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MAIRIE - 04240
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE - 04240
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)
LOTISSEMENT LA RIBIERE - 04240
Établissement secondaire depuis le 13 février 2012 (14 ans)
ORDURES MENAGERES - 04240
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2001 (24 ans)
BUDGET POMPES FUNEBRES - 04240
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1999 (27 ans)
EAU ET ASSAINISSEMENT - 04240
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1996 (30 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 04240
Établissement secondaire depuis le 26 septembre 1995 (30 ans)
ESPACE NORDIQUE - 04240
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 12 janvier 2005
CAISSE DES ECOLES - 04240
Ancien établissement du 20 novembre 2002 au 25 décembre 2002
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 04240
Ancien établissement du 26 septembre 1995 au 31 août 2002
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 04240
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOLE MATE PUB - 04240
Ancien établissement du 01 juillet 1986 au 31 décembre 1997
ABATTOIR - 04240
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 31 décembre 1997
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MAIRIE DANNOT PROJET DE DÉLIBERATION Instauration du droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux, Les baux commerciaux et les terrains faisant lobjet de projets damenagement commercial Vu larticle 58 de la loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et son décret dapplication n°2007-1827 du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux. Vu larticle 101 d…
AVIS DENQUETE LE MAIRE DE LA COMMUNE DANNOT Informe le public quil sera procedé sur le territoire de la Commune dANNOT en exécution de larrêté communal en date du 19 janvier 2021 A une enquête publique préalable concernant classement doffice du sol de la voie privée ouverte à la circulation publique dénommée Traverse des Granges Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la Mairie dANNOT du Mardi 23 février au Vendredi 12 mars 2021 inclus, aux jours et heures habitue…
AVIS DENQUETE LE MAIRE DE LA COMMUNE DANNOT Informe le public quil sera procedé sur le territoire de la Commune dANNOT en exécution de larrêté communal en date du 19 janvier 2021 A une enquête publique préalable concernant classement doffice du sol de la voie privée ouverte à la circulation publique dénommée «Traverse des Granges». Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la Mairie dANNOT du Mardi 23 février au Vendredi 12 mars 2021 inclus, aux jours et heures habitu…
959534 PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU DROIT DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LES TRAVAUX DE CORRECTION TORRENTIELLE DU COURS DEAU GLAÏRES SUR LA COMMUNE DANNOT Par arrêté préfectoral n° 2019-295-005 du 22 octobre 2019, il est procedé, à la demande de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute Provence,…
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE COMMUNE DANNOT 04240 AVIS DENQUETE PUBLIQUE LE MAIRE DE LA COMMUNE DANNOT Informe le public quil sera procéde sur le territoire de la Commune dANNOT en exécution de larrêté communal en date du 20 décembre 2019. A UNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE CONCERNANT CLASSEMENT DOFFICE DU SOL DE LA VOIE PRIVÉE OUVERTE À LA CIRCULATION PUBLIQUE DÉNOMMÉE « CHEMIN DE COSTE MOULINE ». Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la Mairie dANNOT du…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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