- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE D AMNEVILLE
Active
- SIREN215 700 196215700196
- SIRET DU SIEGE SOCIAL215 700 196 0001121570019600011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR20215700196FR20215700196
- DATE DE CREATION01 janvier 1980
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE36 RUE DES ROMAINS, 57360 AMNEVILLE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 57360
Siège social
- SIRET2157001960001121570019600011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse36 RUE DES ROMAINS, 57360 AMNEVILLE France
Depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)
LOTISSEMENT - 57360
Établissement secondaire
- SIRET2157001960018521570019600185
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse36 RUE DES ROMAINS, 57360 AMNEVILLE France
Depuis le 16 novembre 1989 (35 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB LA PETITE ECOLE - 57360
Établissement secondaire
- SIRET2157001960016921570019600169
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse14 RUE BOSSUET MALANCOURT LA MONTAGNE, 57360 AMNEVILLE France
Depuis le 11 septembre 1985 (39 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 57360
Établissement secondaire
- SIRET2157001960013621570019600136
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE CHARLES PEGUY, 57360 AMNEVILLE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 57360
Établissement secondaire
- SIRET2157001960005221570019600052
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse9 RUE JULES FERRY MALANCOURT LA MONTAGNE, 57360 AMNEVILLE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA FORET - 57360
Établissement secondaire
- SIRET2157001960006021570019600060
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE ROBERT SCHUMAN LES THERMES, 57360 AMNEVILLE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE INTERCONFESSIONN - 57360
Établissement secondaire
- SIRET2157001960007821570019600078
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE CHARLES PEGUY LES THERMES, 57360 AMNEVILLE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CLEMENCEAU - 57360
Établissement secondaire
- SIRET2157001960008621570019600086
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse3 RUE CHARLES PEGUY LES THERMES, 57360 AMNEVILLE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNEL.PUBLIQ.L'ILE AUX ENFANTS - 57360
Établissement secondaire
- SIRET2157001960009421570019600094
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE DE LUSINE LES THERMES, 57360 AMNEVILLE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE DU PARC - 57360
Établissement secondaire
- SIRET2157001960010221570019600102
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE EMILE ZOLA LE THERMES, 57360 AMNEVILLE France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
CENTRE AERE - 57360
Établissement secondaire
- SIRET2157001960003721570019600037
- ActivitéHébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
- Adresse34 RUE DES ROMAINS, 57360 AMNEVILLE France
Depuis le 01 janvier 1982 (43 ans)
CENTRE SOCIO CULTUREL - 57360
Établissement secondaire
- SIRET2157001960014421570019600144
- ActivitéAction sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse4 RUE PILATRE ROZIER MALANCOURT, 57360 AMNEVILLE France
Depuis le 23 juin 1981 (44 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CIMENTERIE - 57360
Établissement secondaire
- SIRET2157001960011021570019600110
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse26 RUE DES ECOLES LES THERMES, 57360 AMNEVILLE France
- Fermés
Du 01 juin 2005 au 29 novembre 2013
LOCATION DE LOCAUX - 57360
Ancien établissement
- SIRET2157001960020121570019600201
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse36 RUE DES ROMAINS MAIRIE, 57360 AMNEVILLE France
Du 25 décembre 1995 au 28 mars 2012
SCE ASSAINISSEMENT - 57360
Ancien établissement
- SIRET2157001960017721570019600177
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse36 RUE DES ROMAINS, 57360 AMNEVILLE France
Du 01 juin 2005 au 31 décembre 2011
GESTION CINEMA AMNEVILLE IMAX - 57360
Ancien établissement
- SIRET2157001960019321570019600193
- ActivitéProjection de films cinématographiques - 5914Z
- Adresse36 RUE DES ROMAINS MAIRIE, 57360 AMNEVILLE France
Du 16 mars 1983 au 25 décembre 1993
BAINS MUNICIPAUX - 57360
Ancien établissement
- SIRET2157001960002921570019600029
- ActivitéSoins de beauté - 930E
- Adresse50 RUE DES ROMAINS, 57360 AMNEVILLE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de COMMUNE D AMNEVILLE
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Depuis le 06-12-2017
DESTINATION AMNEVILLE MOSELLE
- SIREN832929020832929020
Administrateur
Finances de COMMUNE D AMNEVILLE
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE D AMNEVILLE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonces (Bodacc & Jal)
29 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DAMNEVILLE Révision du PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par delibération n° 6/03072025 du 3 juillet 2025, le conseil municipal d Amnéville a décidé de prescrire la révision du Plan Local d Urbanisme (PLU), Conformément aux dispositions des articles R 153-20 et R 153.21 du Code de 1 urbanisme. Cette délibération est consultable en marne Le Maire, Eric MUNIER A1LN57002161
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DAMNEVILLE Révision du PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par delibération n° 6/03072025 du 3 juillet 2025, le conseil municipal dAmnéville a décidé de prescrire la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU), Conformément aux dispositions des articles R.153-20 et R. 153.21 du Code de lurbanisme. Cette délibération est consultable en mairie. Le Maire, Eric MUNIER
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Phase de concertation de lélaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles « mouvements de terrain » (PPRNmt) sur la commune dAmneville. Larrêté prescrivant lélaboration du PPRNmt a prévu une phase de concertation avec la population sous la forme dune réunion publique qui se déroulera à la salle Maurice Chevalier, 2 rue de Mondelange à 57360 Amnéville, le mercredi 23 juillet à 18 h 00 afin de présenter le projet.
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS « MOUVEMENTS DE TERRAIN » SUR LA COMMUNE DAMNEVILLE Depuis 1916, des glissements de terrain affectent certains secteurs de la commune dAmnéville. Le plus recent, Apparu en 2016, a fait lobjet dune reprise de mouvement durant lhiver 2018-2019 et a conduit à évacuer définitivement trois habitations. Daprès les cartes géologiques, ces glissements de terrain affectent les marnes qui forment le soubassement de la butte du bois de Coulange qui sétend sur les co…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAMNEVILLE APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 3 octobre 2024, Le conseil municipal dAmnéville a décidé dapprouver la modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) sur son territoire. Le dossier du P.L.U. approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie dAmnéville, Aux jours et aux heures douverture et à la Préfecture (Direction Départementale des Territoires 5 rue Hinzelin à 57000 METZ). LE MAIRE, Eric MUNIER AJL000044248
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DAMNEVILLE PROJET DE MODIFICATION n° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME dAMNEVILLE DEUXIEME AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté du Maire n° 85.2024 du 17 avril 2024, le Maire dAmneville a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAMNEVILLE. Le projet de modification vise : Concernant le règlement graphique : Suppression de lemplacement réservé n° 3 destiné à la réalisation dun cheminement piéto…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DéPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DAMNeVILLE Projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme DEUXIEME AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté du Maire n° 85.2024 du 17 avril 2024, le Maire dAmnéville a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAMNEVILLE. Le projet de modification vise : Concernant le règlement graphique : Suppression de lemplacement réservé n° 3 destiné à la réalisation dun cheminement piéton ; Reclasse…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DAMNEVILLE ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION n° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME dAMNEVILLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté du Maire n° 85.2024 du 17 avril 2024, le Maire dAmneville a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAMNEVILLE. Le projet de modification vise : Concernant le règlement graphique : Suppression de lemplacement réservé n° 3 destiné à la réalisation dun chemineme…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DéPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DAMNeVILLE Projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du Maire n° 85.2024 du 17 avril 2024, le Maire dAmnéville a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAMNEVILLE. Le projet de modification vise : Concernant le règlement graphique : Suppression de lemplacement réservé n° 3 destiné à la réalisation dun cheminement piéton ; Reclassement en s…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DAMNEVILLE Modification n° 3 du PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté n° 39.2024 du 28 fevrier 2024, le Maire de la commune dAMNEVILLE a décidé dengager une procédure de modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU), Conformément aux dispositions des articles L.153-36 et L.153-37 du Code de lurbanisme. Cet arrêté est consultable en mairie. Le Maire, Eric MUNIER AJL000042893
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DAMNEVILLE AVIS DINFORMATION Depuis 1916, la commune dAmnéville a fait lobjet de plusieurs glissements de terrain. Le plus recent est apparu en 2016 au sein du versant en amont du cimetière et du lotissement « lOrée du Bois » à Amnéville. Dans ce contexte, La Direction Départementale des Territoires DDT a confié au bureau détudes BRGM, la réalisation dune cartographie de « laléa glissements de terrain ». Dans lattente dun plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain et …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DAMNEVILLE ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE PROJET DE MODIFICATIONS Nº 1 ET 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DAMNEVILLE Par arrêté du Maire nº 216.2020 du 25 septembre 2020, le Maire dAmneville a ordonné louverture de lenquête publique conjointe sur le projet de modifications nº 1 et 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAMNEVILLE. Le projet de 1ère modification vise : Modification de plusieurs dispositions réglementaires, Intégration de dispositions réglementair…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
49410 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DAMNEVILLE ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE PROJET DE MODIFICATIONS n° 1 et 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME dAMNEVILLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté du Maire n° 216.2020 du 25 septembre 2020, le Maire dAmnéville a ordonné louverture de lenquête publique conjointe sur le projet de modifications n° 1 et 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAMNEVILLE. Le projet de 1 ere modification vise : Modification de plusieurs dispositions réglementaires, Intégrati…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
50019 DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DAMNEVILLE ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE PROJET DE MODIFICATIONS n° 1 et 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME dAMNEVILLE DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du Maire n° 216.2020 du 25 septembre 2020, le Maire dAmnéville a ordonne louverture de lenquête publique conjointe sur le projet de modifications n° 1 et 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAMNEVILLE. Le projet de 1ère modification vise : Modification de plusieurs dispositions réglementaires, In…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DAMNEVILLE ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE PROJET DE MODIFICATIONS Nº 1 ET 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME dAMNEVILLE Deuxième avis denquête publique Par arrête du Maire nº 216.2020 du 25 septembre 2020, le Maire dAmnéville a ordonné louverture de lenquête publique conjointe sur le projet de modifications nº 1 et 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune dAMNEVILLE. Le projet de 1ère modification vise : Modification de plusieurs dispositions réglementaires, Intégrat…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAMNEVILLE Approbation de la modification du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 17 décembre 2020, le conseil municipal dAmnéville a décidé dapprouver la modification du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) sur son territoire. Le dossier du P.L.U. approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie dAmnéville, Aux jours et aux heures douverture et à la Préfecture (Direction Départementale des Territoires, 17 quai Paul Wiltzer 57036 METZ CEDEX 1). Le Maire, Eric MUNIER 23629…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DAMNEVILLE Modification simplifiée nº 2 du plan local durbanisme (PLU) Par arrête nº 157.2021 du 12 juillet 2021, le Maire de la commune dAMNEVILLE a décidé dengager une procédure de modification simplifiée nº 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU), Conformément aux dispositions des articles L.153-45 et L.153-47 du Code de lurbanisme. Cet arrêté est consultable en mairie. Le Maire, Eric MUNIER 264572600
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DAMNEVILLE Modification simplifiée nº 2 du PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrête nº 157.2021 du 12 juillet 2021, le Maire de la commune dAMNEVILLE a décidé dengager une procédure de modification simplifiée nº 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU), Conformément aux dispositions des articles L.153-45 et L.153-47 du Code de lurbanisme. Cet arrêté est consultable en mairie. Le Maire, Eric MUNIER 264582200
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DAMNEVILLE Avis au Public Le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la ville dAmnéville a eté approuvé le 9 mars 2017, modifié le 4 avril 2019 et le 17 décembre 2020. Par arrêté nº 157.2021 du 12 juillet 2021, Le Maire dAmnéville a décidé dengager une procédure de modification simplifiée nº 2 du Plan Local dUrbanisme. La modification porte sur le point suivant : Modification des dispositions relatives aux accès ainsi quaux occupations et utilisations du sol interdites …
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
LE PREFET DE LA MOSELLE COMMUNIQUE Avis de consultation du public Larrêté prefectoral DCAT/BEPE/Nº174 du 23 août 2021 prescrit louverture dune consultation du public, aux mairies de Amnéville-les-Thermes et de Malancourt-la-Montagne, Du dossier denregistrement, au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement, relatif à lexploitation dune installation de stockage de déchets inertes (ISDI) sur le territoire de la commune dAmnéville-les-Thermes, annexe de Malancourt la Mon…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
N° dannonce: LRL-267781500 Avis consultation au public Amnevillle les Thermes ( lorraine moselle 57360 ) Larrêté préfectoral DCAT/BEPE/N°174 du 23 août 2021 prescrit louverture dune consultation du public, aux mairies de Amnéville-les-Thermes et de Malancourt-la-Montagne, Du dossier denregistrement, au titre des installations classees pour la protection de lenvironnement, relatif à lexploitation dune installation de stockage de déchets inertes (ISDI) sur le territoire de la commune dAmnéville-…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
61621 PREFET DE LA MOSELLE Secrétariat général Direction de la coordination et de lappui territorial AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC LE PREFET DE LA MOSELLE COMMUNIQUE Larrête préfectoral DCAT/BEPE/N°174 du 23 août 2021 prescrit louverture dune consultation du public, aux mairies de Amnéville-les-Thermes et de Malancourt-la-Montagne, Du dossier denregistrement, au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement, relatif à lexploitation dune installation de stockage de déch…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DAMNEVILLE PREMIERE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAMNEVILLE Par arrêtés du Maire nº 230.2018 du 13 août 2018 et nº 307.2019 du 9 decembre 2019, le Maire de la commune dAmnéville a décidé dengager la première modification du Plan Local dUrbanisme (PLU), Conformément aux dispositions des articles L. 153-36 et L. 153-37 du Code de lurbanisme. Ces arrêtés sont consultables en mairie. Le Maire, Eric MUNIER 185474300
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DAMNEVILLE DEUXIEME MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAMNEVILLE Par arrêté du Maire nº 308.2019 du 9 decembre 2019, le Maire de la commune dAmnéville a décidé dengager une deuxième modification du Plan Local dUrbanisme (PLU), Conformément aux dispositions des articles L. 153-36 et L. 153-37 du Code de lurbanisme. Cet arrêté est consultable en mairie. Le Maire, Eric MUNIER 185482400
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
COMMUNE DAMNÉVILLE Par arrêté du 20 mars 2020, le Prefet de la Moselle a prescrit lélaboration du plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain de la commune dAmnéville. 204126500
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAMNÉVILLE Par décision du 18 mai 2020, le dossier communal dinformation, Au titre des articles L125-5 et L125 7 du code lenvironnement, de la commune dAmneville a été mis à jour . Ce dossier est accessible sur le portail des services de lEtat en Moselle www.moselle.gouv.fr. 208676200
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAMNEVILLE PREMIERE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAMNEVILLE Par arrêté nº 97.2020 du 8 juin 2020, le Maire de la commune dAmneville a décidé dengager la première modification du Plan Local dUrbanisme (PLU), Conformément aux dispositions des articles L. 153-36 et L. 153-37 du Code de lurbanisme. Cet arrêté est consultable en mairie. Le Maire, Eric MUNIER 209441100
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAMNEVILLE DEUXIEME MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DAMNEVILLE Par arrêté nº 98.2020 du 8 juin 2020, le Maire de la commune dAmneville a décidé dengager une deuxième modification du Plan Local dUrbanisme (PLU), Conformément aux dispositions des articles L. 153-36 et L. 153-37 du Code de lurbanisme. Cet arrêté est consultable en mairie. Le Maire, Eric MUNIER 209449100
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Acte notarié du 4 avril 2018 reçu par Maître Thomas BORCIC, titulaire d'un Office Notarial à PONT-A- MOUSSON 54700, 41 Boulevard Ney, enregistré à NANCY SPFE le 10/04/2018, dossier 2018 20498, ; réf 2018N 00993
Juridique
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