France

COMMUNE D AMILLY

Active 250 à 499 salariés
SIREN
214 500 043
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 500 043 00010
NUMÉRO DE TVA
FR07214500043
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
3 RUE DE LA MAIRIE, 45200 AMILLY
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 45200

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21450004300010
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • MAISON DE LA PETITE ENFANCE - 45200

      Établissement secondaire depuis le 27 février 2017 (9 ans)

      SIRET
      21450004300176
      Activité
      Accueil de jeunes enfants - 8891A
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE D AMILLY

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DAMILLY (DÉPARTEMENT DE LEURE ET LOIR) ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE relatif à la modification de droit commun n° 2 et à la révision allegée n°1 du plan local durbanisme de la commune dAmilly (28) arrêté par le conseil municipal Par arrêté N°47-2025, an date du 14/10/2025, Monsieur le Maire dAmilly a ordonné louverture de lenquête publique conjointe sur la modification de droit commun n° 2 et à la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAmilly (28) arrêté par le conseil municipal le 20 juin 2025. A cet effet, Monsieur Francis LALBA, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif dOrléans. Lenquête se déroulera à la mairie dAmilly du 10/11/2025 à 10h00 au 12/12/2025 à 13h00 pour une durée de 32 jours consécutifs. Le dossier denquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de lenquête : * Aux jours et heures habituels douverture de la mairie, le lundi de 9h00 à 13h00 et le jeudi de 13h00 à 17h30. * Sur rendez-vous en dehors des horaires douvertures * Le vendredi 12 décembre de 10h00 à 13h00 lors de louverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de lenquête Les informations relatives à lenquête ainsi que le dossier denquête publique seront également consultables sur le site internet de la commune dAmilly, à ladresse suivante : https://amilly28.fr/ Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : * Soit en les consignant sur le registre denquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie * Soit en les adressant par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête, à la mairie, * Soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : mairieamilly28@gmail.com Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les : * Le lundi 10 novembre 2025 de 10h00 à 13h00 * Le jeudi 27 novembre 2025 de 14h00 à 16h00 * Le vendredi 12 décembre 2025 de 10h00 à 13h00. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la commune dAmilly ou consulter le site internet suivant : https://amilly28.fr/ Le rapport et les conclusions du commissaireenquêteur transmis dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public en mairie dAmilly et sur le site internet suivant pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : https://amilly28.fr/ Fait à Amilly, le 14/10/2025 Le Maire, Denis-Marc SIROT-FOREAU

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING ABANDON ReVISION ALLéGéE Nº1 PLUIHD Par délibération nº 25-240 du 23 septembre 2025, le Conseil Communautaire de lAME a abandonné la procédure de révision allégée nº1 du PLUiHD sur la commune dAmilly portant sur le reclassement dune parcelle. La délibération est consultable à lAME et dans les mairies concernées par le PLUiHD. 281764

  • Annonce JAL - Avis administratif

    AVIS DINFORMATION AU PUBLIC location nouveau restaurant communal La commune dAMILLY propose à la location, un equipement neuf au coeur du Centre Bourg, Comprenant : Une salle de restauration de 117 m2 (environ 60 couverts) à équiper et aménager. Une terrasse denviron 50 couverts. Une cuisine équipée de 27 m2, comprenant : une zone cuisson, un espace laverie, une réserve, une réserve alimentaire Un local technique et un local TGBT 1 local de stockage dans un bâtiment indépendant. Conditions de location proposées : Bail commercial 3-6-9 Locaux de restauration : 1800 HT / Location du matériel : 700 HT Soit un montant mensuel de loyer 2500 HT Les locaux sont visibles sur rendez-vous en contactant le secteur Aménagement du Territoire au 02 38 28 76 42 ou par courriel à statcp.at@amilly45.fr268734

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 17 juillet 2025
    • FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES PAR UNE CENTRALE D'ACHAT
    • Date limite pour réponse 17 juillet 2028
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