sur ladresse mail suivante : révision-plu-registre@mairie-anse.fr. Un poste informatique est mis à disposition du public à laccueil de la mairie. Monsieur Régis MAIRE, ingénieur retraité de la fonction publique territoriale, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de LYON et sera présent pour recevoir le public à la Mairie de ANSE les : Mercredi 8 septembre 2021 de 14h à 16h30, Vendredi 17 septembre 2021 de 9h30 à 11h30, Samedi 25 septembre 2021 de 9h30 à 11h30, Jeudi 30 septembre 2021 de 14h30 à 16h30. A lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire-enquêteur. Ce dernier dispose alors dun mois pour transmettre au Maire de la Commune de ANSE le dossier avec son rapport qui fera état de ses conclusions motivées. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, qui sera déposé en Mairie de ANSE ainsi que sur le site internet de la Mairie pendant une durée de un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Lautorité compétente pour prendre la décision dapprobation est le conseil municipal. Des informations sur ce dossier peuvent être demandées auprès de Jean-Luc LAFOND, Adjoint à lUrbanisme de la mairie de ANSE jllafond@mairie-anse.fr. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera punlié, en caractéres apparents, quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux ou régionnaux diffusés dans le département. Quinze jours au moins avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, cet avis sera également publié, par voie daffiche à la mairie de ANSE, sur le ANSE Information, sur le site internet de la mairie http: //www.mairie-anse.fr, sur Facebook et sur les panneaux lumineux. Laccomplissement de cet affichage sera certifié par le Maire de ANSE. Le Maire, Daniel POMERET 262833100
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE ANSE ET SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS CONCERNANT LES MONUMENTS HISTORIQUES Par arrête municipal n°NR-173/07/21 en date du 01/07/2021, le Maire de ANSE a ordonné louverture dune enquête publique conjointe sur : Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de ANSE, Le projet de modification du Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques suite à linscription ou du classement dun immeuble au titre des monuments historiques, Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours consécutifs du mercredi 1er septembre 2021 à 9h au jeudi 30 septembre 2021 à 17h inclus. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés à la Mairie dANSE du mercredi 1er septembre 2021 à 9h au jeudi 30 septembre 2021 à 17h inclus aux heures douverture de la Mairie (du lundi au vendredi : 9h 12h30 et 13h30 17h et le samedi de 9 h 12 h à lexception des jours fériés) ainsi que sur le site internet de la mairie : http: //www.mairie-anse.fr afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations, propositions sur le registre denquête spécialement ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au Commissaire-Enquêteur à ladresse de la Mairie Place du Général de Gaulle 69480 ANSE. Les observations et propositions pourront également être déposées par courrier électronique sur ladresse mail suivante : révision-plu-registre@mairie-anse.fr Un poste informatique est mis à la disposition du public à laccueil de la mairie. Monsieur Régis MAIRE, ingénieur retraité de la fonction publique territoriale, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de LYON et sera présent pour recevoir le public à la Mairie de ANSE les : Mercredi 8 septembre 2021 de 14 h 30 à 16 h 30, Vendredi 17 septembre 2021 de 9 h 30 à 11 h 30, Samedi 25 septembre 2021 de 9 h 30 à 11 h 30, Jeudi 30 septembre 2021 de 14 h 30 à 16 h 30. A lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Ce dernier dispose alors dun mois pour transmettre au Maire de la Commune de ANSE le dossier avec son rapport qui fera état de ses conclusions motivées. A lissue de Ienquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, qui sera déposé en Mairie de ANSE ainsi que sur le site internet de la Mairie pendant une durée de un an à compter de la date de clôture de Ienquête publique. Lautorité compétente pour prendre la décision dapprobation est le conseil municipal. Des informations sur ce dossier peuvent être demandées auprès de Jean-Luc LAFOND, Adjoint à lUrbanisme de la mairie dANSE jlIafond@mairie-anse.fr. Un avis au public faisant connaître louverture de Ienquête sera publié, en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans des huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département. Quinze jours au moins avant le début de Ienquête et pendant toute la durée de celle-ci, cet avis sera également publié, par voie daffiche à la mairie de ANSE, sur le ANSE Information, sur le site internet de la mairie http: //www.marie-anse.fr sur Facebook et sur les panneaux lumineux. Laccomplissement de cet affichage sera certifié par le Maire de ANSE. ANSE, le 1er juillet 2021 Le Maire Daniel POMERET. (EP6821)
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Avis denquête publique conjointe Sur le projet de revision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Anse et sur le projet de modification du perimetre delimité des abords concernant les monuments historiques Par arrêté nºNR-173/07/21 en date du 01/07/2021, le Maire de ANSE a ordonné louverture dune enquête publique conjointe sur : Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de ANSE, Le projet de modification du Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques suite à linscription ou du classement dun immeuble au titre des monuments historiques, Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours consécutifs du mercredi 1er septembre 2021 à 9h au jeudi 30 septembre 2021 à 17h inclus. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés à la Mairie dANSE du mercredi 1er septembre 2021 à 9h au jeudi 30 septembre 2021 à 17h inclus aux heures douvertures de la Mairie ( du lundiau vendredi : 9h 12h30 et 13h30 17h, et le samedi de 9 h 12 h à lexception des jours ( f é r i é s ) a i n s i q u e s u r l e s i t e i n t e r e n t d e l a m a i r i e http: //www.mairie-anse.fr afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations, propositions sur le registre denquête spécialement ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au Commissaire-Enquêteur à ladresse de la Mairie Place du Général de Gaulle * 69480 ANSE. Les observations et propositions pourront également être déposés par courrier électronique sur ladresse mail suivante : révision-plu-registre@mairie-anse.fr. Un poste informatique est mis à disposition du public à laccueil de la mairie. Monsieur Régis MAIRE, ingénieur retraité de la fonction publique territoriale, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de LYON et sera présent pour recevoir le public à la Mairie de ANSE les : Mercredi 8 septembre 2021 de 14h à 16h30, Vendredi 17 septembre 2021 de 9h30 à 11h30, Samedi 25 septembre 2021 de 9h30 à 11h30, Jeudi 30 septembre 2021 de 14h30 à 16h30. A lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire-enquêteur. Ce dernier dispose alors dun mois pour transmettre au Maire de la Commune de ANSE le dossier avec son rapport qui fera état de ses conclusions motivées. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, qui sera déposé en Mairie de ANSE ainsi que sur le site internet de la Mairie pendant une durée de un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Lautorité compétente pour prendre la décision dapprobation est le conseil municipal. Des informations sur ce dossier peuvent être demandées auprès de Jean-Luc LAFOND, Adjoint à lUrbanisme de la mairie de ANSE jllafond@mairie-anse.fr. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera punlié, en caractéres apparents, quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux ou régionnaux diffusés dans le département. Quinze jours au moins avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, cet avis sera également publié, par voie daffiche à la mairie de ANSE, sur le ANSE Information, sur le site internet de la mairie http: //www.mairie-anse.fr, sur Facebook et sur les panneaux lumineux. Laccomplissement de cet affichage sera certifié par le Maire de ANSE. Le Maire, Daniel POMERET 262833100
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-225046100 REVISION GENERALE PLU Commune dAnse Révision générale du Plan Local dUrbanisme : Bilan de la concertation et arrêt du projet Par delibération en date du 21 septembre 2020, le Conseil Municipal a décidé : Dapprouver le bilan de la concertation de la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). Darrêter le projet du Plan Local dUrbanisme. De soumettre pour avis le Plan Local dUrbanisme aux personnes publiques associées. Dautoriser Monsieur le Maire à procéder à la mise à lenquête publique du dossier de révision du PLU. Cette délibération est affichée à la mairie dAnse pendant un mois. Le Maire, Daniel POMERET
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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DELTA
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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