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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 010 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE D ANNOISIN CHATELANS
Active
- SIREN
- 213 800 105 213800105
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 800 105 00016 21380010500016
- NUMÉRO DE TVA
- FR49213800105 FR49213800105
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 100 IMPASSE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 38460 ANNOISIN-CHATELANS 100 IMPASSE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 38460 ANNOISIN-CHATELANS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE D ANNOISIN CHATELANS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
568 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D ANNOISIN CHATELANS dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Isère (38)
Rapport complet officiel
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7,90€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 38460
Siège social
- SIRET 21380010500016 21380010500016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 100 IMPASSE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 38460 ANNOISIN-CHATELANS
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUB LES LAUZES - 38460
Établissement secondaire
- SIRET 21380010500024 21380010500024
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 354 CHEMIN DES BOIS, 38460 ANNOISIN-CHATELANS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D ANNOISIN CHATELANS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2019C07267 COMMUNE DE ANNOISIN-CHATELANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Identification de la collectivite locale : Commune dANNOISINCHATELANS 100 impasse de la mairie 38460 ANNOISIN-CHATELANS. Objet de lenquête publique : par arrêté du 1er août 2019, Madame Nora Chebbi, Maire dAnnoisin-Chatelans, a prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification n°1 du PLU (Plan Local dUrbanisme). Caractéristiques principales de lenquête publique : Lenquête publique se déroulera à la mairie dAnnois…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DANNOISIN-CHATELANS Avis Par déliberation en date du 17 décembre 2019, le Conseil Municipal dAnnoisin-Chatelans. a approuvé les modifications apportées au Plan Local dUrbanisme. Le Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public ; à la Mairie dAnnoisin-Chatelans aux jours et heures douverture, à la Préfecture de lIsère Un exemplaire de cette délibération est affichée en Mairie. 187821300
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2019C07872 Commune de ANNOISIN-CHATELANS Par delibération en date du 17 décembre 2019, le Conseil Municipal dAnnoisin-Chatelans a approuvé les modifications apportées au Plan Local dUrbanisme. Le Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public ; à la Mairie dAnnoisin Chatelans aux jours et heures douverture, à la Préfecture de lIsère. Un exemplaire de cette délibération est affichée en Mairie.