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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D'ANNEBAULT
Active
- SIREN
- 211 400 163 211400163
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 400 163 00013 21140016300013
- NUMÉRO DE TVA
- FR48211400163 FR48211400163
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 30 ROUTE DE LISIEUX LE BOURG, 14430 ANNEBAULT 30 ROUTE DE LISIEUX LE BOURG, 14430 ANNEBAULT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE D'ANNEBAULT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
592 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D'ANNEBAULT dans le 14.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Calvados (14)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 14430
Siège social
- SIRET 21140016300013 21140016300013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 30 ROUTE DE LISIEUX LE BOURG, 14430 ANNEBAULT
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Depuis le 23 mars 1998 (27 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 14430
Établissement secondaire
- SIRET 21140016300039 21140016300039
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 14430 ANNEBAULT
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Fermé
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Du 01 janvier 1999 au 01 octobre 2013
COMMUNE D'ANNEBAULT - 14430
Ancien établissement
- SIRET 21140016300047 21140016300047
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse MAIRIE, 14430 ANNEBAULT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D'ANNEBAULT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7220712801 AA Mairie de ANNEBAULT Élaboration du zonage dassainissement de la commune dANNEBAULT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de la commune de Annebault fait connaître que, conformément à larrêté du 31 janvier 2020, Il sera procedé à une enquête publique sur la commune de Annebault portant sur lélaboration dun zonage dassainissement de la commune de Annebault. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Annebault du lundi 24 février 2020 au vendredi 27 mars 2020 pour une durée de 33 jours …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Commune de ANNEBAULT Élaboration du zonage dassainissement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de la commune de Annebault fait connaître que, conformément à larrête du 31 janvier 2020, Il sera procédé à une enquête publique sur la commune de Annebault portant sur lélaboration dun zonage dassainissement de la commune de Annebault. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Annebault : du lundi 24 février 2020 au vendredi 27 mars 2020 pour une durée de 33 jours consécutifs. Les pièces du dossier e…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7222608501 AA Mairie de ANNEBAULT Élaboration du zonage dassainissement de la commune dANNEBAULT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2 ÈME AVIS Le Maire de la commune de Annebault fait connaître que, conformément à larrêté du 31 janvier 2020, Il sera procedé à une enquête publique sur la commune de Annebault portant sur lélaboration dun zonage dassainissement de la commune de Annebault. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Annebault du lundi 24 février 2020 au vendredi 27 mars 2020 pour une durée d…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Commune de ANNEBAULT Élaboration du zonage dassainissement de la commune dAnnebault 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de la commune de Annebault fait connaître que, conformément à larrête du 31 janvier 2020, Il sera procédé à une enquête publique sur la commune de Annebault portant sur lélaboration dun zonage dassainissement de la commune de Annebault. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Annebault du lundi 24 février 2020 au vendredi 27 mars 2020 pour une durée de 33 jours consécutif…
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Annonce JAL - Avis administratif
Commune de ANNEBAULT Institution du Droit de préemption urbain AVIS Par delibération en date du 16 juin 2020, la commune de Annebault a décidé dinstituer un Droit de préemption urbain sur : la totalité des zones urbaines (U) et durbanisation future (AU) ; les périmètres de protection rapprochée de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines ; les zones soumises aux servitudes dites «dinnondation» prévues par larticle L.211-12 du Code de lenvironnement. Cette délibération…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7228647201 AA Commune de ANNEBAULT Institution du Droit de Préemption Urbain AVIS Par déliberation en date du 16 juin 2020, la commune de Annebault a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain sur : la totalité des zones urbaines (U) et durbanisation future (AU) ; les périmètres de protection rapprochée de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines ; les zones soumises aux servitudes dites «dinondation» prévues par larticle L .211-12 du code de lenvironnement. Cett…
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Annonce JAL - Enquête Publique
7229830201 AA Mairie dANNEBAULT Avis de reprise dune enquête publique relative à lélaboration du zonage dassainissement de la commune dANNEBAULT AVIS Pour faire face à lépidemie du Covid 19, le gouvernement a adopté des mesures législatives et réglementaires qui ont imposé pour une durée de deux mois à compter du 23 mars 2020 létat durgence sanitaire sur lensemble du territoire national. Ces mesures ont eu pour conséquence larrêt de toutes les enquêtes publiques en cours. A lissue, Une ordonnan…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Commune dANNEBAULT Élaboration du zonage dassainissement AVIS DE REPRISE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Pour faire face à lépidemie du Covid 19, le gouvernement a adopté des mesures législatives et réglementaires qui ont imposé pour une durée de deux mois à compter du 23 mars 2020 létat durgence sanitaire sur lensemble du territoire national. Ces mesures ont eu pour conséquence larrêt de toutes les enquêtes publiques en cours. À lissue, Une ordonnance du 13 mai 2020 nº 2020-560 a précisé que les enquête…
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