- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE D ANSE
- SIREN
- 216 900 092 216900092
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 900 092 00018 21690009200018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR38216900092 FR38216900092
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 27/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 69480
Siège social
- SIRET2169000920001821690009200018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE DU GENERAL DE GAULLE, 69480 ANSE France
Depuis le 01 septembre 2017 (7 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE NINON VALLIN - 69480
Établissement secondaire
- SIRET2169000920010921690009200109
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse1300 AVENUE DE LEUROPE, 69480 ANSE France
Depuis le 30 mars 2009 (16 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB MARCEL PAGNOL - 69480
Établissement secondaire
- SIRET2169000920009121690009200091
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE DU DOCTEUR GAUDENS, 69480 ANSE France
Depuis le 02 décembre 2005 (19 ans)
CRECHE - 69480
Établissement secondaire
- SIRET2169000920008321690009200083
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse100 RUE PASTEUR, 69480 ANSE France
Depuis le 12 septembre 1989 (35 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE RENE CASSIN - 69480
Établissement secondaire
- SIRET2169000920005921690009200059
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseAV DES TROIS CHATELS, 69480 ANSE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL CEZANNE - 69480
Établissement secondaire
- SIRET2169000920003421690009200034
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseLIEU DE BRIANNE, 69480 ANSE France
- Fermés
Du 21 décembre 1983 au 30 mars 2009
ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL - 69480
Ancien établissement
- SIRET2169000920004221690009200042
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse46 RUE NATIONALE, 69480 ANSE France
Du 01 janvier 1994 au 15 janvier 2007
SERVICE ASSAINISSEMENT D'ANSE - 69480
Ancien établissement
- SIRET2169000920006721690009200067
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 900A
- AdressePL DE GAULLE MAIRIE, 69480 ANSE France
Du 20 novembre 2000 au 10 septembre 2004
MISES EN DEPOT BORDELAN - 69480
Ancien établissement
- SIRET2169000920007521690009200075
- ActivitéEnlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- AdresseHOTEL DE VILLE MAIRIE, 69480 ANSE France
Du 16 mars 1983 au 31 octobre 1992
INTERNATIONAL CAMPING - 69480
Ancien établissement
- SIRET2169000920002621690009200026
- ActivitéExploitation de terrains de camping - 552C
- AdresseLE COLOMBIER, 69480 ANSE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D ANSE
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE D ANSE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
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Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dANSE ARRETE PRESCRIVANT LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal n° DGS n°224 OCT. 2024 en date du 30 septembre 2024, le Maire de ANSE a prescrit la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme pour definir les orientations daménagement et de programmation de la zone AUa, Dite quartier de Chanselle, soumise à servitude de projet au titre de larticle L151-41 du Code de lUrbanisme. Cet arrêté municipal est affiché en mairie pendant un mois et peut être consulté aux…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Arrête prescrivant la modification n°1 du plan local durbanisme Par arrêté municipal n° URBA/NR-198-07-2025 en date du 24 juillet 2025, le Maire de ANSE a prescrit la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme portant sur la rectification dune erreur matérielle, Sur la rédaction du règlement pour une meilleure compréhension et sur des ajustements règlementaires. Cet arrêté municipal est affiché en mairie pendant un mois et peut être consulté aux heures douverture, soit du lundi au vendredi de 9…
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE ANSE ALIENATION DUNE PARTIE DUN CHEMIN RURAL SANS DENOMINATION SITUE LIEU-DIT « GRAND COQUERIEUX » Par arrêté n° URBA/NR-109-04-2025 en date du 9 avril 2025, le Maire de ANSE a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la désaffectation pour la cession dune partie dun supposé chemin rural sans dénomination situé lieu-dit « Grand Coquérieux » à ANSE : depuis le Chemin de la Vigne des Garçons (Est ?Ouest) sur une longueur denviron 286 mètres jouxtant les parcelles cadastrées …
Annonce JAL - Voirie
Commune de Anse Aliénation dune partie dun chemin rural sans denomination situé lieu-dit «grand coquerieux» Par arrêté n° URBA/NR-109-04-2025 en date du 9 avril 2025, le Maire de ANSE a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la désaffectation pour la cession dune partie dun supposé chemin rural sans dénomination situé lieu-dit « Grand Coquérieux » à ANSE : depuis le Chemin de la Vigne des Garçons (Est Ouest) sur une longueur denviron 286 mètres jouxtant les parcelles cadastrées AR …
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE ANSE ALIENATION DUNE PARTIE DUN CHEMIN RURAL SANS DENOMINATION SITUE LIEU-DIT « GRAND COQUERIEUX » Par arrêté n° URBA/NR-109-04-2025 en date du 9 avril 2025, le Maire de ANSE a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la désaffectation pour la cession dune partie dun supposé chemin rural sans dénomination situé lieu-dit « Grand Coquérieux » à ANSE : depuis le Chemin de la Vigne des Garçons (Est-Ouest) sur une longueur denviron 286 mètres jouxtant les parcelles cadastrées A…
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE ANSE Transfert doffice des voies privées dans le domaine public communal du lotissement« LA COLLINIERE » Par arrête n° URBA/NR 42-02-2025 en date du 12 février 2025, le Maire de ANSE a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le transfert doffice des voies privées dans le domaine public communal du lotissement « La Collinière », à savoir : Allée de la Collinière cadastrée AH n° 13 dune surface de 1.038 m2, Placette cadastrée AH n° 35 dune surface de 473 m2. Lenquête publi…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dANSE Mise en place de DPUR (Droit de Préemption Urbain Renforce) Par délibération en date du 30 septembre 2024, le Conseil Municipal a institué le DPUR (Droit de Préemption Urbain Renforcé) au bénéfice de la commune sur lensemble des zones U et AU, Telles quelles sont délimitées par le PLU approuvé le 18 juillet 2022. ette délibération est * annexée au dossier du PLU mis à la disposition du public, * Affichée en mairie pendant une période dun mois.Le Maire, Daniel POMERET
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DANSE MISE EN PLACE DE DPUR (DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE) Par déliberation en date du 30 septembre 2024, le Conseil Municipal a institué le DPUR (Droit de Préemption Urbain Renforcé) au bénéfice de la commune sur lensemble des zones U et AU, Telles quelles sont délimitées par le PLU approuvé le 18 juillet 2022. Cette délibération est : Annexée au dossier du PLU mis à la disposition du public, Affichée en mairie pendant une période dun mois. (EP38360) Le Maire Daniel POMERET
Annonce JAL - Avis administratif
Commune de ANSE Approbation du Règlement Local de Publicité (RLP) Par déliberation en date du 15 juillet 2024, le conseil municipal de ANSE a approuvé le règlement local de publicité, Des enseignes et pré-enseignes (RLP). Cette délibération ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public à la Mairie de Anse aux jours et heures douverture.Anse, le 5 août 2024 Le Maire, Daniel POMERET
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) Par arrêté municipal n°URBA/NR 87-04-2024 en date du 24 avril 2024, le Maire de ANSE a ordonné louverture dune enquête publique sur sur le projet délaboration du Reglement Local de Publicité (RLP) de la commune de ANSE permettant dadapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, Pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus rest…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) Par arrête municipal n°URBA/NR 87-04-2024 en date du 24 avril 2024, le Maire de ANSE a ordonnélouverture dune enquête publique sur sur le projet délaboration du Règlement Local de Publicité(RLP) de la commune de ANSE permettant dadapter la règlementation nationale de la publicitéextérieure (publicités, Pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal enadoptant des dispositions plus restricti…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) Par arrête municipal n°URBA/NR 87-04-2024 en date du 24 avril 2024, le Maire de ANSE a ordonné louverture dune enquête publique sur sur le projet délaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de ANSE permettant dadapter la règlementation nationale de la publicitéextérieure (publicités, Pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal enadoptant des dispositions plus restric…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) Par arrêté municipal n°URBA/NR 87-04-2024 en date du 24 avril 2024, le Maire de ANSE a ordonné louverture dune enquête publique sur sur le projet délaboration du Reglement Local de Publicité (RLP) de la commune de ANSE permettant dadapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, Pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus rest…
Annonce JAL - Avis administratif
Commune de ANSE Lancement de la procédure délaboration du Règlement Local de Publicite, des enseignes et des pré-enseignes (RLP) Par délibération en date du 25 septembre 2023, Le conseil municipal de ANSE a approuvé le lancement de la procédure délaboration du règlement local de publicité, des enseignes et pré-enseignes et de ce fait douvrir la concertation, pendant toute la durée de lélaboration du projet, dans le cadre des études nécessaires à cette élaboration. Cette délibération et le doss…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dANSE Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération en date du 5 juin 2023, Le Conseil Municipal a approuve la modification simplifiée n° 1 du Plan Local durbanisme (PLU) portant sur la rectification derreurs matérielles et également apporter des ajustements réglementaires pour éviter des erreurs dinterprétation concernant le règlement et plus particulièremet les paragraphes liés : * A la hauteur des constructions pour les toits terrasse, …
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE ANSE ALIENATION DUNE PARTIE DUN CHEMIN RURAL SANS DENOMINATION SITUE LIEUDIT « LES BASSIEUX » Par arrête n° URBA/NR-112-04-2023 en date du 5 avril 2023, le Maire de ANSE a ordonné louverture dune enquête publique portant sur laliénation dune partie dun supposé chemin rural sans dénomination situé lieu-dit « Les Bassieux » à ANSE depuis : lextrémité de la Rue du Gamay (Nord/Ouest) jouxtant les parcelles cadastrées AR 383 et 381, Jusquà lintersection avec la Rue …
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE ANSE AVIS DENQUETE PUBLIQUE ALIENATION DUNE PARTIE DUN CHEMIN RURAL SANS DENOMINATION SITUE LIEU-DIT« LES BASSIEUX » Par arrêté n° URBA/NR-112-04-2023 en date du 5 avril 2023, le Maire de ANSE a ordonné louverture dune enquête publique portant sur: * laliénation et la desaffectation dune partie dun supposé chemin rural sans dénomination situé lieu-dit « Les Bassieux » à ANSE depuis : -lextrémité de la Rue du Gamay (Nord/Ouest) jouxtant les parcelles cadastrées AR 383 et 381, -jusquà …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Définition des modalités de la mise à disposition du dossier de concertation au public pour la modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme Par delibération en date du 27 mars 2023, le conseil municipal a défini les modalités de la mise à disposition du dossier de concertation au public concernant la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme afin dapporter des adaptations et ajustements au règlement écrit pour éviter des erreurs dinterprétation concernant les paragraphes li…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dANSE Prescription de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté municipal en date du 13 février 2023, Le maire de ANSE a prescrit la modification simplifiee n°1 du Plan Local durbanisme (PLU) portant sur la rectification derreurs matérielles et également apporter des ajustements réglementaires pour éviter des erreurs dinterprétation concernant le règlement et plus particulièrement les paragraphes liés : A la hauteur des constructions pour les toits terrass…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dANSE Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) Par délibération en date du 26 septembre 2022,Le Conseil Municipal a instaure le droit de préemption urbain sur divers secteurs de la commune et ce, Suit e à lapprobation du projet de révision du Plan Local durbanisme (PLU). Cette délibération ainsi que le plan correspondant, sont tenus à la disposition du public. : * A la Mairie dAnse aux jours et heures douverture, * A la Sous-Préfecture de Villefranche S/S.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-225046100 REVISION GENERALE PLU Commune dAnse Révision générale du Plan Local dUrbanisme : Bilan de la concertation et arrêt du projet Par delibération en date du 21 septembre 2020, le Conseil Municipal a décidé : Dapprouver le bilan de la concertation de la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU). Darrêter le projet du Plan Local dUrbanisme. De soumettre pour avis le Plan Local dUrbanisme aux personnes publiques associées. Dautoriser Monsieur le Maire à procéder à…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE ANSE ET SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS CONCERNANT LES MONUMENTS HISTORIQUES Par arrête municipal n°NR-173/07/21 en date du 01/07/2021, le Maire de ANSE a ordonné louverture dune enquête publique conjointe sur : Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de ANSE, Le projet de modification du Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis denquête publique conjointe Sur le projet de revision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Anse et sur le projet de modification du perimetre delimité des abords concernant les monuments historiques Par arrêté nºNR-173/07/21 en date du 01/07/2021, le Maire de ANSE a ordonné louverture dune enquête publique conjointe sur : Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de ANSE, Le projet de modification du Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historique…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis denquête publique conjointe Sur le projet de revision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Anse et sur le projet de modification du perimetre de limité des abords concernant les monuments historiques Par arrêté nºNR-173/07/21 en date du 01/07/2021, le Maire de ANSE a ordonné louverture dune enquête publique conjointe sur : Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de ANSE, Le projet de modification du Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiqu…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE ANSE ET SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS CONCERNANT LES MONUMENTS HISTORIQUES Par arrête municipal n°NR-173/07/21 en date du 01/07/2021, le Maire de ANSE a ordonné louverture dune enquête publique conjointe sur : Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de ANSE, Le projet de modification du Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments …
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