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France
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COMMUNE D AMBIERLE
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 214 200 032 214200032
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 200 032 00016 21420003200016
- NUMÉRO DE TVA
- FR37214200032 FR37214200032
- DATE DE CREATION
- 1 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 29 COUR SAINT-CHARLES, 42820 AMBIERLE 29 COUR SAINT-CHARLES, 42820 AMBIERLE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 04/10/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE D AMBIERLE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans la Loire
Établissements
-
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MAIRIE - 42820
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21420003200016 21420003200016
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
SECTION DES SERVAJEANS - 42820
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2001 (25 ans)
- SIRET
- 21420003200073 21420003200073
- Activité
- Exploitation forestière - 0220Z
- Adresse
- HOTEL DE VILLE, 42820 AMBIERLE
-
ECOLE PRIMAIRE BOURG - 42820
Établissement secondaire depuis le 1 septembre 1984 (42 ans)
- SIRET
- 21420003200057 21420003200057
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
-
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EAU - 42820
Ancien établissement du 1 janvier 1995 au 31 décembre 2018
- SIRET
- 21420003200065 21420003200065
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse
- MAIRIE, 42820 AMBIERLE
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LOTISSSEMENT D'AMBIERLE - 42820
Ancien établissement du 1 mars 2005 au 1 janvier 2017
- SIRET
- 21420003200081 21420003200081
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- HOTEL DE VILLE MAIRIE, 42820 AMBIERLE
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAMBIERLE Approbation de la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) Par déliberation du 22/09/2025, le conseil municipal dAmbierle a décidé dapprouver la modification n°1 de son plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 23/09/2025. Le dossier du PLU approuvée est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dAmbierle (42820) AVIS Approbation de la modification nº1 du plan local durbanisme (PLU) Par déliberations du 22/09/2025, le conseil municipal dAmbierle a décidé dapprouver la modification nº1 de son plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 23/09/2025. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture. 281780
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dAmbierle (42820) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de modification nº1 du PLU Par arrêté nº35 du 16/04/2025 le maire dAmbierle a ordonne louverture de lenquête publique sur la modification nº1 du PLU. Le président du tribunal administratif a désigné M. Pierre FAVIER comme commissaire enquêteur et M. Pierre GRETHA comme commissaire enquêteur suppléant. La personne publique responsable de la modification du PLU est la commune dAmbierle, représentée par son Maire M. Pascal MUZART. Tout information relative à lenquête peut être demandée auprès de la Mairie dAmbierle 29 Cour Saint Charles 42820 AMBIERLE 04 77 65 60 67 ou par courrier électronique à : contact@mairieambierle.fr Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs à partir du 30/05/2025 à 9h00 au 13/06/2025 à 17h00 à la Mairie dAmbierle aux jours et heures habituels douverture les lundi, Jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et le mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le dossier denquête publique peut être consulté à ladresse suivante : https://www.ambierle.fr/ ou en version papier et sur poste informatique à la Mairie dAmbierle. Pendant la durée de lenquête, un registre denquête sera accessible en mairie, et le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie le mardi 10/06/2025 de 9h00 à 12h00. Un rendez-vous peut être pris avec le commissaire enquêteur en dehors de ces horaires, en faire la demande au secrétariat de la mairie dAmbierle. Les observations peuvent être transmises sous format électronique sur ladresse mail suivante : contact@mairieambierle.fr ou par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie de Mairie dAmbierle 29 Cour Saint Charles 42820 AMBIERLE Les avis des personnes publiques associées sont joints au dossier denquête publique. Cet avis est affiché sur les lieux habituels daffichage de la commune et peut être consulté à ladresse suivante : https://www.ambierle.fr/ La modification nº1 du PLU na pas fait lobjet dune évaluation environnementale par décision de la mission régionale dautorité environnementale nº2024-ARA-AC-3585, du 25/10/2024 Au terme de lenquête, la modification sera approuvée par délibération du conseil municipal. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie et sur le site internet https://www.ambierle.fr/ pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Le Maire 271328
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAMBIERLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de modification nº1 du PLU Par arrêté nº35 du 16/04/2025 le maire dAmbierle a ordonne louverture de lenquête publique sur la modification nº1 du PLU. Le président du tribunal administratif a désigné M. Pierre FAVIER comme commissaire enquêteur et M. Pierre GRETHA comme commissaire enquêteur suppléant. La personne publique responsable de la modification du PLU est la commune dAmbierle, représentée par son Maire M. Pascal MUZART. Tout information relative à lenquête peut être demandée auprès de la Mairie dAmbierle 29 Cour Saint Charles 42820 AMBIERLE 04 77 65 60 67 ou par courrier électronique à : contact@mairieambierle.fr Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs à partir du 30/05/2025 à 9h00 au 13/06/2025 à 17h00 à la Mairie dAmbierle aux jours et heures habituels douverture les lundi, Jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et le mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le dossier denquête publique peut être consulté à ladresse suivante : https://www.ambierle.fr/ ou en version papier et sur poste informatique à la Mairie dAmbierle. Pendant la durée de lenquête, un registre denquête sera accessible en mairie, et le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie le mardi 10/06/2025 de 9h00 à 12h00. Un rendez-vous peut être pris avec le commissaire enquêteur en dehors de ces horaires, en faire la demande au secrétariat de la mairie dAmbierle. Les observations peuvent être transmises sous format électronique sur ladresse mail suivante : contact@mairieambierle.fr ou par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie de Mairie dAmbierle 29 Cour Saint Charles 42820 AMBIERLE Les avis des personnes publiques associées sont joints au dossier denquête publique. Cet avis est affiché sur les lieux habituels daffichage de la commune et peut être consulté à ladresse suivante : https://www.ambierle.fr/ La modification nº1 du PLU na pas fait lobjet dune évaluation environnementale par décision de la mission régionale dautorité environnementale nº2024-ARA-AC-3585, du 25/10/2024 Au terme de lenquête, la modification sera approuvée par délibération du conseil municipal. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie et sur le site internet https://www.ambierle.fr/ pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Le Maire 270780
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dAmbierle Enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU Par arrêté n°35 du 16/04/2025 le maire dAmbierle a ordonne louverture de lenquête publique sur la modification n°1 du PLU. Le président du tribunal administratif a désigné M. Pierre FAVIER comme commissaire enquêteur et M.Pierre GRETHA comme commissaire enquêteur suppléant. La personne publique responsable de la modification du PLU est la commune dAmbierle, représentée par son Maire M. Pascal MUZART. Toute information relative à lenquête peut être demandée auprès de la Mairie dAmbierle 29 Cour Saint Charles 42820 AMBIERLE 04 77 65 60 67 ou par courrier électronique à : contact@mairieambierle.fr Lenquête publique se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs à partir du 30/05/2025 à 9h00 au 13/06/2025 à 17h00 à la Mairie dAmbierle aux jours et heures habituels douverture les lundi, Jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et le mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le dossier denquête publique peut être consulté à ladresse suivante : https://www.ambierle.fr/ ou en version papier et sur poste informatique à la Mairie dAmbierle. Pendant la durée de lenquête, un registre denquête sera accessible en mairie, et le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie le mardi 10/06/2025 de 9h00 à 12h00. Un rendez-vous peut être pris avec le commissaire enquêteur en dehors de ces horaires, en faire la demande au secrétariat de la mairie dAmbierle. Les observations peuvent être transmises sous format électronique sur ladresse mail suivante : contact@mairieambierle.fr ou par courrier adressé au commissaire enquêteur à la Mairie dAmbierle 29 Cour Saint Charles 42820 AMBIERLE Les avis des personnes publiques associées sont joints au dossier denquête publique. Cet avis est affiché sur les lieux habituels daffichage de la commune et peut être consulté à ladresse suivante : https://www.ambierle.fr/ La modification n°1 du PLU na pas fait lobjet dune évaluation environnementale par décision de la mission régionale dautorité environnementale n°2024-ARA-AC-3585, du 25/10/2024 Au terme de lenquête, la modification sera approuvée par délibération du conseil municipal. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie et sur le site internet https://www.ambierle.fr/ pendant un an à compter de la clôture de lenquête
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce : LPR-212714900 APPROBATION DE LAVAP Délibération du 04.03.2020 Le conseil municipal dAmbierle a décide par délibération en date du 17 février 2012 délaborer une AVAP en remplacement de la ZPPAUP opposable sur le territoire de la commune. Madame le Maire rappelle que létude de lAVAP sest déroulée, parallèlement à la révision du PLU, Davril 2015 à mai 2018. LAVAP reste basée sur les grands principes qui soutenaient la ZPPAUP avec la mise en place de quatre secteurs de protection autour du noyau central de la cité et des hameaux remarquables. Le secteur 1 : Centre bourg historique. Le secteur 2 : Zone paysagère autour du centre bourg historique. Le secteur 3 : Extension urbaines récentes autour du centre bourg. Le secteur 4 : Hameaux anciens remarquables. Pour lensemble de ces secteurs a été élaboré un règlement correspondant ; Ce dossier a fait lobjet dune étude conjointe avec les services de létat ; Il a aussi été régulièrement discuté à la commission locale de lAVAP au cours de son élaboration ; Enfin, il a été arrêté par décision du conseil municipal le 15 mars 2018. Le dossier a été présenté à la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites le 28 juin 2018. Le dossier a été transmis aux Personnes Publiques Associées, puis soumis à une enquête publique qui sest déroulée du 26 novembre 2018 au 7 janvier 2019. Le dossier a été transmis à la MRAE dans le cadre de la procédure dite au cas par cas. Par décision en date du 25 septembre 2019, la MRAE a fait savoir quune évaluation environnementale nétait pas nécessaire. Madame le Maire rappelle que lors de son conseil municipal du 19 décembre 2019, celui-ci a validé les corrections quil apparaissait nécessaire dapporter au dossier au vu des avis, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur et qui avaient fait lobjet dun avis favorable de la Commission Consultative (CLAVAP) qui sest tenu ce 25 novembre 2019 ; cela afin de pouvoir le transmettre à Monsieur le Préfet afin que celui-ci, conformément aux articles L 642.3 et D642.9 du code du patrimoine puisse faire connaître son avis. Elle indique que, par courrier en date du 2 mars 2019, monsieur le Préfet a fait savoir à la commune quil donnait son accord pour la création de cette AVAP sur le territoire de la commune. VU la délibération du conseil municipal du 17 février 2012 décidant de lélaboration de lAVAP ; VU la délibération du conseil municipal du 1er juillet 2014 constituant la commission locale et fixant les modalités de la concertation ; VU la délibération du conseil municipal du 15 juin 2017 approuvant la constitution de la nouvelle commission locale consultative de lAVAP ; VU la délibération du conseil municipal du 15 mars 2018 arrêtant le projet dAVAP ; VU la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2019 validant les corrections à apporter au projet dAVAP avant de le transmettre à monsieur le Préfet pour accord ; VU le courrier de Monsieur le Préfet en date du 2 mars 2020 donnant son accord à la création de lAVAP. ENTENDU lexposé de Madame le Maire, CONSIDERANT que, suite à laccord de monsieur le Préfet, lAVAP peut être créée sur le territoire de la commune, sur la base du dossier transmis à monsieur le Préfet après le conseil municipal du 19 décembre 2019 et qui comprenait le rapport de présentation, le règlement, les documents graphiques et le cahier des recommandations, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à lunanimité : -DE CREER lAVAP telle quelle est présentée et règlementé dans le dossier joint à la présente délibération. Conformément aux articles D642.1 et D642.10 du code du patrimoine La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet La présente délibération fera lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Mention de cet affichage sera inséré en caractères apparents dans un journal dannonces légales diffusé dans le département. Conformément au code de lurbanisme : Le dossier de lAVAP sera annexé au Plan Local dUrbanisme Enfin, le dossier dAVAP sera tenu à la disposition du public à la mairie et à la préfecture du département.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Instauration du Droit de Preemption Urbain sur le territoire de la commune dAmbierle Suite à lapprobation du PLU par délibération du Conseil municipal en date du 18 juin 2019, la commune a décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur les zones suivantes : UA, UB, UL, Us UX, 1AU et 2AU, du territoire communal par délibération en date du 4 juillet 2019. 202108400
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DAMBIERLE Suite à lapprobation du PLU par delibération du conseil municipal en date du 18 juin 2019, la commune a décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur les zones suivantes : UA, UB, UL, Us UX, 1AU et 2AU, du territoire communal par délibération en date du 4 juillet 2019. 771688
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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