France

COMMUNE D AMPUS

Active 20 à 49 salariés
SIREN
218 300 036
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 300 036 00017
NUMÉRO DE TVA
FR61218300036
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 83111 AMPUS
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

Établissements

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE AMPUS - 83111

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21830003600025
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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  • Valorisation

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Annonces légales de COMMUNE D AMPUS

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Dénomination : MAIRIE D AMPUS. Siren : 218300036. COMMUNE DAMPUS Lancement de la procedure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme dAmpus Par délibération N°2022-079 en date du 3 novembre 2022 le Conseil Municipal a décidé de lancer la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme dAmpus afin de créer un parc agrivoltaïque sur la commune dAmpus par la société VALECO sur les parcelles cadastrées section M n° 25, 27, 29 et 30 au lieudit la Rouvière. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 9 novembre 2022. Elle est tenue à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture du Var. Cette délibération sera également consultable sur le site internet de la commune : www.mairie-ampus.com .

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune dAmpus ENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet daliénation dune partie du chemin rural de la Grange Rimade Par arrête du 4 Janvier 2022. le maire de la Commune dAmpus a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet daliénation dune partie du chemin rural de la Grange Rimade. A cet effet, Mme Marie-Christine RAVIART a été désignée commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulon. Lenquête se déroulera à la mairie dAmpus. du 25 Janvier au 9 Février 2022, Pendant 16 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra le public en maire : Le mardi 25 janvier 2022 de 9h à 12h Le Jeudi 3 février 2022 de 9h a 12h Le mercredi 9 février 2022 de 14hà17h Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la maire dAmpus : 1, Place de la Mairie 83111 Ampus ou par mail à : ampus@mairie-ampus.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dAmpus des la publication du présent arrêté. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en maire dAmpus, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal délibérera. Cette délibération sera ensuite transmise à Monsieur le Préfet du Var pour approbation dans le délai de deux mois prévu par la loi.

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DAMPUS ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DALIENATION DUNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DE LA GRANGE RIMADE Par arrêté du 4 Janvier 2022, le maire de la Commune dAmpus a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet daliénation dune partie du chemin rural de la Grange Rimade. A cet effet, Mme Marie-Christine RAVIART a été désignée commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulon. Lenquête se déroulera à la mairie dAmpus, du 25 Janvier au 9 Février 2022, pendant 16 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie : Le Mardi 25 Janvier 2022 de 9h à 12h Le Jeudi 3 Février 2022 de 9h à 12h Le Mercredi 9 Février 2022 de 14h à 17h Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie dAmpus : 1, Place de la Mairie 83111 AMPUS ou par mail à : ampus@mairie-ampus.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dAmpus dès la publication du présent arrêté. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie dAmpus, pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal délibérera. Cette délibération sera ensuite transmise à Monsieur le Préfet du Var pour approbation dans le délai de deux mois prévu par la loi. 202202257

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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