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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D AMBRONAY
- SIREN
- 210 100 079 210100079
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 100 079 00016 21010007900016
- NUMÉRO DE TVA
- FR69210100079 FR69210100079
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- GRANDE RUE, 01500 AMBRONAY GRANDE RUE, 01500 AMBRONAY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE D AMBRONAY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 26 mai 2025
- REHABILITATION DE LA COUR DE L ECOLE MATERNELLE
- Date limite pour réponse 26 septembre 2025
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- Émis le 05 février 2024
- Plâtrerie Peinture
- Date limite pour réponse 05 septembre 2024
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- Émis le 05 février 2024
- Menuiserie mur mobile
- Date limite pour réponse 05 septembre 2024
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- Émis le 05 février 2024
- Revêtement de sol
- Date limite pour réponse 05 septembre 2024
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- Émis le 05 février 2024
- Couverture zinguerie bardage et peinture extérieur
- Date limite pour réponse 05 septembre 2024
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- Émis le 19 décembre 2023
- Création d un mode doux sur la Montée de Merland
- Date limite pour réponse 19 mars 2024
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- Émis le 07 novembre 2023
- MAITRISE D OEUVRE VRD, OPC
- Date limite pour réponse 07 novembre 2026
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- Émis le 01 octobre 2023
- CONCEPTION REALISATION
- Date limite pour réponse 01 octobre 2024
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- Émis le 26 juin 2023
- MAITRISE D OEUVRE
- Date limite pour réponse 26 juin 2026
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- Émis le 08 juin 2023
- MAITRISE D OEUVRE ARCHITECTURE, URBANISME, PAYSAGE, CONCEPTION LUMIERE, DESIGN, SIGNALETIQUE,VRD, OPC
- Date limite pour réponse 08 juillet 2024
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- Émis le 02 décembre 2022
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 02 juin 2023
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 01500
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21010007900016 21010007900016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse GRANDE RUE, 01500 AMBRONAY
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ECOLE ELEMENTAIRE OLYMPE DE GOUGES - 01500
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2014 (11 ans)
- SIRET 21010007900123 21010007900123
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 3 RUE DES RUETTES, 01500 AMBRONAY
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COMMERCES DE PROXIMITE - 01500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2012 (14 ans)
- SIRET 21010007900107 21010007900107
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse GRANDE RUE MAIRIE, 01500 AMBRONAY
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SCE ASSAINISSEMENT - 01500
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1994 (31 ans)
- SIRET 21010007900073 21010007900073
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse GRANDE RUE MAIRIE, 01500 AMBRONAY
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SCE DES EAUX - 01500
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1994 (31 ans)
- SIRET 21010007900081 21010007900081
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse GRANDE RUE MAIRIE, 01500 AMBRONAY
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 01500
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21010007900040 21010007900040
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RTE DE MERLAN, 01500 AMBRONAY
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Fermés
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RENE CASSIN - 01500
Ancien établissement du 18 septembre 1990 au 01 septembre 2014
- SIRET 21010007900057 21010007900057
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse GRANDE RUE, 01500 AMBRONAY
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ZONE ACTIVITES AUX PIQUES - 01500
Ancien établissement du 01 janvier 1995 au 25 décembre 2012
- SIRET 21010007900065 21010007900065
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse GRANDE RUE MAIRIE, 01500 AMBRONAY
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ZA DES PIQUES 2 - 01500
Ancien établissement du 28 juillet 2004 au 25 décembre 2012
- SIRET 21010007900099 21010007900099
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse GRANDE RUE MAIRIE, 01500 AMBRONAY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D AMBRONAY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
16 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : AMBRONAY COMMUNE. COMMUNE DAMBRONAY AVIS AU PUBLIC Prescription de la Modification Simplifiee n° 3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2025, la commune dAmbronay a prescrit lengagement dune procédure de modification simplifiée de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est consultable en mairie. Le dossier sera mis à disposition du public pendant un mois, à une date ultérieure qui fera lobjet dune communicatio…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE D AMBRONAY Prescription de la Révision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Le Conseil Municipal dAmbronay, par delibération en date du 29 Avril 2025, A décidé de prescrire la révision du P.L.U. sur lensemble du territoire communal. Cette délibération sera affichée en mairie du 16 Mai 2025 au 15 Juin 2025. Rappel des modalités de la concertation prévues parlas articles L153-11 at L103 2 à L 103-6 du coda da lurbanisme: Affichage de la délibération à la mairie, Publication dans un journal d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
EXTRAIT du REGISTRE des ARRÊTES Arrête du Maire Mettant à jour le Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune dAMBRONAY Annexion du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) Le Maire de la Commune dAMBRONAY, VU le Code de lurbanisme et notamment les articles L.151-2, L.151-43, L.152-7, L.153-60 et R.153-18 ; VU le Code de lurbanisme dans sa version en vigueur au 31 décembre 2015 pour larticle R.123-14 ; VU la délibération du conseil municipal de la commune dAmbronay du 12 novembre 2019 appr…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DAMBRONAY SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE Par arrêté ministeriel en date du 10 juillet 2024 et notifié par la préfecture de lAin en date du 25 juillet 2024, le site délimité sur la Commune dAmbronay conformément au plan annexé est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables. Le dossier incluant le plan délimité par ce classement est tenu à la disposition du public à lhôtel de Ville (1 Grande Rue) aux jours et heures douverture habituels. 24147559
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Direction Départementale des Territoires de lAin AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE autorisation environnementale (volet loi sur leau) et declaration dintérêt général Enquête publique relative à la RESTAURATION DES BERGES DU NANTAY, dans le cadre de travaux de sécurisation de la RD77 entre les lieux-dits COUTELIEU et CHAMPIONNIÈRE sur la commune dAMBRONAY et préalable à lautorisation environnementale visée à larticle L.181-1 1°du code de lenvironnement et à la déclaration dintérêt général des travaux, Au t…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction départementale des territoires de lAin AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE autorisation environnementale (volet loi sur leau) et déclaration dintérêt genéral Enquête publique relative à la restauration des berges du Nantay, dans le cadre de travaux de sécurisation de la RD77 entre les lieux-dits Coutelieu et Championnière sur la commune dAMBRONAY et préalable à lautorisation environnementale visée à larticle L.181-1 1°du code de lenvironnement et à la déclaration dintérêt général des travaux, Au …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction départementale des territoires de lAin AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE autorisation environnementale (volet loi sur leau) et déclaration dintérêt genéral Enquête publique relative à la restauration des berges du Nantay, dans le cadre de travaux de sécurisation de la RD77 entre les lieux-dits Coutelieu et Championnière sur la commune dAMBRONAY et préalable à lautorisation environnementale visée à larticle L.181-1 1°du code de lenvironnement et à la déclaration dintérêt général des travaux, Au …
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Annonce JAL - Enquête Publique
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Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Bureau de laménagement, de lurbanismeet des installations classées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet : Projet de classement au titre de site patrimonial remarquable de la commune dAmbronay. En exécution de larrête préfectoral du 4 janvier 2024, Une enquête publique est ouverte pendant 26 jours consécutifs du lundi 11 mars 2024, 8 heures 30 au vendredi 5 avril 2024, 17 heures, en mairie dAmbronay, concernant le projet visé en objet dans les formes prévues par …
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Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet : Projet de classement au titre de site patrimonial remarquable de la commune dAmbronay. En exécution de larrêté préfectoral du 4 janvier 2024, Une enquête publique est ouverte pendant 26 jours consécutifs du lundi 11 mars 2024, 8 heures 30 au vendredi 5 avril 2024, 17 heures, en mairie dAmbronay, concernant le projet visé en objet dans les formes prévues par …
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Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Bureau de laménagement, de lurbanismeet des installations classées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet : Projet de classement au titre de site patrimonial remarquable de la commune dAmbronay. En exécution de larrête préfectoral du 4 janvier 2024, Une enquête publique est ouverte pendant 26 jours consécutifs du lundi 11 mars 2024, 8 heures 30 au vendredi 5 avril 2024, 17 heures, en mairie dAmbronay, concernant le projet visé en objet dans les formes prévues par …
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DE LAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet : Projet de classement au titre de site patrimonial remarquable de la commune dAmbronay. En exécution de larrêté préfectoral du 4 janvier 2024, Une enquête publique est ouverte pendant 26 jours consécutifs du lundi 11 mars 2024, 8 heures 30 au vendredi 5 avril 2024, 17 heures, en mairie dAmbronay, concernant le projet visé en objet dans les formes prévues par …
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DE LAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet: Projet de classement au titre de site patrimonial remarquable de la commune dAmbronay. En exécution de larrête préfectoral du 4 janvier 2024, Une enquête publique est ouverte pendant 26 jours consécutifs du lundi 11 mars 2024, 8 heures 30 au vendredi 5 avril 2024, 17 heures, en mairie dAmbronay, concernant le projet visé en objet dans les formes prévues par …
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Objet : Projet de classement au titre de site patrimonial remarquable de la commune dAmbronay. En exécution de larrêté préfectoral du 4 janvier 2024, Une enquête publique est ouverte pendant 26 jours consécutifs du lundi 11 mars 2024, 8 heures 30 au vendredi 5 avril 2024, 17 heures, en mairie dAmbronay, concernant le projet visé en objet dans les formes prévues par le code du patrimoine…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAMBRONAY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme Par arrête municipal n°2019/013 du 28 août 2019, le Maire dAMBRONAY a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet du Plan Local dUrbanisme de la Commune dAMBRONAY, Du lundi 23 septembre 2019 au lundi 7 octobre 2019 inclus. A cet effet, M. Jean-Paul SAINT-ANTOINE a été désigné en tant que commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de LYON. Le commissaire-enquêteur recevra le…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAMBRONAY AVIS Approbation de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 14/11/2019, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune dAMBRONAY. Cette délibération est affichée et consultable en Mairie. Le Plan Local dUrbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels, Ainsi quà la Préfecture. 1920303
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