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COMMUNE D ANNOT

Active
SIREN
210 400 081
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 400 081 00019
NUMÉRO DE TVA
FR12210400081
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
BD ST PIERRE HOTEL DE VILLE, 04240 ANNOT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Secteur d'activité de COMMUNE D ANNOT

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    • Émis le 10 février 2025
    • MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR D ASSAINISSEMENT
    • Date limite pour réponse 10 février 2027
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • ECOLE - 04240

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)

      • SIRET 21040008100134
      • Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
      • Adresse BD ST PIERRE, 04240 ANNOT
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE D ANNOT

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

5 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Avis administratif

    MAIRIE DANNOT PROJET DE DÉLIBERATION Instauration du droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux, Les baux commerciaux et les terrains faisant lobjet de projets damenagement commercial Vu larticle 58 de la loi n°2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et son décret dapplication n°2007-1827 du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux. Vu larticle 101 d…

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    AVIS DENQUETE LE MAIRE DE LA COMMUNE DANNOT Informe le public quil sera procedé sur le territoire de la Commune dANNOT en exécution de larrêté communal en date du 19 janvier 2021 A une enquête publique préalable concernant classement doffice du sol de la voie privée ouverte à la circulation publique dénommée Traverse des Granges Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la Mairie dANNOT du Mardi 23 février au Vendredi 12 mars 2021 inclus, aux jours et heures habitue…

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUETE LE MAIRE DE LA COMMUNE DANNOT Informe le public quil sera procedé sur le territoire de la Commune dANNOT en exécution de larrêté communal en date du 19 janvier 2021 A une enquête publique préalable concernant classement doffice du sol de la voie privée ouverte à la circulation publique dénommée «Traverse des Granges». Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la Mairie dANNOT du Mardi 23 février au Vendredi 12 mars 2021 inclus, aux jours et heures habitu…

5 Annonces

Nos services pour les Collectivité territoriale

Juridique

  • ANNOT A BLOC

    Marque renouvelée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 8 années, 8 mois et 17 jours

    Classes :

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