France

COMMUNE D ANDILLY

Active 20 à 49 salariés
SIREN
217 400 092
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 400 092 00011
NUMÉRO DE TVA
FR30217400092
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
36 CHEMIN DU CHAMP DE FOIRE SAINT-SYMPHORIEN, 74350 ANDILLY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/09/2026
Insee
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour COMMUNE D ANDILLY ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Contacter COMMUNE D ANDILLY

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ANDILLY - 74350

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21740009200029
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE D ANDILLY

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Droit de préemption urbain COMMUNE DANDILLY Renforcement du Droit de Preemption Urbain sur secteur Jussy RD1201 Sur la Commune dAndilly, le droit de préemption urbain a été instauré par délibération du 29 octobre 2018, Suite à lapprobation du PLU du même jour. Par plusieurs considérants détaillés dans la délibération motivée nº2021/08/47, le conseil municipal à lunanimité des membres présents et représentés, a décidé dappliquer un droit de préemption renforcé sur un secteur de la traversée de Jussy RD1201, selon le périmètre figurant au plan annexé à cette délibération (délibération et plan consultables en mairie). Il est précisé que cette délibération fera lobjet dun affichage en mairie durant un mois, quune mention sera insérée dans deux journaux locaux, quune copie de la délibération sera transmise à lensemble des organismes et services mentionnés à larticle R.211-3 du Code de lUrbanisme, quun registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que laffectation définitive de ces biens sera ouvert en mairie et mis à la disposition du public conformément à larticle L 213-13 du Code de lUrbanisme. 277694800

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DANDILLY INSTITUTION DUN DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation du Conseil Municipal du 30 septembre 2021, le Conseil Municipal a délimité le champ dapplication du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire couvert par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 30 septembre 2021. Cette délibération est visible en mairie où elle sera affichée pendant un mois ainsi que sur le site internet de la ville

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE COMMUNE DANDILLY «Grand Parc dAndilly» Projet damenagement, doptimisation, De sécurisation de la circulation et du stationnement Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune dANDILLY une enquête publique unique relative : à la demande de déclaration dutilité publique du projet daménagement, doptimisation, de sécurisation de la circulation et du stationnment, à lenquête parcellaire. Les décisions qui pourront être adoptées à lissue de cette enquête sont un arrêté déclarant le projet dutilité publique et un arrêté de cessibilité. Cette enquête publique se déroulera du lundi 16 août au jeudi 30 septembre 2021 inclus. M. Jean-Claude HANON, géomètre expert DPLG en retraite, a été désigné comme commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de GRENOBLE. Il siégera en mairie dANDILLY. Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie dANDILLY les : - lundi 16 août 2021, de 14H à 17H ; - lundi 6 septembre 2021, de 9H à 12H ; - et jeudi 30 septembre de 14h à 17h ; Afin de recevoir leurs observations. Les mesures et gestes barrière dans le cadre de lépidémie de COVID 19 définies par la commune dANDILLY devront être respectées lors de ces permanences Consultation du dossier denquête Un dossier denquête, comprenant notamment une étude dimpact et un avis de lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement, sera déposé en mairie dANDILLY, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des locaux au public. Le protocole daccueil défini par la commune dANDILLY dans le cadre de lépidémie de COVID 19 devra être respecté durant les consultations en Mairie. Un accès gratuit au dossier est également possible sur un poste informatique qui sera mis à disposition à la mairie dAndilly pendant les jours douverture au public de la mairie : les lundis et jeudis de 10h à 12h et le samedi 4 septembre de 8h à 12h. Ce dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de lenquête. Il est également disponible sur le site internet des services de lEtat en Haute-Savoie : www.haute-savoie.gouv.fr (Publications - Actions participatives) Et sur le site de la mairie dANDILLY : https: //www.andilly74.com Observations du public Un registre denquête unique sera ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Il sera déposé en mairie dANDILLY afin que le public puisse y déposer ses observations. Le public pourra également adresser ses observations par voie postale au commissaire-enquêteur en mairie dANDILLY ou par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepublique.parc@gmail.com Les observations les observations reçues par le commissaire enquêteur pendant ses permanences et les observations et propositions du public transmises par voie électroniques sont consultables sur le site internet : https: //www. andilly74.com Les observations du public sont également communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Rapport du commissaire-enquêteur Le commissaire-enquêteur dispose dun délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête pour rendre : un rapport unique, qui relate le déroulement de lenquête et examine les observations recueillies, et dans des documents séparés, ses conclusions motivées pour chaque objet de lenquête. Il précisera si ses conclusions sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Après clôture de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée en mairie dANDILLY et à la Préfecture de la Haute-Savoie (DRCL). Ces documents seront également consultables par voie dématérialisée sur le site internet des services de lEtat en Haute-Savoie : www.haute-savoie.gouv.fr (Publications - Actions participatives). Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. La communication du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur pourra être faite à toute personne en présentant la demande à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. Détermination des ayants-droits En application de larticle R 311-2 du code de lexpropriation, il est précisé «que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai de un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L 311-3, déchues de tous droits à indemnité». Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, signé : Thomas FAUCONNIER ECO 74 ALJ-1430 20/08/21

Publier maintenant
5 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser