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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D AMBIERLE
Active
- SIREN
- 214 200 032 214200032
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 200 032 00016 21420003200016
- NUMÉRO DE TVA
- FR37214200032 FR37214200032
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 29 COUR SAINT-CHARLES, 42820 AMBIERLE 29 COUR SAINT-CHARLES, 42820 AMBIERLE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE D AMBIERLE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
359 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D AMBIERLE dans le 42.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Loire (42)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 42820
Siège social
- SIRET 21420003200016 21420003200016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 29 COUR SAINT-CHARLES, 42820 AMBIERLE
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Depuis le 01 janvier 2001 (24 ans)
SECTION DES SERVAJEANS - 42820
Établissement secondaire
- SIRET 21420003200073 21420003200073
- Activité Exploitation forestière - 0220Z
- Adresse HOTEL DE VILLE, 42820 AMBIERLE
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Depuis le 01 septembre 1984 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 42820
Établissement secondaire
- SIRET 21420003200057 21420003200057
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 83 RUE DU 19 MARS 1962, 42820 AMBIERLE
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Fermés
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Du 01 janvier 1995 au 31 décembre 2018
EAU - 42820
Ancien établissement
- SIRET 21420003200065 21420003200065
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 42820 AMBIERLE
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Du 01 mars 2005 au 01 janvier 2017
LOTISSSEMENT D'AMBIERLE - 42820
Ancien établissement
- SIRET 21420003200081 21420003200081
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse HOTEL DE VILLE MAIRIE, 42820 AMBIERLE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D AMBIERLE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dAmbierle (42820) AVIS Approbation de la modification nº1 du plan local durbanisme (PLU) Par déliberations du 22/09/2025, le conseil municipal dAmbierle a décidé dapprouver la modification nº1 de son plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 23/09/2025. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture. 281780
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAMBIERLE Approbation de la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) Par déliberation du 22/09/2025, le conseil municipal dAmbierle a décidé dapprouver la modification n°1 de son plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 23/09/2025. Le dossier du PLU approuvée est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAMBIERLE Enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU Par arrêté n°35 du 16/04/2025 le maire dAmbierle a ordonne louverture de lenquête publique sur la modification n°1 du PLU. Le président du tribunal administratif a désigné M. Pierre FAVIER comme commissaire enquêteur et M. Pierre GRETHA comme commissaire enquêteur suppléant. La personne publique responsable de la modification du PLU est la commune dAmbierle, représentée par son Maire M. Pascal MUZART. Tout information re…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dAmbierle (42820) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de modification nº1 du PLU Par arrêté nº35 du 16/04/2025 le maire dAmbierle a ordonne louverture de lenquête publique sur la modification nº1 du PLU. Le président du tribunal administratif a désigné M. Pierre FAVIER comme commissaire enquêteur et M. Pierre GRETHA comme commissaire enquêteur suppléant. La personne publique responsable de la modification du PLU est la commune dAmbierle, représentée par son Maire M. Pascal MUZART. Tout …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dAmbierle Enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU Par arrêté n°35 du 16/04/2025 le maire dAmbierle a ordonne louverture de lenquête publique sur la modification n°1 du PLU. Le président du tribunal administratif a désigné M. Pierre FAVIER comme commissaire enquêteur et M.Pierre GRETHA comme commissaire enquêteur suppléant. La personne publique responsable de la modification du PLU est la commune dAmbierle, représentée par son Maire M. Pascal MUZART. Toute information re…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAMBIERLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de modification nº1 du PLU Par arrêté nº35 du 16/04/2025 le maire dAmbierle a ordonne louverture de lenquête publique sur la modification nº1 du PLU. Le président du tribunal administratif a désigné M. Pierre FAVIER comme commissaire enquêteur et M. Pierre GRETHA comme commissaire enquêteur suppléant. La personne publique responsable de la modification du PLU est la commune dAmbierle, représentée par son Maire M. Pascal MUZA…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Instauration du Droit de Preemption Urbain sur le territoire de la commune dAmbierle Suite à lapprobation du PLU par délibération du Conseil municipal en date du 18 juin 2019, la commune a décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur les zones suivantes : UA, UB, UL, Us UX, 1AU et 2AU, du territoire communal par délibération en date du 4 juillet 2019. 202108400
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DAMBIERLE Suite à lapprobation du PLU par delibération du conseil municipal en date du 18 juin 2019, la commune a décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur les zones suivantes : UA, UB, UL, Us UX, 1AU et 2AU, du territoire communal par délibération en date du 4 juillet 2019. 771688
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LAVAP Delibération du 04.03.2020 Le conseil municipal dAmbierle a décidé par délibération en date du 17 février 2012 délaborer une AVAP en remplacement de la ZPPAUP opposable sur le territoire de la commune. Madame le Maire rappelle que létude de lAVAP sest déroulée, parallèlement à la révision du PLU, Davril 2015 à mai 2018. LAVAP reste basée sur les grands principes qui soutenaient la ZPPAUP avec la mise en place de quatre secteurs de protection autour du noyau central de la ci…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce : LPR-212714900 APPROBATION DE LAVAP Délibération du 04.03.2020 Le conseil municipal dAmbierle a décide par délibération en date du 17 février 2012 délaborer une AVAP en remplacement de la ZPPAUP opposable sur le territoire de la commune. Madame le Maire rappelle que létude de lAVAP sest déroulée, parallèlement à la révision du PLU, Davril 2015 à mai 2018. LAVAP reste basée sur les grands principes qui soutenaient la ZPPAUP avec la mise en place de quatre secteurs de protection aut…
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