France

COMMUNE D'ANCE FEAS

Active 10 à 19 salariés
SIREN
200 064 350
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 064 350 00016
NUMÉRO DE TVA
FR33200064350
DATE DE CREATION
1 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE DE LA MAIRIE, 64570 ANCE FEAS
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 2017 01/01/2017

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Établissements

    • MAIRIE - 64570

      Siège social depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)

      SIRET
      20006435000016
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • LOTISSEMENT GELOUSE - 64570

      Établissement secondaire depuis le 9 novembre 2023 (2 ans)

      SIRET
      20006435000081
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE D'ANCE FEAS

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  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DANCE FEAS Enquête publique Par arrêté du 05/10/2023, le maire dAnce Feas a prescrit louverture dune enquête publique préalable à laliénation dune section du chemin rural dit de Maysouette, Traversant la propriété « Lassalle », qui se tiendra en mairie de Féas du 01/11/2023 au 15/11/2023 inclus. Le public pourra y consulter le dossier aux jours et heures douverture et consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet. Il pourra également adresser ses observations au commissaire enquêteur par courrier postal adressé à la mairie à son attention.

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune dANCE FEAS Enquête publique Par arrêté du 05/10/2023, le maire dANCE FÉAS a prescrit louverture dune enquête publique prealable à laliénation dune section du chemin rural dit de Maysouette, Traversant la propriété « Lassalle », qui se tiendra en mairie de Féas du 01/11/2023 au 15/11/2023 inclus. Le public pourra y consulter le dossier aux jours et heures douverture et consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet. Il pourra également adresser ses observations au commissaire enquêteur par courrier postal adressé à la mairie à son attention.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 10 février 2025
    • AMENAGEMENT
    • Date limite pour réponse 10 novembre 2025
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