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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D'ANCY LE FRANC
Active
- SIREN
- 218 900 058 218900058
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 900 058 00015 21890005800015
- NUMÉRO DE TVA
- FR01218900058 FR01218900058
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 2 GRANDE RUE, 89160 ANCY-LE-FRANC 2 GRANDE RUE, 89160 ANCY-LE-FRANC
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE D'ANCY LE FRANC
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
488 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D'ANCY LE FRANC dans le 89.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Yonne (89)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
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- Émis le 20 août 2019
- La consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la file boues de la station d'épuration d'Ancy le Franc. - Les travaux de réhabilitation de la file boues visent à améliorer la gestion des boues afin de supprim
- Date limite pour réponse 20 octobre 2020
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 89160
Siège social
- SIRET 21890005800015 21890005800015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 GRANDE RUE, 89160 ANCY-LE-FRANC
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Depuis le 06 avril 2007 (18 ans)
LOTISSEMENT LES MILLETTES - 89160
Établissement secondaire
- SIRET 21890005800072 21890005800072
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 2 GRANDE RUE MAIRIE, 89160 ANCY-LE-FRANC
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Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SERVICE EAU - 89160
Établissement secondaire
- SIRET 21890005800049 21890005800049
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 2 GRANDE RUE MAIRIE, 89160 ANCY-LE-FRANC
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Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 89160
Établissement secondaire
- SIRET 21890005800056 21890005800056
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 2 GRANDE RUE MAIRIE, 89160 ANCY-LE-FRANC
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 89160
Établissement secondaire
- SIRET 21890005800023 21890005800023
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 1 GRANDE RUE, 89160 ANCY-LE-FRANC
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 89160
Établissement secondaire
- SIRET 21890005800031 21890005800031
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse GRANDE RUE, 89160 ANCY-LE-FRANC
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Depuis le 01 mai 1975 (50 ans)
CAMPING MUNICIPAL - 89160
Établissement secondaire
- SIRET 21890005800064 21890005800064
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse RTE DE CUSY, 89160 ANCY-LE-FRANC
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D'ANCY LE FRANC
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DANCY-LE-FRANC AVIS Approbation du plan de zonage dassainissement Sur propositions de modifications du plan de zonage résultant des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal de la commune dAncy-le-Franc, Par delibération nº2023-063 en date du 04 octobre 2023, a approuvé à lunanimité le plan de zonage de lassainissement collectif et non collectif. 228490
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DANCY-LE-FRANC (89160) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis de mise à lenquête publique du zonage dassainissement En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Maire dAncy-le Franc du 08/02/2023, le zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique durant 15 jours du 27/02/2023 au 13/03/2023 inclus. Monsieur Pierre GUION assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Pendant le delai susvisé : le dossier sera déposé à la Mairie dAncy-le-Franc aux jours et heures habituels douve…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DANCY-LE-FRANC (89160) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE DU ZONAGE DASSAINISSEMENT En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Maire dAncy-le-Franc du 08/02/2023, le zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique durant 15 jours du 27/02/2023 au 13/03/2023 inclus. Monsieur Pierre GUION assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Pendant le delai susvisé : le dossier sera déposé à la Mairie dAncy-le-Franc aux jours et heures habituels douve…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DANCY-LE-FRANC (89160) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis de mise à lenquête publique du zonage dassainissement En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Maire dAncy-le Franc du 08/02/2023, le zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique durant 15 jours du 27/02/2023 au 13/03/2023 inclus. Monsieur Pierre GUION assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Pendant le delai susvisé : le dossier sera déposé à la Mairie dAncy-le-Franc aux jours et heures habituels douve…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DANCY-LE-FRANC (89160) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE DU ZONAGE DASSAINISSEMENT En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Maire dAncy-le Franc du 08/02/2023, le zonage dassainissement sera soumis à lenquête publique durant 15 jours du 27/02/2023 au 13/03/2023 inclus. Monsieur Pierre GUION assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Pendant le delai susvisé : -le dossier sera déposé à la Mairie dAncy-le-Franc aux jours et heures habi tuels dou…
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